syndic et rappel AG

jetlag · #1 22-11-2019 10:01:44

Bonjour,
Systematiquement le syndic de ma coprop envoye la convocation pour AG 2 semaines avant la date - avec aucun rappel auparavant.

Ainsi, ceux qui n'ont pas mis la date approximative dans leur calandrier ne peuvent demander a introduire un point dans l'ordre du jour - car il y a un delai de 3 semaines a respecter.

Il y a-t-il une obligation legale du syndic pour ouvrir l'ordre du jour avant ce delai - ou c'est pratique courante ?

BAV -

Yves Van Ermen · #2 22-11-2019 10:17:01

Votre syndic applique la loi.

Vous devez envoyer à votre syndic les points que vous voulez voir à l'ordre du jour de l'AG 3 semaines avant la quinzaine de tenue de celle-ci.
Et il envoie les convocations 15 jours avant celle-ci.

Bien à vous

rexou

grmff · #3 22-11-2019 10:25:39

C'est pratique courante. Même généralisée. Je n'ai pas connaissance d'un syndic qui interroge les copropriétaires (CdC excepté) de points à rajouter à l'ordre du jour.

jetlag · #4 22-11-2019 11:26:07

oui, c'est le point que j'ai rajouté sur OJ ...
- d'envoyer un email de rappel 3 semaines avant la convocation finale (qui est a 2 semaines avant l'AG) :-)

Ils ont un autre point de reticence - avoir un forum de discussions (et non pas de decision) entre coprop .
Sans doute en concertation avec le conseil, ils preferent de communiquer en 1:1 pour chaque aspect.
Divide and conquer, un peu poussiereux mais ca marche encore.

Merci, BAV -

grmff · #5 22-11-2019 11:36:45

jetlag a écrit :

oui, c'est le point que j'ai rajouté sur OJ ...
- d'envoyer un email de rappel 3 semaines avant la convocation finale (qui est a 2 semaines avant l'AG) :-)
Ils ont un autre point de reticence - avoir un forum de discussions (et non pas de decision) entre coprop .
Sans doute en concertation avec le conseil, ils preferent de communiquer en 1:1 pour chaque aspect.
Divide and conquer, un peu poussiereux mais ca marche encore.
Merci, BAV -

Pour le courrier, ce n'est pas une mauvaise idée, tant que cela reste un e-mail. S'il faut que cela fasse un courrier de plus à poster à tous, je le refuserait, ou je le facturerais de manière dissuasive.

Pour le forum, je l'avais fait à une époque historique où j'étais syndic. Cela n'avait rien apporté et cela ne vivait pas. Au contraire, c'était juste des reproches sans apport à la gestion, de la part de personnes qui râlaient de toute façon. J'ai donc supprimé rapidement.

max11 · #6 22-11-2019 11:50:47

jetlag a écrit :

oui, c'est le point que j'ai rajouté sur OJ ...
- d'envoyer un email de rappel 3 semaines avant la convocation finale (qui est a 2 semaines avant l'AG) :-)
Ils ont un autre point de reticence - avoir un forum de discussions (et non pas de decision) entre coprop .
Sans doute en concertation avec le conseil, ils preferent de communiquer en 1:1 pour chaque aspect.
Divide and conquer, un peu poussiereux mais ca marche encore.
Merci, BAV -

Et pourquoi vouloir ajouter ces tâches au syndic ?
1. La période de l'AG est connue ou devrait l'être tongue . Vous pourriez envoyer un mail aux autres copropriétaires pour rappeler qu'ils peuvent communiquer les points qu'ils souhaitent ajouter à l'OJ
2. Qu'est-ce qui vous empêche de créer un forum ou une page facebook pour les copropriétaires ? pourquoi est-ce le syndic qui devrait prendre ce travail supplémentaire non rémunéré à sa charge ?

GT, rexou

jetlag · #7 22-11-2019 11:55:13

Oui, je comprends.
Nous on l'a dans une autre co-prop, et ca marche a merveille.
C'est un groupe google sans obligation d'intervenir pour le syndic - mais ils le font quand c'est un probleme d'interet general qui a du sense.
Ils l'utilisent aussi pour envoyer les convocations AG, docs admin, etc.

Je pense que le syndic trouve plus facile a utiliser, plutot qu'a maintenir leur listes email sur excel. Tous les props y sont subscribed.

BAV -

jetlag · #8 22-11-2019 12:06:09

@max, les posts se sont croises

(1) La periode est connue effectivement.

(2) Justement il n'y a pas moyen de communiquer avec les co-proprietaires - seulement par courrier papier.
Le conseil devrait distribuer une liste des emails, ils se cachent derriere le syndic, qui se cachent derriere la GDPR ... soit impossible a avoir la liste email des coproprietaires sans leur adresser un courrier papier a chacqun .... et attendre une reponse.
Ils n'habitent pas forcement dans le building.

Le president est un ancien avocat de 70ans, je pense que les claviers lui font un peu peur.
En fait le forum est deja cree, mais il n'est pas peuplé car ni le syndic ni le conseil n'a l'interet.

Et avec des discussions 1:1, il n'y a rien de democratique qui se passe :-)

BAV

GT · #9 22-11-2019 12:35:51

Texte légal

art.577- 6, § 3,C. civil.

"(...) Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement d'ordre intérieur, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.
(...)
(...)
Sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long."

Le texte souligné a été supprimé par l'art.166 de la loi du 18 juin 2018. Applicable à partir du 1/1/2019

rexou

GT · #10 22-11-2019 12:44:14

jetlag a écrit :

Le president est un ancien avocat de 70ans, je pense que les claviers lui font un peu peur.

N'y aurait-il pas des pimonautes âgés et prolifiques ?

PIM

rexou · #11 22-11-2019 14:18:12

Notez aussi que vous pouvez demander à n'importe quelle date, si vous respectez le délai minimum de 3 semaines avant l'ag, de mettre un point précis à odj de la prochaine ag.

D'autre part, la période de convocation de la prochaine ag (souvent, une plage de 15 jours maximum) est connue de tous et annoncée en fin de séance et notée au pv.

Vous restez par ailleurs libre de communiquer avec les cp qui souhaitent participer, par courrier, par tel, par mail, par forum... ou par tout autre moyen de votre choix. Dans une grande acp, le syndic peut ouvrir un site internet avec les infos comptables se rapportant à l'acp, mais c'est une charge qui ne se justifie pas dans le cadre de la gestion d'une petite acp. Ce site n'est par ailleurs pas un forum...

GT · #12 22-11-2019 14:49:18

La loi prévoit que tout copropriétaire peut adresser au syndic les propositions écrites à inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Personnellement, bien que membre de conseils de copropriété, j'ai toujours agi sans me concerter avec quiconque, sans l'avis ou l'accord des autres copropriétaires, le débat sur mes propositions devant se dérouler pendant les AG, sans filtre préalable. Peu importe que la copropriété comporte plus de cent ou moins de 10 lots.

Dernière modification par GT (22-11-2019 14:54:39)

GT · #13 22-11-2019 15:22:35

jetlag a écrit :

oui, c'est le point que j'ai rajouté sur OJ ...
- d'envoyer un email de rappel 3 semaines avant la convocation finale (qui est a 2 semaines avant l'AG) :-)

Exemple :

Période fixée dans le règlement d'ordre intérieur au cours de laquelle l'ag ordinaire doit avoir lieu : deuxième quinzaine d'avril
Date de la tenue l'AG ordinaire, le lundi 29 avril 2019
Date ultime à prendre en considération pour la réception valable des propositions des copropriétaires : au moins 3 semaines avant le 15 avril 2019.
Date de la communication de la tenue de l'AG du 29 avril 2019 : 15 jours au moins avant le 29 avril 2019

Quel est l'intérêt d'envoyer un email de rappel aux copropriétaires 3 semaines avant la convocation ? A ce moment, il est trop tard pour faire parvenir au syndic dans le délai légal (au moins 3 semaines avant le 15 avril 2019) une proposition à mettre à l'ordre du jour de l'AG ordinaire

rexou · #14 22-11-2019 15:31:25

Plutôt que d'imposer une charge supplémentaire au syndic, n'est-il pas plus simple, si vous souhaitez faire porter un point spécifique à l'odj, de penser à communiquer votre souhait au syndic, au moment de votre choix ? Il n'est pas nécessaire d'attendre la période qui précède la tenue de l'ag...

GT · #15 22-11-2019 16:20:30

rexou a écrit :

Plutôt que d'imposer une charge supplémentaire au syndic, n'est-il pas plus simple, si vous souhaitez faire porter un point spécifique à l'odj, de penser à communiquer votre souhait au syndic, au moment de votre choix ? Il n'est pas nécessaire d'attendre la période qui précède la tenue de l'ag...

Le texte légal précise "au moins trois semaines avant le premier jour de la période fixée dans le règlement d'ordre intérieur au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu"

Un copropriétaire peut très bien adresser au syndic sa proposition écrite à mettre à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire , 1 mois, 2 mois ou plus avant le premier jour de la période fixée par le ROI syndic au cours de laquelle l'AGO doit avoir lieu.

L'AGO votera sur la proposition qui lui aura été soumise. Le syndic n'a en principe pas le pouvoir de refuser la mise à l'ordre du jour de cette proposition. Une véritable proposition suppose un vote sur celle-ci. Dès lors il convient de réfléchir à sa formulation.

rexou

bada · #16 22-11-2019 16:29:28

C'est à vous à vous adapter à la loi et pas à vous à faire la loi.
Tout ce qui à été écrit précédemment est plein de sens.

rexou

jetlag · #17 22-11-2019 16:49:09

"n'est-il pas plus simple, si vous souhaitez faire porter un point spécifique à l'odj, de penser à communiquer votre souhait au syndic, au moment de votre choix ?"

Ecoutez, le probleme que j'ai est bien plus pragmatique - je prends connaissance d'une odj quand c'est impossible a y rajouter qque chose (c.a.d lors de la convocation finale, 2 semaines avant AG).

Peut-etre qu'un point qui y se trouve declanchent d'autres sujets qui ont du sense aborder en meme temps, et auxquels on n'a pas pense - mais helas il faut attendre 12 mois pour les discuter (car ils se trouveront sur la prochaine odj seulement).

BAV

GT · #18 22-11-2019 17:08:05

jetlag a écrit :

Peut-etre qu'un point qui y se trouve declanchent d'autres sujets qui ont du sense aborder en meme temps, et auxquels on n'a pas pense - mais helas il faut attendre 12 mois pour les discuter (car ils se trouveront sur la prochaine odj seulement).
BAV

Si vous estimez qu'une proposition n'est pas en état d'être votée, vous essayez d'en convaincre les membres de l'AG qui apprécieront votre intervention.

rexou · #19 22-11-2019 18:19:42

jetlag a écrit :

Ecoutez, le probleme que j'ai est bien plus pragmatique - je prends connaissance d'une odj quand c'est impossible a y rajouter qque chose (c.a.d lors de la convocation finale, 2 semaines avant AG).
Peut-etre qu'un point qui y se trouve declanchent d'autres sujets qui ont du sense aborder en meme temps, et auxquels on n'a pas pense - mais helas il faut attendre 12 mois pour les discuter (car ils se trouveront sur la prochaine odj seulement).
BAV

Ceci suppose que le syndic vous envoie l'ordre du jour et le modifie ensuite parce que vous avez trouvé un point qui peut en appeler un autre ?

Mais à son tour, un autre CP peut lui aussi avoir une lueur à la lecture de votre point et décider d'en rajouter un autre dans ce cas...

Et le syndic envoie à chaque fois un ordre du jour modifié ? Vous pouvez réaliser que ce n'est pas applicable. Une fois l'ordre du jour établi et envoyé, il ne peut être modifié.

Votre syndic n'est pas une marionnette !!

luc · #20 23-11-2019 06:50:30

jetlag a écrit :

oui, c'est le point que j'ai rajouté sur OJ ...
- d'envoyer un email de rappel 3 semaines avant la convocation finale (qui est a 2 semaines avant l'AG) :-)
Ils ont un autre point de reticence - avoir un forum de discussions (et non pas de decision) entre coprop .
Sans doute en concertation avec le conseil, ils preferent de communiquer en 1:1 pour chaque aspect.
Divide and conquer, un peu poussiereux mais ca marche encore.
Merci, BAV -

Ces points impliquent plus de travail pour le syndic ou son personnel.

Hier au Salon de Copropriété j'ai constaté qu'il y a une pénurie de personnel à ce niveau. Les syndics ont donc une tendance à se limiter à ce qui est imposé par la loi ou ce qui est rentable pour eux (tâche supplémentaire qui permet de diminuer leur charge). D'où aussi augmenter le nombre de profils pour élargir le réservoir de recrutement

Dans mon ACP on a essayé de créer un/des groupes d'information et réflexion. Mais cela a été bloqué pour des motifs pas compatible avec un bon père de famille.

syndic et rappel AG

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