Locataire indélicat- solution (les ragots c'est ici)

Bodson · #1 12-07-2021 16:53:51

Bonjour à tous,

Finalement, passage devant le juge de paix. Nous avions déposé une requête et eux aussi.

Ils ne se sont pas présenté, le juge a donc reporté le jugement (belle perte de temps), au deuxième passage nous avons eu gain de cause.

Nous avons récupéré toute la caution aussi que le supplément demandé.

Il était temps, encore merci à tous.

Maintenant, je m'attaque à la recherche d'un nouveau bien.

Bonne journée à toi,

PIM

Bodson · #2 29-07-2020 18:44:22

Bonjour à tous,

Suite à mes derniers messages, voici la suite.

Je pense qu'ils ont "disparu".. D'après l'autre locataire, ils ont déménagé pas mal de choses pendant la fin de journée, soirée de dimanche.

Malgré nos précédentes demandes de confirmations de la date de départ, nous n'avons pas reçu de réponses.

Cette situation me fait bien rire et en même temps m'énerve un peu.

Je vais attendre le premier pour voir si je reçois le loyer. Je vais entre temps recontacter la banque pour voir si ils n'ont pas tenté de récupérer la garantie locative.

Je me dis que je ne peux rien faire avant début septembre, date prévue pour la fin du bail.

Contacteriez vous le cpas (qui ne me paie pas en direct) si vous ne receviez pas le loyer à la date prévue?

J'essaye de me préparer au mieux, je sens la misère arriver smile

Le recommandé est déjà prêt en cas de non paiement..

Bonne soirée

grmff · #3 18-06-2020 22:38:40

Je suis même parfois allé plus loin dans ma méthode.

Dans le cas d'un nuisible (dans tous les sens du terme), personnalité toxique qui pourrissait l'ambiance dans l'immeuble en se piquant, en dealant, et en laissant entrer n'importe qui, j'ai joué la liasse.

Le loyer était payé en direct par le Cpas. Il fumait ou s'injectait le reste. Donc, étant payé le 27 mars pour le loyer d'avril, je lui ai proposé de lui rendre son loyer (qu'il n'avait pas eu en main donc) s'il me rendait les clefs. En lui agitant le cash sous le nez.

Il a signé tout ce que je voulais qu'il signe, et m'a demandé le cash. Je lui ai dit: une fois que tout est sorti et que j'ai les clefs en mains. On a chargé ma remorque avec son brol, et il m'a demandé le cash. Je lui ai dit: une fois que la remorque est vide. On a été jusque chez sa mère, et il a fini de vider la remorque en jetant tout sur la rue, devant chez sa mère. Il a eu son cash, et moi ma tranquilité.

Pas de préavis, pas d'indemnité, et un tox' de moins dans les pattes.

Sherlock, Girkou

grmff · #4 18-06-2020 22:32:10

L'idée du contre-préavis d'un mois qu'on octroie aux débiles qu'on souhaite voir se casser vite fait tellement ils portent sur les nerf n'a rien à voir avec le contre-préavis légal dont disposent les locataires qui ont reçu leur préavis pour occupation personnelle par le propriétaire.

J'ai pu constater que certains locataires se refusaient à prendre le risque de se barrer avant la fin du préavis donné. D'autres n'ont simplement pas les moyens de prendre ce risque. D'autres encore ne veulent pas prendre le risque de devoir payer des indemnités. Dès lors, en octroyant le droit à donner un contrepréavis, les locataires en fin de bai partent parfois plus facilement, et donc plus vite.

Et quand il s'agit de casse-pied, c'est un bonheur de les voir partir plus vite...

GT · #5 18-06-2020 06:35:37

Girkou a écrit :

grmff a écrit :
La drogue, c'est mal. Indiquer à la police les dealers soupçonnés, c'est faire preuve de civisme. Bravo!
Donner le préavis plus tôt les poussera à partir plus tôt, certes. Mais pas pour une simple fin de bail si ils sont malins et au courant de la législation. Donnez leur le droit à un contrepréavis d'un mois sans indemnité.
Et effectivement, ils commenceront à chercher plus vite et partiront plus vite...

"....contrepréavis d'un mois sans indemnité..." qu'est ce que c'est svp? merci :-)

Lisez l'article 237, § 5 du Code bruxellois du logement et l'art.55, § 5 du décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/or … el#LNK0085
http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc … n_bail.pdf

Himura

Girkou · #6 18-06-2020 04:55:05

grmff a écrit :

La drogue, c'est mal. Indiquer à la police les dealers soupçonnés, c'est faire preuve de civisme. Bravo!
Donner le préavis plus tôt les poussera à partir plus tôt, certes. Mais pas pour une simple fin de bail si ils sont malins et au courant de la législation. Donnez leur le droit à un contrepréavis d'un mois sans indemnité.
Et effectivement, ils commenceront à chercher plus vite et partiront plus vite...

"....contrepréavis d'un mois sans indemnité..." qu'est ce que c'est svp? merci :-)

rexou · #7 16-06-2020 13:01:40

grmff a écrit :

Je répondrais un truc du style "Je ne peux pas vous empêcher de partir. Merci de confirmer votre décision"

J'enverrais plutôt un message "Je prends bonne note de votre souhait. Merci de me confirmer au plus tôt la date de votre départ."

Ensuite, la date d'envoi de ce message pourra valablement servir de base pour le début du préavis. Avec possibilité de réduire éventuellement le temps à deux mois ou au temps de vide locatif effectif... Mais d'abord laisser le locataire envoyer son préavis avec la date de son départ, sans provoquer de débat ni discussion si possible.

panchito · #8 16-06-2020 07:17:17

J'ai souvent le cas avec des expats qui doivent partir sans avoir l'occasion de prester leur préavis. Donc en général, u moment que les loyers sont payés jusqu'à la fin du bail, donc avec les 3 mois de préavis, je les dispense de le prester et nous convenons de faire l'ELS, le décompte et toutes les formalités lorsqu'ils rendent les clés.

grmff · #9 15-06-2020 22:48:18

Avec ce genre de sms, c'est toujours compliqué. Surtout quand vous envisagez des travaux et que ces travaux sont programmés.

Sinon, en général, ma réponse est toujours la même: le préavis est de 3 mois, donc vous restez responsable jusqu'à la fin du préavis. Dans le cas qui vous occupe, c'est donc une responsabilité jusque fin août.

Si je trouve quelqu'un avant, le préavis s'arrête.

La différence de ma réaction standard avec votre situation, c'est que vous avez des travaux d'une part, et vous voulez les voir dégager au plus vite d'autre part.

Je répondrais un truc du style "Je ne peux pas vous empêcher de partir. Merci de confirmer votre décision"

Bodson · #10 15-06-2020 17:37:02

Bonjour Rexou,

Effectivement, nous voulions les voir quitter au plus tôt. C'est la raison pour laquelle je voulais avoir votre avis (la contradiction). Néanmoins, nous avons mis les choses en place pour que le départ se fasse au 01/09 (peinture, sol, portes)

Je vous retranscris le sms:
Bonjour, est ce qu'on peut partir pour le 01/07? Merci

A coté de ça, je souhaite remplacer le plancher, niveau acoustique ce n'est pas top. J'ai un (des) devis de plus de 3000€ que je ne peux pas sortir au 01/07 et je doute que l'entrepreneur pourra se libérer en 15 jours.
Je n'ai pas envie de repartir avec un locataire qui pourrait se plaindre du bruit de ceux du dessus.

Je suis un peu le cul entre deux chaises.

Merci,

rexou · #11 15-06-2020 16:56:41

Bodson a écrit :

Bonjour à tous,
Je me reconnecte seulement depuis quelques mois.
Concernant le sujet de ce locataire indélicat, nous avons envoyé la lettre recommandée dans les temps, tout est en ordre. (fin de bail au 31/08/2020)
Ma femme a reçu un sms demandant si ils pouvaient partir au 1er juillet. c'est à dire 2 mois avant la fin du bail.
Quel serait votre réaction?
Je sais que je vais devoir faire quelques travaux suite à leurs passages, juillet rime avec congé du bâtiment du coup risque d'avoir plusieurs fournisseurs fermés.
Est ce que vous refuseriez clairement? Accepter en demandant de payer 1 mois de loyer (je pense que c'est ce que j'ai pu lire)?
J'hésite entre le soulagement de les voir partir et la perte financière assez conséquente.
Merci,

Vous vouliez éjecter des locataires qui vous causent problème. Et maintenant qu'ils vous annoncent leur départ vous voulez les retenir ?

Pas très cohérent...

Quelle est la formulation de leur demande ou de leur proposition ? J'entends un écrit.

Financièrement, cela dépend de beaucoup de choses... Mais en tout cas, je les laisserais partir au plus vite !

Bodson · #12 15-06-2020 16:45:46

Bonjour à tous,

Je me reconnecte seulement depuis quelques mois.

Concernant le sujet de ce locataire indélicat, nous avons envoyé la lettre recommandée dans les temps, tout est en ordre. (fin de bail au 31/08/2020)

Ma femme a reçu un sms demandant si ils pouvaient partir au 1er juillet. c'est à dire 2 mois avant la fin du bail.

Quel serait votre réaction?

Je sais que je vais devoir faire quelques travaux suite à leurs passages, juillet rime avec congé du bâtiment du coup risque d'avoir plusieurs fournisseurs fermés.

Est ce que vous refuseriez clairement? Accepter en demandant de payer 1 mois de loyer (je pense que c'est ce que j'ai pu lire)?

J'hésite entre le soulagement de les voir partir et la perte financière assez conséquente.

Merci,

grmff · #13 20-01-2020 14:29:12

jacq a écrit :

GT a écrit :
Bodson a écrit :
Le bail est pour une personne.
Je ferais attention la prochaine fois à utiliser des termes qui ne touchent pas à la sensibilité de certains.
En droit du bail, la notion de preneur a toute son importance, notamment en matière de destinataire(s) d'un préavis.
Et si le compagnon de cette/ce locataire se domicilie dans les lieux ??? ET RESTE HABITER DANS LES LIEUX après le départ du locataire !!!
Que faut il faire pour l’éjecté du logement.

Le jour où l'huissier vient, il éjecte tout le monde. Ce n'est donc pas un problème.

Bodson

Bodson · #14 20-01-2020 08:09:10

Merci à tous pour vos réponses.

Je suis allé sur place ce week end pour prendre quelques photos. L'appartement se situe au deuxième et dernier étage. Entre le palier du 1 et et la porte du deuxième, c'est une vraie porcherie. Et là, il est clair que c'est du fait de la locataire.

Le palier entre deux était rempli alors qu'il est bien stipulé dans le roi qu'il est interdit de stocker dans les communs.

J'ai eu la confirmation de deux voisins que cette personne n'est pas du tout adaptée à un habitat avec d'autres personnes (oui ce n'est pas un fait, juste une constatation).

Pour ce qui est d'être un indic, je vous avoue que cela ne me dérange pas si je dois dénoncer une personne qui vit au crochet de la société (que nous payons tous).

Sur ce, une grande respiration et on essaye de passer à la suite. smile

Agréable journée à toute la communauté

jacq · #15 20-01-2020 07:55:11

GT a écrit :

Bodson a écrit :
Le bail est pour une personne.
Je ferais attention la prochaine fois à utiliser des termes qui ne touchent pas à la sensibilité de certains.
En droit du bail, la notion de preneur a toute son importance, notamment en matière de destinataire(s) d'un préavis.

Et si le compagnon de cette/ce locataire se domicilie dans les lieux ??? ET RESTE HABITER DANS LES LIEUX après le départ du locataire !!!
Que faut il faire pour l’éjecté du logement.

grmff · #16 19-01-2020 23:35:41

La drogue, c'est mal. Indiquer à la police les dealers soupçonnés, c'est faire preuve de civisme. Bravo!

Donner le préavis plus tôt les poussera à partir plus tôt, certes. Mais pas pour une simple fin de bail si ils sont malins et au courant de la législation. Donnez leur le droit à un contrepréavis d'un mois sans indemnité.

Et effectivement, ils commenceront à chercher plus vite et partiront plus vite...

Globetrot · #17 19-01-2020 13:48:02

Le comportement des locataires ne changera pas. Mais en informant tôt, ils vont peut-être aussi commencer à chercher plus tôt et donc partir plus tôt...

En ce qui concerne le fait d'être 'indic' : si j'avais eu la certitude que Mr n'était pas domicilié à l'adresse, oui je l'aurais communiqué à la police car ça aurait été un moyen de faire partir les voisins, puisqu'ils n'auraient plus eu les mêmes avantages sociaux. Quant à la suspiscion de deal, j'ai simplement dit à la police que la porte s'ouvrait 30 fois par jour (oui un jour j'ai compté!) et que ça sentait le cannabis.
Malheureusement les autres voisins n'ont jamais osé aller à la police de peur de représailles.
La locataire a tout nié en bloc. J'avais donc un dossier vide puisque je ne pouvais rien prouver... J'aurais peut-être du emboutir la voiture de Mr pour avoir sa carte d'identité? tongue
Je n'ai mentionné que les faits à la Police, ça ne fait pas de moi un indic je pense...

Dernière modification par Globetrot (19-01-2020 13:53:40)

moses · #18 19-01-2020 13:10:47

Mais, une chose m'interpelle.

Le proprio n'est pas un INDIC des services sociaux. Les dossiers sociaux des locataires, ne regardent pas.
En dehors des principes du contrat, le proprio ne doit pas se mêler de la "vie privée" des locataires. Il y a la police, les inspecteurs sociaux... qui s'occupent de ce genre d'histoires.
En plus de nos soucis quotidiens avec les locataires, devenir INDIC, n'est pas bien indiqué.
Bonne fin de weekend.

GT · #19 18-01-2020 16:22:41

La législation bruxelloise prévoit qu'un bail d'un an de résidence principale prend fin moyennant un congé notifié par le bailleur au locataire au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue.
Ce congé ne doit pas être motivé.
Si le bail avait eu une durée inférieure à six mois, il aurait pris fin à l'expiration de la durée convenue (sauf prorogation convenue).
Je ne vois vraiment pas l'intérêt de notifier tôt à la locataire son congé, ni même de l'informer de cette intention. Croyez-vous que son comportement s'améliorera ?

Bodson

libra · #20 18-01-2020 16:08:03

Si ce n'est pas possible de constituer un bon dossier; alors envoyer son préavis. Mieux vaut six mois à l'avance que trois mois. Ainsi si le locataire demande une prorogation, avec 6 mois cela passera moins facilement qu'avec trois mois.

Ensuite on demande au juge de paix la validation du congé et la désignation d'un expert.

Bodson · #21 18-01-2020 07:05:41

Bonjour matinal,

Malgré ce titre plutôt aguicheur, je me retrouve face à une situation désagréable.

J'ai un bien qui est loué en région Bruxelloise.

J'ai un locataire qui est là depuis presque 2ans, rien à en dire. Paiement à temps, sympathique etc..

La deuxième locataire est la depuis le mois de septembre (bail de 1 an se terminant en fin aout 2020), pour l'instant paiement toujours à temps.

Et la c'est la catastrophe:
- Poussette dans les communs.
- Cage d'escalier dans un état lamentable
- Va et vient à des heures pas possible ( non constaté par moi même) et donc une suspicion de deal..
- Dispute violente avec son compagnon ( qui squatte évidemment H24)
- Du bruit pas possible etc

J'ai déjà fait le rappel amical concernant l'utilisation des communs,il est vrai que depuis il n'y a plus de poussette au rez mais bien sur son palier (dernier étage) je m'en accommodais jusqu'ici. L'état de la cage d'escalier, saleté et mur abîmé.

J'essaye de trouver un moyen de mettre un terme au bail de manière anticipé sans devoir débourser de l'argent, je viens d'acheter un autre bien et j'ai besoin de mes petits sous pour les rénovations, soit passons.

Y a t'il une raison, un recours, faire appel au juge de paix?
Pour ne pas attendre la fin du bail

C'est appartement doit être maudit (pour rappel: https://forum.pim.be/topic-290019-probl … ge-1.html)

Dans l'attente de vous lire,

Merci

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