Véranda - démolition et reconstruction

YAKA · #1 06-09-2020 09:40:55

Bonjour tous,
Petite surprise hier en allant chez maman dont je suis propriétaire de l'habitation, un beau mur des lamentations soit 5 hauteurs de blocs béton sur un mur déjà existant en briques de plus de 2m de haut, ceci apparemment pour ancré la toiture de la future extension que les jeunes nouveaux proprios voisins, un mur bien vertical, pas de pente. Force est de constaté que cela m'énerve vite car la luminosité dans le salon est bien amoindrie et la vue du ciel est finie là ou je m'assois. Maman 90 ans, comme à son habitude, "mais ne dit rien, ils sont gentils..". Soit, en fait ils ont démoli la véranda existante et ont parlés avec maman en lui signalant qu'ils remontaient de 5 briques, enfin c'est ce que maman avait compris. Donc énervé je vais mettre un mot sous la porte car ils n'habitent pas là. Cela n'a pas traîné coup de tel, on pourrait se voir pour trouver une solution. Oui ok, mais nous sommes samedi, je ne sais rien vérifier, avez-vous un permis? Non, mais l'urbanisme m'a dit que je n'en avait pas besoin (mille fois entendu dans mon ancien job). Ah bin si vous en avez besoin, il s'agit d'une extension d'habitation. Ah mais mon notaire m'a dit que de toute façon il y avait amnistie pour les infractions éventuelles urbanistique d'avant telle date. Peut être niveau amendes, mais pas en matière de régularisation, la véranda précédemment placée n'avait sans doute pas de permis. Oui mais si je reviens à la situation initiale? Je crois que clairement elle savait , des indices dans la conversation me le font penser, mais a essayé d'éluder pensant que maman était proprio. Je ne sais pas trop quoi en penser, lui permettre sans connaître les matériaux utilisé tant pour les murs que la toiture et peut être avoir une vue dégueulasse ou rester borné comme elle m'a dit en fin de conversation. Si quelqu'un a une suggestion je suis preneur, je vais sans doute passer à l'urbanisme dès que possible pour voir la faisabilité de la chose. Merci.

panchito · #2 06-09-2020 10:50:08

Il y a certainement eu des panneaux dans tout le quartier d'enquête publique...

XTof.vl · #3 06-09-2020 11:07:03

Sur un mur porteur existant et sans architecte... Je suppose que le mur est mitoyen.

L'amnistie ne porte que sur la possibilité des administrations de poursuivre des infractions urbanistiques après un délai certain. Elle ne déroge pas aux droits des tiers (vous en l'occurrence dans le cas présent), même après de très longs délais.

Je ne connais que la loi flamande, pas wallonne, mais il me semblait qu'en dehors des valeurs des délais, il n'y avait pas tant de différence de principe. Il y avait un article sur l'excellent site suivant:https://gillescarnoy.be

1) urbanisme, immédiatement
- Qu'est-ce qu'ils ont le droit de faire avec les permis en cours (rien?)
- Qu'est ce qu'ils pourraient faire avec une nouvelle demande de permis, quelle hauteur, quelle finition chez le voisin?
- Qu'est-ce que l'urbanisme compte faire pour arrêter le chantier.
2) Voisin, juste après l'urbanisme
- Lettre recommandée demandant de revenir à l'état avant le début du chantier et de proposer une conciliation en justice tout en signalant que cela dégrade fortement la vue de la maison. Demandez également de ne plus essayer d'amadouer votre maman qui a 90 ans. Cela doit être vous l'unique interlocuteur et cela les fera passer le cas échéant pour des manipulateurs de vielles personnes.
3) Justice, Si 1 et 2 ne sont pas suivis d'effets
Il ne vous reste que la case justice...

J'ai eu un cas similaire avec une voisine. 1 & 2 on suffit pour arrêter les travaux, et un deuxième recommandé avec menaces lourdes de justice ont permis de revenir à la situation antérieure.

YAKA · #4 06-09-2020 11:08:15

Non, pas de permis demandé, donc pas d'enquête wink

YAKA · #5 06-09-2020 11:20:52

Merci déjà pour le lien que je vais aller consulter et pour ces infos, mon principal questionnement et le 2e tiret du 1 effectivement. Là il n'ont encore que rehausser le mur séparatif de nos propriétés et enlevés l'ancienne véranda qui nécessitait déjà un permis vu le non respect de divers points de l'ancien Cwatup et non plus avec le nouveau Codt. Sans doute mal renseignés par leur notaire, je ne parle même pas de l'agent immobilier, et sans doute le manque d'expérience dans l'achat de leur première maison.

XTof.vl · #6 06-09-2020 15:27:09

Donc, urbanisme de la commune. Seul endroit où les informations seront disponibles intégralement.

Ils sont peut-être mal renseigné, conseillé, aidé... Mais s'ils poursuivent leurs travaux, c'est qu'ils n'ont rien à faire de vous.

Himura, Girkou

YAKA · #7 07-09-2020 10:44:34

Bonjour,

Petit suivi :

Urbanisme contacté aujourd'hui, difficilement cause Covid wink

- Effectivement Véranda précédente sans permis, et amnistiée vu la date - pas sur la même longueur d'onde que lui sur le fait de la régularisation, soit pas grave wink

- L'administration poursuivra après avoir reçu les photos, que je vais faire et à envoyer par mail.

Me demande quand même la responsabilité de l'entrepreneur dans ce cas qui est professionnel du bâtiment et qui sait qu'il doit travailler sur base de plans d'architecte?

Encore merci de vos interventions.

Himura

YAKA · #8 16-09-2020 08:08:39

Bonjour tous,
Petit suivi : mail envoyé à l'urbanisme c'est fait.
Le mur est toujours présent, et difficile d'avoir des infos sur la démolition de ce mur. Courrier recommandé sera envoyé prochainement.
Pour le trouble de jouissance, je peux aller en justice au civil, donc cela fera l'objet de mon recommandé histoire de mettre la pression à ces propriétaires indélicats. Après je ne sais pas comment cela fonctionne au civil...
Bonne journée.

grmff · #9 16-09-2020 16:13:02

Les troubles de voisinage sont de la responsabilité du juge de paix. Vous pouvez parfaitement lancer une procédure en conciliation. C'est gratuit. J'imagine même qu'il doit être possible de demander une vue des lieux (et un déplacement du juge de paix sur place) dans le cadre d'une procédure en conciliation.

libra · #10 16-09-2020 16:48:45

grmff a écrit :

Les troubles de voisinage sont de la responsabilité du juge de paix. Vous pouvez parfaitement lancer une procédure en conciliation. C'est gratuit. J'imagine même qu'il doit être possible de demander une vue des lieux (et un déplacement du juge de paix sur place) dans le cadre d'une procédure en conciliation.

La conciliation est gratuite, mais le déplacement ne l'est pas. Dès lors, est possible de combiner les deux?

YAKA · #11 01-05-2021 11:14:36

Bonjour,
Petit suivi.
Le permis leur a été accordé, sans doute un peu facilement, et étrangement rapidement, mais bon pour une fois que cela va vite, on ne peut s'en plaindre wink .
Mon frère a été informé de la délivrance pas moi ? Nous sommes les 2 co-propriétaires, et le plaignant à la base c'est moi. Informé oui, mais trop tard pour un recours en annulation. Bizarre !
Les nouveaux proprios sont venus par chez moi recouvrir ce mur de blocs par une couche de briques alors que j'avais demandé à maman de me prévenir et de ne pas les laissé entrer, mais bon 90 ans... Du coup bin 1 brique d'épaisseur en plus alors de la mitoyenneté était déjà atteinte.

Inutile sans doute de continuer à essayer de faire quoi que ce soit pour défendre le trouble évident de jouissance, alors que l'administration n'essaie même pas de comprendre que nous perdons 1/2 d'ensoleillement, le Codt est le Codt, soit !

Bon w.e. tout le monde.

Himura · #12 01-05-2021 14:11:43

sad

Pour voir le bon côté des choses : cela ne vous viendra plus à l'esprit et vous libérera un peu...

libra · #13 01-05-2021 14:26:07

YAKA a écrit :

Du coup bin 1 brique d'épaisseur en plus alors de la mitoyenneté était déjà atteinte.

Si cette brique est chez vous, ne pourriez-vous pas l'enlever?

YAKA · #14 06-05-2021 15:02:49

Hello,

Bin oui toujours voir le bon côté des choses, sauf que là sur le côté c'est un mur de lamentations.
Et qui plus est on profite d'une dame très âgées (maman) pour encore dépasser les bornes (dans tous les sens du terme).

Mais bon, il y a des choses plus graves, clairement wink

Après il n'y a pas de tour de chien qui ne revienne, j'ai la digestion très lente.

Himura

YAKA · #15 27-05-2021 14:58:20

Bonjour,

J'ai eu accès ce jour au permis délivré. Premier constat, les plans indiquaient bien de vérifier les limites mitoyennes, et parlaient bien d'une construction annexe en matériaux existants soit des briques rouges, et non pas des blocs en béton, d'où le recouvrement de celui-ci (de mon côté) d'une brique sur ma partie. Bon il n'y a pas mort d'homme, mais quand même, ils sont enseignants ....

Après le permis ne mentionne que l'annexe, pas la démolition des murs intérieurs, dont des porteurs, en fait ce n'est pas mon problème mais je constate wink

Pas non plus l'adjonction de 2 fenêtres de toit, c'est pareil wink

Cela me fait juste du bien d'en parler. Sur ce, bonne soirée tlm.

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