Chassis commandés mais non reçus, quel recours ?

Jey

Pimonaute assidu

Inscription : 19-10-2005

Messages : 134

Chassis commandés mais non reçus, quel recours ?

Bonjour,

Au mois de mai 2020, notre petite entreprise a commandé des Châssis à une entreprise de la région de Monceau Sur Sambre.
Pour un total de environ 14 000 Euros.
Nous avons versé un acompte d'environ 4200 euros le 18 Mai.

Le délais initialement prévu était de 5 semaines. Nous approchons maintenant des 25 semaines.

La liste des excuses fournies :
* Coronavirus
* Congé du bâtiment
* La maman malade en Turquie
* Re-Coronavirus
Et j'en passe certainement.

Nous avions rendez-vous aujourd'hui pour mettre les choses au point, mais il ne s'est pas présenté...

Quel est mon recours ? Que puis-je faire ?

Sans compter que j'ai les locataires sur le dos, on leur avait promis des nouveaux châssis avant l'hiver...

Merci d'avance pour votre aide,

Jerome

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 954

Re : Chassis commandés mais non reçus, quel recours ?

Vous n'avez guère de méthodes pour récupérer vos sous:
- Justice de Paix
- Cierge à Sainte Rita (patronne des cause désespérées)
- 4 copains très costauds

Jey

Pimonaute assidu

Inscription : 19-10-2005

Messages : 134

Re : Chassis commandés mais non reçus, quel recours ?

Bonjour Grmff,

Je suppose qu'il faut commencer par la voie légale ?

J'ai quand même signé le bon de commande a une entreprise active, qui à ce jour, n'est pas en faillite...

On vient de se présenter au domicile du gérant, il n'a pas ouvert, il a dit par sa fenêtre qu'il a le COVID...
Le Covid a vraiment bon dos je pense....

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 954

Re : Chassis commandés mais non reçus, quel recours ?

Les opérations mentionnées sont données dans un ordre qui n'a pas d'importance. Vous pouvez commencer par où vous voulez...

libra

Pimonaute incurable

Inscription : 05-02-2011

Messages : 2 945

Re : Chassis commandés mais non reçus, quel recours ?

- Justice de Paix

Ne serait-ce pas de la compétence du Tribunal de 1ère Instance.

PIM

Pimonaute non modérable

Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique

Inscription : 10-03-2004

Messages : 17 510

Site Web

Re : Chassis commandés mais non reçus, quel recours ?

notre petite entreprise a commandé des Châssis à une entreprise

Compétence ni du Juge de Paix, ni de 1e Instance: mais, à mon avis, du Tribunal de l'Entreprise (anciennement du Commerce)

libra

Pimonaute incurable

Inscription : 05-02-2011

Messages : 2 945

Re : Chassis commandés mais non reçus, quel recours ?

notre petite entreprise a commandé des Châssis à une entreprise

Compétence ni du Juge de Paix, ni de 1e Instance: mais, à mon avis, du Tribunal de l'Entreprise (anciennement du Commerce)

Possible vu que les deux sont une entreprise.

GT

Pimonaute non modérable

Inscription : 11-10-2014

Messages : 12 701

Re : Chassis commandés mais non reçus, quel recours ?

Bonjour,

Au mois de mai 2020, notre petite entreprise a commandé des Châssis à une entreprise de la région de Monceau Sur Sambre.
Pour un total de environ 14 000 Euros.
Nous avons versé un acompte d'environ 4200 euros le 18 Mai.

Le délais initialement prévu était de 5 semaines. Nous approchons maintenant des 25 semaines.

La liste des excuses fournies :
* Coronavirus
* Congé du bâtiment
* La maman malade en Turquie
* Re-Coronavirus
Et j'en passe certainement.

Nous avions rendez-vous aujourd'hui pour mettre les choses au point, mais il ne s'est pas présenté...

Quel est mon recours ? Que puis-je faire ?

Sans compter que j'ai les locataires sur le dos, on leur avait promis des nouveaux châssis avant l'hiver...

Merci d'avance pour votre aide,

Jerome

Dossier pour un avocat

grmff

Pimonaute non modérable

Lieu : Sibulaga, Onatawani

Inscription : 25-05-2004

Messages : 23 954

Re : Chassis commandés mais non reçus, quel recours ?

notre petite entreprise a commandé des Châssis à une entreprise

Compétence ni du Juge de Paix, ni de 1e Instance: mais, à mon avis, du Tribunal de l'Entreprise (anciennement du Commerce)

Possible vu que les deux sont une entreprise.

C'est effectivement fort probable...

bg1000

Pimonaute bavard

Inscription : 18-09-2018

Messages : 234

Re : Chassis commandés mais non reçus, quel recours ?

avec le N° de tva, un tour : https://www.nbb.be/fr/centrale-des-bilans pour voir la santé ensuite http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/tsv.pl pour voir les divorces faillites etc, il y a la bce que fréquente moins

GT

Pimonaute non modérable

Inscription : 11-10-2014

Messages : 12 701

Re : Chassis commandés mais non reçus, quel recours ?

notre petite entreprise a commandé des Châssis à une entreprise

Compétence ni du Juge de Paix, ni de 1e Instance: mais, à mon avis, du Tribunal de l'Entreprise (anciennement du Commerce)

Possible vu que les deux sont une entreprise.

C'est effectivement fort probable...

Code judiciaire   

Art. 573.

Le tribunal de l'entreprise connaît en premier ressort des contestations entre entreprises visées à l'article I.1, 1°, du Code de droit économique, qui ne relèvent pas de la compétence spéciale d'autres juridictions et qui, en ce qui concerne les personnes physiques, ont trait à un acte qui n'est manifestement pas étranger à l'entreprise.
La demande dirigée contre une entreprise peut également être portée, aux conditions visées à l'alinéa 1er, devant le tribunal de l'entreprise, même si le demandeur n'est pas une entreprise. Est, à cet égard, nulle, toute clause attributive de compétence antérieure à la naissance du litige.

Code de droit économique

Art. I.1. (extraits)

Sauf disposition contraire, pour l'application du présent Code, on entend par :
   1° entreprise : chacune des organisations suivantes :
   (a) toute personne physique qui exerce une activité professionnelle à titre indépendant;
   (b) toute personne morale;
   (c) toute autre organisation sans personnalité juridique.

libra

Pimonaute incurable

Inscription : 05-02-2011

Messages : 2 945

Re : Chassis commandés mais non reçus, quel recours ?

ont trait à un acte qui n'est manifestement pas étranger à l'entreprise.

panchito

Pimonaute non modérable

Inscription : 19-06-2012

Messages : 10 003

Re : Chassis commandés mais non reçus, quel recours ?

Si vous disposez d'une assurance protection juridique (déductible fiscalement), il ne faut pas hésiter une seconde à l'enclencher et à engager immédiatement un avocat. Ce type d'arnaque doit être poursuivi!

GT

Pimonaute non modérable

Inscription : 11-10-2014

Messages : 12 701

Re : Chassis commandés mais non reçus, quel recours ?

Si vous disposez d'une assurance protection juridique (déductible fiscalement), il ne faut pas hésiter une seconde à l'enclencher et à engager immédiatement un avocat. Ce type d'arnaque doit être poursuivi!

Toutes les assurances protection juridique ne sont pas déductibles fiscalement.
Les assureurs PJ ( protection juridique) proposent les 2 produits : déductibles ou non déductibles fiscalement.

Jey

Pimonaute assidu

Inscription : 19-10-2005

Messages : 134

Re : Chassis commandés mais non reçus, quel recours ?

Bonjour,

Merci pour tous vos messages,

Je voulais vous dire que finalement, nos châssis sont installés, à force d'insistance et de quelques déplacements au domicile du gérant.

Cela n'a pas été facile, mais ils sont là !

Je serai ENCORE plus vigilant la prochaine fois que je commande, mais cette crise va déforcer beaucoup de petits indépendants :-(