Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

luciole

Pimonaute

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Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

Bonjour,

1.Dans notre conseil de copropriété il y a un membre qui ne m'aime pas pour des raisons personnelles qui n'ont rien à voir avec la copropriété.
De ce fait, il ne m'est plus possible de lui envoyer un email au sujet de la gestion du syndic défaillant. Les 3 autres membres restent accessibles.
Je dois ajouter que lui et le syndic sont en relation étroite. Autrement dit, le syndic n'est pas neutre comme il devrait l'être !

2. Ne pouvant plus le joindre (le message que je reçois me dit que l'adresse de ce monsieur n'est plus valide),
j'ai donc demandé au syndic de faire en sorte de me donner une adresse valide....
(Je précise aussi que je n'ai envoyé aucun mail intempestifs mais 2 messages concernant la gestion de notre syndic....)
Voici ce que me répond le syndic :
Madame Luciole, bonjour,
Monsieur M. ne souhaite plus être envahi de mails intempestifs.  Si vous souhaitez communiquer avec lui, il préfère qu’on lui envoie un courrier postal.
Vous n’êtes pas sans savoir que dans le cadre de la protection de la vie privée, je ne peux vous communiquer l’adresse mail de Monsieur M. sans son accord express.

3. Personnellement, je ne trouve absolument pas logique de faire partie du conseil de copropriété sans être accessible de manière rapide c'est-a-dire par émail, wathzap ou messenger... Ce Monsieur ne devrait plus faire partie du conseil de copropriété s'il n'est pas accessible de manière rapide !
Pour être tout à fait précise il s'agisssait notamment d'arrêter en urgence des travaux décidés sans l'accord de l'ACP par le syndic...

4. Je souhaiterais que vous m'aidiez à trouver ce que dit la loi dans ce cas...Se retrancher derrière la respect de la vie privée ne me semble pas valable dans ce cas précis !
Merci à tous pour votre aide

Luciole

grmff

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Re : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

Effectivement, la loi ne précise pas que vous avez le droit de disposer des coordonnées mail, téléphonique ou gsm des autres propriétaires, fussent-il membres du conseil.

Pour rappel, le rôle du conseil se limite à la surveillance du syndic. En l'espèce, ce n'est pas plus au membre du conseil qu'aux autres copropriétaires de faire remarquer au syndic qu'il outrepasse ses droits en faisant des travaux non décidés par l'AG.

Cependant, il me paraît évident qu'un membre du conseil en fait plus que le rôle limité défini par la loi. En l'espèce, un copropriétaire qui ne veut pas être contacté ne devrait effectivement pas faire partie du conseil... Reste à ne plus voter pour lui, et à inviter les autres copropriétaires à faire de même.

PIM

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Re : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

Il y a combien de membres dans ce conseil de copropriété ?
Pourquoi focaliser sur l'un d'entre eux: il n'a pas à avoir un statut plus important que les autres.
Vous avez les emails des autres ?

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

Bonjour,

1.Dans notre conseil de copropriété il y a un membre qui ne m'aime pas pour des raisons personnelles qui n'ont rien à voir avec la copropriété.
De ce fait, il ne m'est plus possible de lui envoyer un email au sujet de la gestion du syndic défaillant. Les 3 autres membres restent accessibles.
Je dois ajouter que lui et le syndic sont en relation étroite. Autrement dit, le syndic n'est pas neutre comme il devrait l'être !

2. Ne pouvant plus le joindre (le message que je reçois me dit que l'adresse de ce monsieur n'est plus valide),
j'ai donc demandé au syndic de faire en sorte de me donner une adresse valide....
(Je précise aussi que je n'ai envoyé aucun mail intempestifs mais 2 messages concernant la gestion de notre syndic....)
Voici ce que me répond le syndic :
Madame Luciole, bonjour,
Monsieur M. ne souhaite plus être envahi de mails intempestifs.  Si vous souhaitez communiquer avec lui, il préfère qu’on lui envoie un courrier postal.
Vous n’êtes pas sans savoir que dans le cadre de la protection de la vie privée, je ne peux vous communiquer l’adresse mail de Monsieur M. sans son accord express.

3. Personnellement, je ne trouve absolument pas logique de faire partie du conseil de copropriété sans être accessible de manière rapide c'est-a-dire par émail, wathzap ou messenger... Ce Monsieur ne devrait plus faire partie du conseil de copropriété s'il n'est pas accessible de manière rapide !
Pour être tout à fait précise il s'agisssait notamment d'arrêter en urgence des travaux décidés sans l'accord de l'ACP par le syndic...

4. Je souhaiterais que vous m'aidiez à trouver ce que dit la loi dans ce cas...Se retrancher derrière la respect de la vie privée ne me semble pas valable dans ce cas précis !
Merci à tous pour votre aide

Luciole

ha oui vous avez le droit, d'ailleurs il y a eut toute une publication à ce sujet ici:
https://forum.pim.be/topic-289913-acces … age-1.html

d'un autre côté, si le syndic fait des travaux non approuvés par l'ag, tachez de savoir si ils ne sont pas justifié par l'urgence (c'est son boulot) et sinon le dénoncer en ag, le conseil n'a pas son mot à dire, il doit juste contrôler si le syndic fait son boulot.

et je suis du même avis que vous, se présenter au conseil sans vouloir être dérangé c'est pure hérésie, ne votez surtout plus pour ce shnock!

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

Bonjour,

1(...).Dans notre conseil de copropriété il y a un membre qui ne m'aime pas (...).
De ce fait, il ne m'est plus possible de lui envoyer un email au sujet de la gestion du syndic défaillant. Les 3 autres membres restent accessibles.
(...)

2. Ne pouvant plus le joindre (le message que je reçois me dit que l'adresse de ce monsieur n'est plus valide),
j'ai donc demandé au syndic de faire en sorte de me donner une adresse valide....(...)

Voici ce que me répond le syndic :
Madame Luciole, bonjour,
Monsieur M. ne souhaite plus être envahi de mails intempestifs.  Si vous souhaitez communiquer avec lui, il préfère qu’on lui envoie un courrier postal.
Vous n’êtes pas sans savoir que dans le cadre de la protection de la vie privée, je ne peux vous communiquer l’adresse mail de Monsieur M. sans son accord express.

3. Personnellement, je ne trouve absolument pas logique de faire partie du conseil de copropriété sans être accessible de manière rapide c'est-a-dire par émail, wathzap ou messenger... (...)

4. Je souhaiterais que vous m'aidiez à trouver ce que dit la loi dans ce cas...Se retrancher derrière la respect de la vie privée ne me semble pas valable dans ce cas précis !
Merci à tous pour votre aide

Luciole

ha oui vous avez le droit, d'ailleurs il y a eut toute une publication à ce sujet ici:
https://forum.pim.be/topic-289913-acces … age-1.html
(...)

Une intervention dans la publication citée en lien

"https://immo.vlan.be/fr/conseils/voisin … prietaires

Comment obtenir l’adresse des autres copropriétaires?
11-12-15

En tant que propriétaire d’un appartement, vous avez le droit de savoir qui sont les autres copropriétaires de l’immeuble. Vous pouvez demander la liste de leurs coordonnées au syndic.
En tant que propriétaire d’un appartement, vous avez tout intérêt à savoir qui sont les autres copropriétaires de l’immeuble. En effet, vous pouvez ainsi les rencontrer et même convoquer une réunion si nécessaire.
Demandez-le au syndic
Vous pouvez demander les coordonnées des autres copropriétaires auprès du syndic. Dans ce cas, celui-ci ne peut pas se retrancher derrière le droit à la vie privée pour refuser de vous fournir ces renseignements.
La loi relative aux appartements stipule en effet explicitement que le syndic doit fournir ces coordonnées aux copropriétaires sur simple demande. Le syndic doit plus précisément fournir le nom, l’adresse, les quotes-parts et références des lots des autres copropriétaires.
Et s’il refuse ?
Si le syndic refuse de vous communiquer ces renseignements, vous pouvez en premier lieu vous référer à cette disposition légale explicite. Citez l’art. 577-8, 16° du Code civil.
Si cela ne marche pas, vous pourriez porter plainte auprès de l’IPI (si le syndic est un syndic professionnel). Vous pouvez en outre aborder également la question lors de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Entamer une procédure pour obtenir les coordonnées est aussi concevable, mais ce serait là sans doute une mesure excessive.
Texte : Jan Roodhooft, avocat (www.ra-advocaten.be)"

Je n'ai pas lu que le syndic devait communiquer les adresses mail.

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

dans le cas spécifique de Luciole, le syndic indique bien "Si vous souhaitez communiquer avec lui, il préfère qu’on lui envoie un courrier postal.
Vous n’êtes pas sans savoir que dans le cadre de la protection de la vie privée, je ne peux vous communiquer l’adresse mail de Monsieur M. sans son accord express."
il aurait pu s'abstenir d'ajouter "intempestif" mais oui, si le shnock ne veut pas donner son mail à d'autres copropriétaire, c'est son droit, qu'il reste planqué derrière son écran, après tout celui qui se cache a toujours quelque chose à se reprocher! faut plus voter pour lui, puis c'est tout!

D1791

Pimonaute intarissable

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Re : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

... après tout celui qui se cache a toujours quelque chose à se reprocher! ...

Raisonnement détestable.

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

... après tout celui qui se cache a toujours quelque chose à se reprocher! ...

Raisonnement détestable.

Je suis dégoûté par cette affirmation . TOUJOURS quelque chose à se reprocher.

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

... après tout celui qui se cache a toujours quelque chose à se reprocher! ...

Raisonnement détestable.

Ha bon? donc , une personne se propose pour un poste à responsabilité et se planque, vous ne trouvez pas ça détestable, vous applaudissez?
moi c'est l'inverse.

on peut?

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

... après tout celui qui se cache a toujours quelque chose à se reprocher! ...

Raisonnement détestable.

Ha bon? donc , une personne se propose pour un poste à responsabilité et se planque, vous ne trouvez pas ça détestable, vous applaudissez?
moi c'est l'inverse.

on peut?

C'est votre filtre préalable, exprimé par le "toujours" qui pose problème.

Mais on ne va pas s'éterniser sur cette question-là.

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

... après tout celui qui se cache a toujours quelque chose à se reprocher! ...

Raisonnement détestable.

Ha bon? donc , une personne se propose pour un poste à responsabilité et se planque, vous ne trouvez pas ça détestable, vous applaudissez?
moi c'est l'inverse.

on peut?

C'est votre filtre préalable, exprimé par le "toujours" qui pose problème.

Mais on ne va pas s'éterniser sur cette question-là.

Parce que c'est vérifié cerrtain, celui qui se cache a TOUJOURS quelque chose à se reprocher. et non on ne va pas ergoter,les gens ont le droit d'aimer les planquer comme d'autres ont le droit de ne pas les aimer.

voilà, sujet "planqué" clôt en ce qui me concerne.

Antonio

Pimonaute

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Re : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

Bonsoir,
... dans notre cas (je suis un membre du CdC) nous avons un flux d'information très important avec les propriétaires (email du Conseil, WhatsApp group, etc.), mais (aussi dans notre cas) il y a un membre du Conseil que ne souhaite pas participer à ces échanges d’information : il a le droit de le faire.
Donc, simplement, il participe aux réunions et fait ses contrôles.

Cordialement

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

Bonsoir,
... dans notre cas (je suis un membre du CdC) nous avons un flux d'information très important avec les propriétaires (email du Conseil, WhatsApp group, etc.), mais (aussi dans notre cas) il y a un membre du Conseil que ne souhaite pas participer à ces échanges d’information : il a le droit de le faire.
Donc, simplement, il participe aux réunions et fait ses contrôles.

Cordialement

Bien sur qu'il a le droit, il se contente de faire ses contrôles bureautiques chez le syndic, et ne répond aux cp que lors des AG.
si lors de travaux importants, un cp voit une brique de travers, il n'a pas d'autres choix que d'écrire ou interpeller le syndic je suppose, si comme vous dites le flux est important c'est que vous êtes une grande copropriété avec beaucoup de soucis, il veut la paix, ben grand bien lui fasse. après tout, il est dans son bon droit, tant que les cp s'en contentent et revote pour lui, bah!  ce n'est que mon avis.
voilà

rexou

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Re : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

Je ne vois absolument pas où il y a un problème. Un membre du cdc ne souhaite pas recevoir de mail de la part d'un cp précis. Peu importe les raisons exactes, c'est simplement son droit. Ce cp peut toujours communiquer via courrier postal, ainsi que le précise le syndic.

Etre membre d'un cdc ne s'assimile pas à une obligation quelconque d'accepter de recevoir des mails indésirables de la part d'une personne bien précise.

Pour moi, l'insistance de ce cp à se faire communiquer l'adresse mail d'un membre du cdc -avec lequel il entretient manifestement une relation conflictuelle- est injustifiée et déplacée.

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

Bonjour,

1.Dans notre conseil de copropriété il y a un membre qui ne m'aime pas pour des raisons personnelles qui n'ont rien à voir avec la copropriété.
De ce fait, il ne m'est plus possible de lui envoyer un email au sujet de la gestion du syndic défaillant. Les 3 autres membres restent accessibles.
Je dois ajouter que lui et le syndic sont en relation étroite. Autrement dit, le syndic n'est pas neutre comme il devrait l'être !

2. Ne pouvant plus le joindre (le message que je reçois me dit que l'adresse de ce monsieur n'est plus valide),
j'ai donc demandé au syndic de faire en sorte de me donner une adresse valide....
(Je précise aussi que je n'ai envoyé aucun mail intempestifs mais 2 messages concernant la gestion de notre syndic....)
Voici ce que me répond le syndic :
Madame Luciole, bonjour,
Monsieur M. ne souhaite plus être envahi de mails intempestifs.  Si vous souhaitez communiquer avec lui, il préfère qu’on lui envoie un courrier postal.
Vous n’êtes pas sans savoir que dans le cadre de la protection de la vie privée, je ne peux vous communiquer l’adresse mail de Monsieur M. sans son accord express.

3. Personnellement, je ne trouve absolument pas logique de faire partie du conseil de copropriété sans être accessible de manière rapide c'est-a-dire par émail, wathzap ou messenger... Ce Monsieur ne devrait plus faire partie du conseil de copropriété s'il n'est pas accessible de manière rapide !
Pour être tout à fait précise il s'agisssait notamment d'arrêter en urgence des travaux décidés sans l'accord de l'ACP par le syndic...

4. Je souhaiterais que vous m'aidiez à trouver ce que dit la loi dans ce cas...Se retrancher derrière la respect de la vie privée ne me semble pas valable dans ce cas précis !
Merci à tous pour votre aide

Luciole

si il trouve intempestif deux emails......qu'est ce que ça doit être si chaque cp lui en envoie un?
pour moi, ça n'est que mon avis, il  peut ne pas vouloir être dérangé et s'en tenir à sa fonction, mais répondre à ceux qu'il  aime bien et pas à ceux qu'il aime  pas, il est membre du conseil  de toute la copropriété dont vous faites partie, comme il prétexte qu'il choisit ses interlocuteurs dans l'ACP, c'est son droit,mais clairement il manque à sa "déontologie" du à sa fonction.
si vous même considérez qu'il fait bien son boulot , que ses rapports sont clairs, concis et conforme à la réalité du terrain, vous faites abstraction de son favoritisme, et si ça n'est pas le cas, faites lui un croche pied de préférence sans vous faire attraper, ça lui apprendra! et ne votez plus pour lui, en plus si vous avez moins de 20 lots, vous n'êtes même pas tenue d'avoir un cdc.......
voilà

GT

Pimonaute non modérable

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Messages : 12 701

Re : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

Bonjour,

(...)

2. Ne pouvant plus le joindre (le message que je reçois me dit que l'adresse de ce monsieur n'est plus valide),
j'ai donc demandé au syndic de faire en sorte de me donner une adresse valide....
(Je précise aussi que je n'ai envoyé aucun mail intempestifs mais 2 messages concernant la gestion de notre syndic....)
Voici ce que me répond le syndic :
Madame Luciole, bonjour,
Monsieur M. ne souhaite plus être envahi de mails intempestifs.  Si vous souhaitez communiquer avec lui, il préfère qu’on lui envoie un courrier postal.
Vous n’êtes pas sans savoir que dans le cadre de la protection de la vie privée, je ne peux vous communiquer l’adresse mail de Monsieur M. sans son accord express.

(...)

Luciole

si il trouve intempestif deux emails......qu'est ce que ça doit être si chaque cp lui en envoie un?
pour moi, ça n'est que mon avis, il  peut ne pas vouloir être dérangé et s'en tenir à sa fonction, mais répondre à ceux qu'il  aime bien et pas à ceux qu'il aime  pas, il est membre du conseil  de toute la copropriété dont vous faites partie, comme il prétexte qu'il choisit ses interlocuteurs dans l'ACP, c'est son droit,mais clairement il manque à sa "déontologie" du à sa fonction.
si vous même considérez qu'il fait bien son boulot , que ses rapports sont clairs, concis et conforme à la réalité du terrain, vous faites abstraction de son favoritisme, et si ça n'est pas le cas, faites lui un croche pied de préférence sans vous faire attraper, ça lui apprendra! et ne votez plus pour lui, en plus si vous avez moins de 20 lots, vous n'êtes même pas tenue d'avoir un cdc.......
voilà

Qu'a écrit le syndic à Luciole?
"Voici ce que me répond le syndic :
Madame Luciole, bonjour,
Monsieur M. ne souhaite plus être envahi de mails intempestifs.  Si vous souhaitez communiquer avec lui, il préfère qu’on lui envoie un courrier postal.
Vous n’êtes pas sans savoir que dans le cadre de la protection de la vie privée, je ne peux vous communiquer l’adresse mail de Monsieur M. sans son accord express."

Le membre du conseil ne souhaite pas être envahi par les mails des copropriétaires qu'il estime intempestifs. C'est sa position générale.

Le syndic n'a pas écrit que les mails de Luciole adressés à ce membre du conseil étaient intempestifs, ni que ce membre du conseil estimait les mails de Luciole intempestifs.

Il ne ressort pas du mail du syndic que ce membre du conseil a décidé de choisir les copropriétaires qui pourront communiquer avec lui par mail.

C'est quoi, un mail intempestif ?

En ma qualité de membre d'un conseil de copropriété, j'ai toujours pris soin lorsque je recevais un mail d'un copropriétaire  de lui rappeler que le conseil avait pour mission légale non pas de gérer la copropriété mais de surveiller la manière dont le syndic assurait la gestion de l'ACP. Le cas échéant, je l'invitais à s'adresser au syndic et de me faire part de la réponse qu'il obtiendrait de celui-ci.

Mon expérience personnelle m'a permis de constater que de très nombreux copropriétaires se méprenaient sur la mission légale du conseil.
Mon expérience personnelle m'a également permis de constater que même de nombreux membres élus de conseils de copropriété se méprenaient sur le contenu de leur mission légale ou l'ignoraient.
Ma lecture de ce forum m'a permis de relever que des pimonautes  se méprennent sur la mission légale du conseil.

Contrairement aux idées reçues, ancrées ou véhiculées dans certaines copropriétés, légalement, le conseil de copropriété n’a, de manière générale, aucun pouvoir décisionnel, aucune mission d’assistance au syndic et n’a, encore moins, pas d’injonction à lui donner. Il n’est pas « le patron » de celui-ci comme le serait par exemple un propriétaire quelconque sur son personnel de maison.

Dès lors, un mail qui serait adressé par un copropriétaire à un membre du conseil en méconnaissance de ce qui précède pourrait être considéré comme intempestif.

Dans le cas d'espèce, inviter les copropriétaires à s'adresser au membre concerné du conseil par lettre est de nature à limiter le nombre d' initiatives intempestives des copropriétaires.

Dernière modification par GT (27-09-2020 16:33:30)

panchito

Pimonaute non modérable

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Re : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

En effet, la seule et unique mission du CDC est d'envoyer aux autres CP, une fois par an, un rapport sur les activités du syndic.

Ni plus, ni moins....

Donx pourquoi les membres du CdC devraient-ils recevoir des courrier postaux, via estafettes, ou via email?

copropriétaire engalère

Pimonaute

Re : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

Bonjour,

(...)

2. Ne pouvant plus le joindre (le message que je reçois me dit que l'adresse de ce monsieur n'est plus valide),
j'ai donc demandé au syndic de faire en sorte de me donner une adresse valide....
(Je précise aussi que je n'ai envoyé aucun mail intempestifs mais 2 messages concernant la gestion de notre syndic....)
Voici ce que me répond le syndic :
Madame Luciole, bonjour,
Monsieur M. ne souhaite plus être envahi de mails intempestifs.  Si vous souhaitez communiquer avec lui, il préfère qu’on lui envoie un courrier postal.
Vous n’êtes pas sans savoir que dans le cadre de la protection de la vie privée, je ne peux vous communiquer l’adresse mail de Monsieur M. sans son accord express.

(...)

Luciole

si il trouve intempestif deux emails......qu'est ce que ça doit être si chaque cp lui en envoie un?
pour moi, ça n'est que mon avis, il  peut ne pas vouloir être dérangé et s'en tenir à sa fonction, mais répondre à ceux qu'il  aime bien et pas à ceux qu'il aime  pas, il est membre du conseil  de toute la copropriété dont vous faites partie, comme il prétexte qu'il choisit ses interlocuteurs dans l'ACP, c'est son droit,mais clairement il manque à sa "déontologie" du à sa fonction.
si vous même considérez qu'il fait bien son boulot , que ses rapports sont clairs, concis et conforme à la réalité du terrain, vous faites abstraction de son favoritisme, et si ça n'est pas le cas, faites lui un croche pied de préférence sans vous faire attraper, ça lui apprendra! et ne votez plus pour lui, en plus si vous avez moins de 20 lots, vous n'êtes même pas tenue d'avoir un cdc.......
voilà

Qu'a écrit le syndic à Luciole?
"Voici ce que me répond le syndic :
Madame Luciole, bonjour,
Monsieur M. ne souhaite plus être envahi de mails intempestifs.  Si vous souhaitez communiquer avec lui, il préfère qu’on lui envoie un courrier postal.
Vous n’êtes pas sans savoir que dans le cadre de la protection de la vie privée, je ne peux vous communiquer l’adresse mail de Monsieur M. sans son accord express."

Le membre du conseil ne souhaite pas être envahi par les mails des copropriétaires qu'il estime intempestifs. C'est sa position générale.

Le syndic n'a pas écrit que les mails de Luciole adressés à ce membre du conseil étaient intempestifs, ni que ce membre du conseil estimait les mails de Luciole intempestifs.

Il ne ressort pas du mail du syndic que ce membre du conseil a décidé de choisir les copropriétaires qui pourront communiquer avec lui par mail.

C'est quoi, un mail intempestif ?

En ma qualité de membre d'un conseil de copropriété, j'ai toujours pris soin lorsque je recevais un mail d'un copropriétaire  de lui rappeler que le conseil avait pour mission légale non pas de gérer la copropriété mais de surveiller la manière dont le syndic assurait la gestion de l'ACP. Le cas échéant, je l'invitais à s'adresser au syndic et de me faire part de la réponse qu'il obtiendrait de celui-ci.

Mon expérience personnelle m'a permis de constater que de très nombreux copropriétaires se méprenaient sur la mission légale du conseil.
Mon expérience personnelle m'a également permis de constater que même de nombreux membres élus de conseils de copropriété se méprenaient sur le contenu de leur mission légale ou l'ignoraient.
Ma lecture de ce forum m'a permis de relever que des pimonautes  se méprennent sur la mission légale du conseil.

Contrairement aux idées reçues, ancrées ou véhiculées dans certaines copropriétés, légalement, le conseil de copropriété n’a, de manière générale, aucun pouvoir décisionnel, aucune mission d’assistance au syndic et n’a, encore moins, pas d’injonction à lui donner. Il n’est pas « le patron » de celui-ci comme le serait par exemple un propriétaire quelconque sur son personnel de maison.

Dès lors, un mail qui serait adressé par un copropriétaire à un membre du conseil en méconnaissance de ce qui précède pourrait être considéré comme intempestif.

Dans le cas d'espèce, inviter les copropriétaires à s'adresser au membre concerné du conseil par lettre est de nature à limiter le nombre d' initiatives intempestives des copropriétaires.

Moi, je ne les sollicite jamais, c'est leur donner de l'importance qu'ils n'ont pas.

panchito

Pimonaute non modérable

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Re : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

Moi, je ne les sollicite jamais, c'est leur donner de l'importance qu'ils n'ont pas.

Pourune fois je suis d'accord avec vous!

En effet, la seule et unique mission du CDC est d'envoyer aux autres CP, une fois par an, un rapport sur les activités du syndic.

GT

Pimonaute non modérable

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Messages : 12 701

Re : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété

Moi, je ne les sollicite jamais, c'est leur donner de l'importance qu'ils n'ont pas.

Pourune fois je suis d'accord avec vous!

En effet, la seule et unique mission du CDC est d'envoyer aux autres CP, une fois par an, un rapport sur les activités du syndic.

Le conseil de copropriété dans le code civil

Art. 577-8/1, C. civil)

Le conseil," est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 577-8/2."

"Pour exercer sa mission, le conseil de copropriété peut prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété."

" Il peut recevoir toute autre mission ou délégation de compétences sur décision de l'assemblée générale prise à une majorité des deux tiers des voix sous réserve des compétences légales du syndic, de l'assemblée générale et du commissaire aux comptes. Une mission ou une délégation de compétences de l'assemblée générale ne peut porter que sur des actes expressément déterminés et n'est valable que pour une année."

"Lors de l'assemblée générale ordinaire, le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport annuel circonstancié sur l'exercice de sa mission."

En d'autres mots

La mission légale du conseil : surveiller la manière dont le syndic exécute ses missions propres (gestion administrative, technique...). Le conseil ne  contrôle pas les comptes de l'association des copropriétaires.

Moyen/pouvoir dont dispose le conseil pour accomplir cette mission légale  : il a le pouvoir de prendre connaissance et copie de toutes pièces et documents se rapportant à la gestion du syndic ou intéressant la copropriété.

Autres mission ou délégations : décidées par l'AG . Conditions liées à l'objet et à la durée de ces missions ou délégations.

Obligation du conseil : adresser aux copropriétaires, lors de l'AG ordinaire, un rapport annuel circonstancié sur l'exercice de sa propre mission consistant dans la surveillance du syndic et l'exécution des éventuelles missions et délégations reçues de l'AG.

Art.577- 6, § 2, al., C. civil

"A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic."

Art.577-6, § 3, al.1, C. civil

"La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le [3 règlement d'ordre intérieur]3, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.

Art.577-6,  §4 , C. civil

" A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil de copropriété s'il en existe un, peuvent notifier au syndic les points dont ils demandent qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Ces points sont pris en compte par le syndic, [2 conformément au § 3]2. Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante."