Sinistre payé par l'ACP...sans factures, sans experts, sans rien, NORMAL?

copropriétaire engalère · #1 24-11-2019 16:16:46

Bonjour,

dans une copropriété, il y a toujours des petits pépins par ci par là dans les communs,
ici je voudrais savoir pourquoi l'acp paie pour des sinistres .......dans quelles mesures le syndic peut prendre cette prérogative?

merci

Dernière modification par copropriétaire engalère (24-11-2019 16:17:45)

grmff · #2 24-11-2019 16:21:19

Si la copropriété est responsable d'un sinistre, il est normal que la copropriété prenne en charge les frais. Que ce soit forfaitaire ou sur coût réel. Avec facture, ou pas. Et pour certains sinistres, pas besoin d'expert.

Donc, il peut arriver que des sinistres se retrouvent à charge de la copropriété, sans expertise ni facture. Même sans remboursement de la part de l'assurance.

Si vous nous en dites plus sur un cas précis qui vous préoccuperait, je pourrais donner un avis moins général, et plus précis sur ce qui vous préoccupe.

copropriétaire engalère · #3 24-11-2019 16:23:25

grmff a écrit :

Si la copropriété est responsable d'un sinistre, il est normal que la copropriété prenne en charge les frais. Que ce soit forfaitaire ou sur coût réel. Avec facture, ou pas. Et pour certains sinistres, pas besoin d'expert.
Donc, il peut arriver que des sinistres se retrouvent à charge de la copropriété, sans expertise ni facture. Même sans remboursement de la part de l'assurance.
Si vous nous en dites plus sur un cas précis qui vous préoccuperait, je pourrais donner un avis moins général, et plus précis sur ce qui vous préoccupe.

interressant ce que vous dites: "Si la copropriété est responsable d'un sinistre, il est normal que la copropriété prenne en charge les frais."
qui détermine qui est responsable du sinistre?

grmff · #4 24-11-2019 16:29:25

copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :
Si la copropriété est responsable d'un sinistre, il est normal que la copropriété prenne en charge les frais. Que ce soit forfaitaire ou sur coût réel. Avec facture, ou pas. Et pour certains sinistres, pas besoin d'expert.
Donc, il peut arriver que des sinistres se retrouvent à charge de la copropriété, sans expertise ni facture. Même sans remboursement de la part de l'assurance.
Si vous nous en dites plus sur un cas précis qui vous préoccuperait, je pourrais donner un avis moins général, et plus précis sur ce qui vous préoccupe.
interressant ce que vous dites: "Si la copropriété est responsable d'un sinistre, il est normal que la copropriété prenne en charge les frais."
qui détermine qui est responsable du sinistre?

La copropriété. Représentée par son syndic, qui fera valider sa décision par une simple approbation des comptes qui mentionnent cette dépense.

grmff · #5 24-11-2019 16:29:48

grmff a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :
Si la copropriété est responsable d'un sinistre, il est normal que la copropriété prenne en charge les frais. Que ce soit forfaitaire ou sur coût réel. Avec facture, ou pas. Et pour certains sinistres, pas besoin d'expert.
Donc, il peut arriver que des sinistres se retrouvent à charge de la copropriété, sans expertise ni facture. Même sans remboursement de la part de l'assurance.
Si vous nous en dites plus sur un cas précis qui vous préoccuperait, je pourrais donner un avis moins général, et plus précis sur ce qui vous préoccupe.
interressant ce que vous dites: "Si la copropriété est responsable d'un sinistre, il est normal que la copropriété prenne en charge les frais."
qui détermine qui est responsable du sinistre?
La copropriété. Représentée par son syndic, qui fera valider sa décision par une simple approbation des comptes qui mentionnent cette dépense.

Et le bon sens, évidemment.

copropriétaire engalère · #6 24-11-2019 16:36:46

grmff a écrit :

La copropriété. Représentée par son syndic, qui fera valider sa décision par une simple approbation des comptes qui mentionnent cette dépense.

grmff a écrit :

Et le bon sens, évidemment.

le bon sens!!!mais c'est bien sur!!! j'y avais pas pensé! (désolée ça m'a échappé)

donc, la copropriété détermine qui est responsable du sinistre puis on valide la dépense?

dans les faits, concrètement, ça se présente comment?

Exemple (EXEMPLE HEIN!)
il y a de l'eau qui coule du deuxième étage et déborde dans les corridors, ça a endommagé les paillassons des voisins, la porte en bois.
c'est la copropriété qui détermine si c'est privatif ou commun? c'est bien ça?

grmff · #7 24-11-2019 16:43:53

Dans le cas de votre exemple, il faut déterminer la cause du sinistre. L'eau coule du 2e étage. Certes. Mais qui est fautif? La copropriété dont la chaudière a éclaté, ou le locataire du 2e dont la baignoire a débordé?

Ensuite, il faut déterminer les frais. Quels sont les dommages? Inférieurs ou supérieurs à la franchise légale de grosso modo 200€? Existe-t-il une franchise spécifique, genre 25000-€/sinistre vu la sinistralité de l'immeuble?

Et finalement, est-ce que l'assurance de l'immeuble est avec abandon de recours, ou pas?

grmff · #8 24-11-2019 16:52:54

Si c'est la baignoire qui a débordé, c'est la faute de l'occupant. Si c'est la chaudière (commune) qui a explosé, c'est la copropriété.

Si les dommages sont inférieurs à 200€, et que la copropriété est responsable, inutile de faire venir un expert, contre-expert, avocat, juge de paix et Dieu le père. Un simple "constat amiable" suffit, entre la copropriété représentée par son syndic, et le copropriétaire ou l'occupant préjudicié.

copropriétaire engalère · #9 24-11-2019 16:57:35

grmff a écrit :

Dans le cas de votre exemple, il faut déterminer la cause du sinistre. L'eau coule du 2e étage. Certes. Mais qui est fautif? La copropriété dont la chaudière a éclaté, ou le locataire du 2e dont la baignoire a débordé?
Ensuite, il faut déterminer les frais. Quels sont les dommages? Inférieurs ou supérieurs à la franchise légale de grosso modo 200€? Existe-t-il une franchise spécifique, genre 25000-€/sinistre vu la sinistralité de l'immeuble?
Et finalement, est-ce que l'assurance de l'immeuble est avec abandon de recours, ou pas?

on revient donc
1) qui détermine qui est responsable du sinistre?
2) qui détermine les frais?
3) en ce qui concerne la franchise, voici ce que j'ai:
"La franchise légale change chaque mois selon l’indice à la consommation.
Actuellement, elle s’élève à environ 260,00 €.
Dans votre contrat, la franchise est x2 pour les dégradations immobilières (520,00 €) et x5 pour les dégâts des eaux (1.300,00 €)."

4)" l'assurance de l'immeuble est avec abandon de recours," je ne comprend pas bien ........

5) dans le cas des paillassons et de la porte du dessous, nous avons juste ceci comme informations,
N/A, Réparation Sinistre XXXXXXXX; 2 536,00 €
18-036, Suivi sinistres xxxxxxxxxxx 269,36 €

6) ici je voudrais savoir pourquoi l'acp paie pour des sinistres .......dans quelles mesures le syndic peut prendre cette prérogative?

voilà

grmff · #10 24-11-2019 16:59:38

Qui détermine qui est responsable? Le syndic peut le faire dans les cas simples. L'eau a coulé? Elle venait d'où?

copropriétaire engalère · #11 24-11-2019 17:02:06

grmff a écrit :

Qui détermine qui est responsable? Le syndic peut le faire dans les cas simples. L'eau a coulé? Elle venait d'où?

5) dans le cas des paillassons et de la porte du dessous, nous avons juste ceci comme informations,
N/A, Réparation Sinistre XXXXXXXX; 2 536,00 €
18-036, Suivi sinistres xxxxxxxxxxx 269,36 €

c'est tout.

grmff · #12 24-11-2019 17:02:35

4)" l'assurance de l'immeuble est avec abandon de recours," je ne comprend pas bien ........

Dans le cas d'une assurance normale, elle vous paie le sinistre en valeur à neuf, et se retourne contre le responsable identifié si ce n'est pas l'assuré (la copropriété). Si c'est le locataire, qui est assuré, l'assurance de l'ACP fait un recours contre le locataire, dont l'assurance va payer le dommage en valeur réelle (et pas en valeur à neuf)

Avec une assurance avec abandon de recours contre le locataire, l'assurance abandonne l'idée de faire un recours contre le locataire.

copropriétaire engalère

copropriétaire engalère · #13 24-11-2019 17:06:11

grmff a écrit :

4)" l'assurance de l'immeuble est avec abandon de recours," je ne comprend pas bien ........
Dans le cas d'une assurance normale, elle vous paie le sinistre en valeur à neuf, et se retourne contre le responsable identifié si ce n'est pas l'assuré (la copropriété). Si c'est le locataire, qui est assuré, l'assurance de l'ACP fait un recours contre le locataire, dont l'assurance va payer le dommage en valeur réelle (et pas en valeur à neuf)
Avec une assurance avec abandon de recours contre le locataire, l'assurance abandonne l'idée de faire un recours contre le locataire.

merci

grmff · #14 24-11-2019 17:06:19

copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :
Qui détermine qui est responsable? Le syndic peut le faire dans les cas simples. L'eau a coulé? Elle venait d'où?
5) dans le cas des paillassons et de la porte du dessous, nous avons juste ceci comme informations,
N/A, Réparation Sinistre XXXXXXXX; 2 536,00 €
18-036, Suivi sinistres xxxxxxxxxxx 269,36 €
c'est tout.

Impossible de le savoir avec ces seuls renseignements.

Je demanderais à voir la facture de réparation, la facture de "suivi de sinistre" et le dossier de suivi de remboursement du sinistre. Parce qu'avec ce que vous mentionnez, tous les voyants passent au rouge.

luc

copropriétaire engalère · #15 24-11-2019 17:08:39

grmff a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :
Qui détermine qui est responsable? Le syndic peut le faire dans les cas simples. L'eau a coulé? Elle venait d'où?
5) dans le cas des paillassons et de la porte du dessous, nous avons juste ceci comme informations,
N/A, Réparation Sinistre XXXXXXXX; 2 536,00 €
18-036, Suivi sinistres xxxxxxxxxxx 269,36 €
c'est tout.
Impossible de le savoir avec ces seuls renseignements.
Je demanderais à voir la facture de réparation, la facture de "suivi de sinistre" et le dossier de suivi de remboursement du sinistre.

fait! et rien en retour, rien de rien, ni du syndic ni du CAC

la totalité des sinistres de ce garabit et de ce format qu'on découvre sont d'environ 10.000€
on ne sait qui a déterminé la cause, on ne sait si les dégâts sont vrais ou faux, on ne sait pas à quoi à servit l'argent, on ne sait RIEN!

j'en reviens à ; est ce normal?

grmff · #16 24-11-2019 17:12:11

copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :
Qui détermine qui est responsable? Le syndic peut le faire dans les cas simples. L'eau a coulé? Elle venait d'où?
5) dans le cas des paillassons et de la porte du dessous, nous avons juste ceci comme informations,
N/A, Réparation Sinistre XXXXXXXX; 2 536,00 €
18-036, Suivi sinistres xxxxxxxxxxx 269,36 €
c'est tout.
Impossible de le savoir avec ces seuls renseignements.
Je demanderais à voir la facture de réparation, la facture de "suivi de sinistre" et le dossier de suivi de remboursement du sinistre.
fait! et rien en retour, rien de rien, ni du syndic ni du CAC
la totalité des sinistres de ce garabit et de ce format qu'on découvre sont d'environ 10.000€
on ne sait qui a déterminé la cause, on ne sait si les dégâts sont vrais ou faux, on ne sait pas à quoi à servit l'argent, on ne sait RIEN!
j'en reviens à ; est ce normal?

Oui, c'est normal.
Ce qui n'est pas normal, c'est que vous ne receviez pas de réponse quand vous posez la question. Là, tous les voyants passent au rouge.

copropriétaire engalère · #17 24-11-2019 17:18:41

grmff a écrit :

Oui, c'est normal.
Ce qui n'est pas normal, c'est que vous ne receviez pas de réponse quand vous posez la question. Là, tous les voyants passent au rouge.

et quand les voyants passent au rouge, on peut s'opposer au paiement de ces "frais"?

grmff · #18 24-11-2019 17:22:31

copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :
Oui, c'est normal.
Ce qui n'est pas normal, c'est que vous ne receviez pas de réponse quand vous posez la question. Là, tous les voyants passent au rouge.
et quand les voyants passent au rouge, on peut s'opposer au paiement de ces "frais"?

On peut toujours s'opposer à une demande de payement ou d'approbation de frais injustifiés. En AG et il faut que l'AG vous suive. Ou en justice, et il faudra évidemment que le juge vous suive.

copropriétaire engalère · #19 24-11-2019 17:25:19

grmff a écrit :

En AG et il faut que l'AG vous suive. Ou en justice, et il faudra évidemment que le juge vous suive.

en ag, comme ils sont tous bénéficiaires de cette manne d'argent, ils ne vont pas suivre hein!
mais je pense pouvoir m'opposer à tout paiement non justifié non? sans passer par le juge ou l'ag
il m'envoie une facture, détaillée mais non justifiée,
je m'oppose, il est pas d'accord, il n'a qu'à lui me poursuivre chez le juge , non?

grmff · #20 24-11-2019 17:31:43

copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :
En AG et il faut que l'AG vous suive. Ou en justice, et il faudra évidemment que le juge vous suive.
en ag, comme ils sont tous bénéficiaires de cette manne d'argent, ils ne vont pas suivre hein!
mais je pense pouvoir m'opposer à tout paiement non justifié non? sans passer par le juge ou l'ag
il m'envoie une facture, détaillée mais non justifiée,
je m'oppose, il est pas d'accord, il n'a qu'à lui me poursuivre chez le juge , non?

C'est pas comme cela que cela marche en copropriété. Visiblement, votre compréhension de la copropriété est à côté de la plaque.

Si les comptes sont approuvés en AG, ils deviennent valides au bout de 4 mois. Le syndic peut vous en réclamer le paiement. Si vous ne payez pas, il peut vous traîner en justice sur base de ces comptes approuvés. Il est alors trop tard pour contester les comptes. 4 mois après l'AG, vous êtes "forclos", et vous serez inévitablement condamnée à payer. Le juge ne regardera même pas la validité ou non des comptes. Pour le juge, ce sera hors sujet.

Une décision, même illégale, en AG devient valide et contraignante si elle n'est pas contestée. C'est à vous à contester les décisions de l'AG.

Sinistre payé par l'ACP...sans factures, sans experts, sans rien, NORMAL?

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