Taxation des revenus immobiliers en Belgique

Mathildek · #1 07-10-2020 19:04:53

Bonjour
Je vous remercie déjà pour vos différentes réponses. J’aimerais savoir s’il vous plaît si la taxation des revenus immobiliers diffère d’une région à une autre d’après mes recherches non .mais j’ai été recalée à mon TFE . Sur le site de la Wallonie lorsque je clique sur » fiscalité immobilière » ça me renvoie au informations du SPF finance ( l'une des sources de mon mémoire).
Bien vouloir m’éclairer svp

libra · #2 07-10-2020 19:08:54

Déjà que la fiscalité est différente d'une commune à une autre.

GT · #3 07-10-2020 22:25:20

Je ne crois pouvoir mieux faire que de vous renvoyer à la loi spéciale de financement (Moniteur belge du 31.1.2014) qui exécute l'accord sur la sixième réforme de l'Etat.

Les Régions obtiennent les compétences exclusives pour l'octroi de certains avantages fiscaux, notamment en ce qui concerne les dépenses faites pour acquérir l'habitation propre.

Mathildek · #4 08-10-2020 06:19:35

Bonjour je vous remercie pour votre réponse.

En ce qui concerne l'acquisition immobilier ,je suis totalement d'accord avec vous.

Mon sujet étant sur la taxation des revenus immobiliers en Belgique je n'arrive pas à trouver le lien.

Je crains d'être hors sujet si jamais j'invoquais le cas de l'acquisition.

Les règles de calculs sont décrites sur le site du spf finance mais nulle part il est mentionné que cela varie d'une région à une autre.
Je vous prie de bien vouloir m'éclairer

Cordialement.

grmff · #5 08-10-2020 06:33:56

La taxation des revenus immobiliers de biens loués à l'IPP est fédérale. S'y rajoutent les additionnels communaux.

Peut-être que vos profs souhaitent que vous parliez aussi de l'habitation propre, dont la taxation à l'IPP est régionale.

Ou du precompte mobilier, qui est aussi une taxation immobilière. Ou des plus-values, qui est considéré comme un revenu et taxé également...

Mathildek · #6 08-10-2020 09:49:33

Bonjour

Merci beaucoup pour votre réponse celà m'a éveillé.

J'aimerais savoir s'il vous plaît :

La taxation des revenus immobiliers de ma propre habitation est bel et bien Fédérale vu qu'il s'agit de la taxation ?

Qu'en est-il de L'habitation propre pour laquelle nous percevons des revenus immobiliers ? car je ne trouve aucune information régionale a ce sujet .

J'aimerais vraiment comprendre sans toutefois sortir de mon sujet.

Himura · #7 08-10-2020 12:53:59

Mathildek a écrit :

Qu'en est-il de L'habitation propre pour laquelle nous percevons des revenus immobiliers ? car je ne trouve aucune information régionale a ce sujet .

Sauf cas tordu, mentionner une "habitation propre" et "percevoir des revenus immobiliers" est incompatible.

De vos messages ci-dessus, vous semblez oublier parfois le sens des termes wink

PIM

Mathildek · #8 08-10-2020 13:37:27

Je peux comprends votre raisonnement mais c'est bien indiqué sur le site du spf finance .
Donc c'est faisable .

Ma véritable question est pourquoi devrais je analyser l'habitat propre ( en fonction des différentes régions), alors que mon sujet porte sur la taxation des revenus locatifs ( qui est Fédérale)?

Cordialement

Bim · #9 08-10-2020 13:57:37

Himura a écrit :

Sauf cas tordu, mentionner une "habitation propre" et "percevoir des revenus immobiliers" est incompatible.

Quid d'un bailleur qui loue une partie de son habitation propre (genre une chambre d'étudiant) ?

Le SPF finances mentionne en effet ceci :

Les revenus immobiliers qui concernent l'habitation que vous occupez personnellement sont généralement exonérés de l'impôt des personnes physiques.
Attention !
Les revenus immobiliers de l'habitation que vous occupez personnellement ne sont pas exonérés si vous avez contracté les emprunts suivants pour cette habitation :
emprunt contracté avant le 1er janvier 2005 (ou contracté à partir du 1er janvier 2005, mais qui est un refinancement d'un emprunt contracté avant le 1er janvier 2005), à moins que vous ayez contracté un autre emprunt pour la même habitation à partir du 1er janvier 2005, pour lequel vous avez opté pour la déduction pour habitation unique
emprunt contracté à partir du 1er janvier 2005 alors que vous aviez encore un autre emprunt contracté avant le 1er janvier 2005 pour la même habitation, à moins que vous ayez opté pour la déduction pour habitation unique pour l’emprunt contracté à partir du 1er janvier 2005.

max11 · #10 08-10-2020 14:35:56

Bim a écrit :

Himura a écrit :
Sauf cas tordu, mentionner une "habitation propre" et "percevoir des revenus immobiliers" est incompatible.
Quid d'un bailleur qui loue une partie de son habitation propre (genre une chambre d'étudiant) ?

La partie louée n'est plus une "habitation propre". Il faudrait isoler une quote-part du RC pour le porter en case 106...
Même si ce n'est pas toujours fait en pratique....

Himura, rexou

Mathildek · #11 08-10-2020 16:03:30

Merci pour vos explications. Je commence peu a peu à faire un rapprochement avec la taxation au niveau régionale.

En sommes la taxation des revenus immobiliers est bel et bien Fédérale mais selon certains cas il faudra isoler la quote part du RC?

Cette quote part ce calcul en fonction de Chaque région ?

Si oui, comment ?

J'ai dû ajouter à mon mémoire, pour chaque région ,certains éléments de différenciations de l' immobilier.

Comment puis je avoir d'exemples concrets qui relient à la fois le fédéral (taxation des revenus immobiliers) et le régionale tout simplement.

Merci encore pour vos réponses

Dernière modification par Mathildek (08-10-2020 16:06:58)

max11 · #12 08-10-2020 16:27:08

Mathildek a écrit :

Merci pour vos explications. Je commence peu a peu à faire un rapprochement avec la taxation au niveau régionale.
En sommes la taxation des revenus immobiliers est bel et bien Fédérale mais selon certains cas il faudra isoler la quote part du RC?
Cette quote part ce calcul en fonction de Chaque région ?
Si oui, comment ?

Mais non !!!! C'est une quote-part du RC du bien total par rapport à la partie mise en location !

C'est vous qui avez défini le titre et le champ d'application de votre travail ?
Je ne vois pas trop l'intérêt d'analyser "la taxation des revenus immobiliers" en se focalisant autant sur Fédérale ou Régionale....

c'est quoi, pour vous, un "revenu immobilier" ?

Mathildek · #13 08-10-2020 16:40:24

Merci pour votre réponse.
Oui c'est moi qui ait fait le choix du sujet.
Après dépôt du travail, le comité de lecture avait jugé insuffisant car je cite'' qui dit Belgique dit 3 Régions"
Au cours de mes recherches je n'avais Vu nulle part marqué que la taxation des revenus immobiliers était fonction de la région.

Voilà donc ce qui m'amène à m'interroger sur l'aspect regional .

Aviez vous une idée de comment cordonner tout celà ?

max11 · #14 08-10-2020 16:58:21

Mathildek a écrit :

Merci pour votre réponse.
Oui c'est moi qui ait fait le choix du sujet.
Après dépôt du travail, le comité de lecture avait jugé insuffisant car je cite'' qui dit Belgique dit 3 Régions"
Au cours de mes recherches je n'avais Vu nulle part marqué que la taxation des revenus immobiliers était fonction de la région.
Voilà donc ce qui m'amène à m'interroger sur l'aspect regional .
Aviez vous une idée de comment cordonner tout celà ?

Je crois que ce qu'ils ont jugé insuffisant, c'est le sujet en lui même qui est mal défini...

Tout dépend de ce qu'on comprends par "taxation des revenus immobiliers"...
Le terme "revenus" est trop vague et trop large....

Qu'est-ce qu'un revenu ? le fait de profiter/d'habiter d'un bien immobilier, c'est un revenu de l'immeuble ? dans ce cas, l'habitation propre est concernée par exemple

Idem pour le terme "taxation" : une taxe, ce n'est pas que l'impôt sur le revenu : le précompte immobilier est une taxation régionale, les taxes régionales et communales aussi. Par exemple, une taxe (régionale ou communale) sur les surfaces de bureaux est-elle concernée par votre sujet ?

Vous avez ouvert une boite de pandore en parlant de "taxation des revenus immobiliers"

rexou

Himura · #15 08-10-2020 17:08:26

Bim a écrit :

Himura a écrit :
Sauf cas tordu, mentionner une "habitation propre" et "percevoir des revenus immobiliers" est incompatible.
Quid d'un bailleur qui loue une partie de son habitation propre (genre une chambre d'étudiant) ?
Le SPF finances mentionne en effet ceci :
Les revenus immobiliers qui concernent l'habitation que vous occupez personnellement sont généralement exonérés de l'impôt des personnes physiques.
Attention !
Les revenus immobiliers de l'habitation que vous occupez personnellement ne sont pas exonérés si vous avez contracté les emprunts suivants pour cette habitation :
emprunt contracté avant le 1er janvier 2005 (ou contracté à partir du 1er janvier 2005, mais qui est un refinancement d'un emprunt contracté avant le 1er janvier 2005), à moins que vous ayez contracté un autre emprunt pour la même habitation à partir du 1er janvier 2005, pour lequel vous avez opté pour la déduction pour habitation unique
emprunt contracté à partir du 1er janvier 2005 alors que vous aviez encore un autre emprunt contracté avant le 1er janvier 2005 pour la même habitation, à moins que vous ayez opté pour la déduction pour habitation unique pour l’emprunt contracté à partir du 1er janvier 2005.

Quand je l'ai écrit, je me demandais qui allait sortir ce cas tordu (connu, ok, mais qui me semble peu aidant pour Mathildek vis-à-vis des questions posées). big_smile

Bim

Mathildek · #16 08-10-2020 17:12:01

Mon sujet est : l'analyse comparative de la taxation des revenus immobiliers en Belgique et des revenus fonciers en France.

L'insuffisance a été marquée sur la taxation des revenus immobiliers en Belgique qui nécessite d'être étalée selon les régions.

En quoi la taxation des revenus qu'on perçoit sur un immeuble importe t'elle à la région ?

max11 · #17 08-10-2020 17:20:51

Mathildek a écrit :

Mon sujet est : l'analyse comparative de la taxation des revenus immobiliers en Belgique et des revenus fonciers en France.
L'insuffisance a été marquée sur la taxation des revenus immobiliers en Belgique qui nécessite d'être étalée selon les régions.
En quoi la taxation des revenus qu'on perçoit sur un immeuble importe t'elle à la région ?

Voilà qui est plus clair... Pourquoi ne pas avoir posé votre question comme ça dés le départ ? wink wink wink

Votre question est plus clair mais je ne vois pas ce qu'ils ont voulu pointer comme différence !
Il faut tenir compte du précompte immobilier (qui est régional) mais qui existe dans toutes les régions et en France sous le titre de taxe foncière

Je ne vois pas ce que vous pourriez étaler sur les régions... en tout cas, pour le moment au stade actuel de la régionalisation.

Peut-être un autre pimonaute pourra nous éclairer...

Mathildek · #18 08-10-2020 17:33:41

Oui j'aurais peut-être dû mieux détailler.

En vous lisant je m'en rends compte qu'ils auraient peut-être être voulu que je ressorte cette différence au niveau du précompte.

En France c'est beaucoup plus simple . Deux régimes : microfoncier et forfaitaire.

Pour venir au cas de la France , l'impôt sur la fortune sera t'elle possible ?

Dans quel cas ?

max11 · #19 08-10-2020 17:43:19

Mathildek a écrit :

Oui j'aurais peut-être dû mieux détailler.
En vous lisant je m'en rends compte qu'ils auraient peut-être être voulu que je ressorte cette différence au niveau du précompte.
En France c'est beaucoup plus simple . Deux régimes : microfoncier et forfaitaire.
Pour venir au cas de la France , l'impôt sur la fortune sera t'elle possible ?
Dans quel cas ?

Ou lahhh je ne suis pas très au courant de l'imposition en France mais il me semble qu'il existe d'autres régimes de taxations des revenus immobiliers : LMP & LMNP par exemple, la SCI aussi

L'impôt sur la fortune, à ma connaissance (limitée), n'est pas un impôt sur les revenus mais un impôt sur le patrimoine...
Par contre, n'y a t'il pas aussi une sorte de cotisation sociale qui est comptée sur tous les revenus ? j'ai un vague souvenir d'un article sur une action en recours par des propriétaires vivant en Belgique qui contestait devoir payer cette cotisation que l'état français voulait leur imposer...

PIM, Himura

D1791 · #20 08-10-2020 20:36:20

Le travail que vous devez rendre, est-ce pour une école située en France avec un jury composé de résidents français ou pour une école située en Belgique avec un jury composé de résidents belges ?
L'approche sera vraisemblablement différente.

PIM, GT, rexou

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