Entente entre deux experts dont le mien contre moi

petitfuret · #1 16-06-2019 21:54:33

Bonjour,
Lors de l'expertise judiciaire, mon conseil-technique, expert très connu et très réputé comme expert près les tribunaux qui a travaillé pour moi depuis 2009 a , lors de la réunion technique littéralement renié tous ses rapports que j'avais payés et qui étaient repris dans la liste des faits directoires et l'inventaire

panchito · #2 17-06-2019 06:25:17

De quoi s'agit-il? Voulez-vous dire que dans votre requête, vous avez demandé au Juge de désigner un expert judiciaire, pour réaliser un état des lieux de sortie locative, et que, par un extraordinaire concours de circonstances, le Juge a nommé votre propre expert, qui avait réalisé l'état des lieux d'entrée? Et votre expert n'est plus d'accord avec le texte qu'il a lui-même écrit dans son rapport d'ELE?

C'est ça votre problème / question?

luc · #3 17-06-2019 07:24:00

petitfuret a écrit :

Bonjour,
Lors de l'expertise judiciaire, mon conseil-technique, expert très connu et très réputé comme expert près les tribunaux qui a travaillé pour moi depuis 2009 a , lors de la réunion technique littéralement renié tous ses rapports que j'avais payés et qui étaient repris dans la liste des faits directoires et l'inventaire

Un expert judiciaire est nommé pour donner un avis "vol d'oiseau impartial" au juge qui l'a nommé.
Vous avez payé un expert pour donner un avis "sur votre point de vue en soi toujours partial" à vous.
Relisez entièrement les règles légales d'une expertise judiciaire.

En fait de quoi s'agit-il ? La comptabilité ? un contrat ? des travaux mal exécutés ? Une décision d'un syndic prise en cogérance sans accord explicite de l'AG?

Pourquoi n'avez vous pas vous opposé à la nomination de votre expert comme expert judiciaire ? C'est le point faible de votre raisonnement. Mon ACP s'est aussi heurté récemment à ce fait. Ils ont proposé leur expert comme expert judiciaire. mais il n'a pas suivi leur mais mon opinion.

Faites attention au choix d'un expert judiciaire. ils doivent être impartial envers tous les parties et le prouver dans les faits envers le juge.

Comment éviter ce piège dans le futur ? Demander a votre avocat, expert, ... de vous donner un avis d' avocat, expert, ... du diable (=opposé au votre). Puis débattez avec lui, jusqu'au moment du consensus. Alors votre avocat, expert, .... défendra votre point de vue qui est devenu pour lui une opinion impartiale.
Et refusez toujours des experts judiciaires qui ont été votre expert. C’est comme creuser un puits pour l’adversaire et y tomber soi-même dedans.

Quoi faire maintenant ? En débattre avec votre avocat.

PIM · #4 17-06-2019 11:20:05

Le titre du sujet mentionne "deux experts"...

petitfuret · #5 17-06-2019 13:39:13

Je suis propriétaire depuis 1999 du duplex-penthouse dans un petit immeuble de 7 lots datant de 1981 à Woluwe-Saint-Pierre. Je paie 290/1.000èmes des charges
En juillet 2009, nouveau syndic très connu, promoteur immobilier dans les années 90 et auteur d'ouvrages de doctrine avec deux avocats très connus dont son fils.
Ce syndic propose de faire renouveler toute la couverture étanche de l'immeuble en vue d'obtenir les primes de Bruxelles-Environnement, propose un rapport d'expertise par un ingénieur civil expert abex dans lequel il a toute confiance, puis la rédaction d'un cahier spécial des charges et finalement impose une petite société roumano-moldave avec laquelle l'ingénieur abex devient associé d'une autre sprl . L'ingénieur abex devait surveiller l'exécution de son cahier spécial des charges par son associé qui s'est révélé être totalement incompétent. Malgré des PV de chantier remplis de très nombreuses malfaçons jamais rectifiées, l'ingénieur a fait payer 20.000€ à son associé et finalement après plus de 3 mois et demi de travaux pas encore terminés aujourd'hui, le syndic d'alors a tout payé à l'entrepreneur qui est alors tombé en faillite

Mon bien étant partiellement sinistré depuis 2011 - je ne sais ni le louer ni le vendre - et personne ne voulant la remise en état de la toiture et de mon bien, j'ai été obligée citer en 1ère Instance.
Désignant d'un expert judiciaire, le plus cher parait-il et intervention de mon conseil-technique depuis 2009, chaudement recommandé par mon avocate. Lors de la réunion technique le 15 mai 2018, mon conseil-technique a tout nié de ses rapports précédents

PIM · #6 17-06-2019 14:39:16

réunion technique du 15 mai 2018 ou 2019 ?

GT · #7 17-06-2019 16:11:39

petitfuret a écrit :

Désignant d'un expert judiciaire, le plus cher parait-il et intervention de mon conseil-technique depuis 2009, chaudement recommandé par mon avocate. Lors de la réunion technique le 15 mai 2018, mon conseil-technique a tout nié de ses rapports précédents

Que pense votre avocate de la situation ? et de votre appréciation concernant, dans le cadre de l'expertise judiciaire, le travail et le comportement de votre conseil-technique que vous avez in fine vous-même décidé de choisir en 2009?

Dernière modification par GT (17-06-2019 16:13:38)

petitfuret · #8 17-06-2019 17:53:21

En 2009, comme j'avais des problèmes avec la copropriété qui endommageait ma grande verrière privative et mon garage qu'elle voulait rendre partie commune, j'ai contacté un expert-architecte, expert près les tribunaux, membre de l'Ordre des architectes et qui habitait tout près de chez moi. Il a réalisé des rapports pour moi.
Quand au début 2012, il fut évident que les travaux surveillés par l'expert abex étaient complètement ratés, mon expert-architecte a fait plusieurs rapports égratignant l'expert abex. En juin 2012, pour la forme le syndic a cité l'entrepreneur devant le tribunal de commerce, il y eut une expertise judiciaire et mon expert-architecte y était. puis l'expertise a été clôturée sans un mot d'explication par l'avocat de la copropriété
Tout comme en avril 2013, mon expert-architecte a encore fait des rapports et même une critique du cahier des charges établi par l'expert abex. En juin 2013, mon avocat de l'époque ma laissée tomber( il avait toujours été payé) sans un mo t d 'explication.
Mon nouvel avocat m'a conseillé un autre expert, ingénieur, qui a fit les mêmes constations
Ce avocat m'a laissée tombe en avril 2016 car il m'avait caché qu'il avait été avocat d'AXA pour défendre les syndics.
J'ai eu une avocate administrateur d'un très gros cabinet de Bruxelles qui m'a conseillé de reprendre mon expert-architecte car très écouté par les tribunaux

panchito · #9 17-06-2019 20:32:56

Petit Furet a écrit :

J'ai eu une avocate administrateur d'un très gros cabinet de Bruxelles qui m'a conseillé de reprendre mon expert-architecte car très écouté par les tribunaux

Peut-être mais c'est sans aucune valeur juridique.

Le juge tient uniquement compte des rapports rédigés à sa demande par l'expert judiciaire qu'il a lui-même nommé dans cette affaire....

luc

petitfuret · #10 17-06-2019 23:03:28

Il est évident que l'expert judiciaire doit en théorie donner un avis éclairé, neutre et intègre et que le tribunal qui actuellement a un rôle plus actif n'est pas obligé de le suivre.
Dans mon cas, mon expert-architecte avec près de 40 ans d'expertises judiciaires m'a littéralement trahie en reniant tous ses rapports précédents pour suivre l'expert judiciaire qu'il connaît depuis des années et faire plaisir à AXA en suivant les conclusions remises par le syndic pour l'ACP.
Il faut aussi savoir qu'un expert abex voyait sa RCP mise en question et que la fille de mon expert-architecte est aussi expert abex et qu'elle occupe de très hautes fonctions dans cette institution.
Mon expert-architecte a préféré faire plaisir à AXA plutôt que de respecter le contrat qu'il avait signé avec moi pour une analyse objective et technique de désordres constructifs pour une expertise judiciaire
Ceci dit, il me coûte très cher!

panchito · #11 18-06-2019 06:25:12

C'est clair que quand on décide d'acheter un bien dans une copropriété, c'est un MUST d'arriver à s'entendre avec les autres ou d'exercer un lobby de longue haleine pour les influencer. Vous et les autres CP êtes aux manettes et détenez le pouvoir. Le Syndic est engagé par vous, il vous rapporte et est le bras qui exécute les décisions que vous prenez en AG.

Si vous n'étiez pas d'accord avec la qualité des travaux et/ou qu'ils vous causaient préjudice, la meilleure chose à faire était de demander la mise d'un point à ce sujet à l'ordre du jour de l'AG. Vous seriez venue avec des solutions et vous auriez pu tous ensemble décider d'en choisir une. A vous évidemment de faire du lobbying avant l'AG pour faire pencher la balance en votre faveur.

A partir du moment où vous attaquez les autres CP avec experts et avocats, vous êtes mal placée car seule contre tous...

Vous n'avez pas proposé de mettre un point à l'ODJ pour changer de Syndic?

Un bon conseil: si vous n'arrivez pas à vous intégrer dans cette ACP et/ou à ce que l'on vous écoute et tienne compte de votre avis, vendez et acheter une maison où vous serez seule maître à bord.

Se battre en justice contre tous les autres va vous ruiner si vous n'avez pas d'assurance protection juridique (qui paie les experts, les avocats et les frais de justice)

MarcoBrux

petitfuret · #12 18-06-2019 22:21:31

Le syndic aux travaux ratés de 2011 a commencé à mes chercher des noises quand je lui ai demandé la copie des factures payées à l'entrepreneur RKSK.... je voulais simplement les intégrer dans ma déclaration d'impôts au prorata de mes 290/1.000èmes. Il est devenu furieux car il avait payé plus de 30.000 € sans tva. Il a commencé par trafiquer mon décompte et m'a cité en justice de paix...le juge m'a condamnée, les autres lots ayant approuvé les comptes..
Il n'a jamais voulu porter à l'ordre du jour ce que je demandais dans les délais.... Il n'avait qu'une idée en tête... me f..... dehors. Il a lancé une saisie immobilière sans AG et a continué chaque année à me compter certaines charges en lieu et place des 6 autres, qui ont toujours approuvé les comptes.. Mon " solde" augmentant et pour cause, il a fait voter le renouvellement de la saisie immobilière lors de l'AG du 25.11.2015sans que ce soit à l'ordre du jour... Le président de l'AG - un secrétaire général d'un gros syndicat - a poussé à la charrette, il avait toujours couvert le syndic. dont les travaux sans TVA par des low-coats sans WC durant plus de trois mois sur le toit
Il n'a jamais été question de la remise en état de la toiture... Seule solution, citer.

panchito · #13 18-06-2019 22:40:25

Pas du tout.

D'abord en copropriété on paie!

Ensuite, on peut demander l'avis du CdC, du Commissaire aux comptes, et mettre différents points à l'ODJ pour proposer des solutions à son problème propre.

Si vous ne payez pas vos charges, c'est évident que tout le monde n'a plus qu'une seule idée en tête, vous avoir dehors le plus vite possible et vendre votre bien en vente publique au plus offrant pour récupérer votre dette.

Si vous ne payez pas vos charges, en fait vous allez "voler" l'argent que vous ne payez pas dans la poche des autres CP puisqu'en copropriété, les CP sont tous solidaires les uns des autres.

Je trouve (comme pas mal d'autres CP et Syndics) qu'il faudrait faire passer des examens d'admission aux candidats CP avant qu'ils soient autorisés à acheter des biens dans une copropriété.

Vous ne connaissiez pas les lois relatives à la copropriété avant d'acheter?

Moi je n'ai aucune pitié pour les CP qui ne paient pas leurs charges en temps et heure et viennent dès lors voler l'argent des autres, qui sont légalement obligés de payer les dettes du CP indélicat...Puisque le Syndic est obligé de lancer des appels de fonds pour boucher les trous laissés par les mauvais payeurs.

Pas étonnant que tous les dominos se sont retournés contre vous....

Mais au fond quelle est la question que vous souhaitez poser aux experts de ces forums?

Dernière modification par panchito (18-06-2019 22:43:10)

luc · #14 19-06-2019 08:50:36

@panchito,

panchito a écrit :

Pas du tout.
D'abord en copropriété on paie!?
(....)

D'abord on est informé, puis on en discute, puis on décide, puis on exécute les décisions et finalement on contrôle (on = membres de l'AG)

@petitfuret,

petitfuret a écrit :

Le syndic aux travaux ratés de 2011 a commencé à mes chercher des noises quand je lui ai demandé la copie des factures payées à l'entrepreneur RKSK.... je voulais simplement les intégrer dans ma déclaration d'impôts au prorata de mes 290/1.000èmes. Il est devenu furieux car il avait payé plus de 30.000 € sans tva. Il a commencé par trafiquer mon décompte et m'a cité en justice de paix...le juge m'a condamnée, les autres lots ayant approuvé les comptes..
Il n'a jamais voulu porter à l'ordre du jour ce que je demandais dans les délais.... Il n'avait qu'une idée en tête... me f..... dehors. Il a lancé une saisie immobilière sans AG et a continué chaque année à me compter certaines charges en lieu et place des 6 autres, qui ont toujours approuvé les comptes.. Mon " solde" augmentant et pour cause, il a fait voter le renouvellement de la saisie immobilière lors de l'AG du 25.11.2015sans que ce soit à l'ordre du jour... Le président de l'AG - un secrétaire général d'un gros syndicat - a poussé à la charrette, il avait toujours couvert le syndic. dont les travaux sans TVA par des low-coats sans WC durant plus de trois mois sur le toit
Il n'a jamais été question de la remise en état de la toiture... Seule solution, citer.

Il y a une différence entre des faits et des suppositions.
Vous n'avez pas suivi la route sinueuse et lente de la justice , mais cru de pouvoir suive l'autostrade des suppositions.
Il est fort possible que vous avez dans la réalité raison, mais il faut obtenir raison.

Là le chemin suivi par vous mène nulle part, sauf des frais énormes sans rendement réel, sauf de faire gagner de l'argent à des experts, avocats, ... .

Je crois que vous avez brûlé trop de ponts.

Suggestion: cherche un avocat spécialisé en médiation pour voir quels meubles vous pouvez encore sauver.

Dernière modification par luc (19-06-2019 08:51:19)

PIM

petitfuret · #15 27-06-2019 14:45:48

Je n'ai aucune pitié pour le syndic IPI qui m'escroque en me faisant payer ce que je ne dois pas à la place des autres lots aussi escrocs qui approuvent évidemment. et qui me volent ma réputation avec leurs actes diffamatoires

Un crédit de 19.149,20 € n'est pas une mince affaire pour un " mauvais payeur sensé vivre aux crochets des autres lots"

Je suis sans pitié pour tous ceux que je paie et qui aident le syndic IPI escroc contre moi qu'ils soient avocats et/ou experts

copropriétaire engalère

panchito · #16 27-06-2019 23:15:35

Mais si vous êtes sans pitié pour ce syndic, pourquoi donc le gardez vous? Pourquoi lui donnez-vous quitus et décharge? Pourquoi reconduisez-vous son contrat chaque année?????

Pourquoi gardez-vous des experts / avocats que vous payez et qui, selon vos dire, sont des escrocs????????

petitfuret · #17 28-06-2019 13:55:08

Il faudrait d'abord lire ce que j'ai écrit... Je suis minoritaire et les 6 autres lots n'ont aucun intérêt à virer le syndic qui les gâte...C'est le syndic qui démissionne avec le quitus des 6 autres lots. JE N'AI JAMAIS DONNE QUITUS
Le syndic qui a succédé à celui des travaux ratés leur a fait un beau cadeau avec des écritures internes et un gros trou dans la caisse.... un diplômé Solvay : pour moi un crédit de 19.149,20 € pour les 6 autres un débit de 4.333 €..... une perte de 15.000 € pour la copropriété qui ne peut rien avoir, ni perte, ni gain.
Les experts judiciaires, géomètre-expert, architecte, ingénieur civil haut fonctionnaire durant 38 ans, qui se sont succédés ont toujours suivi les conclusions du syndic.... sollicités par AXA
Mon expert conseil technique, très écouté par les tribunaux et expert depuis plus de 40 ans a renié tous ses rapports précédents aussi sollicité par AXA
Mon dernier avocat s'est débiné, elle m'avait chaudement recommandé mon expert conseil technique, expert emblématique et très proche de la direction de l'abex, ce qu'il devait savoir et que j'ai seulement découvert après la trahison.

copropriétaire engalère

GT · #18 28-06-2019 14:02:39

petitfuret a écrit :

Il faudrait d'abord lire ce que j'ai écrit... Je suis minoritaire et les 6 autres lots n'ont aucun intérêt à virer le syndic qui les gâte...C'est le syndic qui démissionne avec le quitus des 6 autres lots. JE N'AI JAMAIS DONNE QUITUS

Ce n'est pas parce qu'un copropriétaire n'a pas donné quitus au syndic qu'il ne l'a pas reçu de l'assemblée générale à la majorité requise.

panchito · #19 28-06-2019 14:04:04

Si vous avez la planète entière contre vous, vous n'avez plus qu'une solution: vendre et acheter une maison où vous serez seule maître à bord.

Mais je pense vous l'avoir déjà dit.

On tourne en rond.

luc · #20 28-06-2019 17:41:30

panchito a écrit :

Si vous avez la planète entière contre vous, vous n'avez plus qu'une solution: vendre et acheter une maison où vous serez seule maître à bord.
Mais je pense vous l'avoir déjà dit.
On tourne en rond.

Négatif.

Une planète n'est qu'un grain de sable dans l'univers, etc. ... .

"La planète entière est soit-disant dans mon ACP contre moi", dit-on à différents nouveaux CP par note officielle en application de l'Art. 577-11 CC.

Mais ... par hasard malgré l'intimidation écrasante environs 25 % des CP votent comme moi.

Et une grosse loupe de votants dans l’autre sens pourraient être caducs (masse de procurations du CaC, ...) suite à une application correcte de l'Art. 577-8 § 5 CC, qui est impératif. Cette disposition définit de fait l'interdiction de la cogérance depuis 1995.

Dès que possible suivant les règles de ce forum plus d'info, probablement pas avant mi septembre (AG + 4 mois) ...

Donc de ce coté il y a de l'espoir.

copropriétaire engalère

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