Assurance responsablilité Conseil de Copropriété/Commissaire aux comptes

GT · #1 28-09-2020 20:38:45

Label a écrit :

Mais pour ce qui est de ma première demande, vous êtes bien muet. Et comme vous n'avez aucune idée de la réponse, vous visez à côté.
Belle mentalité.

Je rappelle votre message initial

"Bonjour,
Un copropriétaire vient de me téléphoner pour le remplacer dans ces fonctions, en effet il en démissionne. Je me dis 'Pourquoi pas?' mais je lis qu'il est mieux d'être assuré. Mais je ne trouve pas d'assurance pour les commissaires au compte. Quelqu'un sait m'aider? Cette assurance est-elle payée par l'ensemble des copropriétaires?? Merci..."

Vous demandez si l'assurance commissaire aux comptes est payée par l'ensemble des copropriétaires.

Je vous ai répondu par une question
"Les statuts de votre ACP prévoient-ils une obligation de souscription de cette assurance RC ?"

Vous avez écrit :" je crois avoir compris que les copropriétaires n'avaient aucune assurance de ce type".
Ce qui ne signifie pas que les statuts de votre ACP ne prévoient pas l'obligation de souscrire une telle assurance.
Bref, vous n'avez pas consulté les statuts de manière à permettre à répondre à votre interrogation quant à l'imputation des frais d'une assurance RC commissaire aux comptes.

Récemment vous nous apprenez : "Le syndic m'a répondu : vous êtes couverts - depuis un certain temps (sic)- et également le commissaire aux comptes. Je ne sais pas ce qui est précisément couvert, ni le prix. Si je le rencontre, je demanderai des précisions...."

L'obligation de souscription de l'assurance couvrant la RC du commissaire est-elle prévue dans un texte opposable aux copropriétaires ? Nous l'ignorons toujours.

Non, je n'ai pas répondu "à côté" de votre première question. La réponse à celle-ci se trouve dans vos statuts ou dans une décision de l'AG

Quelques extraits d'un règlement de copropriété
1.
"L’assemblée des copropriétaires désigne annuellement un commissaire aux majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés. Celui-ci aura pour mission de faire rapport lors de l’assemblée générale de la vérification des comptes établis par le syndic, dont la concordance entre les chiffres repris en comptabilité et les extraits bancaires du dernier jour de l’exercice comptable ou tous autres documents comptables. Son rapport écrit sera annexé au procès-verbal de l’assemblée générale. Si ce commissaire est un copropriétaire, sa responsabilité civile sera assurée et les primes d’assurances seront â charge de l’association des copropriétaires."

2.
"Chacun des copropriétaires a droit à un exemplaire des polices d’assurances souscrites."

3.
" Certaines assurances doivent obligatoirement être souscrites par le syndic, aux frais de l’association principale des copropriétaires : (...)
- Assurance responsabilité civile du commissaire aux comptes
Cette assurance est souscrite en faveur du commissaire aux comptes, s’il est un copropriétaire non professionnel.
- Assurance responsabilité civile des membres du conseil de copropriété
Cette assurance est souscrite en faveur de ses membres."

4.
"D’autres assurances peuvent être souscrites par le syndic si l’assemblée générale le décide à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés"

Dernière modification par GT (28-09-2020 20:44:50)

panchito · #2 28-09-2020 20:31:55

GT a écrit :

Label a écrit :
Le syndic m'a répondu : vous êtes couverts - depuis un certain temps (sic)- et également le commissaire aux comptes. Je ne sais pas ce qui est précisément couvert, ni le prix. Si je le rencontre, je demanderai des précisions....
Vous n'avez pas la curiosité de vous procurer et de lire le contrat d'assurance R.C, couvrant le conseil de copropriété ?
J'ai toujours pris connaissance des contrats d'assurances R.C. couvrant ma responsabilité civile en qualité de membre de conseils de copropriété.
Il me semble qu'il s'agit d'une précaution élémentaire à prendre avant de se porter candidat au conseil de copropriété.

C'est quand même pas compliqué!

Si votre ACP est gérée encore de manière archaïque (comme au siècle dernier) vous prenez rendez-vous chez le syndic et allez consulter les documents. En fait tout se trouve déjà dans vos décomptes. Il suffit de les lire!

Si votre ACP a voté pour disposer d'un site Internet, comme la plupart des copropriété où j'ai des biens, il vous suffit de consulter tous ces documents sur le site Internet de votre copropriété!

GT · #3 28-09-2020 19:24:18

Label a écrit :

Je ne m'attribue aucune qualité, mais il est clair que vous vous en attribuez beaucoup, y compris et surtout celle de donneur de leçons...

Votre message m'avait échappé.
Croyez bien que je n'éprouve aucun plaisir et aucune satisfaction à faire des remarques déplaisantes que vous considérez mues par une volonté de donner des leçons.

copropriétaire engalère · #4 28-09-2020 18:48:28

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
Label a écrit :
Le syndic m'a répondu : vous êtes couverts - depuis un certain temps (sic)- et également le commissaire aux comptes. Je ne sais pas ce qui est précisément couvert, ni le prix. Si je le rencontre, je demanderai des précisions....
Merci
@gt non ça n'est pas clairement identifié dans les décomptes.
Décompte personnel ne signifie pas comptabilité de l'ACP.
Faut-il aussi vous rappeler que l'art. 577-8, § 4, 11, C. civil charge le syndic de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété ?
Qu'attendez-vous, copropriétaire engalère, pour exercer ce droit d'accès dans les ACP qui vous concernent ?

si c'est clairement identifié pourquoi devrais je prendre un avion pour aller au bureau du syndic ?
c'est un non sens , pourquoi ne l'indique t il pas clairement? qu'est ce qui a de si troublants?
vous êtes mondial tout de même.
un coups, suffit de lire, un coup , suffit d'aller sur place, un coup faut demander au cac, un coup faut pas déranger le cac, et puis quoi ?

c'est fort décousu les réponses à cette publication qui à la base est une question simple à laquelle j'aurais cru que tout les experts auraient répondus clairement et non "suffit de lire, suffit d'aller voir sur place" c'est fou ça!

GT · #5 28-09-2020 18:32:10

copropriétaire engalère a écrit :

Label a écrit :
Le syndic m'a répondu : vous êtes couverts - depuis un certain temps (sic)- et également le commissaire aux comptes. Je ne sais pas ce qui est précisément couvert, ni le prix. Si je le rencontre, je demanderai des précisions....
Merci
@gt non ça n'est pas clairement identifié dans les décomptes.

Décompte personnel ne signifie pas comptabilité de l'ACP.

Faut-il aussi vous rappeler que l'art. 577-8, § 4, 11, C. civil charge le syndic de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété ?

Qu'attendez-vous, copropriétaire engalère, pour exercer ce droit d'accès dans les ACP qui vous concernent ?

copropriétaire engalère · #6 28-09-2020 18:04:52

Label a écrit :

Le syndic m'a répondu : vous êtes couverts - depuis un certain temps (sic)- et également le commissaire aux comptes. Je ne sais pas ce qui est précisément couvert, ni le prix. Si je le rencontre, je demanderai des précisions....

Merci

@gt non ça n'est pas clairement identifié dans les décomptes.

GT · #7 28-09-2020 17:59:24

copropriétaire engalère a écrit :

Label a écrit :
Merci, mais nous venons d'avoir une AG. Manifestement il a des remords d'avoir choisi ces postes. Comme personnellement j'ai 2 studios dans l'immeuble, je me dis qu'il est bon de m'impliquer un peu...
Et finalement ? à combien s'élève l'assurance CDC ou CAC?, elle couvre quoi exactement? (la question du départ m'interresse)
merci

La consultation de la comptabilité tenue par le syndic permet d'identifier la facture relative à l'assurance R.C. conseil de copropriété.

GT · #8 28-09-2020 17:52:16

Label a écrit :

Le syndic m'a répondu : vous êtes couverts - depuis un certain temps (sic)- et également le commissaire aux comptes. Je ne sais pas ce qui est précisément couvert, ni le prix. Si je le rencontre, je demanderai des précisions....

Vous n'avez pas la curiosité de vous procurer et de lire le contrat d'assurance R.C, couvrant le conseil de copropriété ?

J'ai toujours pris connaissance des contrats d'assurances R.C. couvrant ma responsabilité civile en qualité de membre de conseils de copropriété.

Il me semble qu'il s'agit d'une précaution élémentaire à prendre avant de se porter candidat au conseil de copropriété.

Label · #9 28-09-2020 17:06:10

Le syndic m'a répondu : vous êtes couverts - depuis un certain temps (sic)- et également le commissaire aux comptes. Je ne sais pas ce qui est précisément couvert, ni le prix. Si je le rencontre, je demanderai des précisions....

copropriétaire engalère · #10 28-09-2020 14:23:10

Label a écrit :

Merci, mais nous venons d'avoir une AG. Manifestement il a des remords d'avoir choisi ces postes. Comme personnellement j'ai 2 studios dans l'immeuble, je me dis qu'il est bon de m'impliquer un peu...

Et finalement ? à combien s'élève l'assurance CDC ou CAC?, elle couvre quoi exactement? (la question du départ m'interresse)

merci

rexou · #11 01-09-2020 11:44:44

Label a écrit :

Bonjour,
Un copropriétaire vient de me téléphoner pour le remplacer dans ces fonctions, en effet il en démissionne. Je me dis 'Pourquoi pas?' mais je lis qu'il est mieux d'être assuré. Mais je ne trouve pas d'assurance pour les commissaires au compte. Quelqu'un sait m'aider? Cette assurance est-elle payée par l'ensemble des copropriétaires?? Merci...

Selon moi, l'assurance n'est pas un élément indispensable ni nécessaire à la fonction de commissaire aux comptes. Ni même pour faire partie du CDC.

Par contre, il est curieux -en tout cas inhabituel et pas vraiment approprié- de cumuler ces deux fonctions. Le CAC a une mission de contrôle. Les candidats font souvent défaut pour ce travail qui demande du temps mais aussi des connaissances comptables spécifiques. Savez-vous pourquoi votre prédécesseur souhaite quitter ses fonctions ?

GT vous a un peu brusqué, mais sur le fond il est important de prendre conscience de la nature et de la portée de votre engagement.

Label · #12 01-09-2020 11:06:16

GT a écrit :

Label a écrit :
GT a écrit :
GT a écrit :
4. Vous êtes-vous informé sur le "job" d'un commissaire aux comptes et sur celui du conseil de copropriété ?
Sachez que, comme membre du conseil de copropriété ou comme commissaire aux comptes vous ne pouvez donner des instructions au syndic
Vous savez à quoi vous vous engagez en qualité de membre du conseil qui cumulerait également la fonction de commissaire aux comptes, peu importe que vous ayez un, deux, trois lots ...dans la copropriété ?
Non, pas vraiment....mais vos infos sont les bienvenues!. Mais bon, si j'ai une bonne assurance je trouve que c'est un point de départ!
Si je comprends bien vous postuleriez sans savoir à quoi vous vous engagez.
Si je comprends bien, vous attendez que les membres du forum vous informent en quoi consistent les missions du conseil de copropriété et du commissaire aux comptes.
Vous ne voulez pas faire l'effort d'identifier les dispositions du code civil relatives aux missions de ces 2 organes? Elles sont aussi, en principe, reprises dans votre règlement de copropriété/règlement d'ordre intérieur.
Si je vous comprends bien, votre premier souci est de savoir s'il existe une assurance RC couvrant ces mandataires de l'ACP
Si j'étais membre de l'AG à laquelle votre candidature serait proposée, je ne manquerais pas de vous interroger aussi bien sur votre connaissance des missions qui sont attribuées à ces organes que sur les qualités que vous vous attribuez pour exercer ces missions.

Je ne m'attribue aucune qualité, mais il est clair que vous vous en attribuez beaucoup, y compris et surtout celle de donneur de leçons...
Mais pour ce qui est de ma première demande, vous êtes bien muet. Et comme vous n'avez aucune idée de la réponse, vous visez à côté.
Belle mentalité.

PIM · #13 31-08-2020 19:54:53

@GT: je n'aurais pas une lecture aussi négative de la bonne volonté de Label qui ne demande pas mieux que de s'informer.
J'imagine que les candidats ne se pressent pas au portillon et "il faut faire avec ce que l'on a", même si ce n'est, à ce stade-ci, que de la bonne volonté.

@label: il existe de bons ouvrages de vulgarisation (voyez nos pages "livres utiles" et "brochures d'information"

grmff

GT · #14 31-08-2020 19:28:36

Label a écrit :

GT a écrit :
GT a écrit :
4. Vous êtes-vous informé sur le "job" d'un commissaire aux comptes et sur celui du conseil de copropriété ?
Sachez que, comme membre du conseil de copropriété ou comme commissaire aux comptes vous ne pouvez donner des instructions au syndic
Vous savez à quoi vous vous engagez en qualité de membre du conseil qui cumulerait également la fonction de commissaire aux comptes, peu importe que vous ayez un, deux, trois lots ...dans la copropriété ?
Non, pas vraiment....mais vos infos sont les bienvenues!. Mais bon, si j'ai une bonne assurance je trouve que c'est un point de départ!

Si je comprends bien vous postuleriez sans savoir à quoi vous vous engagez.
Si je comprends bien, vous attendez que les membres du forum vous informent en quoi consistent les missions du conseil de copropriété et du commissaire aux comptes.

Vous ne voulez pas faire l'effort d'identifier les dispositions du code civil relatives aux missions de ces 2 organes? Elles sont aussi, en principe, reprises dans votre règlement de copropriété/règlement d'ordre intérieur.

Si je vous comprends bien, votre premier souci est de savoir s'il existe une assurance RC couvrant ces mandataires de l'ACP

Si j'étais membre de l'AG à laquelle votre candidature serait proposée, je ne manquerais pas de vous interroger aussi bien sur votre connaissance des missions qui sont attribuées à ces organes que sur les qualités que vous vous attribuez pour exercer ces missions.

Dernière modification par GT (31-08-2020 19:39:53)

Label · #15 31-08-2020 19:12:20

GT a écrit :

GT a écrit :
4. Vous êtes-vous informé sur le "job" d'un commissaire aux comptes et sur celui du conseil de copropriété ?
Sachez que, comme membre du conseil de copropriété ou comme commissaire aux comptes vous ne pouvez donner des instructions au syndic
Vous savez à quoi vous vous engagez en qualité de membre du conseil qui cumulerait également la fonction de commissaire aux comptes, peu importe que vous ayez un, deux, trois lots ...dans la copropriété ?

Non, pas vraiment....mais vos infos sont les bienvenues!. Mais bon, si j'ai une bonne assurance je trouve que c'est un point de départ!

PIM · #16 31-08-2020 18:25:00

GT a écrit :

Une qualité d'un mandataire de l'ACP est la curiosité.

GT · #17 31-08-2020 18:09:20

Label a écrit :

Merci, mais nous venons d'avoir une AG. Manifestement il a des remords d'avoir choisi ces postes. Comme personnellement j'ai 2 studios dans l'immeuble, je me dis qu'il est bon de m'impliquer un peu...

Il s'est peut-être renseigné sur le job après sa nomination et pas avant.

GT · #18 31-08-2020 18:06:45

GT a écrit :

4. Vous êtes-vous informé sur le "job" d'un commissaire aux comptes et sur celui du conseil de copropriété ?
Sachez que, comme membre du conseil de copropriété ou comme commissaire aux comptes vous ne pouvez donner des instructions au syndic.

Vous savez à quoi vous vous engagez en qualité de membre du conseil qui cumulerait également la fonction de commissaire aux comptes, peu importe que vous ayez un, deux, trois lots ...dans la copropriété ?

GT · #19 31-08-2020 18:01:43

Label a écrit :

Je crois avoir compris que les copropriétaires n'avaient aucune assurance de ce type.

Avez-vous vérifié dans les statuts de votre ACP s'il existe une obligation pour l'ACP de souscrire une assurance pour ses mandataires bénévoles?

Une qualité d'un mandataire de l'ACP est la curiosité.

La lecture des dispositions des art.577-3 à 577-14, C. , de l'acte de base, du règlement de copropriété et du règlement d'ordre intérieur est un minimum.

Le problème éventuel a-il déjà été soumis lors d'une AG précédente.

Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre . Celles-ci ainsi que le règlement d'ordre intérieur peuvent être consultés sans frais par tout intéressé au siège de l'association des copropriétaires.

Dernière modification par GT (31-08-2020 18:02:21)

Label · #20 31-08-2020 17:24:44

Merci, mais nous venons d'avoir une AG. Manifestement il a des remords d'avoir choisi ces postes. Comme personnellement j'ai 2 studios dans l'immeuble, je me dis qu'il est bon de m'impliquer un peu...

Label · #21 31-08-2020 15:19:02

Bonjour,
Un copropriétaire vient de me téléphoner pour le remplacer dans ces fonctions, en effet il en démissionne. Je me dis 'Pourquoi pas?' mais je lis qu'il est mieux d'être assuré. Mais je ne trouve pas d'assurance pour les commissaires au compte. Quelqu'un sait m'aider? Cette assurance est-elle payée par l'ensemble des copropriétaires?? Merci...

copropriétaire engalère

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