Locataire indélicat- solution (les ragots c'est ici)

Le bail est pour une personne.

Je ferais attention la prochaine fois à utiliser des termes qui ne touchent pas à la sensibilité de certains.
Son compagnon "squatte", c'est à dire qu'il vit la et qu'ils touchent tout les deux le "chomage". Je pense que c'est bien interdit. En tout cas c'est ce que je pense..

Et bien en parlant de ragots, j'indique bien que je n'ai pas pu voir certains événements moi même. Est ce bien un ragot de ma part?

J'espère simplement avoir des réponses pour permettre aux personnes de vivre sereinement. Et non pas de vous embeter.

Je préfèrerais si vous avez les connaissances ou compétences de me donner un conseil plutot que de me tirer dans les pattes.

Si j'ai heurté la sensibilité de quelqu'un, je m'en excuse. J'espère avoir une réponse sur un forum qui pour moi est la pour l'entraide.

Merci de m'avoir lu et répondu.

La législation sur le chômage n'empêche pas la cohabitation de 2 chômeurs.
Le montant de leurs allocations respectives doit être calculé en fonction de cette situation de fait au taux "cohabitant".

Dernière modification par GT (18-01-2020 12:40:12)

Seul me semble t-il une décision du juge de paix permet de forcer une résiliation du bail. Le juge de paix, n'a rien à faire de 'ragots'. Il faut des preuves: des photos, des témoignages, des documents, ...

Il y aurait ici deux raisons de mettre fin au bail:
- occupation
Que prévoit exactement le bail? Preneur et occupant sont deux notions différentes. Par ailleurs, il y a une poussette; donc il y aurait un enfant.
Les normes d'habitations pour un couple et un enfant en bas age sont-elles respectées?
- trouble de jouissance.
Un témoignage doit respecter certaines formes. Il faut aussi pouvoir prouver que les dégâts aux parties communes sont du fait du locataire.

Dernière modification par libra (18-01-2020 13:16:07)

Mon voisin a eu le même cas avec une dame qui lui a dit avoir 3 enfants et un petit chien. Ils étaient finalement 5 (pour un appart 2 chambres) avec en plus un gros chien (american staff). D’après moi Monsieur n’était pas domicilié, (Madame ayant fait une demande de logement social, il valait mieux qu’il n’apparaisse pas dans la composition de ménage, surtout qu’il travaille).

Remplacez poussette par 3 vélos et j’ai un copier/coller de mon histoire. J’ai d’abord été discuter avec les voisins (3 semaines après leur arrivée), puis je me suis tournée vers l’agent de quartier qu’il l’a convoquée (après 3 mois - mais à l’époque je n’avais pas encore souvent croisé Mr, donc je n’ai rien dit sur le fait que je pensais qu’il n’était pas domicilié). En plus c’est un autre fils, qui lui n’habite pas là, qui n’arrêtait pas de faire du va et vient à des heures impossibles et on sentait du cannabis dans les communs (quand ce n’était pas des odeurs de chiens mouillés).

J’ai aussi demandé à l’IBGE de faire des relevés de bruit et le rapport était en ma faveur. Là ça a vraiment tourné au vinaigre et le ton est monté. Malgré tout cela rien n’a changé ! Je ne me sentais plus en sécurité et j’ai déménagé car malheureusement le proprio a signé un bail de 9 ans car je ne voyais pas le bout du tunnel! Quel juge aurait mis à la porte une dame avec 3 enfants alors qu'elle paie son loyer?

J’ai du trouver des locataires (pour mon appartement) qui étaient moins ‘sensibles’ que moi - enfin de nombreux voisins se plaignent aussi mais aucun n’ose aller à la police malheureusement et se tournent vers le syndic et le proprio qui ne peuvent rien faire.

Pour mes locataires maintenant, je signe pour maximum 6 mois ou un an. Et si ça se passe bien, je prolonge.

Je crains que dans votre cas, vous devrez attendre la fin du bail pour les mettre à la porte. Envoyez déjà une lettre recommandée avec un date de fin au plus tard le 31/08. N’attendez pas, ils auront ainsi plus de temps pour chercher et peut-être partiront-ils plus tôt. Bien entendu, ne réclamez aucune indemnité s’ils ne vont pas au bout de leur bail. Il vaut mieux que ça se passe au mieux et éviter que le ton monte, que ce soit pour vous ou vos autres locataires (moi, mon histoire m’ a usée).
Bon courage à eux, je compatis !

Je ne crois pas que ce soit une bonne idée de dès à présent d'envoyer son préavis. Il y a lieu de considérer une procédure judiciaire. Il faut constituer un bon dossier;

Si ce n'est pas faisable, alors et alors seulement remettre son renon. Pour ce faire, j'attendrai la mi février. Ainsi le locataire a 6 mois pour trouver un nouveau logement.

Si ce n'est pas possible de constituer un bon dossier; alors envoyer son préavis. Mieux vaut six mois à l'avance que trois mois. Ainsi si le locataire demande une prorogation, avec 6 mois cela passera moins facilement qu'avec trois mois.

Ensuite on demande au juge de paix la validation du congé et la désignation d'un expert.

Mais, une chose m'interpelle.

Le proprio n'est pas un INDIC des services sociaux. Les dossiers sociaux des locataires, ne regardent pas.
En dehors des principes du contrat, le proprio ne doit pas se mêler de la "vie privée" des locataires. Il y a la police, les inspecteurs sociaux... qui s'occupent  de ce genre d'histoires.
En plus de nos soucis quotidiens avec les locataires, devenir INDIC, n'est pas bien indiqué.
Bonne fin de weekend.

La drogue, c'est mal. Indiquer à la police les dealers soupçonnés, c'est faire preuve de civisme. Bravo!

Donner le préavis plus tôt les poussera à partir plus tôt, certes. Mais pas pour une simple fin de bail si ils sont malins et au courant de la législation. Donnez leur le droit à un contrepréavis d'un mois sans indemnité.

Et effectivement, ils commenceront à chercher plus vite et partiront plus vite...

Merci à tous pour vos réponses.

Je suis allé sur place ce week end pour prendre quelques photos. L'appartement se situe au deuxième et dernier étage. Entre le palier du 1 et et la porte du deuxième, c'est une vraie porcherie. Et là, il est clair que c'est du fait de la locataire.

Le palier entre deux était rempli alors qu'il est bien stipulé dans le roi qu'il est interdit de stocker dans les communs.

J'ai eu la confirmation de deux voisins que cette personne n'est pas du tout adaptée à un habitat avec d'autres personnes (oui ce n'est pas un fait, juste une constatation).

Pour ce qui est d'être un indic, je vous avoue que cela ne me dérange pas si je dois dénoncer une personne qui vit au crochet de la société (que nous payons tous).

Sur ce, une grande respiration et on essaye de passer à la suite. 

Agréable journée à toute la communauté