Bail locatif et nuisibles

Marc83 · #1 08-10-2020 11:34:15

Bonjour à toutes et à tous,

Nouveau, j'ai été conseillé sur un excellent site de bricolage afin de vous exposer mon problème :

Locataire sur Bruxelles depuis plus de trois années consécutives désormais, nous rencontrons depuis fin 2018 la présence de cafards.

À l'époque, nous avions informé le syndic qui avait traité notre copropriété, en tout cas les parties communes ; le propriétaire lui était d'accord afin de nous aider à traiter l'appartement à hauteur de 150€

Après une prise de contact avec une certaine agence (très onéreuse), nous avons préféré traiter nous mêmes et avions réussi à régler le problème jusqu'à... ce jour où de nouvelles nymphes sont quotidiennement réapparus de 21h à 7h.

Nouveau traitement au Bio Kill depuis 7 jours mais la présence demeure ; présence également constatée dans les communs, plus précisément le couloir de notre étage composé de 8 appartements mais aussi d'un voisinage ne parlant pas notre langue ; difficile donc d'établir le contact.

Épuisés de cette redondance malgré une propreté irréprochable depuis notre emménagement et de nombreuses précautions (bondes fermées, bande adhésive en bas de porte d'entrée, etc) nous fatiguons et souhaitons partir.

Notre question : nous conseillez-vous de lancer un recours auprès du syndic/propriétaire ?
Nous ne souhaitons pas d'histoires seulement nous prenons conscience qu'il nous sera difficile de négocier les 3 mois de préavis.

L'infestation n'est pas flagrante, en tout cas pour la plupart des gens, la présence à 90% est celle de cafards mesurant de 1 à 4 mm constatée chaque matin dans une cuisine (pourtant clean et dénuée de nourritures) de 2 à 4 nymphes souvent immobiles ou fort peu réactives.

Enfin, nous espérons ici trouver quelques conseils afin de clarifier la situation et nous alléger l'esprit.

D'avance donc, un très grand merci à vous !

Dernière modification par Marc83 (08-10-2020 11:38:35)

grmff · #2 08-10-2020 11:53:10

Bonjour et bienvenue sur Pim.be.

J'ai lu récemment ce genre de situation, mais je ne sais pas où.... big_smile

Marc83 · #3 08-10-2020 12:22:01

grmff a écrit :

Bonjour et bienvenue sur Pim.be.
J'ai lu récemment ce genre de situation, mais je ne sais pas où....

Hello grmff et merci pour l'accueil ! smile

Haha je ne sais pas non plus angel

GT · #4 08-10-2020 12:33:52

grmff a écrit :

Bonjour et bienvenue sur Pim.be.
J'ai lu récemment ce genre de situation, mais je ne sais pas où....

Sur bricozone ?

Himura · #5 08-10-2020 12:51:10

@GT : Ca semble assez clair, vu que Grmff le mentionne régulièrement smile

@Marc : un recours formel parait fort compliqué, et avec des chances minces d'aboutir.
Le syndic/propriétaire a fait appel à une société spécialisée, et ont donc réagi (bien que le propriétaire ne peut que difficilement être obligé à réagir face à des infestations qui apparaissent - c'est à charge du locataire).
La société, quant à elle, ne souscrit jamais qu'à une obligation de moyen (à voir dans leur offre / contrat, mais c'est très généralement le cas). Et vous ne pouvez être certain de l'attitude adaptée des autres habitants, qui pourraient être en cause.

De mon point de vue, il ne vous reste qu'à trouver un accord de moyen terme avec votre propriétaire, via une discussion ouverte. Mais tenter de le contraindre me semble une erreur à ne pas commettre.

A sa place, je vous comprends, et je propose de chercher un nouveau locataire au plus tôt. A votre charge de payer le loyer d'ici là (ou de remettre votre renom selon les règles du bail).

Bonne chance

Marc83 · #6 08-10-2020 13:50:17

Bonjour Himura,

Himura a écrit :

@GT : Ca semble assez clair, vu que Grmff le mentionne régulièrement

wink

Himura a écrit :

@Marc : un recours formel parait fort compliqué, et avec des chances minces d'aboutir.
Le syndic/propriétaire a fait appel à une société spécialisée, et ont donc réagi (bien que le propriétaire ne peut que difficilement être obligé à réagir face à des infestations qui apparaissent - c'est à charge du locataire).
La société, quant à elle, ne souscrit jamais qu'à une obligation de moyen (à voir dans leur offre / contrat, mais c'est très généralement le cas). Et vous ne pouvez être certain de l'attitude adaptée des autres habitants, qui pourraient être en cause.
De mon point de vue, il ne vous reste qu'à trouver un accord de moyen terme avec votre propriétaire, via une discussion ouverte. Mais tenter de le contraindre me semble une erreur à ne pas commettre.
A sa place, je vous comprends, et je propose de chercher un nouveau locataire au plus tôt. A votre charge de payer le loyer d'ici là (ou de remettre votre renom selon les règles du bail).
Bonne chance

Nous avons en effet eu ce retour hier lors d'une visite par le biais d'un agent immobilier.

Concernant le syndic, nous ne savons si cette année l'immeuble a oui ou non eu droit à l'intervention de cette société spécialisée ; pour obtenir la réponse nous devons après retour téléphonique rédiger un mail pour nous mettre en relation avec la personne responsable - nous hésitons.

Effectivement, comme je l'expliquais initialement sur un autre forum, notre copropriété se compose d'une soixantaine de lots ; traiter les parties communes est une chose mais si un ou des habitants refuse(nt) l'intervention, le problème devient alors selon nous, IN-SO-LUBLE.

Enfin, nous ne souhaitons en aucun cas contraindre qui que ce soit, encore moins notre propriétaire ; néanmoins de par une santé fragile et un asthme chronique aggravé nous ne pouvons rester une année supplémentaire hmm

Discuter avec ce dernier nous paraît "logique", nous craignons cependant d'être "ennuyé" d'avantage malgré un entretien exemplaire des lieux.

PIM · #7 08-10-2020 13:58:00

La proposition d'Himura de trouver vous-même un autre locataire (si ok bailleur) me paraît tout de même pour le moins délicate: vous n'allez tout de même pas occulter ce vice caché, je suppose

Une conciliation chez le juge de paix ?

GT, cochise

GT · #8 08-10-2020 14:04:47

Marc83 a écrit :

Enfin, nous ne souhaitons en aucun cas contraindre qui que ce soit, encore moins notre propriétaire ; néanmoins de par une santé fragile et un asthme chronique aggravé nous ne pouvons rester une année supplémentaire
Discuter avec ce dernier nous paraît "logique", nous craignons cependant d'être "ennuyé" d'avantage malgré un entretien exemplaire des lieux.

Une année supplémentaire ?

Il me semble que vous êtes dans un bail de 9 ans et plus dans le premier triennat. Vous donnez votre congé dans les prochains jours.
Le préavis est de 3 mois. Il débutera le 1/11/2020 et se terminera le 31/1/2021.

Marc83 · #9 08-10-2020 14:17:54

PIM a écrit :

La proposition d'Himura de trouver vous-même un autre locataire (si ok bailleur) me paraît tout de même pour le moins délicate: vous n'allez tout de même pas occulter ce vice caché, je suppose
Une conciliation chez le juge de paix ?

En effet, nous ne souhaitons occulter ce vice, pire encore laisser la place à quelqu'un de notre choix en connaissance de cause.

Comme mentionné précédemment nous avions évoqué ce problème fin 2018, il n'est pas nouveau et se reproduira selon nous, année après année malgré un traitement des parties communes.

GT a écrit :

Une année supplémentaire ?
Il me semble que vous êtes dans un bail de 9 ans et plus dans le premier triennat. Vous donnez votre congé dans les prochains jours.
Le préavis est de 3 mois. Il débutera le 1/11/2020 et se terminera le 31/1/2021.

Il s'agit d'un bail initial d'un an que nous renouvelons chaque année ; nous entrons ici dans la quatrième année.
D'après l'agence, il s'agit bien d'un préavis de trois mois.

Dernière modification par Marc83 (08-10-2020 14:18:11)

GT · #10 08-10-2020 14:20:33

Marc83 a écrit :

PIM a écrit :
La proposition d'Himura de trouver vous-même un autre locataire (si ok bailleur) me paraît tout de même pour le moins délicate: vous n'allez tout de même pas occulter ce vice caché, je suppose
Une conciliation chez le juge de paix ?
En effet, nous ne souhaitons occulter ce vice, pire encore laisser la place à quelqu'un de notre choix en connaissance de cause.
Comme mentionné précédemment nous avions évoqué ce problème fin 2018, il n'est pas nouveau et se reproduira selon nous, année après année malgré un traitement des parties communes.
GT a écrit :
Une année supplémentaire ?
Il me semble que vous êtes dans un bail de 9 ans et plus dans le premier triennat. Vous donnez votre congé dans les prochains jours.
Le préavis est de 3 mois. Il débutera le 1/11/2020 et se terminera le 31/1/2021.
Il s'agit d'un bail initial d'un an que nous renouvelons chaque année ; nous entrons ici dans la quatrième année.
D'après l'agence, il s'agit bien d'un préavis de trois mois.

Ici ?
Quand débute la 4ème année ?

Marc83 · #11 08-10-2020 14:24:39

GT a écrit :

Marc83 a écrit :
PIM a écrit :
La proposition d'Himura de trouver vous-même un autre locataire (si ok bailleur) me paraît tout de même pour le moins délicate: vous n'allez tout de même pas occulter ce vice caché, je suppose
Une conciliation chez le juge de paix ?
En effet, nous ne souhaitons occulter ce vice, pire encore laisser la place à quelqu'un de notre choix en connaissance de cause.
Comme mentionné précédemment nous avions évoqué ce problème fin 2018, il n'est pas nouveau et se reproduira selon nous, année après année malgré un traitement des parties communes.
GT a écrit :
Une année supplémentaire ?
Il me semble que vous êtes dans un bail de 9 ans et plus dans le premier triennat. Vous donnez votre congé dans les prochains jours.
Le préavis est de 3 mois. Il débutera le 1/11/2020 et se terminera le 31/1/2021.
Il s'agit d'un bail initial d'un an que nous renouvelons chaque année ; nous entrons ici dans la quatrième année.
D'après l'agence, il s'agit bien d'un préavis de trois mois.
Ici ?
Quand débute la 4ème année ?

La date initiale de l'entrée dans les lieux est du 05/09/2017

GT · #12 08-10-2020 14:42:16

Marc83 a écrit :

GT a écrit :
Marc83 a écrit :
PIM a écrit :
La proposition d'Himura de trouver vous-même un autre locataire (si ok bailleur) me paraît tout de même pour le moins délicate: vous n'allez tout de même pas occulter ce vice caché, je suppose
Une conciliation chez le juge de paix ?
En effet, nous ne souhaitons occulter ce vice, pire encore laisser la place à quelqu'un de notre choix en connaissance de cause.
Comme mentionné précédemment nous avions évoqué ce problème fin 2018, il n'est pas nouveau et se reproduira selon nous, année après année malgré un traitement des parties communes.
GT a écrit :
Une année supplémentaire ?
Il me semble que vous êtes dans un bail de 9 ans et plus dans le premier triennat. Vous donnez votre congé dans les prochains jours.
Le préavis est de 3 mois. Il débutera le 1/11/2020 et se terminera le 31/1/2021.
Il s'agit d'un bail initial d'un an que nous renouvelons chaque année ; nous entrons ici dans la quatrième année.
D'après l'agence, il s'agit bien d'un préavis de trois mois.
Ici ?
Quand débute la 4ème année ?
La date initiale de l'entrée dans les lieux est du 05/09/2017

Je suppose que votre bail est entré en vigueur au plus tard le 5/9/2017.
Apparemment votre bail est réputé un bail de 9 ans à compter de la date à laquelle le bail initial est entré en vigueur.

Vous donnez dans les formes un congé de 3 mois. Pas d'indemnité à payer.

Dès lors que l'agence vous avait informé de la durée du congé, je ne comprends pas que vous ayez fait mention d'une quasi impossibilité de rester dans les lieux pendant une année supplémentaire.

XTof.vl · #13 08-10-2020 14:44:44

Vous venez d’entamer votre 4ème année: Préavis de 3 mois, pas d'indeminités.
Possibilités:
- Conciliation avec le propriétaire
- Conciliation chez le juge de paix
- Signaler à la commune un logement insalubre?
...

Marc83 · #14 08-10-2020 15:08:26

GT a écrit :

Je suppose que votre bail est entré en vigueur au plus tard le 5/9/2017.
Apparemment votre bail est réputé un bail de 9 ans à compter de la date à laquelle le bail initial est entré en vigueur.
Vous donnez dans les formes un congé de 3 mois. Pas d'indemnité à payer.
Dès lors que l'agence vous avait informé de la durée du congé, je ne comprends pas que vous ayez fait mention d'une quasi impossibilité de rester dans les lieux pendant une année supplémentaire.

C'est bien cela ; quant à l'année supplémentaire je pensais tout simplement à voix haute - dans ces conditions nous nous voyons mal poursuivre et achever une quatrième année en état soit de septembre 2020 à 2021.

Il y a quelques mois en arrière nous avons renouvelé jusqu'à justement, ce mois de septembre 2021.
J'imagine que notre préavis sera malgré tout ainsi valable : 3 mois sans indemnités ?

Dans l'idéal nous souhaiterions signer ailleurs avant de transmettre notre recommandé au propriétaire.

XTof.vl a écrit :

Vous venez d’entamer votre 4ème année: Préavis de 3 mois, pas d'indeminités.
Possibilités:
- Conciliation avec le propriétaire
- Conciliation chez le juge de paix
- Signaler à la commune un logement insalubre?

Bonjour XTof.vl,

Que nous apporterai une conciliation hormis être franc à 100% ?
Un raccourcissement de notre préavis à l'amiable ?

Dernière modification par Marc83 (08-10-2020 15:09:15)

libra · #15 08-10-2020 15:55:18

Un bail d'un an ne peut pas être renouvelé plus de deux fois. C'est élémentaire et me semble t-il tout agent immobilier devrait le savoir.

Vous êtes donc dans la quatrième année d'un bail de 9 ans.

Vous pouvez donc mettre fin au bail moyennant un préavis de 3 mois et aucune indemnité est due. Le tout est de savoir quand a commencé le bail. La date d'entrée dans les lieux n'est pas nécessairement la date du début du bail.

Pour la lutte contre les cafards, Goliath Gel est réputé être le meilleur produit.

Dernière modification par libra (08-10-2020 21:06:12)

panchito · #16 08-10-2020 16:04:16

En principe dès que le syndic est informé de la présence de ces indésirables, il doit engager une société qui doit traiter à une ou plusieurs reprises tous les lots et les parties communes en même temps.

Ces frais sont toujours imputés aux locataires.

Votre bailleur n'a donc rien à voir avec ce problème.

Comme vous êtes dans la 4ème année d'un bail de 9 ans, vous pouvez résilier votre bail à tout moment et sans devoir fournir la moindre justification!

Vous ne devez pas payer d'indemnités de rupture!

Il vous suffit d'envoyer votre renom et votre préavis de 3 mois commencera le 1er du mois qui suit la réception de votre renom par le bailleur.

Donc si vous l'envoyez aujourd'hui, votre préavis commencera le 1er novembre pour se terminer le 31 janvier.

GT · #17 08-10-2020 16:11:07

panchito a écrit :

En principe dès que le syndic est informé de la présence de ces indésirables, il doit engager une société qui doit traiter à une ou plusieurs reprises tous les lots et les parties communes en même temps.
Ces frais sont toujours imputés aux locataires.

Et quid des propriétaires qui occuperaient leurs lots ? Pas d'imputation de frais pour le traitement de leurs lots et des parties communes ?

panchito · #18 08-10-2020 16:15:16

Evidemment, puisque ces frais sont portés en compte des occupants. Donc forcément aux propriétaires s'ils occupent leur bien.

Mais ce sont des charges locatives.

Himura · #19 08-10-2020 17:01:54

PIM a écrit :

La proposition d'Himura de trouver vous-même un autre locataire (si ok bailleur) me paraît tout de même pour le moins délicate: vous n'allez tout de même pas occulter ce vice caché, je suppose
Une conciliation chez le juge de paix ?

Je n'ai pas proposé ça.
J'ai indiqué la possibilité de donner leur renom, en respectant le bail. Et à charge pour le propriétaire de relouer.
(Donc en gros, ce qui est discuté en largeur par la suite --> préavis de 3 mois, à tout moment, sans indemnités, et sans besoin d'un accord avec le propriétaire)

Dernière modification par Himura (08-10-2020 17:04:30)

PIM · #20 08-10-2020 17:46:25

Himura a écrit :

PIM a écrit :
La proposition d'Himura de trouver vous-même un autre locataire (si ok bailleur) me paraît tout de même pour le moins délicate: vous n'allez tout de même pas occulter ce vice caché, je suppose
Une conciliation chez le juge de paix ?

Je n'ai pas proposé ça.
J'ai indiqué la possibilité de donner leur renom, en respectant le bail. Et à charge pour le propriétaire de relouer.
(Donc en gros, ce qui est discuté en largeur par la suite --> préavis de 3 mois, à tout moment, sans indemnités, et sans besoin d'un accord avec le propriétaire)

Je vous cite (13h51):
"A sa place, je vous comprends, et je propose de chercher un nouveau locataire au plus tôt. A votre charge de payer le loyer d'ici là (ou de remettre votre renom selon les règles du bail)."

J'ai lu trop rapidement: sorry. Confusion dans le "je propose de chercher un nouveau locataire"

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