Liste de présence des AG.

copropriétaire engalère · #1 21-01-2021 08:36:24

Bonjour,
habituellement, dans la majorité des cas, je reçois toujours les PV accompagnés des listes de présences.
Lors de la dernière AG (octobre) cette liste manque, je la demande au syndic, il refuse et me dit que je dois aller la consulter dans ses locaux, ça m'allume des feux clignotants.
Pour quelles raisons un syndic refuse obstinément de me la remettre?
Je suppose qu'il y a un article qui le lui interdit ou qui l'oblige ou que sais je?
merci

grmff · #2 21-01-2021 10:47:32

Il ne s'obstine pas à vous le remettre. Il respecte le prescrit légal de vous donner accès aux documents de la copropriété "de toutes les manières définies par le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale".

Comme je suppose que l'AG n'a rien décidé et que le règlement de copropriété est muet, il vous donne le droit d'accès chez lui. Et si cela vous emmerde, je suppose que cela lui va aussi. Parce que je suppose que l'entente n'est pas au beau fixe...

rexou

copropriétaire engalère · #3 21-01-2021 13:12:01

grmff a écrit :

Il ne s'obstine pas à vous le remettre. Il respecte le prescrit légal de vous donner accès aux documents de la copropriété "de toutes les manières définies par le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale".
Comme je suppose que l'AG n'a rien décidé et que le règlement de copropriété est muet, il vous donne le droit d'accès chez lui. Et si cela vous emmerde, je suppose que cela lui va aussi. Parce que je suppose que l'entente n'est pas au beau fixe...

Cette fois cher ami, j'en suis certaine , vous abusez des manons......votre imagination vous joue des tours,
c'est justement ce qui m'étonne avec ce syndic (12 ans chez nous) il est devenu hargneux, pointilleux, il semble par ouïe dire corridor que beaucoup de CP n'en veulent plus, personnellement je n'ai à priori rien à lui reprocher.
MAIS oui, ça m'emmerde car déjà il sait que je suis à l'étranger, il se demande si comme les autres, je doute de lui alors que pas du tout....
bisard comme situation......c'est tout.

je ne vais certainement pas en virer ma cuti, donc je vais envoyer un mandataire à la comme je peux prendre cette liste de présence, qui va me l'envoyer, c'est complètement idiot car il vient de ME mettre à dos pour rien.

voilà, je vous recommande un arrêt de manons quelques jours.

panchito · #4 21-01-2021 15:53:06

Vous n'avez toujours pas mis un point à l'ordre du jour pour que votre ACP dispose d'un site Internet? En 2021?

copropriétaire engalère · #5 21-01-2021 15:55:36

panchito a écrit :

Vous n'avez toujours pas mis un point à l'ordre du jour pour que votre ACP dispose d'un site Internet? En 2021?

1) ça ne vous regarde pas
2) site internet = arnaque
3) c'est pas le sujet

voilà.

panchito · #6 21-01-2021 16:26:33

1) ça ne vous regarde pas
2) site internet = arnaque
3) c'est pas le sujet

1/ si puisque vous venez embêter les experts de ces forums avec des questions qui ne devraient pas être posée si vous viviez avec votre temps!
2/ ???
3/ évidemment que si puisque si vous aviez consenti à faire cette petite dépense, vous auriez accès à tous ces documents depuis votre fauteuil!

copropriétaire engalère · #7 21-01-2021 16:28:37

panchito a écrit :

1) ça ne vous regarde pas
2) site internet = arnaque
3) c'est pas le sujet
1/ si puisque vous venez embêter les experts de ces forums avec des questions qui ne devraient pas être posée si vous viviez avec votre temps!
2/ ???
3/ évidemment que si puisque si vous aviez consenti à faire cette petite dépense, vous auriez accès à tous ces documents depuis votre fauteuil!

1) Justement , c'est aux experts que je m'adresse, alors sortez d'ici!
2) je répète, site internet = arnaque!
3) ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas, compris?

GT · #8 21-01-2021 16:37:00

panchito a écrit :

Vous n'avez toujours pas mis un point à l'ordre du jour pour que votre ACP dispose d'un site Internet? En 2021?

Encore faudrait-il que le contrat entre l'ACP et le syndic prévoie que l'extranet auquel les copropriétaires ont accès contienne la liste des présences aux AG.

Certains extranet light ne présentent guère d'utilité.

panchito · #9 21-01-2021 16:37:56

C'est une annexe obligatoire aux PV d'AG avec les procurations!

MarcoBrux

grmff · #10 21-01-2021 16:55:19

panchito a écrit :

C'est une annexe obligatoire aux PV d'AG avec les procurations!

Je ne connais pas cette obligation. Pourriez-vous me transmettre le texte légal sur lequel vous vous basez pour affirmer que c'est obligatoire? big_smile

GT, copropriétaire engalère, BMCTools

panchito · #11 21-01-2021 18:02:53

Et vous étiez syndic? big_smile

Ce procès verbal doit comporter, l'indication du lieux où l'assemblée s'est réunie et de l'heure à laquelle la séance s'est ouverte, l'indication de l'identité des personnes présentes et indication du quorum de présence atteint, la composition du bureau, l’intitulé de chaque question inscrite à l’ordre du jour, l'indication des décisions prises et des réserves, l'indication du quorum atteint, l'indication des incidents de la séance, les annexes...
Le secrétaire de séance (le syndic très souvent) devra rédiger avec beaucoup de rigeur le procès-verbal, afin qu'il reflète avec exactitude la teneur des délibération.

Source: http://www.copropriete-ejuris.be/l-asse … ions.shtml

Dernière modification par panchito (21-01-2021 18:18:09)

copropriétaire engalère · #12 21-01-2021 18:16:32

panchito a écrit :

.

à la bonne heure!
merci!

grmff · #13 21-01-2021 18:53:16

panchito a écrit :

Et vous étiez syndic?

Ce procès verbal doit comporter, l'indication du lieux où l'assemblée s'est réunie et de l'heure à laquelle la séance s'est ouverte, l'indication de l'identité des personnes présentes et indication du quorum de présence atteint, la composition du bureau, l’intitulé de chaque question inscrite à l’ordre du jour, l'indication des décisions prises et des réserves, l'indication du quorum atteint, l'indication des incidents de la séance, les annexes...
Le secrétaire de séance (le syndic très souvent) devra rédiger avec beaucoup de rigeur le procès-verbal, afin qu'il reflète avec exactitude la teneur des délibération.
Source: http://www.copropriete-ejuris.be/l-asse … ions.shtml

Je vous demande la source légale, et vous copiez-collez un site internet certes estimable et intéressant, mais sans valeur légale.

La regle légale dans le 577 est la suivante:

§ 10. Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.
A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires.

Nulle mention de l'obligation que vous mentionnez sur les procurations.

GT · #14 21-01-2021 18:59:38

panchito a écrit :

Et vous étiez syndic?

Ce procès verbal doit comporter, l'indication du lieux où l'assemblée s'est réunie et de l'heure à laquelle la séance s'est ouverte, l'indication de l'identité des personnes présentes et indication du quorum de présence atteint, la composition du bureau, l’intitulé de chaque question inscrite à l’ordre du jour, l'indication des décisions prises et des réserves, l'indication du quorum atteint, l'indication des incidents de la séance, les annexes...
Le secrétaire de séance (le syndic très souvent) devra rédiger avec beaucoup de rigeur le procès-verbal, afin qu'il reflète avec exactitude la teneur des délibération.
Source: http://www.copropriete-ejuris.be/l-asse … ions.shtml

Les dispositions du code civil ne prévoient pas explicitement que le PV comportera l'indication des personnes présentes.

Depuis une loi de 2010, le syndic rédige le PV des décisions.
La loi ne prévoit pas que les réserves doivent figurer ds le PV.

grmff · #15 22-01-2021 14:09:45

copropriétaire engalère a écrit :

je ne vais certainement pas en virer ma cuti, donc je vais envoyer un mandataire à la comme je peux prendre cette liste de présence, qui va me l'envoyer, c'est complètement idiot car il vient de ME mettre à dos pour rien.

Sans vouloir jouer l'oiseau de mauvais augure, mais un peu l'avocat du diable quand même, le code civil prévoit cici:

§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé (...)
11° de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le [5 règlement d'ordre intérieur]5 ou par l'assemblée générale

Avoir accès ne veut pas dire "prendre copie".

Si le règlement de copropriété est muet, et que l'AG n'a rien décidé, le syndic est tout à fait fondé à refuser que votre mandataire prenne une copie. Je me demande même s'il n'est pas fondé à refuser l'accès à quelqu'un qui n'est pas propriétaire, mais simple mandataire. Mais là, c'est sûr que c'est qu'il vous en veut très fort. Et pour obtenir gain de cause, bonjour les dégâts et le passage par la case justice de paix...

Plutôt que de penser à forcer le passage, vous avez essayé la douceur? Ou vous le privez de manon aussi?... devil

copropriétaire engalère · #16 22-01-2021 14:59:53

grmff a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
je ne vais certainement pas en virer ma cuti, donc je vais envoyer un mandataire à la comme je peux prendre cette liste de présence, qui va me l'envoyer, c'est complètement idiot car il vient de ME mettre à dos pour rien.
Sans vouloir jouer l'oiseau de mauvais augure, mais un peu l'avocat du diable quand même, le code civil prévoit cici:
§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé (...)
11° de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le [5 règlement d'ordre intérieur]5 ou par l'assemblée générale
Avoir accès ne veut pas dire "prendre copie".
Si le règlement de copropriété est muet, et que l'AG n'a rien décidé, le syndic est tout à fait fondé à refuser que votre mandataire prenne une copie. Je me demande même s'il n'est pas fondé à refuser l'accès à quelqu'un qui n'est pas propriétaire, mais simple mandataire. Mais là, c'est sûr que c'est qu'il vous en veut très fort. Et pour obtenir gain de cause, bonjour les dégâts et le passage par la case justice de paix...
Plutôt que de penser à forcer le passage, vous avez essayé la douceur? Ou vous le privez de manon aussi?... ]:D

Mon envoyé spécial a reçu les 72 procurations ce matin, il a proposé de payer les copies, le syndic a refusé en ajoutant "on a rien contre mme mais on va démissionner, c'est ingérable" comme je vous ai expliqué plus haut, à priori je n'ai rien contre ce syndic, il semble (je dis bien IL SEMBLE) qu'il y eut des frottements entre cp, cdc et le syndic.....je n'en sais pas plus, tout comme je ne sais que faire de ses 72 procurations....très certainement je vais être bombardée d'emails........attendons sereinement. En fait ce sont des cp qui m'ont écrit aux fins d'exiger les procurations, habituellement (j'ai bien controlé) il les mettait toujours en ligne avec les PV et la liste de présence, j'ai obtempéré, affaire de la tempête dans la goutte d'eau réglée, et voilà.

Pour les manons, je regrette mais je reste persuadée que les vôtres sont farcis à des substances trop pralinée, ces substances s'atomisent, s'infiltrent dans le cervelet et ça génère chez vous une imagination débordante.....donc mollo mollo, et NON je ne vais pas lui offrir des manons, y a aucune raison, en plus je le connais très peu, j'ai du le voir UNE fois en 12 ans.
voilà voilà

Dernière modification par copropriétaire engalère (22-01-2021 15:44:11)

panchito · #17 22-01-2021 15:08:59

En fait ce sont des cp qui m'ont écrit aux fins d'exiger les procurations,

A vous? A quel titre? Pourquoi?

habituellement (j'ai bien controlé) il les mettait toujours en ligne avec les PV et la liste de présence

Donc votre ACP dispose bel et bien d'un site Internet....

copropriétaire engalère · #18 22-01-2021 15:18:01

panchito a écrit :

A vous? A quel titre? Pourquoi?

ils ont leurs raisons qui ne vous concernent pas.

panchito a écrit :

Donc votre ACP dispose bel et bien d'un site Internet....

et donc , comme je vous ai déjà dis , les sites en ligne sont une belle arnaque et encore donc, c'est hors sujet.

rexou · #19 22-01-2021 15:23:39

copropriétaire engalère a écrit :

Mon envoyé spécial a reçu les 72 procurations ce matin, il a proposé de payer les copies, le syndic a refusé en ajoutant "on a rien contre mme mais on va démissionner, c'est ingérable" comme je vous ai expliqué plus haut, à priori je n'ai rien contre ce syndic, il semble (je dis bien IL SEMBLE) qu'il y eut des frottements entre cp, cdc et le syndic.....je n'en sais pas plus, tout comme je ne sais que faire de ses 72 procurations....très certainement je vais être bombardée d'emails........attendons sereinement. En fait ce sont des cp qui m'ont écrit aux fins d'exiger les procurations, habituellement (j'ai bien controlé) il les mettait toujours en ligne avec les PV et la liste de présence, j'ai obtempéré, et voilà.
Pour les manons, je regrette mais je reste persuadée que les vôtres sont farcis à des substances trop pralinée, ces substances s'atomisent, s'infiltrent dans le cervelet et ça génère chez vous une imagination débordante.....donc mollo mollo, et NON je ne vais pas lui offrir des manons, y a aucune raison, en plus je le connais très peu, j'ai du le voir UNE fois en 12 ans.
voilà voilà

Vous avez vu ce syndic UNE fois... et il démissionne.

Vous avez remué ciel et terre pour avoir ces procurations... dont vous dites ne savoir que faire.

Et vous affirmez que "des cp vous ont écrit pour exiger" ces procurations... En effet, pourquoi vous écrire à vous ? Très bonne question de Panchito. Il n'y a par ailleurs rien à "exiger".

voilà
voilà voilà

panchito

copropriétaire engalère · #20 22-01-2021 15:30:31

rexou a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
Mon envoyé spécial a reçu les 72 procurations ce matin, il a proposé de payer les copies, le syndic a refusé en ajoutant "on a rien contre mme mais on va démissionner, c'est ingérable" comme je vous ai expliqué plus haut, à priori je n'ai rien contre ce syndic, il semble (je dis bien IL SEMBLE) qu'il y eut des frottements entre cp, cdc et le syndic.....je n'en sais pas plus, tout comme je ne sais que faire de ses 72 procurations....très certainement je vais être bombardée d'emails........attendons sereinement. En fait ce sont des cp qui m'ont écrit aux fins d'exiger les procurations, habituellement (j'ai bien controlé) il les mettait toujours en ligne avec les PV et la liste de présence, j'ai obtempéré, et voilà.
Pour les manons, je regrette mais je reste persuadée que les vôtres sont farcis à des substances trop pralinée, ces substances s'atomisent, s'infiltrent dans le cervelet et ça génère chez vous une imagination débordante.....donc mollo mollo, et NON je ne vais pas lui offrir des manons, y a aucune raison, en plus je le connais très peu, j'ai du le voir UNE fois en 12 ans.
voilà voilà
Vous avez vu ce syndic UNE fois... et il démissionne.
Vous avez remué ciel et terre pour avoir ces procurations... dont vous dites ne savoir que faire.
Et vous affirmez que "des cp vous ont écrit pour exiger" ces procurations... En effet, pourquoi vous écrire à vous ? Très bonne question de Panchito. Il n'y a par ailleurs rien à "exiger".
voilà
voilà voilà

mondieumondieu, voilà l'idiot du village qui croit avoir réussit en ville.....et n'a rien compris pour pas changer.
à un de ces jours loiiiiiiintain , trèèèèèèèès lointain, allez dans la rubrique "tricot" ça vous siéra mieux.
vu?

Liste de présence des AG.

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