Avocate présent en AG sans être annoncée

copropriétaire engalère · #1 16-09-2021 14:44:20

les points où l'avocate est intervenue; clairement, les présents en AG auraient du lui clouer le bec, mais bon!

copropriétaire engalère · #2 16-09-2021 14:38:39

Yves Van Ermen a écrit :

A la question un avocat peut-il assister à une AG, il le peut sur base de l'article 557-6 §1 qui stipule qu'un copropriétaire " peut se faire assister d'une personne à la condition d'en avertir le syndic, par envoi recommandé, au moins quatre jours ouvrables avant le jour de l'assemblée générale. Cette personne ne peut ni diriger, ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale."
Donc un copropriétaire peut être accompagné d'un conseil.
Maintenant si l'avocat est invité par le syndic, il est possible que la syndic invite un spécialiste afin de répondre aux questions de l'Ag afin qu'elle prenne une décision en connaissance de cause.

et bien Mr Yves Van Ermen, malgré que le CP a bien remit les courriers qui stipulent que l'avocat était présent à la demande du CDC, que le syndic affirme et confirme ne pas avoir été informé, voici le jugement en rapport avec la présence de l'avocat.

6) Presence de Me. AVOCATE
II n'est pas conteste que Me.AVOCATE etait presente a l'A.G. du 24/09/2020 en tant que conseil de la copropriete et cela sur invitation du CdC.

II appartient au syndic de consulter et nommer l'avocat de la copropriete.

Des lors que Me.AVOCATE n'accompagnait pas un proprietaire, !'article 577-6.1 ne s'applique pas.

Le fait que sa presence est renseigne sur le rapport de l'AG est conforme a la realite et atteste d'une transparence de ce rapport.II n'est pas etabli que Me. AVOCATE ou sa presence auraient empeche la prise d'une quelconque decision. II y a lieu de rappeler que c'est l'AG qui decide souverainement de voter ou de s'en abstenir.

Les interventions de Me.AVOCATE ne s'apparentent en aucune fa9ons d'une decision de l'AG.

Le Tribunal ne peut annuler des decisions qui n'ont pas ete prises.

VOILA!

copropriétaire engalère · #3 15-09-2021 18:13:39

GT a écrit :

En tout état de cause je constate que vous n'avez pas essayé de donner une explication aux simplets.
C'aurait été une occasion de mettre en évidence vos connaissances.

Si vous parlez du REX en parlant du simplet, je vous RE précise que chaque membre dispose du droit de répondre ou pas!

quand à vous, quelle est votre question, soyez clair et concis, en français, merci!

GT · #4 15-09-2021 17:16:42

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :
rexou a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
rexou a écrit :

Tiens, après 6 pages voilà du neuf...

Et comme d'habitude, c'est d'une limpidité aveuglante.
j'aurais du préciser, je m'en excuse, ce n'est pas à la portée d"un simplet........il faut avoir un petit peu d'expérience dans la copropriété forcée.
Bonne idée. Précisez donc.
quotités pour F, G, H, I ensemble 695 invalides
quotites seulement F: 515 invalides
quotités seulement G+H: 482 invalides
Dans un panier vous avez 515 pommes
Dans un autre, 482
Et dans ces deux paniers plus un troisième, vous en avez 695.
Vous avez raison, je dois être simplet pour ne pas comprendre.
Mais je suis certain que vous allez expliquer avec brio !
Rexou n'a pas compris.
Je n'ai pas compris.
Qui a compris ?
si vous mélangez les publications, les réponses des uns avec les réponses des autres, les pommes avec des torchons, même un savant ne retrouverais pas ses poules! normal que vous ne comprenez pas, il faut avoir un petit peu de notions en Copropriétés, en quotités etc.......

Libre à vous d'affirmer que je ne possède pas un petit peu de notions en Copropriétés, en quotités etc......
Libre à moi de ne pas faire part du jugement que je porte sur les connaissances dont vous faites preuve .

En tout état de cause je constate que vous n'avez pas essayé de donner une explication aux simplets.
C'aurait été une occasion de mettre en évidence vos connaissances.

copropriétaire engalère · #5 15-09-2021 14:24:31

GT a écrit :

rexou a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
rexou a écrit :

Tiens, après 6 pages voilà du neuf...

Et comme d'habitude, c'est d'une limpidité aveuglante.
j'aurais du préciser, je m'en excuse, ce n'est pas à la portée d"un simplet........il faut avoir un petit peu d'expérience dans la copropriété forcée.
Bonne idée. Précisez donc.
quotités pour F, G, H, I ensemble 695 invalides
quotites seulement F: 515 invalides
quotités seulement G+H: 482 invalides
Dans un panier vous avez 515 pommes
Dans un autre, 482
Et dans ces deux paniers plus un troisième, vous en avez 695.
Vous avez raison, je dois être simplet pour ne pas comprendre.
Mais je suis certain que vous allez expliquer avec brio !
Rexou n'a pas compris.
Je n'ai pas compris.
Qui a compris ?

si vous mélangez les publications, les réponses des uns avec les réponses des autres, les pommes avec des torchons, même un savant ne retrouverais pas ses poules! normal que vous ne comprenez pas, il faut avoir un petit peu de notions en Copropriétés, en quotités etc.......

Dernière modification par copropriétaire engalère (15-09-2021 14:25:49)

GT · #6 15-09-2021 13:48:55

copropriétaire engalère a écrit :

requête de départ (procurations)
J'ai un peu plus d'infos, ça fait 6 pages mais je résume:
Selon le PV il y a 6300 quotités présent sur 10000
Les totales de quotités présent et représentée est 6207 (et pas 6300 comme écrit dans le PV)
Si je compte seulement F, G, H et I (le plus réaliste) comme invalide, c'est 2996 quotités invalides.
Les nominations du cdc et l'octroi d'argent sont invalides! ils ont votés pour eux même
quotités pour F, G, H, I ensemble 695 invalides
quotites seulement F: 515 invalides
quotités seulement G+H: 482 invalides
pour couronner le tout, les 72 procurations sont détenues par une poignée de CP, dont :
-plusieurs mandataires sont barrés et recopiés avec d'autres noms
-les mandataires ont ajoutés leurs propre noms
-date invalide: écrit par une autre personne que le mandant
-pas de date
-pas signé par mandataire
-quelques unes sont restés en blanc
voilà ce que contient la requête.
------------------------

Vous écriviez déjà le même texte le 26/2/2021

GT · #7 15-09-2021 13:47:30

rexou a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
rexou a écrit :

Tiens, après 6 pages voilà du neuf...

Et comme d'habitude, c'est d'une limpidité aveuglante.
j'aurais du préciser, je m'en excuse, ce n'est pas à la portée d"un simplet........il faut avoir un petit peu d'expérience dans la copropriété forcée.
Bonne idée. Précisez donc.
quotités pour F, G, H, I ensemble 695 invalides
quotites seulement F: 515 invalides
quotités seulement G+H: 482 invalides
Dans un panier vous avez 515 pommes
Dans un autre, 482
Et dans ces deux paniers plus un troisième, vous en avez 695.
Vous avez raison, je dois être simplet pour ne pas comprendre.
Mais je suis certain que vous allez expliquer avec brio !

Rexou n'a pas compris.
Je n'ai pas compris.
Qui a compris ?

copropriétaire engalère · #8 15-09-2021 12:13:21

requête de départ (procurations)
J'ai un peu plus d'infos, ça fait 6 pages mais je résume:

Selon le PV il y a 6300 quotités présent sur 10000
Les totales de quotités présent et représentée est 6207 (et pas 6300 comme écrit dans le PV)
Si je compte seulement F, G, H et I (le plus réaliste) comme invalide, c'est 2996 quotités invalides.
Les nominations du cdc et l'octroi d'argent sont invalides! ils ont votés pour eux même

quotités pour F, G, H, I ensemble 695 invalides
quotites seulement F: 515 invalides
quotités seulement G+H: 482 invalides

pour couronner le tout, les 72 procurations sont détenues par une poignée de CP, dont :

-plusieurs mandataires sont barrés et recopiés avec d'autres noms
-les mandataires ont ajoutés leurs propre noms
-date invalide: écrit par une autre personne que le mandant
-pas de date
-pas signé par mandataire
-quelques unes sont restés en blanc

voilà ce que contient la requête.
------------------------

copropriétaire engalère · #9 03-04-2021 15:05:25

les prochaines péripéties judiciaires seront à lire ici.

si mes deux CP ont aussi gain de cause.....cette fois je ne m'en plaindrai pas.

copropriétaire engalère · #10 23-03-2021 10:37:51

copropriétaire engalère a écrit :

30/03 premières conclusions XXXX pour l'AG
08/04 deuxièmes conclusions XXXXX pour l'astreinte/Procurations
27/04 conclusions XXXXX pour l'AG
04/05 10:20 plaidoirie pour l'astreinte/Procurations
18/05 deuxième conclusions XXXXX pour l'AG
17/06 10:30 plaidoirie pour L'AG
4 Juin: jugement pour l'astreinte/Procurations
17 Juillet: jugement pour l'AG
ça me semble rapide cette fois..........(on y est pas encore, on pousse on pousse)

Il semble que les CP initiateurs de la requête ont une floppée de CP qui les suivent (dont moi) et à ce stade ne prennent pas d'avocat.

copropriétaire engalère a écrit :

Il n'y a pas de suite, à part que quelques CP ont écrits à l'avocate en question , ils attendent réponses.
donc, attendons.......

Ni l'avocate, Ni le CDC, NI le syndic, ne répond au sujet de ce courrier, à mon avis , les carottes sont cuites.

copropriétaire engalère · #11 16-03-2021 13:47:29

GT a écrit :

PIM a écrit :
GT a écrit :
Nash0474 a écrit :
Bon, la Juge de paix de Wavre, dans un jugement en appel, a ordonné le payement du syndic sans facture et sans décision de l'assemblée générale. Avocat qui était du syndic.
Ici, je l'ai pour une deuxième fois.
La présence ne me dérange pas car elle peut éclairer l'assemblée générale mais pas quand il y a conflits d'intérêts manifestes et répétés.
Je n'ignore pas qu'il est possible de faire appel devant le tribunal de 1èere instance d'un jugement rendu par le juge de paix.
En revanche, j'ignorais que le juge de paix pouvait être le juge de l'appel.
Quel est le texte qui attribue au juge de paix cette compétence ?
" la Juge de paix de Wavre, dans un jugement en appel," : à moins que Nash0474 n'ait voulu dire que ce jugement est actuellement frappé d'une requête en appel.
La langue est un outil répondant à des règles destiné à se faire comprendre .

J'avoue (mais bon, il semble que de ma part c'est normal ici) que je ne comprend pas Nash0474 , en tout les cas pas ici, une explication avec dessin peut être?

GT · #12 14-03-2021 11:14:56

PIM a écrit :

GT a écrit :
Nash0474 a écrit :
Bon, la Juge de paix de Wavre, dans un jugement en appel, a ordonné le payement du syndic sans facture et sans décision de l'assemblée générale. Avocat qui était du syndic.
Ici, je l'ai pour une deuxième fois.
La présence ne me dérange pas car elle peut éclairer l'assemblée générale mais pas quand il y a conflits d'intérêts manifestes et répétés.
Je n'ignore pas qu'il est possible de faire appel devant le tribunal de 1èere instance d'un jugement rendu par le juge de paix.
En revanche, j'ignorais que le juge de paix pouvait être le juge de l'appel.
Quel est le texte qui attribue au juge de paix cette compétence ?
" la Juge de paix de Wavre, dans un jugement en appel," : à moins que Nash0474 n'ait voulu dire que ce jugement est actuellement frappé d'une requête en appel.

La langue est un outil répondant à des règles destiné à se faire comprendre .

PIM · #13 14-03-2021 10:13:21

GT a écrit :

Nash0474 a écrit :
Bon, la Juge de paix de Wavre, dans un jugement en appel, a ordonné le payement du syndic sans facture et sans décision de l'assemblée générale. Avocat qui était du syndic.
Ici, je l'ai pour une deuxième fois.
La présence ne me dérange pas car elle peut éclairer l'assemblée générale mais pas quand il y a conflits d'intérêts manifestes et répétés.
Je n'ignore pas qu'il est possible de faire appel devant le tribunal de 1èere instance d'un jugement rendu par le juge de paix.
En revanche, j'ignorais que le juge de paix pouvait être le juge de l'appel.
Quel est le texte qui attribue au juge de paix cette compétence ?

" la Juge de paix de Wavre, dans un jugement en appel," : à moins que Nash0474 n'ait voulu dire que ce jugement est actuellement frappé d'une requête en appel.

GT · #14 14-03-2021 08:14:55

Nash0474 a écrit :

Bon, la Juge de paix de Wavre, dans un jugement en appel, a ordonné le payement du syndic sans facture et sans décision de l'assemblée générale. Avocat qui était du syndic.
Ici, je l'ai pour une deuxième fois.
La présence ne me dérange pas car elle peut éclairer l'assemblée générale mais pas quand il y a conflits d'intérêts manifestes et répétés.

Je n'ignore pas qu'il est possible de faire appel devant le tribunal de 1èere instance d'un jugement rendu par le juge de paix.

En revanche, j'ignorais que le juge de paix pouvait être le juge de l'appel.

Quel est le texte qui attribue au juge de paix cette compétence ?

Dernière modification par GT (14-03-2021 08:15:23)

copropriétaire engalère

copropriétaire engalère · #15 13-03-2021 23:46:30

30/03 premières conclusions XXXX pour l'AG
08/04 deuxièmes conclusions XXXXX pour l'astreinte/Procurations
27/04 conclusions XXXXX pour l'AG
04/05 10:20 plaidoirie pour l'astreinte/Procurations
18/05 deuxième conclusions XXXXX pour l'AG
17/06 10:30 plaidoirie pour L'AG

4 Juin: jugement pour l'astreinte/Procurations
17 Juillet: jugement pour l'AG

ça me semble rapide cette fois..........(on y est pas encore, on pousse on pousse)

Dernière modification par copropriétaire engalère (14-03-2021 00:34:31)

copropriétaire engalère · #16 07-03-2021 11:54:42

Il n'y a pas de suite, à part que quelques CP ont écrits à l'avocate en question , ils attendent réponses.

donc, attendons.......

copropriétaire engalère · #17 27-02-2021 12:37:27

grmff a écrit :

Dans mon intervention, le terme "emmerdeur de service" n'a aucun, mais AUCUN, rapport de près ou de loin avec le terme "abruti", "âne" ou "nuisible".
Avant de vous emporter, essayez de comprendre le sens de ce qu'on vous écrit, et le monde ne s'en portera que mieux.

comme je l'ai déjà dis, je suis déjà allé au quick toute seule, j'avais très bien compris.........déjà si à deux on se comprend, le monde attendra...

voilà, à mercredi pour la suite de ce topic.

grmff · #18 27-02-2021 12:10:41

copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :
rexou a écrit :
Remettez-vous un peu en question et vous vous en porterez mieux. Ceci par respect pour tous les Pimonautes qui nous lisent et pour ne pas dégrader l'équilibre de ce forum.
Bien que je ne sois pas toujours d'accord avec La Galère, il faut reconnaître que la présence d'un emmerdeur de service fait partie de la définition d'une copropriété.
Et ce n'est pas parce qu'on est l'emmerdeur de service qu'on a nécessairement tort...
C'est moi qui ne suis pas d'accord avec vous hein!
Puis du moment qu'on traite "emmerdeur" "nuisible" "âne" "abruti" un CP qui vous nourrit ça me fait plus penser à une Argyrocratie qu'à une copropriété, tant que des ânes, nuisibles, abrutis continuent de voter pour eux, ils ont de beaux long jours devant eux.

Il faudrait apprendre à lire entre les lignes La Galère.

Dans mon intervention, le terme "emmerdeur de service" n'a aucun, mais AUCUN, rapport de près ou de loin avec le terme "abruti", "âne" ou "nuisible".

Avant de vous emporter, essayez de comprendre le sens de ce qu'on vous écrit, et le monde ne s'en portera que mieux.

Nash0474

rexou · #19 27-02-2021 12:08:03

la galère a écrit :

J'ai un peu plus d'infos, ça fait 6 pages mais je résume:
Selon le PV il y a 6300 quotités présent sur 10000
Les totales de quotités présent et représentée est 6207 (et pas 6300 comme écrit dans le PV)
Si je compte seulement F, G, H et I (le plus réaliste) comme invalide, c'est 2996 quotités invalides.
Les nominations du cdc et l'octroi d'argent sont invalides! ils ont votés pour eux même
quotités pour F, G, H, I ensemble 695 invalides
quotites seulement F: 515 invalides
quotités seulement G+H: 482 invalides
pour couronner le tout, les 72 procurations sont détenues par une poignée de CP, dont :
-plusieurs mandataires sont barrés et recopiés avec d'autres noms
-les mandataires ont ajoutés leurs propre noms
-date invalide: écrit par une autre personne que le mandant
-pas de date
-pas signé par mandataire
-quelques unes sont restés en blanc
voilà ce que contient la requête.

Le simplet n'a pas compris votre savant calcul qui n'est certainement pas un copier/coller du juge de paix.

Votre incohérence est affligeante.

Dernière modification par rexou (27-02-2021 12:09:21)

copropriétaire engalère · #20 27-02-2021 12:00:26

rexou a écrit :

la galère a écrit :
... pour moi un bon syndic c'est une personne qui comprend avant tout la langue parlée des CP, admettons qu'ils sont issus de la classe ouvrière, pas trop instruit, le syndic devrait avoir l'intelligence d'avoir un ton condescendant .
Pour en revenir à ce topic, il est clair pour moi, qu'on doit remercier ces deux "emmerdeur" "nuisible" "âne" "abruti", qui ont été prompt et vigilant à détecter les agissements mafieux du syndic et son cartel.
Tout un paquet de procurations frauduleuses, c'est pas rien.
Une avocate qui prend des décisions en place des CP, c'est pas rien.
Des décisions prises entre eux avec fric à la clef, c'est pas rien.
et le reste......
voilà
Encore faut-il que les dits cp s'expriment dans un français correct et intelligible, avec un minimum de courtoisie et de politesse.
Et quand on manque de connaissances élémentaires, on évite de lancer à tour de bras des accusations et des insultes.
Le meilleur des syndics ne fera jamais l'unanimité. Personne ne peut exiger de lui qu'il apprenne à un âne à faire des algorithmes.
Des accusations infondées, ce n'est pas rien.
Ceci ne veut pas dire que le syndic est sans défaut. Mais des cp qui encombrent les terrasses en contenant aux dispositions du ROI et au mépris de la sécurité d'un immeuble, il est normal et sain que le syndic réagisse et sévisse. Il fait appel à une avocate pour tenter d'expliquer les obligations légales qui régissent la vie en copropriété. C'est encore une fois normal, constructif et sain.
Et enfin, je remonte ma question restée sans réponse :

la galère a écrit :
quotités pour F, G, H, I ensemble 695 invalides
quotites seulement F: 515 invalides
quotités seulement G+H: 482 invalides
Dans un panier vous avez 515 pommes
Dans un autre, 482
Et dans ces deux paniers plus un troisième, vous en avez 695.
Vous avez raison, je dois être simplet pour ne pas comprendre. Merci d'être assez condescendant pour m'expliquer et expliquer à tous les simplets à qui votre savante démonstration n'a pas éclairé la lanterne. Ce sont les math modernes ?

J'ai rien compris, pouvez vous répéter en Français?
-apprenez ceci en passant, "c'est pas parce que le syndic a dit ou écrit que c'est vrai" arrivé devant le juge de paix et déjà dans son courriel, ses versions changent........son histoire de terrasses encombrées tient pas la route vu que le CP en question n'a pas de terrasse.
-ma savante démonstration est un copié collé du juge de paix.

voilà
voilà, quand vous serez pr^t pour jouer avec les grands, faites moi signe! je ne vous lis/répond plus , vous ne le méritez pas!

copropriétaire engalère · #21 16-02-2021 18:42:09

Lors de l'AG une avocate était présente aux côtés du cdc;

à deux ordres du jour de deux cp différents, elle a donné des réponses qui sont reprises dans le PV.

Depuis quand un avocat a le droit d'assister aux AG et de priver les cp de débats concernant un ou plusieurs ordres du jour?

merci

Avocate présent en AG sans être annoncée

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