Coronavirus - étape 1A - arrêté royal

GT · #1 30-04-2020 09:23:47

Apparemment, l'arrêté royal détaillant les détails de l'étape 1A serait publié ce jeudi ou vendredi.

https://www.rtl.be/info/belgique/societ … 15123.aspx

"Vous êtes nombreux à déclencher le bouton orange Alertez-nous pour nous poser des questions concernant la Phase 1 du déconfinement qui entrera en vigueur le lundi 4 mai. C'est le cas d'une personne qui nous a demandé ce matin, si elle pourrait circuler en voiture avec des personnes qui ne vivent pas sous son toit. Le centre de crise, contacté par nos soins, nous informe que l'arrêté royal détaillant les détails de cette première phase sera publié ce jeudi ou vendredi."

"Vers 18h30, le cabinet de la Première ministre nous a transmis un communiqué confirmant le début du déconfinement lundi prochain. "Le Conseil des ministres restreint est réuni en ce moment avec les Ministres-présidents des Régions et des Communautés, en présence des experts du GEES. Ces derniers ont exposé que l’évolution actuelle de l’épidémie du covid-19 permettait d’activer le 4 mai, comme prévu, la phase 1A du plan belge de déconfinement. Les experts insistent, par ailleurs, pour que les mesures de protection, de testing et de tracing soient opérationnelles le plus rapidement possible. En pleine concertation avec les Ministres-présidents des entités fédérées, l’arrêté ministériel prévoyant les mesures de cette phase sera publié demain", précisait le communiqué."

Centre de crise : contacté quand par RTL ?
Arrêté royal ou ministériel ?
Publication ce jeudi ou ce vendredi ?

A suivre

Dernière modification par GT (30-04-2020 09:30:41)

GT · #2 30-04-2020 09:35:12

A cette heure, l'AR/AM n'a pas encore été publié ?
Dans une seconde édition de la publication de ce jour ?
(à suivre sur le site du Moniteur belge)

grmff · #3 30-04-2020 12:24:09

Heureusement, nous serons prévenus une semaine à l'avance...

GT · #4 30-04-2020 13:09:48

grmff a écrit :

Heureusement, nous serons prévenus une semaine à l'avance...

Le conseil de sécurité du 24 avril avait prévu que le passage d'une phase à l'autre serait confirmé à priori une semaine avant la date estimée.
Eu égard au caractère progressif, évolutif et non définitif de la stratégie retenue par le CNS, je considère que repose sur celui-ci une obligation de prévenir en fonction des éléments dont il dispose (et qui évoluent régulièrement). Une semaine est un objectif.

Je suis évidemment conscient de difficultés d'application le 4 mai de mesures qui seraient communiquées aujourd'hui ou demain.

grmff · #5 30-04-2020 13:55:51

La ligne info-coronavirus et economie.be sont plus pessimistes que vous. Ils pensent que nous n'auront rien avant samedi, voire dimanche.

info-coronavirus.be me renvoie à economie.be pour tout ce qui concerne l'emploi (ma question étant relative au B2C qui doivent travailler chez un privé, qui n'est couverte par aucune publication ni communication - en clair, le plombier, carreleur, électricien, personnel de nettoyage, etc)

Et economie.be me renvoie vers info-coronavirus.be Que ce soit au téléphone, ou par écrit. Dixit: "nous ne pouvons pas interpréter les textes"

PIM · #6 30-04-2020 16:39:16

Quel suspense !

grmff · #7 30-04-2020 16:42:21

Surtout "quel amateurisme..."

GT · #8 30-04-2020 16:43:05

Publié sur le site de La libre Belgique
Mise à jour à 15,03 h

"Sophie Wilmès l'a annoncé ce mercredi 29 avril: la Belgique pourra bel et bien entamer la première phase de son déconfinement le 4 mai. La décision tombée au terme d'une réunion rassemblant le gouvernement fédéral, les ministres-présidents et le Groupe d'Experts en charge de l'Exit Strategy (GEES) signifie que les indicateurs étudiés par les autorités étaient suffisament positifs que pour entamer le processus présenté lors de la dernière conférence de presse du Conseil national de sécurité."

"La première étape (appelée officiellement "phase 1A") comprend un premier volet d'assouplissement des mesures. Un arrêté ministériel reviendra en détails ce jeudi sur les nouvelles règles qui s'appliqueront désormais à l'ensemble de la population belge."

https://www.lalibre.be/belgique/societe … 384580330f

Je viens de consulter le site du Moniteur belge.
L'arrêté n'est pas encore publié (à moins qu'il ne l'aie été pendant que je rédigeais ce message)

Dernière modification par GT (30-04-2020 16:44:04)

grmff · #9 30-04-2020 16:44:52

GT a écrit :

(à moins qu'il ne l'aie été pendant que je rédigeais ce message)

Au delà de votre côté factuel habituel de précision bien documentée, ne seriez-vous pas un chouïa ironique, mon cher GT?

grmff · #10 30-04-2020 16:47:23

Si j'en crois la Première Ministre, l'arrêté doit être publié aujourd'hui.

LA BELGIQUE RENTRERA BIEN DANS SA PREMIÈRE PHASE DE DÉCONFINEMENT LE 4 MAI PROCHAIN
29 AVRIL 2020 IN COMMUNIQUÉ DE PRESSE, CORONAVIRUS BY SOPHIE WILMÈS
Le Conseil des ministres restreint est réuni en ce moment avec les Ministres-présidents des Régions et des Communautés, en présence des experts du GEES. Ces derniers ont exposé que l’évolution actuelle de l’épidémie du covid-19 permettait d’activer le 4 mai, comme prévu, la phase 1A du plan belge de déconfinement. Les experts insistent, par ailleurs, pour que les mesures de protection, de testing et de tracing soient opérationnelles le plus rapidement possible. En pleine concertation avec les Ministres-présidents des entités fédérées, l’arrêté ministériel prévoyant les mesures de cette phase sera publié demain.

GT · #11 30-04-2020 17:26:49

grmff a écrit :

GT a écrit :
(à moins qu'il ne l'aie été pendant que je rédigeais ce message)
Au delà de votre côté factuel habituel de précision bien documentée, ne seriez-vous pas un chouïa ironique, mon cher GT?

Je voulais simplement éviter que l'on me reproche de donner une information erronée au cas un pimonaute aurait consulté le Moniteur quelques instants après moi et que le texte de l'AM aurait été publié.

grmff

GT · #12 30-04-2020 17:35:30

La seconde édition du Moniteur belge de ce jour est publiée.
Elle contient l'AM annoncé
Bonne lecture

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
30 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, p. 30027.

Dernière modification par GT (30-04-2020 17:37:06)

PIM, grmff

grmff · #13 30-04-2020 17:36:52

Bigre. Au taquet...

PIM

PIM · #14 30-04-2020 18:04:36

Dans la même veine des incertitudes:
https://www.vrt.be/vrtnws/fr/2020/04/30 … me=DM28647

Mon compagnon peut-il me rendre visite sans risquer d'amende? La réponse déroutante du SPF Santé publique

Michelle n’a plus vu son compagnon depuis le début des mesures de confinement, le 18 mars dernier. Alors qu’un assouplissement des règles est doucement mis en place, elle a voulu savoir si son amoureux pouvait désormais venir la voir. "Je voulais simplement savoir s’il risquait une amende", commente-elle sur les ondes de Radio 2 (VRT).

Sur Twitter, le SPF Santé publique semble avoir du mal à lui répondre concrètement. "Michelle, nous comprenons qu’une relation à distance n’est pas facile en cette période. Visiter son compagnon n’est pas interdit, ce faisant vous augmentez cependant le risque de devenir porteuse du virus et d’infecter quelqu’un de votre entourage", lui a répondu le service dans un premier temps.

N’ayant pas eu d’éclaircissement quant au risque d’une sanction, Michelle relance : "Si je comprends bien, il peut me visiter ? C’est permis ? Je veux juste être certaine qu’il ne recevra pas d’amende de la police", souligne-t-elle. La réponse du SPF Santé publique reste quelque peu déconcertante : "C’est toujours la police qui décide si elle verbalise ou pas. A proprement parler, ce n’est toutefois pas interdit".

Zones d’ombre
"Il existe énormément de zones d’ombre autour des mesures du coronavirus", réagit l’avocate Liliane Verjauw. "Quoi qu’il en soit, la police n’a le droit de verbaliser que sur base d’une loi, un arrêté royal ou une ordonnance. Si dans ce cas, un agent met une amende, cela irait trop loin, car la visite est bien permise", poursuit-elle.

La rédaction de la VRT n’a pas encore pu obtenir de réaction de la part du SPF Santé publique. Dans son dernier tweet, celui-ci se réfère toutefois à la résolution ministérielle du 17 avril, qui permet la visite d’un conjoint. "Si vous deviez quand même être verbalisée, il vous est possible de contester l’amende", concluent les autorités.

GT · #15 30-04-2020 18:33:22

grmff a écrit :

Bigre. Au taquet...

Les articles 1, 2,4, 5, 7, 8 de l'AM du 23 mars 2020 ont été remplacés.
Les articles 3 et 6 du même AM ont été complétés
L'art.9 arrête la date d''entrée en vigueur : le 4/5/2020.
La liste des commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population annexée à l'AM du 23 mars 2020 n'a pas été modifiée par l'AM de ce jour.
L'idéal, pour son confort et sa compréhension, est de mettre en parallèle les 2 AM (MAJ: Attention il existe une version consolidée de l'AM du 23 mars - mise à jour au 17 avril 2020, date de l'AM modifiant l'AM du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19).

Dernière modification par GT (30-04-2020 19:32:09)

grmff · #16 30-04-2020 18:58:38

J'ai aussi vu qu'on parlait d'entreprises, et non pas d'industries ni de B2B...
Donc, content.

GT · #17 30-04-2020 19:43:39

grmff a écrit :

J'ai aussi vu qu'on parlait d'entreprises, et non pas d'industries ni de B2B...
Donc, content.

Il existe 13 occurrences du terme entreprises citées aux art.2 et 3 de l'AM de ce jour.

Dernière modification par GT (30-04-2020 19:45:36)

GT · #18 30-04-2020 20:19:22

PIM a écrit :

La rédaction de la VRT n’a pas encore pu obtenir de réaction de la part du SPF Santé publique. Dans son dernier tweet, celui-ci se réfère toutefois à la résolution ministérielle du 17 avril, qui permet la visite d’un conjoint. "Si vous deviez quand même être verbalisée, il vous est possible de contester l’amende", concluent les autorités.

J'ignore ce qu'est une résolution ministérielle.
Je cite l'art.4 de l'arrêté ministériel du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus COVID-19

Art. 4. L’article 8 de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des
mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
est remplacé par ce qui suit :
« Les personnes sont tenues de rester chez elles. Il est interdit de se
trouver sur la voie publique et dans les lieux publics, sauf en cas de
nécessité et pour des raisons urgentes telles que :
— se rendre dans les lieux dont l’ouverture est autorisée sur la base
des articles 1er et 3, et en revenir;
— avoir accès aux distributeurs de billets des banques et des
bureaux de poste;
— avoir accès aux soins médicaux;
— répondre à des besoins familiaux, tels que rendre visite à son
partenaire ou à ses enfants dans le cadre de la coparentalité;
(...)
»
Si je comprends bien, rendre visite à son partenaire est supposé répondre aux critères de nécessité et de raisons urgentes.

La notion de partenaire n'est pas expliquée.
L'AM a été signé par le Ministre de l'Intérieur et non par celui de la Santé.

GT · #19 01-05-2020 10:46:46

GT a écrit :

grmff a écrit :
J'ai aussi vu qu'on parlait d'entreprises, et non pas d'industries ni de B2B...
Donc, content.
Il existe 13 occurrences du terme entreprises citées aux art.2 et 3 de l'AM de ce jour.

J'aimerais comprendre et partager votre joie.

J'ai trouvé aussi 7 occurrences du terme entreprise dans l'AM du 23 mars 2020 modifié par l'AM du 17 avril modifiant l'AM du 23 mars portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.
Je ne prends pas en compte ce terme dans l'annexe à l'arrêté.

GT · #20 01-05-2020 10:56:39

GT a écrit :

Apparemment, l'arrêté royal détaillant les détails de l'étape 1A serait publié ce jeudi ou vendredi.
https://www.rtl.be/info/belgique/societ … 15123.aspx

"Vous êtes nombreux à déclencher le bouton orange Alertez-nous pour nous poser des questions concernant la Phase 1 du déconfinement qui entrera en vigueur le lundi 4 mai. C'est le cas d'une personne qui nous a demandé ce matin, si elle pourrait circuler en voiture avec des personnes qui ne vivent pas sous son toit. Le centre de crise, contacté par nos soins, nous informe que l'arrêté royal détaillant les détails de cette première phase sera publié ce jeudi ou vendredi."
"Vers 18h30, le cabinet de la Première ministre nous a transmis un communiqué confirmant le début du déconfinement lundi prochain. "Le Conseil des ministres restreint est réuni en ce moment avec les Ministres-présidents des Régions et des Communautés, en présence des experts du GEES. Ces derniers ont exposé que l’évolution actuelle de l’épidémie du covid-19 permettait d’activer le 4 mai, comme prévu, la phase 1A du plan belge de déconfinement. Les experts insistent, par ailleurs, pour que les mesures de protection, de testing et de tracing soient opérationnelles le plus rapidement possible. En pleine concertation avec les Ministres-présidents des entités fédérées, l’arrêté ministériel prévoyant les mesures de cette phase sera publié demain", précisait le communiqué."
Centre de crise : contacté quand par RTL ?
Arrêté royal ou ministériel ?
Publication ce jeudi ou ce vendredi ?

A suivre

L'arrêté a été publié, hier jeudi.
Il s'agit bien , comme je l'attendais, d'un AM et non d'un AR comme annoncé par RTL.

Coronavirus - étape 1A - arrêté royal

Coronavirus - étape 1A - arrêté royal

Re : Coronavirus - étape 1A - arrêté royal

Re : Coronavirus - étape 1A - arrêté royal

Re : Coronavirus - étape 1A - arrêté royal

Re : Coronavirus - étape 1A - arrêté royal

Re : Coronavirus - étape 1A - arrêté royal

Re : Coronavirus - étape 1A - arrêté royal

Re : Coronavirus - étape 1A - arrêté royal

Re : Coronavirus - étape 1A - arrêté royal

Re : Coronavirus - étape 1A - arrêté royal

Re : Coronavirus - étape 1A - arrêté royal

Re : Coronavirus - étape 1A - arrêté royal

Re : Coronavirus - étape 1A - arrêté royal

Re : Coronavirus - étape 1A - arrêté royal

Re : Coronavirus - étape 1A - arrêté royal

Re : Coronavirus - étape 1A - arrêté royal

Re : Coronavirus - étape 1A - arrêté royal

Re : Coronavirus - étape 1A - arrêté royal

Re : Coronavirus - étape 1A - arrêté royal

Re : Coronavirus - étape 1A - arrêté royal

Pied de page des forums