Suite au Covid il payait 60% son loyer (café),aujourd'hui il ne veut plus payer

Cbolo · #1 13-02-2021 16:47:41

Bonjour à tous,

Depuis mars 2020 mon locataire (bail commercial) est fermé.
Pendant ce temps là, il payait 60% de son loyer jusqu'à ce mois-ci, aujourd'hui il m'annonce qu'il ne payera plus car il n'y arrive plus.

Suite à son messagerie audio, je n'ai encore rien entrepris, ni répondu à sont message.
Malheureusement je dépend de ce loyer pour payer mes impôts futur, factures, crédit ect ...

Quel me conseillez-vous ?

Merci

max11 · #2 13-02-2021 17:58:16

Cbolo a écrit :

Bonjour à tous,
Depuis mars 2020 mon locataire (bail commercial) est fermé.
Pendant ce temps là, il payait 60% de son loyer jusqu'à ce mois-ci, aujourd'hui il m'annonce qu'il ne payera plus car il n'y arrive plus.
Suite à son messagerie audio, je n'ai encore rien entrepris, ni répondu à sont message.
Malheureusement je dépend de ce loyer pour payer mes impôts futur, factures, crédit ect ...
Quel me conseillez-vous ?
Merci

Discuter tranquillement avec lui ?
Il semble de bonne volonté en vous ayant payé 60% du loyer si sa source de revenus est fermée depuis presqu'un an !
On peut comprendre qu'à un moment, il n'y a plus de réserve à sortir, plus d'emprunts à pouvoir faire, ...
Lui aussi dépends de cette location pour payer ses factures, ses crédits, manger, vivre, ...

Si c'est en région bruxelloise, il a la possibilité de recevoir une aide pour les loyers avec un crédit pour payer le loyer si le propriétaire accepte de renoncer à une part des loyers dus.
Je ne sais pas si quelque chose d'équivalent existe en Wallonie.

PS : la bonne nouvelle, c'est que vos impôts sur les RI 2020 et 2021 seront beaucoup moins élevés puisque basés sur les loyers wink tongue
PS 2 : la deuxième bonne nouvelle, c'est que vous aurez droit à une réduction d'impôts sur le montant des loyers (enfin une partie...) que vous aurez abandonnés tongue wink

Dernière modification par max11 (13-02-2021 18:00:03)

Himura · #3 13-02-2021 18:10:14

Le droit passerelle était calculé pour inclure ces frais... mais je pense que dans l'ordre de priorité, et depuis longtemps, ce sont toujours les loyers qui passent en dernier.
On peut discuter de "à qui la faute", mais c'est un fait qu'on aura plus vite peur de tous les autres créanciers, et qu'ils seront bien plus facilement suivi par la justice.

Vous avez la possibilité de relouer facilement ?
Si oui, proposez la fin du bail - à ses torts - et conserver vos droits autant que possible.

Himura · #4 13-02-2021 18:11:16

max11 a écrit :

PS : la bonne nouvelle, c'est que vos impôts sur les RI 2020 et 2021 seront beaucoup moins élevés puisque basés sur les loyers
PS 2 : la deuxième bonne nouvelle, c'est que vous aurez droit à une réduction d'impôts sur le montant des loyers (enfin une partie...) que vous aurez abandonnés

30% qui seront reçus dans 1 an, ça n'aidera pas bcp les bailleurs à assumer leurs propres charges immédiates, quand même hmm

max11 · #5 13-02-2021 18:18:52

Himura a écrit :

max11 a écrit :
PS : la bonne nouvelle, c'est que vos impôts sur les RI 2020 et 2021 seront beaucoup moins élevés puisque basés sur les loyers
PS 2 : la deuxième bonne nouvelle, c'est que vous aurez droit à une réduction d'impôts sur le montant des loyers (enfin une partie...) que vous aurez abandonnés
30% qui seront reçus dans 1 an, ça n'aidera pas bcp les bailleurs à assumer leurs propres charges immédiates, quand même

Il ne vous aura pas échappé le caractère gentiment ironique de mes deux PS....

max11 · #6 13-02-2021 18:30:21

Himura a écrit :

Le droit passerelle était calculé pour inclure ces frais... mais je pense que dans l'ordre de priorité, et depuis longtemps, ce sont toujours les loyers qui passent en dernier.
On peut discuter de "à qui la faute", mais c'est un fait qu'on aura plus vite peur de tous les autres créanciers, et qu'ils seront bien plus facilement suivi par la justice.
Vous avez la possibilité de relouer facilement ?
Si oui, proposez la fin du bail - à ses torts - et conserver vos droits autant que possible.

Le droit passerelle a vraiment bon dos dans la bouche de beaucoup de monde qui ne doit pas vivre cette situation de zéro revenu mais tous les frais professionnels et privés qu'il faut payer !

Si on met de côté les tristes abuseurs du système qui ne sont pas défendables !

Vous croyez vraiment qu'avec ce montant imposable reçu, le locataire pro peut tout payer et vivre ?
Vous croyez vraiment que le droit passerelle permet de couvrir le chiffre d'affaires de ces commerçants sans autre revenu ?
Parce que c'est bien de cela qu'il s'agit : la compensation du chiffre d'affaires perdus + le chômage privé

Vous croyez qu'un bailleur est ce qu'il y a de moins important pour le commerçant ? c'est bien mal les connaître !
Ce qui compte en premier pour un restaurant, c'est la situation et le lieu ! Sans cela, pas de restaurant !
Ce qu'il ne faut surtout pas perdre, c'est le lieu, le bail commercial, le pas de porte, ...
Et tout cela ne peut être perdu que face à un seul créancier : le bailleur !

Vous pouvez perdre un procès en recouvrement contre l'état, une banque, l'onss, n'importe quel fournisseur, un client, un assureur, ....
Ils ne pourront pas exiger la résiliation du bail et la perte automatique du lieu !
Le bailleur, lui, peut l'obtenir juste pour des loyers impayés ou simplement en trouvant comment refuser le renouvellement du bail !

cochise, copropriétaire engalère

Cbolo · #7 13-02-2021 18:50:37

Vu que nous nous sommes arrangé à l'amiable je n'ai pas envoyé de courrier, ce que j'aurais du faire pour mettre noir sur blanc notre accord.
Je vais devoir sortir ma vielle machine à écrire tongue

Himura a écrit :

Vous avez la possibilité de relouer facilement ?
Si oui, proposez la fin du bail - à ses torts - et conserver vos droits autant que possible.

Vu que le bien est a Bruxelles, normalement je ne devrais pas avoir de difficulté à reloué.
Mais vu que c'est un local à destination de l'horeca, ou vais-je trouver un kamikaze avec ce qui se passe dans ce domaine actuellement ?

- Que voulez-vous dire par la fin du bail -à ses torts ?
- Est-ce que je dois lui faire signé par exemple la fin du bail et qu'il me sera du des impayés ?
- Afin de me faire une idée de ça capacité actuelle, qu'elle aide les restaurants et café ont-ils reçu ?

max11 a écrit :

PS : la bonne nouvelle, c'est que vos impôts sur les RI 2020 et 2021 seront beaucoup moins élevés puisque basés sur les loyers wink tongue
PS 2 : la deuxième bonne nouvelle, c'est que vous aurez droit à une réduction d'impôts sur le montant des loyers (enfin une partie...) que vous aurez abandonnés tongue wink

Vais-je sérieusement mis retrouver ?
Si par exemple j'ai un loyer de 1000€/mois et que j'offre à mon locataire 4mois qu'il n'aura pas me payé.
Est-ce qu'en fin d'année je pourrais avoir -4000€ à ne pas devoir à payé l'état ou alors ça sera que 30% des 4000€ ?

Evidemment que cette années je vais devoir aller faire coucou à un comptable.

Merci à tous

max11 · #8 13-02-2021 19:13:12

Cbolo a écrit :

Vu que nous nous sommes arrangé à l'amiable je n'ai pas envoyé de courrier, ce que j'aurais du faire pour mettre noir sur blanc notre accord.
Je vais devoir sortir ma vielle machine à écrire
Himura a écrit :
Vous avez la possibilité de relouer facilement ?
Si oui, proposez la fin du bail - à ses torts - et conserver vos droits autant que possible.
Vu que le bien est a Bruxelles, normalement je ne devrais pas avoir de difficulté à reloué.
Mais vu que c'est un local à destination de l'horeca, ou vais-je trouver un kamikaze avec ce qui se passe dans ce domaine actuellement ?
- Que voulez-vous dire par la fin du bail -à ses torts ?
- Est-ce que je dois lui faire signé par exemple la fin du bail et qu'il me sera du des impayés ?
- Afin de me faire une idée de ça capacité actuelle, qu'elle aide les restaurants et café ont-ils reçu ?
max11 a écrit :
PS : la bonne nouvelle, c'est que vos impôts sur les RI 2020 et 2021 seront beaucoup moins élevés puisque basés sur les loyers wink tongue
PS 2 : la deuxième bonne nouvelle, c'est que vous aurez droit à une réduction d'impôts sur le montant des loyers (enfin une partie...) que vous aurez abandonnés tongue wink
Vais-je sérieusement mis retrouver ?
Si par exemple j'ai un loyer de 1000€/mois et que j'offre à mon locataire 4mois qu'il n'aura pas me payé.
Est-ce qu'en fin d'année je pourrais avoir -4000€ à ne pas devoir à payé l'état ou alors ça sera que 30% des 4000€ ?
Evidemment que cette années je vais devoir aller faire coucou à un comptable.
Merci à tous

Tout accord devrait toujours être fait et confirmé par écrit !

Le locataire risque de ne pas se laisser faire si vous voulez résilier le bail. C'est son gagne pains qui va redémarrer et il devrait laisser un autre profiter de la situation ???
Pour mettre fin à un bail commercial, il faut soit un jugement, soit un acte notarié.

Les aides qu'il a éventuellement pu recevoir (tous ne les ont pas eu) : un droit passerelle de 1500€/mois au printemps, 3000€/mois depuis octobre, une prime de 4000 € au printemps, une indemnité de 1000€ sur certaines communes. Montants bruts imposables !

Pour la réduction fiscale, voir une autre discussion sur PIM. Tant que les textes ne sont pas publiés impossible de savoir mais ce ne sera pas 4000€ de réduction d'impôts pour 4000€ de loyers !
D'abord parce que sur les 4000€ de loyers, vous devez payer de l'impôt. Votre perte n'est donc pas de 4000 €.
Par contre, cette réduction d'impôts ne sera pas imposable. Ce qui vous sera attribué ne sera plus diminué au contraire des aides reçues par votre locataire.

Et c'est une bonne idée d'aller voir un comptable

PIM · #9 13-02-2021 20:22:51

Max11 a écrit :

Et c'est une bonne idée d'aller voir un comptable

Aux innocents les mains pleines

max11

Himura · #10 14-02-2021 00:21:43

max11 a écrit :

Vous croyez qu'un bailleur est ce qu'il y a de moins important pour le commerçant ? c'est bien mal les connaître !
Ce qui compte en premier pour un restaurant, c'est la situation et le lieu ! Sans cela, pas de restaurant !
Ce qu'il ne faut surtout pas perdre, c'est le lieu, le bail commercial, le pas de porte, ...
Et tout cela ne peut être perdu que face à un seul créancier : le bailleur !
Vous pouvez perdre un procès en recouvrement contre l'état, une banque, l'onss, n'importe quel fournisseur, un client, un assureur, ....
Ils ne pourront pas exiger la résiliation du bail et la perte automatique du lieu !
Le bailleur, lui, peut l'obtenir juste pour des loyers impayés ou simplement en trouvant comment refuser le renouvellement du bail !

Je ne pense pas du tout "les connaitres" ("les" commerçants) moins bien que vous.
Et certains de mes locataires sont très loin d'être honnêtes. En fait, mon pire locataire est même un de ces commerçants bien connu dans la ville.

Vous ne prenez que l'exemple d'un restaurant. On est bien d'accord que commerce n'est pas forcément égal à restaurant ?
Pour plusieurs, il est facile de déménager des qq mètres.

Pour plusieurs, le paiement du loyer passera après le reste, car c'est bien plus facile à 'arranger', et ils connaissent le délai et la difficulté de mettre fin à un bail.

max11 · #11 14-02-2021 10:25:05

Himura a écrit :

max11 a écrit :
Vous croyez qu'un bailleur est ce qu'il y a de moins important pour le commerçant ? c'est bien mal les connaître !
Ce qui compte en premier pour un restaurant, c'est la situation et le lieu ! Sans cela, pas de restaurant !
Ce qu'il ne faut surtout pas perdre, c'est le lieu, le bail commercial, le pas de porte, ...
Et tout cela ne peut être perdu que face à un seul créancier : le bailleur !
Vous pouvez perdre un procès en recouvrement contre l'état, une banque, l'onss, n'importe quel fournisseur, un client, un assureur, ....
Ils ne pourront pas exiger la résiliation du bail et la perte automatique du lieu !
Le bailleur, lui, peut l'obtenir juste pour des loyers impayés ou simplement en trouvant comment refuser le renouvellement du bail !

Je ne pense pas du tout "les connaitres" ("les" commerçants) moins bien que vous.
Et certains de mes locataires sont très loin d'être honnêtes. En fait, mon pire locataire est même un de ces commerçants bien connu dans la ville.
Vous ne prenez que l'exemple d'un restaurant. On est bien d'accord que commerce n'est pas forcément égal à restaurant ?
Pour plusieurs, il est facile de déménager des qq mètres.
Pour plusieurs, le paiement du loyer passera après le reste, car c'est bien plus facile à 'arranger', et ils connaissent le délai et la difficulté de mettre fin à un bail.

Je suis tout à fait d'accord avec vous qu'il y a des fraudeurs et des locataires malhonnêtes !
Ce n'est pas de ceux là dont je parle comme je le dis au début de mon intervention.

Le locataire de cBolo ne semble pas être dans cette catégorie avec ce qu'il nous en dit. Il a payé 60% de son loyer alors qu'il n'a plus de chiffre d'affaires depuis presqu'un an.... Pas le profil d'un fraudeur ou d'un locataire malhonnête....

Et, évidemment, que tous commerces n'est pas un restaurant et que de nombreux commerces ont été fort peu impacté par les fermetures.
Ma réponse était pour des locataires commerçants obligés d'être fermé depuis bien trop longtemps.

A aucun moment je n'ai voulu faire une généralité, ni vous (ni personne ici) viser en particulier !

Himura

Cbolo · #12 19-02-2021 19:49:18

Rebonjour à tous,

Avant toute chose je vous remercie pour vos retours.

Aujourd'hui, avec la situation actuelle, est il en droit de ne pas payer son loyer ?
Autrement dit si je vais avec lui en justice, est ce que le juge pourrait est aller en sa faveur ?
Avez-vous déjà entendu des situations où le juge donne raison au locataire commercial suite à la situation actuelle ?

Merci

PIM · #13 19-02-2021 20:18:47

Cbolo a écrit :

Rebonjour à tous,
Avant toute chose je vous remercie pour vos retours.
Aujourd'hui, avec la situation actuelle, est il en droit de ne pas payer son loyer ?
Autrement dit si je vais avec lui en justice, est ce que le juge pourrait est aller en sa faveur ?
Avez-vous déjà entendu des situations où le juge donne raison au locataire commercial suite à la situation actuelle ?
Merci
Merci

Oui
Il y a déjà eu référence à ce sujet sur le forum

Cbolo · #14 19-02-2021 22:35:35

Pim a écrit :

Oui
Il y a déjà eu référence à ce sujet sur le forum

Triste nouvelle mad ...
Avez-vous des liens (forum) concernant ce sujet

Du coup comment font les gens qui dépendent des loyer commercial pour payer leurs crédit !!
Ma banques refuse de suspendre le crédit vu que mon salaire (CDI) n'as pas été impacté par le Covid.

Avez-vous des conseils, solution ... ?

Merci

panchito · #15 19-02-2021 22:57:58

La presse regorge d'articles à ce sujet:

https://www.lalibre.be/economie/immo/lo … 525b34adbe

https://www.lecho.be/entreprises/immobi … 66342.html

https://www.snpc-nems.be/fr/content/pre … au-royaume

https://www.lexgo.be/fr/articles/droit- … 40303.html

https://www.rtl.be/info/belgique/econom … 65109.aspx

https://www.rensonlex.be/index.php/fr/c … Itemid=101

PIM

libra · #16 19-02-2021 23:37:07

Est-ce à Bruxelles?

Cbolo · #17 20-02-2021 15:12:05

libra a écrit :

Est-ce à Bruxelles?

Oui, Bruxelles centre.
Cela change quelque chose ?

Merci

libra · #18 21-02-2021 10:59:21

À Schaerbeek, 1er canton, le juge de paix réduit le loyer à 50 %. Mais si pas de paiement, résolution du bail. On devrait avoir quelque chose du même style ailleurs.

Si cela vous intéresse, mon avocat qui fait beaucoup d'immobilier est de Bruxelles.

Cbolo a écrit :

libra a écrit :
Est-ce à Bruxelles?
Oui, Bruxelles centre.
Cela change quelque chose ?
Merci

panchito · #19 21-02-2021 11:02:46

Aujourd'hui, avec la situation actuelle, est il en droit de ne pas payer son loyer ?

Mais de toute façon, il doit d'abord obtenir un jugement pour obtenir un réduction de loyer!

GT · #20 21-02-2021 12:18:13

panchito a écrit :

Aujourd'hui, avec la situation actuelle, est il en droit de ne pas payer son loyer ?
Mais de toute façon, il doit d'abord obtenir un jugement pour obtenir un réduction de loyer!

Si le bailleur commercial ne perçoit plus de loyer, il entamera éventuellement une procédure contre le locataire défaillant .

max11

Suite au Covid il payait 60% son loyer (café),aujourd'hui il ne veut plus payer

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