ROI: animal domestique

Label · #1 12-11-2020 09:48:05

Bonjour,
Dans notre immeuble (20 studios et 4 appartements de +-60 m²), posséder un animal domestique n'est pas une gestion facile.
Quels sont les règles que l'on peut mettre dans le Règlement d'ordre intérieur ?
Peut-on interdire les animaux domestiques ? (moyennant éventuellement vote lors d'une AG)
En supposant qu'on ne puisse les interdire, peut-on mettre alors des limitations : pas d'animal bruyant, maximum un animal domestique etc. que sais-je ?
Merci.

grmff · #2 12-11-2020 10:31:58

Voici ce que je trouve dans un acte de base, partie Règlement d'Ordre Intérieur, que j'ai en ma possession:

Art 61 Animaux
Les copropriétaires de même que leurs locataires ou occupants ne pourront détenir que des chiens ou des oiseaux, à titre de tolérance; Toutefois, si l'un ou l'autre de ces animaux était une cause de trouble dans l'immeuble par bruit, odeur ou autrement, l'Assemblée Générale, à la simple majorité des votants ou le gérant peuvent retirer la tolérance pour l'animal, cause de trouble.
Si le propriétaire de l'animal ne se conformait pas à la décision de l'assemblée ou du gérant, celui-ci pourra le soumettre au paiement d'une somme pouvant atteindre 300 francs par jour de retard à partir de la signification de la décision et le montant de cette astreinte sera versée au fonds de réserve, le tout sans préjudice à une décision de l'assmblée, à prendre à la majorité absolue des votants et portant sur l'enlèvement d'office de l'animal par la Société Protectrice des Animaux

Comme vous voyez, c'est assez ancien comme texte, et pas mis à jour.

Label · #3 12-11-2020 10:35:20

C'est déjà un fort bon point de départ, merci.

Girkou · #4 12-11-2020 10:46:52

bonjour
voici ce qui est indiqué dans mon ROI

".....Les animaux de compagnie sont un réconfort pour de nombreuses personnes et ils font souvent « partie de la famille ». Il arrive toutefois que certaines personnes en aient peur. A ce titre, Il est rappelé au locataire que le Règlement communal prévoit que les chiens (hors races interdites par les arrêtés communaux ou les lois) soient tenus attaché (attache de moins de 2 m) dès que la porte de l’habitation privée est franchie. (Il est primordial de prendre vos renseignements auprès de la police ou de la commune)
Seule la détention des animaux domestiques autorises par les arrêtes communaux et/ou les lois sont permis par le présent règlement. Toutefois pour tout autre animal ou un aquarium de plus de 300 l, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation au propriétaire Les NAC ne sont pas autorisés ....
Un chien fait ce que lui ordonne son maître, ou ce que son maître le laisse faire. S’il se soulage sur les pelouses, c’est le maître qui est responsable. Le locataire qui promène son chien doit veiller à être toujours munis d’un sac plastique afin de pouvoir ramasser les crottes de son animal.
Il est bien évidemment interdit au locataire de permettre à son chien de se soulager dans l’immeuble, aux abords des bâtiments, sur les terrasses et dans les parkings.
Si l’animal se soulage par accident dans les communs, les jardins ou les parcs intérieurs, le locataire est tenu de nettoyer immédiatement les déjections afin de ne pas gêner autres locataires. A défaut, les frais de nettoyage seront portés à charge du locataire responsable.
Les animaux perturbateurs et/ou dangereux ne sont pas admis dans l’immeuble.

3.8 ANIMAUX DOMESTIQUES DANS L’APPARTEMENT
Un animal de compagnie est une joie et un réconfort et ne doit pas devenir une source de nuisance. C’est pourquoi le nombre d’animaux permis est limité. A l’intérieur de l’appartement, la présence d’un maximum de deux animaux de compagnie par ménage est acceptée, pour autant qu’ils ne constituent aucun trouble par leur mauvaise odeur éventuelle, le bruit qu’ils provoquent ou les conditions d’hygiène dans lesquels ils sont maintenus.
Il est strictement interdit au locataire de laisser son chien, ou autre animal domestique, sur la terrasse ou le balcon sans surveillance.
Laisser son chien seul durant de longues heures, ne pas le toiletter régulièrement, ne pas le sortir, ne pas changer régulièrement la litière (du chat), battre ses animaux de compagnie ou hurler dessus ou encourager leur agressivité́ (comme suivre en entrainement au « mordant » ou autre) sont des comportements inacceptables. ..."
"

PIM, rexou

grmff · #5 12-11-2020 11:30:22

Dans un autre ROI, plus récent:

13. Les occupants de l’immeuble sont autorisés, à titre de simple tolérance, à garder dans l’immeuble des animaux à condition qu’ils soient de taille raisonnable (chiens, chats et oiseaux…) et non divagants. Si était une cause de trouble par bruit, odeur ou autrement, la tolérance pourra être retirée pour l’animal dont il s’agit, par décision de l’assemblée générale.

Mais c'est beaucoup moins bon...

grmff · #6 12-11-2020 11:33:08

Voir aussi sur lebonbail.be que j'ai la flemme de recopier et qui ne permet pas le copier-coller.

grmff · #7 12-11-2020 11:35:41

Vu sur internet, dans un immeuble plus récent:

Article 4.04 – Animaux
Les occupants de l'immeuble sont autorisés, à titre de simple tolérance, de posséder dans
l'immeuble de petits animaux.
Il est interdit de laisser courir les chiens sur la terrasse du 1er étage ; obligation de ramasser les excréments de chiens !!!
Si l'animal était source de nuisance par bruit, odeur ou autrement, la tolérance pourra être retirée pour l'animal dont il s'agit, par décision d'une assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix.
Dans le cas où la tolérance serait abrogée, le fait de ne pas se conformer à la décision de
l'assemblée entraînerait le contrevenant au paiement de dommages et intérêts, sans préjudice à toutes sanctions à ordonner par la voie judiciaire.

J'aime beaucoup l'utilisation panchitoesque des points d'exclamation.

PIM

grmff · #8 12-11-2020 11:38:07

En voici un autre:

Les occupants de l’immeuble sont autorisés, à titre de simple tolérance, à détenir dans l’immeuble des animaux domestiques.
Si l’animal était source de nuisance par bruit, odeur ou autrement, la tolérance pourra être retirée pour l’animal dont il s’agit, par décision du syndic.
Dans le cas où la tolérance est abrogée, le fait de ne pas se conformer à la décision du syndic entraînera le contrevenant au paiement d’une somme déterminée par le conseil de copropriété, à titre de dommages-intérêts, par jour de retard, sans préjudice à toute
sanction à ordonner par voie judiciaire.
Ce montant sera versé au fonds de réserve, le tout sans préjudice d’une décision à prendre à la majorité absolue par l’assemblée générale.

C'est un peu spécial de donner le droit au syndic de supprimer la tolérance des animaux. Je ne sais si c'est légal, mais cela me semble tout à fait logique.

grmff · #9 12-11-2020 11:40:54

ROI de la Société de Logements Publics Toit et Moi:

§8) Animaux
Le locataire est responsable de ses animaux domestiques. Il est important de se référer au présent Règlement d’Ordre Intérieur ainsi qu’au Règlement Général de Police de votre commune afin d’éviter toute infraction en matière de détention d’animaux susceptible d’une amende administrative.
Il est interdit de posséder des serpents, mygales et autres nouveaux animaux de compagnie. En outre, les animaux perturbateurs et/ou dangereux ne sont pas admis dans le logement.
1° Pour les maisons :
La présence de maximum deux animaux est tolérée. Ils ne doivent pas causer de troubles que ce soit par le bruit, leur odeur et les conditions d’hygiène doivent être respectées. En tout temps, le locataire est tenu de se référer au Règlement Général de Police.
Il est impératif que le jardin soit clôturé de telle manière que les chiens ne puissent se sauver et errer sur la voie publique.
Dès que la porte de l’habitation est franchie, les chiens doivent être tenus en laisse.
Il est interdit aux locataires de permettre à leur chien de se soulager aux abords des bâtiments. Si cela devait arriver, le locataire est tenu de nettoyer les parties souillées et d’emporter les excréments.
Il est en outre attendu du locataire un comportement responsable vis-à-vis de son ou ses animaux.
Cela signifie par exemple, pour les chiens, de ne pas encourager leur agressivité par un entraînement
au « mordant » ou autre.
2° Pour les appartements :
Un seul animal de petite taille est autorisé. Il est important en outre de privilégier la vie en communauté et le bien-être de l’animal. Il sera dès lors strictement interdit de posséder un animal de grande taille dans les appartements. En outre, l’animal ne doit pas causer de troubles que ce soit par le bruit ou l’odeur et les conditions d’hygiène doivent être respectées.
Il est également strictement interdit de laisser vagabonder les animaux dans les parties communes des immeubles.
3° Élevage
L’élevage des animaux engendre généralement des problèmes d’hygiène publique et la prolifération de nuisibles. Il est dès lors interdit, que ce soit dans les maisons, dans les appartements, les caves ou les remises, de pratiquer l’élevage d’animaux. Il est interdit d’ériger un poulailler, un pigeonnier ou encore un clapier.
Pour rappel, il est en outre interdit de nourrir les animaux sur la voie publique (chats, pigeons, …) et ce, en vue d’éviter la prolifération de nuisibles (rats, souris, …).
4° Autres dispositions
Les chiens réputés dangereux (la liste est disponible auprès de l’administration communale ou de la police) doivent être déclarés. Dès que la porte de l’habitation est franchie, le port de la muselière est obligatoire pour ces chiens.
5° Sanctions
En cas de dégradation ou de trouble avéré causé par la présence de l’animal, le locataire sera tenu de s’en séparer sur simple demande. A défaut, la Société sera en droit de remettre congé renon du logement.

C'est sans doute le plus complet et le mieux torché.

Label · #10 12-11-2020 12:49:32

Je rentre à l'instant, je vais examiner tous vos super avis/textes/conseils, merci +++

PIM · #11 12-11-2020 13:23:06

J'aime bien aussi la précaution des 300 litres de l'aquarium de Girkou, même si c'est pour donner à boire aux NAC

Girkou · #12 13-11-2020 19:07:00

PIM a écrit :

J'aime bien aussi la précaution des 300 litres de l'aquarium de Girkou, même si c'est pour donner à boire aux NAC

pas obligé de le remplir d'eau ;-p mais dans le doute, a force de vous lire on essaye de prévoir un peu le cout ;-) et on s'inspire de tout ce qu'on trouve ;-p

j'apprend pleins de choses avec vous tous :-)

Girkou · #13 13-11-2020 19:08:26

grmff a écrit :

ROI de la Société de Logements Publics Toit et Moi:
§8) Animaux
Le locataire est responsable de ses animaux domestiques. Il est important de se référer au présent Règlement d’Ordre Intérieur ainsi qu’au Règlement Général de Police de votre commune afin d’éviter toute infraction en matière de détention d’animaux susceptible d’une amende administrative.
Il est interdit de posséder des serpents, mygales et autres nouveaux animaux de compagnie. En outre, les animaux perturbateurs et/ou dangereux ne sont pas admis dans le logement.
1° Pour les maisons :
La présence de maximum deux animaux est tolérée. Ils ne doivent pas causer de troubles que ce soit par le bruit, leur odeur et les conditions d’hygiène doivent être respectées. En tout temps, le locataire est tenu de se référer au Règlement Général de Police.
Il est impératif que le jardin soit clôturé de telle manière que les chiens ne puissent se sauver et errer sur la voie publique.
Dès que la porte de l’habitation est franchie, les chiens doivent être tenus en laisse.
Il est interdit aux locataires de permettre à leur chien de se soulager aux abords des bâtiments. Si cela devait arriver, le locataire est tenu de nettoyer les parties souillées et d’emporter les excréments.
Il est en outre attendu du locataire un comportement responsable vis-à-vis de son ou ses animaux.
Cela signifie par exemple, pour les chiens, de ne pas encourager leur agressivité par un entraînement
au « mordant » ou autre.
2° Pour les appartements :
Un seul animal de petite taille est autorisé. Il est important en outre de privilégier la vie en communauté et le bien-être de l’animal. Il sera dès lors strictement interdit de posséder un animal de grande taille dans les appartements. En outre, l’animal ne doit pas causer de troubles que ce soit par le bruit ou l’odeur et les conditions d’hygiène doivent être respectées.
Il est également strictement interdit de laisser vagabonder les animaux dans les parties communes des immeubles.
3° Élevage
L’élevage des animaux engendre généralement des problèmes d’hygiène publique et la prolifération de nuisibles. Il est dès lors interdit, que ce soit dans les maisons, dans les appartements, les caves ou les remises, de pratiquer l’élevage d’animaux. Il est interdit d’ériger un poulailler, un pigeonnier ou encore un clapier.
Pour rappel, il est en outre interdit de nourrir les animaux sur la voie publique (chats, pigeons, …) et ce, en vue d’éviter la prolifération de nuisibles (rats, souris, …).
4° Autres dispositions
Les chiens réputés dangereux (la liste est disponible auprès de l’administration communale ou de la police) doivent être déclarés. Dès que la porte de l’habitation est franchie, le port de la muselière est obligatoire pour ces chiens.
5° Sanctions
En cas de dégradation ou de trouble avéré causé par la présence de l’animal, le locataire sera tenu de s’en séparer sur simple demande. A défaut, la Société sera en droit de remettre congé renon du logement.
C'est sans doute le plus complet et le mieux torché.

je me suis pas mal inspirée d'eux pour créer mon ROI mais bon j'avais des doutes sur ma capacité a pouvoir être aussi radical qu'eux avec la loi donc j'ai du assouplir le truc ;-)

Dernière modification par Girkou (13-11-2020 19:08:50)

Dupuis · #14 14-11-2020 11:22:52

Et si un propriétaire possède un animal qui vous dérange vous ferez quoi ?
Selon mon notaire si vous êtes propriétaire personne ne peux vous interdire d’avoir un animal .

copropriétaire engalère, rexou

GT · #15 14-11-2020 12:01:25

Girkou a écrit :

grmff a écrit :
ROI de la Société de Logements Publics Toit et Moi:
§8) Animaux
Le locataire est responsable de ses animaux domestiques. Il est important de se référer au présent Règlement d’Ordre Intérieur ainsi qu’au Règlement Général de Police de votre commune afin d’éviter toute infraction en matière de détention d’animaux susceptible d’une amende administrative.
Il est interdit de posséder des serpents, mygales et autres nouveaux animaux de compagnie. En outre, les animaux perturbateurs et/ou dangereux ne sont pas admis dans le logement.
1° Pour les maisons :
La présence de maximum deux animaux est tolérée. Ils ne doivent pas causer de troubles que ce soit par le bruit, leur odeur et les conditions d’hygiène doivent être respectées. En tout temps, le locataire est tenu de se référer au Règlement Général de Police.
Il est impératif que le jardin soit clôturé de telle manière que les chiens ne puissent se sauver et errer sur la voie publique.
Dès que la porte de l’habitation est franchie, les chiens doivent être tenus en laisse.
Il est interdit aux locataires de permettre à leur chien de se soulager aux abords des bâtiments. Si cela devait arriver, le locataire est tenu de nettoyer les parties souillées et d’emporter les excréments.
Il est en outre attendu du locataire un comportement responsable vis-à-vis de son ou ses animaux.
Cela signifie par exemple, pour les chiens, de ne pas encourager leur agressivité par un entraînement
au « mordant » ou autre.
2° Pour les appartements :
Un seul animal de petite taille est autorisé. Il est important en outre de privilégier la vie en communauté et le bien-être de l’animal. Il sera dès lors strictement interdit de posséder un animal de grande taille dans les appartements. En outre, l’animal ne doit pas causer de troubles que ce soit par le bruit ou l’odeur et les conditions d’hygiène doivent être respectées.
Il est également strictement interdit de laisser vagabonder les animaux dans les parties communes des immeubles.
3° Élevage
L’élevage des animaux engendre généralement des problèmes d’hygiène publique et la prolifération de nuisibles. Il est dès lors interdit, que ce soit dans les maisons, dans les appartements, les caves ou les remises, de pratiquer l’élevage d’animaux. Il est interdit d’ériger un poulailler, un pigeonnier ou encore un clapier.
Pour rappel, il est en outre interdit de nourrir les animaux sur la voie publique (chats, pigeons, …) et ce, en vue d’éviter la prolifération de nuisibles (rats, souris, …).
4° Autres dispositions
Les chiens réputés dangereux (la liste est disponible auprès de l’administration communale ou de la police) doivent être déclarés. Dès que la porte de l’habitation est franchie, le port de la muselière est obligatoire pour ces chiens.
5° Sanctions
En cas de dégradation ou de trouble avéré causé par la présence de l’animal, le locataire sera tenu de s’en séparer sur simple demande. A défaut, la Société sera en droit de remettre congé renon du logement.
C'est sans doute le plus complet et le mieux torché.
je me suis pas mal inspirée d'eux pour créer mon ROI mais bon j'avais des doutes sur ma capacité a pouvoir être aussi radical qu'eux avec la loi donc j'ai du assouplir le truc ;-)

Un bailleur privé n'est pas une société de logements publics.

Une clause qui accorderait à un bailleur privé le droit de remettre congé renon du logement poserait problème.

Girkou · #16 15-11-2020 09:54:35

GT a écrit :

Girkou a écrit :
grmff a écrit :
ROI de la Société de Logements Publics Toit et Moi:
§8) Animaux
Le locataire est responsable de ses animaux domestiques. Il est important de se référer au présent Règlement d’Ordre Intérieur ainsi qu’au Règlement Général de Police de votre commune afin d’éviter toute infraction en matière de détention d’animaux susceptible d’une amende administrative.
Il est interdit de posséder des serpents, mygales et autres nouveaux animaux de compagnie. En outre, les animaux perturbateurs et/ou dangereux ne sont pas admis dans le logement.
1° Pour les maisons :
La présence de maximum deux animaux est tolérée. Ils ne doivent pas causer de troubles que ce soit par le bruit, leur odeur et les conditions d’hygiène doivent être respectées. En tout temps, le locataire est tenu de se référer au Règlement Général de Police.
Il est impératif que le jardin soit clôturé de telle manière que les chiens ne puissent se sauver et errer sur la voie publique.
Dès que la porte de l’habitation est franchie, les chiens doivent être tenus en laisse.
Il est interdit aux locataires de permettre à leur chien de se soulager aux abords des bâtiments. Si cela devait arriver, le locataire est tenu de nettoyer les parties souillées et d’emporter les excréments.
Il est en outre attendu du locataire un comportement responsable vis-à-vis de son ou ses animaux.
Cela signifie par exemple, pour les chiens, de ne pas encourager leur agressivité par un entraînement
au « mordant » ou autre.
2° Pour les appartements :
Un seul animal de petite taille est autorisé. Il est important en outre de privilégier la vie en communauté et le bien-être de l’animal. Il sera dès lors strictement interdit de posséder un animal de grande taille dans les appartements. En outre, l’animal ne doit pas causer de troubles que ce soit par le bruit ou l’odeur et les conditions d’hygiène doivent être respectées.
Il est également strictement interdit de laisser vagabonder les animaux dans les parties communes des immeubles.
3° Élevage
L’élevage des animaux engendre généralement des problèmes d’hygiène publique et la prolifération de nuisibles. Il est dès lors interdit, que ce soit dans les maisons, dans les appartements, les caves ou les remises, de pratiquer l’élevage d’animaux. Il est interdit d’ériger un poulailler, un pigeonnier ou encore un clapier.
Pour rappel, il est en outre interdit de nourrir les animaux sur la voie publique (chats, pigeons, …) et ce, en vue d’éviter la prolifération de nuisibles (rats, souris, …).
4° Autres dispositions
Les chiens réputés dangereux (la liste est disponible auprès de l’administration communale ou de la police) doivent être déclarés. Dès que la porte de l’habitation est franchie, le port de la muselière est obligatoire pour ces chiens.
5° Sanctions
En cas de dégradation ou de trouble avéré causé par la présence de l’animal, le locataire sera tenu de s’en séparer sur simple demande. A défaut, la Société sera en droit de remettre congé renon du logement.
C'est sans doute le plus complet et le mieux torché.
je me suis pas mal inspirée d'eux pour créer mon ROI mais bon j'avais des doutes sur ma capacité a pouvoir être aussi radical qu'eux avec la loi donc j'ai du assouplir le truc ;-)
Un bailleur privé n'est pas une société de logements publics.
Une clause qui accorderait à un bailleur privé le droit de remettre congé renon du logement poserait problème.

c'est ce que je me suis dite.. d'ou les petites motifs par-ci par là... mais j'ai du louper des trucs c'est certains :-(

terre-indigo · #17 03-12-2020 10:20:53

Bonjour ! personnellement, je pense qu'on peut accepter les animaux domestiques, à condition que leurs maîtres soient responsables et ne lâchent pas n'importe où pour les laisser faire leurs besoins, ni les laisser aboyer à tout va ! après, les êtres humains peuvent être eux mêmes responsables de bruits désagréables.

Girkou

grmff · #18 03-12-2020 17:49:25

terre-indigo a écrit :

Bonjour ! personnellement, je pense qu'on peut accepter les animaux domestiques, à condition que leurs maîtres soient responsables et ne lâchent pas n'importe où pour les laisser faire leurs besoins, ni les laisser aboyer à tout va ! après, les êtres humains peuvent être eux mêmes responsables de bruits désagréables.

C'est votre choix. Quand vous aurez dû faire la police entre deux propriétaires de chiens qui se rejettent la crotte laissée dans l'entrée, vous aurez peut être un autre avis. Ou quand vous aurez un chien qui aboie à la mort quand son maître est absent, que le maître nie ce que son chien fait, et qu'il ne prétend pas trouver une solution, accepter une invitation à un restaurant chinois (avec son chien, évidemment) ou se barrer.

Ou quand vous récupérerez un appartement dont toutes les portes sont niquées par par le chien d'une personne qui finalement s'avérera insolvable.

rexou · #19 04-12-2020 00:31:20

grmff a écrit :

C'est un peu spécial de donner le droit au syndic de supprimer la tolérance des animaux. Je ne sais si c'est légal, mais cela me semble tout à fait logique.

A moi cela ne me semble ni légal ni logique.
Le syndic n'a aucun pouvoir sur la vie privée des occupants.
Si un problème se pose, seul le juge peut prendre une décision d'interdiction valide.
Ou le bailleur lorsque le bail arrive à un terme, en virant le locataire.
L'AG peut décider de ce qu'elle veut, cela reste sans aucune obligation légale pour le détenteur de l'animal tant qu'un jugement ne conforte pas cette décision.

LaurImmo · #20 04-12-2020 07:22:17

Voici ce que j'ai dans un de mes R.O.I.:
DETENTION D'ANIMAUX

Les animaux sont autorisés dans l'immeuble pour les copropriétaires occupants, et cela même de
manière temporaire ou exceptionnelle, toutefois, cette autorisation est limitées si ces derniers
incommodent d'autres occupants ou provoquent des problèmes de quelque nature que ce soit.

Concernant les locataires occupants: les propriétaires restent responsables de leurs choix de ne pas
les accepter et l'interdiction de détenir un animal peut être prévu dans leur contrat de bail.
La présente section ne s'applique pas aux animaux destinés à la guidance de personne malvoyante.

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