Un locataire refuse de nous payer 2 mois de loyer car il a consommé trop de gaz

Jey · #1 18-01-2021 21:57:20

Bonsoir,

Encore une drôle d'histoire qui m'arrive en 20 ans de locations yikes

Nous avons un locataire en place depuis Juin 2019.

Un an près son entrée, facture de clôture de ENGIE, il a du payer une note totale de 1500 euros de Gaz.
D'après lui cette consommation est anormale (appartement 100m2 encore en simples vitrages à l'époque)

Il a donc dit que :
1) c'était l'ancienne locataire qui avait triché sur l'index de sortie (c'est faux)
2) Fuite de gaz (nous avons quand même vérifié, aucune fuite)
3) Chaudière défectueuse (elle n'est pas vieille et était en ordre d'entretien)
4) Problème de compteur (Ores n'a détecté aucun souci)

Nous en sommes donc arrivés à la conclusion que ce gaz.... a été consommé

Pour payer sa facture, ce monsieur n'a pas payé deux mois de loyer.

Nous sommes conciliants et lui avons donc proposé de lisser ces impayés sur une année afin de l'aider.

Sa réponse a été : JE NE PAYERAI JAMAIS CES LOYERS CAR J'AI CONSOMMÉ TROP DE GAZ

Alors, celle la on ne me l'avait encore jamais faite...

Il nous doit donc finalement Aout et Septembre 2020, ensuite il a recommencé à payer (en nous promettant à la base de régulariser)

Je viens de lui envoyer un recommandé habituel en lui laissant toujours la possibilité de lisser sur un an, mais il n'en fera rien.

Procédure normale ? Médiateur ? Juge de paix, que sais-je ?

Bon courage à tous ;-)

grmff · #2 18-01-2021 22:48:10

Un comique, çui-là. Enfin, comique....

Direction justice de paix et , et vous me flanquez ce malhonnête à la porte, sans sourciller.

Si vous voulez lui laisser une dernière chance, vous essayez la conciliation. Gratuit. Pas de certificat de domicile à aller mendier à la commune. Pas de déplacement par ce que vous pouvez faire la demande par courrier, voire par mail. Et s'il vient, p'têt que le juge lui fera entendre raison.

rexou

panchito · #3 18-01-2021 23:01:08

Déposez immédiatement une requête en justice de paix et ne faites aucune concession! Il risque de recommencer avec le bailleur suivant sinon!

Jey · #4 18-01-2021 23:19:37

grmff a écrit :

Un comique, çui-là. Enfin, comique....
Direction justice de paix et , et vous me flanquez ce malhonnête à la porte, sans sourciller.
Si vous voulez lui laisser une dernière chance, vous essayez la conciliation. Gratuit. Pas de certificat de domicile à aller mendier à la commune. Pas de déplacement par ce que vous pouvez faire la demande par courrier, voire par mail. Et s'il vient, p'têt que le juge lui fera entendre raison.

@Grmff : Merci pour votre réponse,

Pour la conciliation, à l'adresse Email se trouvant sur le bail PIM ?

@Panchito : A la base j'arrive à m'entendre avec tous les locataires sans en arriver là, mais je pense être tombé su un beau spécimen...
Il refuse également que nous envoyions quelqu'un faire l'entretien de sa chaudière individuelle à présent (il paie une provision mensuelle pour ça)

Sinon pour faire une requête en justice de paix, habituellement, je le fais faire par un avocat, puis-je le faire sans avocat ?
Que me conseillez vous ?

Sinon, truc qui m'a fait un peu sourire, il m'a dit ne pas être disponible demain car il allait se renseigner de ses doits directement auprès de Monsieur Le procureur de Charleroi, carrément !! roll

Dernière modification par Jey (18-01-2021 23:23:40)

grmff · #5 18-01-2021 23:38:50

La conciliation: près du tribunal dont dépend votre bien. Ce sera le même greffe et le même juge si vous devez entamer une procédure normale.

Besoin de le faire pas un avocat? Pas du tout. C'est très simple pour une affaire simple comme la vôtre.

rexou

Jey · #6 19-01-2021 00:04:39

grmff a écrit :

La conciliation: près du tribunal dont dépend votre bien. Ce sera le même greffe et le même juge si vous devez entamer une procédure normale.
Besoin de le faire pas un avocat? Pas du tout. C'est très simple pour une affaire simple comme la vôtre.

Je viens de parcourir le post concernant la justice de Paix, Bravo ! Mais pas si simple que ça en a l'air, je vois que vous êtes un homme avec une grande expérience de la justice de paix i

Mon bien dépend de la ville de Chatelet, il y a bien une justice de paix à Chatelet, mais je ne vois nulle part une branche 'conciliation' ?

panchito · #7 19-01-2021 08:04:51

Je ne vous recommande absolument pas la conciliation, qui est parfaitement dilatoire, et ne vous mènera à rien car il ne se donnera même pas la peine d'y aller. Bref vous allez perdre beaucoup de temps pour rien.

Pour déposer une requête, nul besoin d'un avocat! Il suffit d'aller au greffe et lui demander un modèle de requête pour les problèmes de location. Ensuite vous remplissez les blancs et vous êtes convoqués avec votre locataire le mois qui suit.
Et si là il ne vient pas, vous gagnez tout ce que vous demandez!

N'hésitez pas une seule seconde, surtout avec un locataire qui ose vous lancer de telles âneries!

grmff · #8 19-01-2021 11:17:20

Jey a écrit :

grmff a écrit :
La conciliation: près du tribunal dont dépend votre bien. Ce sera le même greffe et le même juge si vous devez entamer une procédure normale.
Besoin de le faire pas un avocat? Pas du tout. C'est très simple pour une affaire simple comme la vôtre.
Je viens de parcourir le post concernant la justice de Paix, Bravo ! Mais pas si simple que ça en a l'air, je vois que vous êtes un homme avec une grande expérience de la justice de paix i
Mon bien dépend de la ville de Chatelet, il y a bien une justice de paix à Chatelet, mais je ne vois nulle part une branche 'conciliation' ?

Bonjour

Si cela n'a pas l'air simple, j'en suis désolé. Ce n'est pas le but. Le but est de montrer comme c'est facile. Et de vous préparer aussi au 5% de cas qui seront plus compliqués... Franchement, même si cela se complique, vous pouvez toujours faire appel à un avocat en cours de procédure. Il n'y a donc aucune hésitation à avoir!

Il n'y a pas de branche "conciliation" parce que les demandes en conciliation sont reçues par le même greffe: le greffe de justice de paix.

Jey · #9 20-01-2021 10:49:36

Grmff : Tout est très bien expliqué, c'est même clair et limpide, je voulais simplement dire que garder son sang froid et trouver les bons mots au bon moment requièrent de l'expérience que vous semblez avoir :-)

Sinon, pour en revenir à mon histoire, le locataire me propose un chantage, et outre le fait d'avoir envie de lui mettre ma main dans sa G... (Désolé pour mon impolitesse, c'est mon ressenti du moment), je viens quand même vous demander conseil.

Soit nous allons au juge de paix et je suis certain que le juge me donnera raison, et il sera condamné à payer ses deux mois de loyers / intérêts et je le ferai dégager.

Soit, il propose que je laisse tomber un mois, et il s'en va de lui même en continuant à payer son loyer jusqu'à la fin, il veut juste qu eue lui rende un mois de caution (alors que je devrais normalement garder les deux)

En sachant que : Il repart habiter en France et est actuellement au chômage.

A la base, je ne veux lui laisser aucune chance et je ne suis pas du tout d'accord avec sa façon de procéder, mais un mauvais arrangement ne vau t'il pas mieux qu'un bon procès ?

Si il est condamné à payer mais insolvable et qu'il repart à l'étranger, ais-je un recours ?

Merci à tous pour vos conseils

Dernière modification par Jey (20-01-2021 10:51:07)

grmff · #10 20-01-2021 11:45:09

Lui mettre votre poing dans la g.: je suis (très très très) rarement d'accord avec Trump et sa clique, mais je me range derrière le dernier discours de Mélania: la violence n'est pas la solution. wink

Je n'aime pas le chantage. En fait, il vous propose que vous fermiez votre gueule, que vous lui fassiez cadeau d'un mois de loyer, que vous fassiez l'impasse sur les indemnités, que vous vous mettiez le préavis où il pense, et que vous fassiez tout cela avec le sourire. Et sinon, il part en France, n'a pas de revenus, est insolvable, et vous vous mettrez le tout dans le même endroit que mentionné précédemment.

C'est évidemment une situation détestable. Mais personnellement, je lui dirait que tout cela va être confirmé devant le juge, et qu'il est de son intérêt à faire valider tout accord devant un juge. Et je dépose illico.

Parce que ce que vous risquez, c'est qu'il file en France quand même, sans plus vous payer, et sans que vous puissiez récupérer la garantie locative du tout.

Pour lancer une procédure à l'encontre d'une personne à l'étranger, il faut passer par les huissiers puisque le certificats de domicile ne peut être joint! Et c'est beaucoup plus cher. Donc, tant qu'il est domicilié en Belgique, lancez la procédure!!!

Jey · #11 20-01-2021 11:57:55

grmff a écrit :

Lui mettre votre poing dans la g.: je suis (très très très) rarement d'accord avec Trump et sa clique, mais je me range derrière le dernier discours de Mélania: la violence n'est pas la solution.
Je n'aime pas le chantage. En fait, il vous propose que vous fermiez votre gueule, que vous lui fassiez cadeau d'un mois de loyer, que vous fassiez l'impasse sur les indemnités, que vous vous mettiez le préavis où il pense, et que vous fassiez tout cela avec le sourire. Et sinon, il part en France, n'a pas de revenus, est insolvable, et vous vous mettrez le tout dans le même endroit que mentionné précédemment.
C'est évidemment une situation détestable. Mais personnellement, je lui dirait que tout cela va être confirmé devant le juge, et qu'il est de son intérêt à faire valider tout accord devant un juge. Et je dépose illico.
Parce que ce que vous risquez, c'est qu'il file en France quand même, sans plus vous payer, et sans que vous puissiez récupérer la garantie locative du tout.
Pour lancer une procédure à l'encontre d'une personne à l'étranger, il faut passer par les huissiers puisque le certificats de domicile ne peut être joint! Et c'est beaucoup plus cher. Donc, tant qu'il est domicilié en Belgique, lancez la procédure!!!

Je ne suis pas de nature violent, mais certaines personnes ont l'art de réussir à vous faire sortir de vos gongs...

Note : La garantie locative n'est pas sur un compte bloqué mais est sur mon compte en banque.
Si je comprends votre conseil, vous conseillez d'accepter mais de faire acter ça devant un juge ?
Sinon j'ai rendez-vous demain chez mon avocat, le forfait juge de paix expulsion n'est pas excessif, ou je prends mon courage a deux mains et j'entame la procédure moi même... A ce moment, je réclame TOUT... Mais est-ce que j'aurai quelque chose ?

Paul_6 · #12 20-01-2021 12:14:41

panchito a écrit :

Je ne vous recommande absolument pas la conciliation, qui est parfaitement dilatoire, et ne vous mènera à rien car il ne se donnera même pas la peine d'y aller. Bref vous allez perdre beaucoup de temps pour rien.
Pour déposer une requête, nul besoin d'un avocat! Il suffit d'aller au greffe et lui demander un modèle de requête pour les problèmes de location. Ensuite vous remplissez les blancs et vous êtes convoqués avec votre locataire le mois qui suit.
Et si là il ne vient pas, vous gagnez tout ce que vous demandez!
N'hésitez pas une seule seconde, surtout avec un locataire qui ose vous lancer de telles âneries!

J'ai été une seule fois en conciliation dans ma vie à propos d'une infiltration d'eau dans un mur. Des travaux devaient être effectués à partir du jardin du voisin (creuser une tranchée, cimenter le mur et appliquer un Derbigum). En 2/3 jours c'était fini et nous remettions tout en l'état. Sans demander un euro aux voisins (qui étaient en grande partie responsable de l'infiltration d'eau, mais je n'entre pas dans les détails).
Je dois admettre qu'on m'avait prévenu : « Tu verras, ça ne sert à rien ».
Je l'ai quand même fait.
Nous avons d'abord exposé la situation
Ensuite la juge a donné la parole aux voisins. Les voisins ont dit : « nous ne donnons pas notre accord pour que les travaux soient faits dans notre jardin ».
Et la juge a alors pris un papier pour nous faire signer : « échec de la conciliation ».
Une perte de temps totale.

Paul_6 · #13 20-01-2021 12:18:02

Jey a écrit :

Si il est condamné à payer mais insolvable et qu'il repart à l'étranger, ais-je un recours ?

Insolvable et à l'étranger : un recours?? INCONCEVABLE !!!!

panchito · #14 20-01-2021 16:31:43

Si il est condamné à payer mais insolvable et qu'il repart à l'étranger, ais-je un recours ?

Absolument aucun exposant 2 (insolvable + départ à l'étranger)

panchito · #15 20-01-2021 16:40:25

Il est dans un bail de 9 ans? Il souhaite résilier dans la seconde année?

Légalement, il doit vous envoyer un préavis de 3 mois (qui commence le 1er du mois qui suit la réception par vous de son renom) et vous payer 2 mois d'indemnité de rupture.
Pendant les 3 mois de son préavis, il doit permettre les visites ( 2 heures contigues, 3 fois par semaine (cfr votre bail)).

Lors de l'état des lieux de sortie, il doit vous remettre les certificats d'entretien de la chaudière et de ramonage de la cheminée.

Il devra payer les dégâts locatifs.

Maintenant il est français ou belge? Il n'est pas possile pour un chômeur français d'obtenir un titre de séjour en Belgique. Il travaillait quand vous l'avez choisi comme locataire?

Dernière modification par panchito (20-01-2021 16:41:10)

Jey · #16 10-02-2021 11:59:29

Bonjour à tous,

Petit feedback,

Au vu des éléments, et de vos réponses, j'ai finalement trouvé un mauvais arrangement,
Le locataire s'en va, il a payé un de ses deux loyers de retard, et je perds donc un mois de loyer.

En revanche, il a facilité les visites et l'appartement est déjà reloué pour le jour de son départ.

Le seul point positif : l'appartement est nickel.

Comme on le dit toujours : un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès....

Je ne sais pas si c'était la meilleure solution, mais en tous cas c'est une solution...

Merci à tous pour votre aide,

Jey.

GT, PIM, rexou, Girkou

libra · #17 10-02-2021 15:03:20

À mon sens, ce n'est pas un mauvais arrangement. Vous limitez la casse.

Un locataire refuse de nous payer 2 mois de loyer car il a consommé trop de gaz

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