Crises dans une copropriété: quelles pistes pour en sortir ?

PIM · #1 12-12-2020 17:46:24

copropriétaire engalère · #2 12-12-2020 18:19:53

PIM a écrit :

Un article à lire ici sur Pim's Blog

J'ai lu cet article, dans le cri???? je sais plus, en tout les cas l'exemple du concierge est à prendre avec des pincettes, à mon avis, il n'a jamais eu de concierge dans son bâtiment.....bref, oui, à lire.
merci de ce partage.

j'ai retrouvé où j'ai lu ça! je l'ai en word dans mes fichiers!
"Crises dans une copropriété. Pistes pour en sortir 26/09/2020"

Dernière modification par copropriétaire engalère (12-12-2020 18:22:29)

GT · #3 12-12-2020 18:51:56

L'article a été publié dans le n° 446 (septembre 2020) (pages 20 à 23) du CRI édité par le SNPC.

Que j'aie, le cas échéant , enregistré l'article dans mes fichiers ne présente à priori aucun intérêt pour les pimonautes dès lors qu'il est publié sur le blog Pim et que le forum y renvoie.

Dès lors je m'abstiens de les en informer.

Cet article est également publié sur le site du SNPC

https://www.snpc-nems.be/fr/content/cri … -en-sortir

Dernière modification par GT (12-12-2020 19:02:30)

copropriétaire engalère · #4 12-12-2020 19:12:19

GT a écrit :

L'article a été publié dans le n° 446 (septembre 2020) (pages 20 à 23) du CRI édité par le SNPC.
Que j'aie, le cas échéant , enregistré l'article dans mes fichiers ne présente à priori aucun intérêt pour les pimonautes dès lors qu'il est publié sur le blog Pim et que le forum y renvoie.
Dès lors je m'abstiens de les en informer.
Cet article est également publié sur le site du SNPC

Parfait! et sinon, vous avez lu l'article? ne répondez pas, ça ne présente à priori aucun intérêt!

copropriétaire engalère · #5 12-12-2020 19:14:20

PIM a écrit :

Un article à lire ici sur Pim's Blog

Du même auteur: il est génial car son plan est parfait !

COMMENT UN COPROPRIETAIRE PEUT-IL RECUPERER SA CREANCE VIS-A-VIS
D’UNE ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES « EXSANGUE » ?
http://rousseauxavocats.be/download_gre … 9cFzNp1vEg

PIM · #6 12-12-2020 22:00:37

Comme mentionné dans la signature de cet article:
« Article paru dans le CRI, journal du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires, publié ici sur PIM.be avec l'autorisation de son auteur, l'avocat Pierre Rousseaux
http://rousseauxavocats.be/accueil.php »

copropriétaire engalère · #7 13-12-2020 11:58:28

PIM a écrit :

Comme mentionné dans la signature de cet article:
« Article paru dans le CRI, journal du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires, publié ici sur PIM.be avec l'autorisation de son auteur, l'avocat Pierre Rousseaux
http://rousseauxavocats.be/accueil.php »

je lis tout vos articles du blog, celui ci m'avais interpellé car il me semblait l'avoir déjà lu, c'est tout, puisqu'en effet je l'ai dans mes fichiers, sans son autorisation puisqu'ils sont en téléchargement libre à tout public ici:
http://rousseauxavocats.be/download_gre … 9cFzNp1vEg

et je donne mon avis si c'est autorisé, son histoire de concierge ne m'a pas convaincue du tout, par contre son chemin pour qu'un cp récupère une créance de l'ACP est parfait, je le souligne parce qu'il suffit d'y penser et il y a pensé, et nous l'avons appliqué.

Voilà, bon dimanche.

Dernière modification par copropriétaire engalère (13-12-2020 11:59:23)

GT · #8 14-12-2020 10:08:18

En tout état de cause, merci à PIM d'avoir publié sur son blog l'art. de P.ROUSSEAUX, même s'il peut être lu ailleurs..

Merci à l'auteur pour son éclairage , grâce à 2 exemples, sur le recours en copropriété à l'administrateur provisoire ( notion introduite par la loi du 18 juin 2018) comme solution pour répondre à certains problèmes dans les copropriétés.

copropriétaire engalère · #9 14-12-2020 10:29:31

GT a écrit :

En tout état de cause, merci à PIM d'avoir publié sur son blog l'art. de P.ROUSSEAUX, même s'il peut être lu ailleurs..

Il était temps, c'est la moindre des choses de remercier en premier temps.

GT a écrit :

Merci à l'auteur pour son éclairage , grâce à 2 exemples, sur le recours en copropriété à l'administrateur provisoire ( notion introduite par la loi du 18 juin 2018) comme solution pour répondre à certains problèmes dans les copropriétés.

Il est évident que (nous sommes en 2020) personne ici n'a fait appel à un administrateur provisoire, procédure longue et fastidieuse.

Bon Lundi à tous et à toutes.

GT · #10 14-12-2020 12:29:38

copropriétaire engalère a écrit :

Parfait! et sinon, vous avez lu l'article? ne répondez pas, ça ne présente à priori aucun intérêt!

J'avais lu l'article. Et je viens de le relire.

Apparemment, il vous a échappé que son objet consiste dans la mise en évidence, en copropriété, d'une procédure récente visant à la désignation d'un administrateur provisoire pour résoudre des crises profondes . A cet égard, l'auteur développe 2 exemples.
Pim relaie l'article.

Je ne porte pas , comme vous une appréciation non argumentée sur le contenu de l'article ( "son histoire de concierge ne m'a pas convaincue du tout," l'exemple du concierge est à prendre avec des pincettes, à mon avis, il n'a jamais eu de concierge dans son bâtiment..." ).
Je ne profite pas de l'occasion pour mettre en évidence un autre article du même auteur sans lien avec l'objet de l'article mis en évidence sur le blog de Pim ( Du même auteur: il est génial car son plan est parfait ! COMMENT UN COPROPRIETAIRE PEUT-IL RECUPERER SA CREANCE VIS-A-VIS D’UNE ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES « EXSANGUE » ?).

copropriétaire engalère · #11 14-12-2020 13:27:23

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
Parfait! et sinon, vous avez lu l'article? ne répondez pas, ça ne présente à priori aucun intérêt!
J'avais lu l'article. Et je viens de le relire.
Apparemment, il vous a échappé que son objet consiste dans la mise en évidence, en copropriété, d'une procédure récente visant à la désignation d'un administrateur provisoire pour résoudre des crises profondes . A cet égard, l'auteur développe 2 exemples.
Pim relaie l'article.
Je ne porte pas , comme vous une appréciation non argumentée sur le contenu de l'article ( "son histoire de concierge ne m'a pas convaincue du tout," l'exemple du concierge est à prendre avec des pincettes, à mon avis, il n'a jamais eu de concierge dans son bâtiment..." ).
Je ne profite pas de l'occasion pour mettre en évidence un autre article du même auteur sans lien avec l'objet de l'article mis en évidence sur le blog de Pim ( Du même auteur: il est génial car son plan est parfait ! COMMENT UN COPROPRIETAIRE PEUT-IL RECUPERER SA CREANCE VIS-A-VIS D’UNE ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES « EXSANGUE » ?).

........et puis? vous êtes dans le sujet peut être? vous n'arrivez pas à copier coller correctement?....
Je ne suis pas VOUS, et VOUS n'êtes pas MOI. en ce qui concerne la désignation d'un administrateur provisoire pour résoudre des crises profondes , vous êtes mal placé pour ME dire que je n'ai pas d'arguments, je les ai pointé , si vous ne les voyez pas, je n'y peux rien, je ne suis pas responsable de votre mauvaise compréhension du Français.

et OUI je pointe du même auteur l'article sur la récupération de créance d'une CP vis à vis d'une ACP, car elle fonctionne très bien pour qui a un peu d'expérience.

et RE: et puis? à part ça? avez des arguments , du vécu en ce qui concerne la désignation d'un administrateur provisoire, une jurisprudence sortie de votre chapeau?

rexou · #12 14-12-2020 16:15:56

la galère a écrit :

........et puis? vous êtes dans le sujet peut être? vous n'arrivez pas à copier coller correctement?....
Je ne suis pas VOUS, et VOUS n'êtes pas MOI. en ce qui concerne la désignation d'un administrateur provisoire pour résoudre des crises profondes , vous êtes mal placé pour ME dire que je n'ai pas d'arguments, je les ai pointé , si vous ne les voyez pas, je n'y peux rien, je ne suis pas responsable de votre mauvaise compréhension du Français.
et OUI je pointe du même auteur l'article sur la récupération de créance d'une CP vis à vis d'une ACP, car elle fonctionne très bien pour qui a un peu d'expérience.
et RE: et puis? à part ça? avez des arguments , du vécu en ce qui concerne la désignation d'un administrateur provisoire, une jurisprudence sortie de votre chapeau?

GT ferait bien de suivre des leçons de français chez la galère. Et revenir quant il aura compris qui est moi et qui est vous. Non mais...

voilà

copropriétaire engalère · #13 14-12-2020 16:36:32

rexou a écrit :

la galère a écrit :
........et puis? vous êtes dans le sujet peut être? vous n'arrivez pas à copier coller correctement?....
Je ne suis pas VOUS, et VOUS n'êtes pas MOI. en ce qui concerne la désignation d'un administrateur provisoire pour résoudre des crises profondes , vous êtes mal placé pour ME dire que je n'ai pas d'arguments, je les ai pointé , si vous ne les voyez pas, je n'y peux rien, je ne suis pas responsable de votre mauvaise compréhension du Français.
et OUI je pointe du même auteur l'article sur la récupération de créance d'une CP vis à vis d'une ACP, car elle fonctionne très bien pour qui a un peu d'expérience.
et RE: et puis? à part ça? avez des arguments , du vécu en ce qui concerne la désignation d'un administrateur provisoire, une jurisprudence sortie de votre chapeau?

GT ferait bien de suivre des leçons de français chez la galère. Et revenir quant il aura compris qui est moi et qui est vous. Non mais...
voilà

Nous avions un débat sérieux avant l'arrivée du clown de service...
Comment faire pour dégouter le dégoutant ?
Vous êtes nuisible pour ce forum, pour votre copropriété, et pour la langue française.

PIM · #14 14-12-2020 17:00:22

copropriétaire engalère a écrit :

rexou a écrit :
la galère a écrit :
........et puis? vous êtes dans le sujet peut être? vous n'arrivez pas à copier coller correctement?....
Je ne suis pas VOUS, et VOUS n'êtes pas MOI. en ce qui concerne la désignation d'un administrateur provisoire pour résoudre des crises profondes , vous êtes mal placé pour ME dire que je n'ai pas d'arguments, je les ai pointé , si vous ne les voyez pas, je n'y peux rien, je ne suis pas responsable de votre mauvaise compréhension du Français.
et OUI je pointe du même auteur l'article sur la récupération de créance d'une CP vis à vis d'une ACP, car elle fonctionne très bien pour qui a un peu d'expérience.
et RE: et puis? à part ça? avez des arguments , du vécu en ce qui concerne la désignation d'un administrateur provisoire, une jurisprudence sortie de votre chapeau?

GT ferait bien de suivre des leçons de français chez la galère. Et revenir quant il aura compris qui est moi et qui est vous. Non mais...
voilà
Nous avions un débat sérieux avant l'arrivée du clown de service...
Comment faire pour dégouter le dégoutant ?
Vous êtes nuisible pour ce forum, pour votre copropriété, et pour la langue française.

Faudrait nommer un administrateur provisoire pour le forum...

rexou, XTof.vl

Yves Van Ermen · #15 14-12-2020 17:09:43

Bonjour,

A mon avis dans aucun des deux cas, tel que présentés, l'administrateur provisoire ne sera accordé par le juge.

En ce qui concerne la concierge, l’équilibre financier de la Copropriété n'est pas gravement compromis ou si l’Association des Copropriétaires est dans l’impossibilité d’assurer la conservation de l’immeuble ou sa conformité aux obligations légales. Car en effet une assemblée générale peut trancher la chose.

Même raisonnement dans le deuxième cas. De plus, il semble que l'administrateur provisoire soit pris pour un expert judiciaire.

L'administrateur provisoire est une bombe en copropriété. Les copropriétaires perdent tout pouvoir de décision !! Il doit donc s'agir d'un recours extrême, ce qui est la volonté du législateur.

Je suis administrateur provisoire dans une copropriété et le cas est beaucoup plus alarmant que ceux repris dans l'article. De même à ma connaissance, nous avons eu des nominations pour " risque d'effondrement de parties communes" (terrasse ou façade) ou approbation de la comptabilité d'une copropriété ou rien n'avait été approuvé depuis 5 ans à cause d'un clivage 50/50 entre les copropriétaires.

copropriétaire engalère

rexou · #16 14-12-2020 17:43:26

PIM a écrit :

Faudrait nommer un administrateur provisoire pour le forum...

En attendant, j'espère que l'administrateur en fonction appréciera mon effort pour ne pas répondre malgré le picotement aigu du bout de mes doigts. ^^

Je m'en voudrais de perturber plus le sérieux de la galère. ^^

GT · #17 14-12-2020 17:43:35

C'est le § 1er/1 de l'article 577-9, du Code civil qui prévoit

"Si l'équilibre financier de la copropriété est gravement compromis ou si l'association des copropriétaires est dans l'impossibilité d'assurer la conservation de l'immeuble ou sa conformité aux obligations légales, le syndic ou un ou plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent saisir le juge pour faire désigner un ou plusieurs administrateurs provisoires aux frais de l'association des copropriétaires qui, pour les missions attribuées par le juge, se substituent aux organes de l'association des copropriétaires."

J'imagine , copropriétaire engalère , que vous êtes en mesure de le vérifier

C'est l'art. 171, 2° de la loi du 18 juin 2018 portant des dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges qui a inséré ce paragraphe 1/1 dans l'art. 577-9, du Code civil
J'imagine , copropriétaire engalère, que vous êtes en mesure de le vérifier.
L
'article de P. ROUSSEAUX repris sur le blog de PIM est intitulé " Crise profonde au sein d'une copropriété : quelles pistes pour en sortir ?"

J'imagine , copropriétaire engalère, que vous êtes en mesure de le lire

P. ROUSSEAUX relève qu'il peut y avoir (en copropriété) des situations inextricables avec des blocages décisionnels.

J'imagine , copropriétaire engalère, que vous êtes en mesure de le lire

P. ROUSSEAUX annonce 2 exemples qui permettront de voir que la nouvelle du 18 juin 2018 peut aider les copropriétaires (en cas de blocages décisionnels).
Dans les 2 exemples, il évoque l'intérêt de faire désigner par le juge un tiers ( un administrateur provisoire) chargé d'établir un rapport de nature soit à régler un différend , soit à aider utilement la copropriété

J'imagine , copropriétaire engalère, que vous êtes en mesure de le comprendre

P. ROUSSEAUX a rédigé de nombreux articles. Un de ceux-ci est intitulé : " Comment un copropriétaire peut-il récupérer sa créance vis-à-vis une association des copropriétaires "exsangue""?

Je n'ai remarqué aucun lien entre ces 2 articles :
1. Crise profonde au sein d'une copropriété : quelles pistes pour en sortir ?

2. Comment un copropriétaire peut-il récupérer sa créance vis-à-vis une association des copropriétaires "exsangue"?

Et vous ?

A défaut de lien, pourquoi ne pas , dans un autre post , afin ne pas vous écarter de l'objet de la discussion en cours que vous avez, j'en suis certain, appréhendé, attirer l'attention sur le second article (que vous qualifiez de génial ) de P.ROUSSEAUX.

Si je devais agir comme vous, je ferais mention dans cette discussion de tous les articles que j'estime intéressants ( de P. ROUSSEAUX et d'autres) alors qu'ils n'ont aucun lien avec l'article cité par PIM ds son blog.

copropriétaire engalère · #18 14-12-2020 17:49:25

BMCTools a écrit :

Bonjour,
A mon avis dans aucun des deux cas, tel que présentés, l'administrateur provisoire ne sera accordé par le juge.
En ce qui concerne la concierge, l’équilibre financier de la Copropriété n'est pas gravement compromis ou si l’Association des Copropriétaires est dans l’impossibilité d’assurer la conservation de l’immeuble ou sa conformité aux obligations légales. Car en effet une assemblée générale peut trancher la chose.
Même raisonnement dans le deuxième cas. De plus, il semble que l'administrateur provisoire soit pris pour un expert judiciaire.
L'administrateur provisoire est une bombe en copropriété. Les copropriétaires perdent tout pouvoir de décision !! Il doit donc s'agir d'un recours extrême, ce qui est la volonté du législateur.
Je suis administrateur provisoire dans une copropriété et le cas est beaucoup plus alarmant que ceux repris dans l'article. De même à ma connaissance, nous avons eu des nominations pour " risque d'effondrement de parties communes" (terrasse ou façade) ou approbation de la comptabilité d'une copropriété ou rien n'avait été approuvé depuis 5 ans à cause d'un clivage 50/50 entre les copropriétaires.

Pour le deuxième cas, peut on considérer que l'administrateur provisoire serait un un expert judiciaire? et donc s'éloignerait de son "arbitrage"?

GT · #19 14-12-2020 17:49:43

BMCTools a écrit :

Je suis administrateur provisoire dans une copropriété

Et pourtant copropriétaire engalère avait affirmé péremptoirement, aujourd'hui à 10:29:31

"Il est évident que (nous sommes en 2020) personne ici n'a fait appel à un administrateur provisoire"

Et Monsieur VAN ERMEN ajoute
"De même à ma connaissance, nous avons eu des nominations pour " risque d'effondrement de parties communes" (terrasse ou façade) ou approbation de la comptabilité d'une copropriété ou rien n'avait été approuvé depuis 5 ans à cause d'un clivage 50/50 entre les copropriétaires."

Et, pourtant, copropriétaire engalère affirmait péremptoirement :

"Il est évident que (nous sommes en 2020) personne ici n'a fait appel à un administrateur provisoire"

Dernière modification par GT (14-12-2020 18:06:45)

copropriétaire engalère · #20 14-12-2020 18:53:36

BMCTools a écrit :

Bonjour,
A mon avis dans aucun des deux cas, tel que présentés, l'administrateur provisoire ne sera accordé par le juge.
En ce qui concerne la concierge, l’équilibre financier de la Copropriété n'est pas gravement compromis ou si l’Association des Copropriétaires est dans l’impossibilité d’assurer la conservation de l’immeuble ou sa conformité aux obligations légales. Car en effet une assemblée générale peut trancher la chose.
Même raisonnement dans le deuxième cas. De plus, il semble que l'administrateur provisoire soit pris pour un expert judiciaire.
L'administrateur provisoire est une bombe en copropriété. Les copropriétaires perdent tout pouvoir de décision !! Il doit donc s'agir d'un recours extrême, ce qui est la volonté du législateur.
Je suis administrateur provisoire dans une copropriété et le cas est beaucoup plus alarmant que ceux repris dans l'article. De même à ma connaissance, nous avons eu des nominations pour " risque d'effondrement de parties communes" (terrasse ou façade) ou approbation de la comptabilité d'une copropriété ou rien n'avait été approuvé depuis 5 ans à cause d'un clivage 50/50 entre les copropriétaires.

Il m'avait semblé qu'un administrateur nommé par un juge était un avocat accompagné d'un conseiller technique, et durant votre administration, vous vous substituez à qui concrètement? le syndic continue son "boulot" et reçoit son salaire?

Crises dans une copropriété: quelles pistes pour en sortir ?

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