Poubelles communes ds copropriété

Zaura · #1 26-12-2019 08:03:48

Bonjour,
et bonnes fêtes za tousse☺

dans une copropriété, qu'en est-il de la reglementation des poubelles collectives commune.
chez nous, 35 lots,
nous avons des conteneurs ds un local dédié.
dans le règlement de copropriété, et le ROI, et l'acte de base, il n'y a strictement rien concernant ce dispositif de conteneurs communs,
+ encore, le local dédié n'existe pas.

questions:
est-ce obligatoire?
peut-on désormais indiquer aux locataires de sortir leurs poubelles eux-mêmes aux jours de ramassages prévus par la commune?

bonne journée
-/-

PS:
je n'ai jamais lu dans un bail, une close indiquant aux locataires ce qu'ils doivent faire de leurs poubelles individuelles.
par ex; les sortir eux mêmes ou les déposer dans un conteneur commun.

Dernière modification par Zaura (26-12-2019 08:06:37)

panchito · #2 26-12-2019 08:45:07

D'habitude c'est la société en charge du nettoyage qui sort les poubelles. Ce n'est pas le cas chez vous?

Zaura · #3 26-12-2019 09:01:01

@ panchito;
je répond, mais c'est un autre sujet.
par ex:
la société de nettoyage sort les conteneurs du mardi et du mercredi, déjà le samedi soir.
les conteneurs traînent donc durant le we et les voisins les remplissent un peu plus.
Mais durant ce temps, les locataires continuent de jeter leurs poubelles ds le local dédié...
la société de nettoyage ne veut rien entendre, le syndic non plus.
des conteneurs nous ont été volés, le syndic refuse de les remplacer (alors que c'est gratuit), il nous reste donc 1 conteneur bleu et 1 noir.
comme je disait, c'est un autre sujet...

GT · #4 26-12-2019 09:44:56

J'ajoute que Zaura, dans une autre discussion, s'est présentée en qualité de locataire .

panchito · #5 26-12-2019 10:17:48

Si vous êtes copropriétaire, c'est à vous à faire mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG, pour que vous puissiez y décider comment vous voulez organiser la gestion de vos poubelles.

Si vous êtes locataire, vous ne pouvez pas aller à l'AG, n'avez pas le droit de vote MAIS la loi vous permet d'envoyer vos remarques au Syndic avant l'AG. Elles seront lues en fin d'AG de manière à ce que tous les propriétaires soient au courant.

GT · #6 26-12-2019 10:33:12

Zaura a écrit :

je n'ai jamais lu dans un bail, une close indiquant aux locataires ce qu'ils doivent faire de leurs poubelles individuelles.
par ex; les sortir eux mêmes ou les déposer dans un conteneur commun.

Vous êtes locataire ? Où voulez-vous en venir ? Vous contestez l'imputation par votre propriétaire des charges relatives à la gestion des conteneurs ?
Si c'est la cas , vous vous adresserez à votre propriétaire.

luc · #7 26-12-2019 11:04:26

Zaura a écrit :

Bonjour,
et bonnes fêtes za tousse☺
dans une copropriété, qu'en est-il de la reglementation des poubelles collectives commune.
chez nous, 35 lots,
nous avons des conteneurs ds un local dédié.
dans le règlement de copropriété, et le ROI, et l'acte de base, il n'y a strictement rien concernant ce dispositif de conteneurs communs,
+ encore, le local dédié n'existe pas.
questions:
est-ce obligatoire?
peut-on désormais indiquer aux locataires de sortir leurs poubelles eux-mêmes aux jours de ramassages prévus par la commune?
bonne journée
-/-
PS:
je n'ai jamais lu dans un bail, une close indiquant aux locataires ce qu'ils doivent faire de leurs poubelles individuelles.
par ex; les sortir eux mêmes ou les déposer dans un conteneur commun.

Je crois que vous n'êtes pas copropriétaire, en lisant vos interventions dans d'autres sujets.

1. Consultez le réglement communal de police, si rien n'est repris dans le ROI ou un de ses annexes ni dans votre bail.
2. Si un problème d'évacuation des déchets persiste contactez votre bailleur/régisseur.

Dernière modification par luc (26-12-2019 11:05:08)

Zaura · #8 26-12-2019 11:16:47

OK,
ma question est:
un local de conteneurs et des conteneurs communs, sont-ils obligatoires dans une copropriété?
-/-

luc · #9 26-12-2019 11:31:46

Zaura a écrit :

OK,
ma question est:
un local de conteneurs et des conteneurs communs, sont-ils obligatoires dans une copropriété?
-/-

Non. Tout dépend du contenu du permis d'urbanisme ou du permis éventuel d'environnement.
ils sont public et donc consultables au service compétent de la commune, moyennant une rétribution eventuelle.

PIM

panchito · #10 26-12-2019 14:31:31

Non un local de conteneurs et des conteneurs communs, ne sont pas obligatoires.

Mais si vous vouliez absolument pouvoir profiter d'un tel local, pourquoi donc avez-vous été choisir parmi les milliers d'appartements disponibles à la location, un bien dans une copropriété où il n'y en avait pas?

Vous dites pourtant

les locataires continuent de jeter leurs poubelles ds le local dédié...

Donc il y en a un!

Je ne comprends pas où est votre problème?

Pourriez-vous fournir tous les tenants et aboutissants?

rexou · #11 26-12-2019 14:47:55

Zaura a écrit :

OK,
ma question est:
un local de conteneurs et des conteneurs communs, sont-ils obligatoires dans une copropriété?
-/-

La réponse est Non.

S'il existe un local et des containers utilisés au quotidien, le bon sens -et normalement aussi le ROI- vous invitent à en faire usage.

En qualité de locataire, suivez les instructions données et les usages au sein de votre immeuble. Concernant la gestion du local et des containers, les propriétaires voient avec le syndic ce qui est nécessaire et souhaitable et donneront instruction au syndic de prendre les mesures éventuelles.

Si la gestion des poubelles vous pose un réel problème, vous pouvez bien sur le mentionner à votre bailleur.

GT · #12 26-12-2019 14:53:55

Zaura, vous n'avez apparemment pas trouvé trace d'un texte relatif à un local conteneurs.
Mais l'acte de base ou les plans d'architecture ne prévoient pas l'existence d'un local ordures ou d'un local poubelles?

grmff · #13 26-12-2019 14:54:22

Zaura a écrit :

questions:
est-ce obligatoire?
peut-on désormais indiquer aux locataires de sortir leurs poubelles eux-mêmes aux jours de ramassages prévus par la commune?

L'obligation d'avoir un local poubelle dépend du permis d'urbanisme et de la réglementation communale.

Dans le cas d'une copropriété que je connais, nous sommes avions un système de dépot dans des poubelles de 240L dans les caves que le service de nettoyage vidait dans des grands containers extérieurs fermés, pour lesquels nous payions une société d'enlèvement. Une crasse sans noms. A un coût épouvantable (frais de personnel de nettoyage + société extérieure) Suite à un incendie de ces grosses poubelles de 240L, on est passé à un système de "chacun son sac", avec des sacs de la ville. Immeuble de 100 unités avec 3 entrées, et je craignais le pire. Ben, finalement, cela a été sans problème.

rexou · #14 26-12-2019 15:15:20

GT a écrit :

Zaura, vous n'avez apparemment pas trouvé trace d'un texte relatif à un local conteneurs.
Mais l'acte de base ou les plans d'architecture ne prévoient pas l'existence d'un local ordures ou d'un local poubelles?

Pour moi, les plans d'architecture ou l'acte de base ne concernent pas le locataire. Il existe un ROI, des usages en application au sein de l'immeuble et il est demandé au locataire de s'y conformer, tout simplement. Si cela pose un problème particulier, le bailleur doit en être avisé.

J'imagine que les 35 ménages doivent faire face à la même situation... et si celle-ci est problématique, une solution rapide sera demandée au syndic, ou en absence d'urgence, le point sera évoqué lors de la prochaine AG.

GT · #15 26-12-2019 15:32:03

rexou a écrit :

GT a écrit :
Zaura, vous n'avez apparemment pas trouvé trace d'un texte relatif à un local conteneurs.
Mais l'acte de base ou les plans d'architecture ne prévoient pas l'existence d'un local ordures ou d'un local poubelles?
Pour moi, les plans d'architecture ou l'acte de base ne concernent pas le locataire. Il existe un ROI, des usages en application au sein de l'immeuble et il est demandé au locataire de s'y conformer, tout simplement. Si cela pose un problème particulier, le bailleur doit en être avisé.
J'imagine que les 35 ménages doivent faire face à la même situation... et si celle-ci est problématique, une solution rapide sera demandée au syndic, ou en absence d'urgence, le point sera évoqué lors de la prochaine AG.

Certains actes de base prévoyaient que lors de toute mutation en jouissance, les baux devront contenir la mention expresse que le nouvel intéressé a connaissance de l'acte de base et de ses annexes ,qu'il devra s'y soumettre et qu'il devra se soumettre également aux décisions prises ultérieurement par les assemblées générales , conformément aux dispositions du règlement de copropriété.

J'ai sous les yeux un ace de base reprenant la division d'un immeuble. Parmi les annexes, il est fait mention d'un plan numéroté représentant le plan des caves. Dans l'acte de base, la description de l'immeuble et l'analyse des plans d'architecture, font état pour le plan numéroté dont il est question ci-dessus de parties communes comprenant palier, cage d'ascenseur, local ordures, chutes des eaux usagées.....

Dans le local "ordures", des conteneurs ont été placés.

Dans une autre copropriété , l'acte de base prévoyait,l'existence d'un local "poubelles".
Des conteneurs y ont été placés.

Zaura a écrit :
"dans le règlement de copropriété, et le ROI, et l'acte de base, il n'y a strictement rien concernant ce dispositif de conteneurs communs,
+ encore, le local dédié n'existe pas."

Dès lors , je suppose qu'elle a disposé de ces documents.

Dernière modification par GT (26-12-2019 15:43:56)

Zaura · #16 26-12-2019 16:33:32

rexou a écrit :

Zaura a écrit :
OK,
ma question est:
un local de conteneurs et des conteneurs communs, sont-ils obligatoires dans une copropriété?
-/-
La réponse est Non.
S'il existe un local et des containers utilisés au quotidien, le bon sens -et normalement aussi le ROI- vous invitent à en faire usage.
Ni le roi, ni aucun pictogramme, ni même le bailleur n'explique aux occupants que faire de ses ordures.
En qualité de locataire, suivez les instructions données et les usages au sein de votre immeuble. Concernant la gestion du local et des containers, les propriétaires voient avec le syndic ce qui est nécessaire et souhaitable et donneront instruction au syndic de prendre les mesures éventuelles.
Lorsqu'"on" (copro, occupants, bailleurs et même nettoyeur) dit au syndic qu'il manque des conteneurs (volés ou perdus) et que l'"on" paye à bruxelles propreté un ramassage semestriel pour des conteneurs qui n'existe plus, le syndic laisse la situation en l'état.
Si la gestion des poubelles vous pose un réel problème, vous pouvez bien sur le mentionner à votre bailleur.

Zaura · #17 26-12-2019 16:38:57

GT a écrit :

Zaura, vous n'avez apparemment pas trouvé trace d'un texte relatif à un local conteneurs.
Mais l'acte de base ou les plans d'architecture ne prévoient pas l'existence d'un local ordures ou d'un local poubelles?

Ni l'acte de base (1974), ni les plans, ne mentionnent la possibilité de jouir d'un local à ordures ou conteneurs dans cet immeuble.
sur les derniers plans d'un géomètre, effectués en 2010, ce local n'existe simplement pas, et dans la nouvelle description des "communs" n'est nullement fait mention d'un tel local. Comique non?
-/-

Zaura · #18 26-12-2019 16:46:57

GT a écrit :

rexou a écrit :
GT a écrit :
Zaura, vous n'avez apparemment pas trouvé trace d'un texte relatif à un local conteneurs.
Mais l'acte de base ou les plans d'architecture ne prévoient pas l'existence d'un local ordures ou d'un local poubelles?
Pour moi, les plans d'architecture ou l'acte de base ne concernent pas le locataire. Il existe un ROI, des usages en application au sein de l'immeuble et il est demandé au locataire de s'y conformer, tout simplement. Si cela pose un problème particulier, le bailleur doit en être avisé.
J'imagine que les 35 ménages doivent faire face à la même situation... et si celle-ci est problématique, une solution rapide sera demandée au syndic, ou en absence d'urgence, le point sera évoqué lors de la prochaine AG.

Certains actes de base prévoyaient que lors de toute mutation en jouissance, les baux devront contenir la mention expresse que le nouvel intéressé a connaissance de l'acte de base et de ses annexes ,qu'il devra s'y soumettre et qu'il devra se soumettre également aux décisions prises ultérieurement par les assemblées générales , conformément aux dispositions du règlement de copropriété. pas chez nous!
J'ai sous les yeux un ace de base reprenant la division d'un immeuble. Parmi les annexes, il est fait mention d'un plan numéroté représentant le plan des caves. Dans l'acte de base, la description de l'immeuble et l'analyse des plans d'architecture, font état pour le plan numéroté dont il est question ci-dessus de parties communes comprenant palier, cage d'ascenseur, local ordures, chutes des eaux usagées.....on a pas de cave, le sous-sol est seulement pkg.
Dans le local "ordures", des conteneurs ont été placés. il y a des locataires, ici, qui ont compris seulement après 2 ans d'occupation, que nous avions des conteneurs!
Dans une autre copropriété , l'acte de base prévoyait,l'existence d'un local "poubelles".
Des conteneurs y ont été placés.
Zaura a écrit :
"dans le règlement de copropriété, et le ROI, et l'acte de base, il n'y a strictement rien concernant ce dispositif de conteneurs communs,
+ encore, le local dédié n'existe pas."
Dès lors , je suppose qu'elle a disposé de ces documents.

bien sur, et ce n'est pas un sacrilège!

Papyrus

rexou · #19 26-12-2019 17:01:51

zaura a écrit :

Ni le roi, ni aucun pictogramme, ni même le bailleur n'explique aux occupants que faire de ses ordures.
...
Lorsqu'"on" (copro, occupants, bailleurs et même nettoyeur) dit au syndic qu'il manque des conteneurs (volés ou perdus) et que l'"on" paye à bruxelles propreté un ramassage semestriel pour des conteneurs qui n'existe plus, le syndic laisse la situation en l'état.
...
Ni l'acte de base (1974), ni les plans, ne mentionnent la possibilité de jouir d'un local à ordures ou conteneurs dans cet immeuble.
sur les derniers plans d'un géomètre, effectués en 2010, ce local n'existe simplement pas, et dans la nouvelle description des "communs" n'est nullement fait mention d'un tel local. Comique non?

Dans un immeuble de 35 lots, chacun se doit de sortir ses poubelles. Comment font les autres occupants ? A défaut d'autre indication, suivez donc tout simplement les usages au sein de l'immeuble...

Vous êtes locataire. Votre interlocuteur est votre bailleur. Le syndic agit (ou pas) en fonction des demandes des copropriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs.

L'acte de base de 1974 ou les derniers plans d'un géomètre de 2010... ce qui est comique, c'est que vous ayez eu accès à ces plans, qui ne concernent en rien les locataires.

Je décerne mal où vous voulez en venir exactement. Quel est donc le problème qui se présente à vous ?

A votre question "peut-on désormais indiquer aux locataires de sortir leurs poubelles eux-mêmes aux jours de ramassages prévus par la commune?", la réponse est oui.

Zaura · #20 26-12-2019 17:20:28

rexou a écrit :

zaura a écrit :
Ni le roi, ni aucun pictogramme, ni même le bailleur n'explique aux occupants que faire de ses ordures.
...
Lorsqu'"on" (copro, occupants, bailleurs et même nettoyeur) dit au syndic qu'il manque des conteneurs (volés ou perdus) et que l'"on" paye à bruxelles propreté un ramassage semestriel pour des conteneurs qui n'existe plus, le syndic laisse la situation en l'état.
...
Ni l'acte de base (1974), ni les plans, ne mentionnent la possibilité de jouir d'un local à ordures ou conteneurs dans cet immeuble.
sur les derniers plans d'un géomètre, effectués en 2010, ce local n'existe simplement pas, et dans la nouvelle description des "communs" n'est nullement fait mention d'un tel local. Comique non?
Dans un immeuble de 35 lots, chacun se doit de sortir ses poubelles. Comment font les autres occupants ? A défaut d'autre indication, suivez donc tout simplement les usages au sein de l'immeuble... vous semblez ignorer que des locataires jettent leurs ordures ménagères dans le poubelles publiques (meme si c'est interdit)
Vous êtes locataire. Votre interlocuteur est votre bailleur. Le syndic agit (ou pas) en fonction des demandes des copropriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs. vu mon intervention ce ce forum, vous devinez que je n'ai aucun des interlocuteurs que vous citez.
L'acte de base de 1974 ou les derniers plans d'un géomètre de 2010... ce qui est comique, c'est que vous ayez eu accès à ces plans, qui ne concernent en rien les locataires. c'est pas comique, c'est accessible!
Je décerne mal où vous voulez en venir exactement. Quel est donc le problème qui se présente à vous ?
A votre question "peut-on désormais indiquer aux locataires de sortir leurs poubelles eux-mêmes aux jours de ramassages prévus par la commune?", la réponse est oui.
Ma solution est simple,1.fermer ce pseudo local à conteneurs et renoncer au contrat de ramassage bruxelles proprété. ceci pour éviter que les gens ne continuent à jeter leurs déchets par-terre dans ce local, puisuq'il menque des containers (perdus ou volé).2.enjoindre aux locataires de sortir leur déchets ménagers, eux même, les jours de ramassage publique, c.a.d. 2x/sem.ou;faire modifier le contrat de l'entreprise de nettoyage, en leur demandant de gérer les déchets des occupants.il semble d'après vos réponses que cela est possible.

Papyrus

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