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Points à l'ordre du jour/ report AG

GT
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Re : Points à l'ordre du jour/ report AG

MarcoBrux a écrit :
GT a écrit :
GT a écrit :
MarcoBrux a écrit :

Le syndic pourra-il refuser de mettre le point à l'OR sous prétexte que celui-ci ne lui a pas été transmis 3 semaines avant la 1ère quinzaine de Juin? ou le report de l'AM concerne également ces délais?


Il pourra être opposé au syndic l'article 577--6, § 4, C. civil

"A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil de copropriété s'il en existe un, peuvent notifier au syndic les points dont ils demandent qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Ces points sont pris en compte par le syndic, conformément au § 3. Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante."

Le principe figure dans le texte légal : "Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante."

Ce sont des circonstances de fait qui guideront le syndic pour apprécier s'il est mesure d'inscrire ou non les points à l'ordre du jour.

GT: l'art 577-6&4 s'applique dans les cas normaux ( situation ordinaire). ma question porte sur un cas exceptionnel (COVID-19).

L'art. 577-6, § 3 s'applique dans le cas de l'AG tenue dans la quinzaine fixée dans le règlement d'ordre intérieur.  Le syndic inscrira à l'ordre du jour les propositions écrites qui lui seront parvenues 3 semaines avant le premier jour de cette quinzaine.

En dehors de cette situation,il convient à mon avis de faire application de l'art.577-6, § 4, y compris dans le contexte du report exceptionnel de l'AG eu égard au Covid-19.

Dernière modification par GT (04-07-2020 20:22:20)

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MarcoBrux
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Re : Points à l'ordre du jour/ report AG

GT a écrit :
GT a écrit :
MarcoBrux a écrit :

Le syndic pourra-il refuser de mettre le point à l'OR sous prétexte que celui-ci ne lui a pas été transmis 3 semaines avant la 1ère quinzaine de Juin? ou le report de l'AM concerne également ces délais?


Il pourra être opposé au syndic l'article 577--6, § 4, C. civil

"A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil de copropriété s'il en existe un, peuvent notifier au syndic les points dont ils demandent qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Ces points sont pris en compte par le syndic, conformément au § 3. Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante."

Le principe figure dans le texte légal : "Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante."

Ce sont des circonstances de fait qui guideront le syndic pour apprécier s'il est mesure d'inscrire ou non les points à l'ordre du jour.

GT: l'art 577-6&4 s'applique dans les cas normaux ( situation ordinaire). ma question porte sur un cas exceptionnel (COVID-19).

Dernière modification par MarcoBrux (04-07-2020 20:02:03)

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GT
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Re : Points à l'ordre du jour/ report AG

GT a écrit :
MarcoBrux a écrit :

Le syndic pourra-il refuser de mettre le point à l'OR sous prétexte que celui-ci ne lui a pas été transmis 3 semaines avant la 1ère quinzaine de Juin? ou le report de l'AM concerne également ces délais?


Il pourra être opposé au syndic l'article 577--6, § 4, C. civil

"A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil de copropriété s'il en existe un, peuvent notifier au syndic les points dont ils demandent qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Ces points sont pris en compte par le syndic, conformément au § 3. Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante."

Le principe figure dans le texte légal : "Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante."

Ce sont des circonstances de fait qui guideront le syndic pour apprécier s'il est mesure d'inscrire ou non les points à l'ordre du jour.

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GT
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Re : Points à l'ordre du jour/ report AG

MarcoBrux a écrit :
PIM a écrit :
Martih a écrit :

Pour revenir à la question initiale, je ne comprends pas qu'un syndic refuse de mettre à l'ordre du jour un point demandé par un copropriétaire tant qu'il en a encore la possibilité. Pourquoi se créer des problèmes éventuels là où il n'y en a pas en respectant le désir (et le droit) du propriétaire ? Parce que c'est un propriétaire exaspérant et qui demande de mettre à l'ordre du jour des points qui nous semblent ridicules ? Et alors ? On met à côté du point de l'OJ demande de untel. Soit la demande est fondée et le débat doit se faire soit elle ne l'est pas et le point ne prendra pas 5 minutes en AG.

Bienvenue sur notre forum

Je partage votre point de vue: si c'est techniquement encore possible, et sans contrevenir à la loi en matière de délais, autant percer l'éventuel abcès le plus vite possible.

Je précise que ce n'est pas un cas vécu ( pas d'abcès)et je ne sais pas si le cas arriverait ou pas.

C'est ainsi que j'avais compris votre message initial.
Vous soulevez ,légitimement, une question de principe.

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MarcoBrux
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Re : Points à l'ordre du jour/ report AG

PIM a écrit :
Martih a écrit :

Pour revenir à la question initiale, je ne comprends pas qu'un syndic refuse de mettre à l'ordre du jour un point demandé par un copropriétaire tant qu'il en a encore la possibilité. Pourquoi se créer des problèmes éventuels là où il n'y en a pas en respectant le désir (et le droit) du propriétaire ? Parce que c'est un propriétaire exaspérant et qui demande de mettre à l'ordre du jour des points qui nous semblent ridicules ? Et alors ? On met à côté du point de l'OJ demande de untel. Soit la demande est fondée et le débat doit se faire soit elle ne l'est pas et le point ne prendra pas 5 minutes en AG.

Bienvenue sur notre forum

Je partage votre point de vue: si c'est techniquement encore possible, et sans contrevenir à la loi en matière de délais, autant percer l'éventuel abcès le plus vite possible.

Je précise que ce n'est pas un cas vécu ( pas d'abcès)et je ne sais pas si le cas arriverait ou pas. c'est une question de curiosité suite aux prescrits de l'AR d'Avril 2020.
Autrement dit, on reporte les AG ok mais quid des autres délais? sont-ils aussi concernés ou pas?etc etc

Dernière modification par MarcoBrux (04-07-2020 13:13:07)

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PIM
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Re : Points à l'ordre du jour/ report AG

Martih a écrit :

Pour revenir à la question initiale, je ne comprends pas qu'un syndic refuse de mettre à l'ordre du jour un point demandé par un copropriétaire tant qu'il en a encore la possibilité. Pourquoi se créer des problèmes éventuels là où il n'y en a pas en respectant le désir (et le droit) du propriétaire ? Parce que c'est un propriétaire exaspérant et qui demande de mettre à l'ordre du jour des points qui nous semblent ridicules ? Et alors ? On met à côté du point de l'OJ demande de untel. Soit la demande est fondée et le débat doit se faire soit elle ne l'est pas et le point ne prendra pas 5 minutes en AG.

Bienvenue sur notre forum

Je partage votre point de vue: si c'est techniquement encore possible, et sans contrevenir à la loi en matière de délais, autant percer l'éventuel abcès le plus vite possible.


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Martih
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Re : Points à l'ordre du jour/ report AG

Pour revenir à la question initiale, je ne comprends pas qu'un syndic refuse de mettre à l'ordre du jour un point demandé par un copropriétaire tant qu'il en a encore la possibilité. Pourquoi se créer des problèmes éventuels là où il n'y en a pas en respectant le désir (et le droit) du propriétaire ? Parce que c'est un propriétaire exaspérant et qui demande de mettre à l'ordre du jour des points qui nous semblent ridicules ? Et alors ? On met à côté du point de l'OJ demande de untel. Soit la demande est fondée et le débat doit se faire soit elle ne l'est pas et le point ne prendra pas 5 minutes en AG.

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GT
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Re : Points à l'ordre du jour/ report AG

MarcoBrux a écrit :
panchito a écrit :

Uniquement si les copropriétaires ont exprimé ce choix! à défaut c'est par lettre recommandé!

Bien entendu!

Qui a encore envie au 21ème siècle d'aller chercher toutes ses convocations d'AG à la Poste? Surtout quand on travaille à temps plein!

Je peux vous dire qu'ils y en a encore et plus que ce qu'on pensent!!


Procédure obligatoire par défaut : le recommandé.
Procédure dérogatoire  : un autre moyen de communication (accepté individuellement, explicitement et par écrit)

Les copropriétaires agissent comme ils l'entendent.
Et je n'ai pas à leur donner une quelconque leçon.
Et je n'ai pas à leur demander des explications
Et je n'ai pas à les interroger sur leurs motivations.

Personnellement,  en ce qui concerne les convocations aux AG, je n'ai pas donné mon accord individuellement, explicitement et par écrit de les recevoir par un autre moyen de communication que le recommandé postal.

Je n'ai pas à donner d'explications.
Je n'ai pas à  présenter une motivation.

Que j'exerce une activité professionnelle à temps plein ou pas, que je sois allocataire social ou non, que je consacre une importante partie de mon temps sur des forum me rendant moins disponible pour me déplacer au bureau de poste ou pas.
Que j'aie envie ou pas.

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MarcoBrux
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Re : Points à l'ordre du jour/ report AG

panchito a écrit :

Uniquement si les copropriétaires ont exprimé ce choix! à défaut c'est par lettre recommandé!

Bien entendu!

Qui a encore envie au 21ème siècle d'aller chercher toutes ses convocations d'AG à la Poste? Surtout quand on travaille à temps plein!

Je peux vous dire qu'ils y en a encore et plus que ce qu'on pensent!!

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panchito
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Re : Points à l'ordre du jour/ report AG

Uniquement si les copropriétaires ont exprimé ce choix! à défaut c'est par lettre recommandé!

Bien entendu!

Qui a encore envie au 21ème siècle d'aller chercher toutes ses convocations d'AG à la Poste? Surtout quand on travaille à temps plein!

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GT
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Re : Points à l'ordre du jour/ report AG

MarcoBrux a écrit :
panchito a écrit :

Imprimé l'odj?

Vous vivez encore au siècle passé?

Mes différents syndics envoient leurs convocation par email!

Uniquement si les copropriétaires ont exprimé ce choix! à défaut c'est par lettre recommandé!

....dans le respect de l'article 577-6, § 3, C.civil.

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MarcoBrux
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Re : Points à l'ordre du jour/ report AG

panchito a écrit :

Imprimé l'odj?

Vous vivez encore au siècle passé?

Mes différents syndics envoient leurs convocation par email!

Uniquement si les copropriétaires ont exprimé ce choix! à défaut c'est par lettre recommandé!

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GT

grmff
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Re : Points à l'ordre du jour/ report AG

Mon syndic, par exemple, est passé à la comptabilité en partie double suite à une requête que je lui ai envoyé par l'intermédiaire du greffe. C'est poussée par l'argument judiciaire qu'elle y est passé. Voilà ce que j'appelle peu au fait. Alors espérer qu'elle envoie les convocation par mail, faut pas rêver...

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GT
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Re : Points à l'ordre du jour/ report AG

grmff a écrit :

J'ai écrit imprimé parce que certains pourraient dire que tant que c'est pas envoyé, on peut modifier l'ordre du jour. Or, pour les grosses acp, il faut parfois quelques jour pour préparer les liasses à envoyer. Que ce soit le propriétaire ou le syndic qui soit peu au fait de la technologie...

Je ne comprends pas ce que souligne.

Qui prépare les liasses à envoyer, le syndic (et non le propriétaire).
Qui n'est pas au fait de la technologie : le syndic ? il serait incapable d'envoyer un mail avec des pièces en attachement?

Qui n'accepte pas individuellement, explicitement et par écrit de recevoir la convocation par un autre moyen de communication que le recommandé : pas obligatoirement celui qui est peu au fait de la technologie.

Le copropriétaire qui n'accepte pas un moyen de communication autre que le recommandé n'a d'ailleurs aucune explication ou justification à présenter.

Dernière modification par GT (03-07-2020 19:28:59)

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grmff
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Re : Points à l'ordre du jour/ report AG

MarcoBrux a écrit :
grmff a écrit :

Non, il ne peut pas. Tant que ce n'est pas imprimé, il doit ajouter les points reçus. Une fois imprimé, il est justifié de ne pas recommencer le boulot...

Imprimé sad
n'est-ce pas une porte ouverte à tout et à n'importe quoi ?
Justement, un syndic bien organisé, aurait pu imprimer les convocations la veille de la quinzaine...( ici le 01/06). même si ce n'est pas vrai, il aurait pu le dire...d'ou ma question!

Je parle du moment où le propriétaire envoie sa demande quand il peut l'envoyer à tout moment.

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grmff
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Re : Points à l'ordre du jour/ report AG

J'ai écrit imprimé parce que certains pourraient dire que tant que c'est pas envoyé, on peut modifier l'ordre du jour. Or, pour les grosses acp, il faut parfois quelques jour pour préparer les liasses à envoyer. Que ce soit le propriétaire ou le syndic qui soit peu au fait de la technologie...

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GT
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Re : Points à l'ordre du jour/ report AG

panchito a écrit :

Imprimé l'odj?

Vous vivez encore au siècle passé?

Mes différents syndics envoient leurs convocation par email!

Le syndic agit en fonction des dispositions impératives du code civil. Il exécute les dispositions du code civil.

"La convocation est effectuée par lettre recommandée à la poste, à moins que les destinataires n'aient accepté, individuellement, explicitement et par écrit, de recevoir la convocation par un autre moyen de communication. Les convocations envoyées à la dernière adresse connue du syndic à la date de l'envoi sont réputées régulières.  Les frais administratifs afférents à la convocation à l'assemblée générale sont à charge de l'association des copropriétaires."

La règle : le recommandé
L'exception : un autre moyen de convocation accepté préalablement ,explicitement et par écrit par le destinataire.

Dernière modification par GT (03-07-2020 18:59:16)

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panchito
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Re : Points à l'ordre du jour/ report AG

Imprimé l'odj?

Vous vivez encore au siècle passé?

Mes différents syndics envoient leurs convocation par email!

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GT
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Re : Points à l'ordre du jour/ report AG

MarcoBrux a écrit :
grmff a écrit :

Non, il ne peut pas. Tant que ce n'est pas imprimé, il doit ajouter les points reçus. Une fois imprimé, il est justifié de ne pas recommencer le boulot...

Imprimé sad
n'est-ce pas une porte ouverte à tout et à n'importe quoi ?
Justement, un syndic bien organisé, aurait pu imprimer les convocations la veille de la quinzaine...( ici le 01/06). même si ce n'est pas vrai, il aurait pu le dire...d'ou ma question!

Nous n'évoquons pas la situation ordinaire : les propositions doivent parvenir au syndic  3 semaines avant le le premier jour de la période fixée dans le règlement d'ordre intérieur au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.

La situation est particulière. L'AG ordinaire est reportée et elle doit avoir lieu entre le 1er juillet et le 30 novembre.

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MarcoBrux
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Re : Points à l'ordre du jour/ report AG

grmff a écrit :

Non, il ne peut pas. Tant que ce n'est pas imprimé, il doit ajouter les points reçus. Une fois imprimé, il est justifié de ne pas recommencer le boulot...

Imprimé sad
n'est-ce pas une porte ouverte à tout et à n'importe quoi ?
Justement, un syndic bien organisé, aurait pu imprimer les convocations la veille de la quinzaine...( ici le 01/06). même si ce n'est pas vrai, il aurait pu le dire...d'ou ma question!

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MarcoBrux
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Points à l'ordre du jour/ report AG

Bonjour,

Suite à l'AR Ministériel( report AG), Je me demandais si un syndic peut refuser de mettre un point à l'ordre du jour parce que celui-ci ne lui est pas parvenu 3 semaines avant la quinzaine prévue dans les statuts( malgré que l'AG est reportée)?
Je m'explique:
- AG statutaire fixée à la 1ère quinzaine de Juin.
- Celle-ci reportée et la date n'est pas encore fixée par le syndic( mais certainement après Aout)
- Un copro envoie un point à mettre à l'ordre du jour aujourd'hui par recommandé.

Le syndic pourra-il refuser de mettre le point à l'OR sous prétexte que celui-ci ne lui a pas été transmis 3 semaines avant la 1ère quinzaine de Juin? ou le report de l'AM concerne également ces délais?

Merci pour vos avis et commentaires

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