2 eme numéro de boîte aux lettres

Lanakala · #1 19-03-2021 13:42:08

Bonjour à tous .

J'explique en gros la situation , propriétaire d'une grande maison dans le Hainaut que nous occupons depuis bientôt 11 ans . Nous avons décidé d'accueillir la maman de l'un de nous 2 a notre domicile au vu la dégradation de sa santé . Après s'être renseigné a une multitude d'endroits ,le mieux serait qu'elle possède sa propre adresse . Notre vision des choses dans l'idéal , elle disposerait d'une pièce de vie de 25 m 2 ainsi qu'une chambre ,le tout au rez de chaussée . Pour la cuisine et la salle de bain se serait commun avec nous .

D'après les " ont-dit " il y aurait eu dans le passé 2 numéro de boîte aux lettres . On pense que c bon et que ça va se faire rapidement sans trop de démarche . Nous sommes donc aller à la commune pour avoir une confirmation . On nous as dit " oui il existe bien le numéro de boîte aux lettres 21/ 1 qui est inhabité depuis octobre 2003 dans nos registres " ah bon ? On n'en as jamais eu connaissance , ni a l'achat ni depuis les 11 années passées . Par contre on nous dit également qu'on doit prendre rendez vous avec le service urbanisme ( covid oblige ) car on devrait faire les démarches comme si le numéro n'existait pas , architecte , permis d'urbanismes , pompier etc et que la maison devrait disposer d'au moins 2 porte d'entrée en façade ( nous n'en avons aucune en façade , elle sont a l'arrière et sur les côtés , 4 au total ) .

Mes interrogations sont les suivantes :

- L'histoire des portes vous en pensez quoi ? J'imagine un bâtiment qui abrite des appartements , si une porte par adresse ( boîte aux lettres ) est obligatoire en façade c'est un peu farfelus comme conception .

- va-t-on devoir faire toutes les démarches ? Ou existe -t-il une loi ou autre qui nous autorise a simplement posé une 2 eme boîte aux lettres sur la façade?

Si vous avez d'autres pistes ou informations qui confirme l'un ou l'autre scénario surtout concernant les démarches a faire pour le second numéro de boîte aux lettres je suis preneuse .

Je précise quand même que nous sommes actuellement en litige avec l'agent de quartier un peu zélé ,donc si on peut éviter de l'inclure dans l'histoire pour le moment où le moins possible et avec des preuves légale( article de loi etc ) de ce qu'on avance se serait le top .

Merci d'avance pour vos lumières .
Bonne journée

Thierry04 · #2 19-03-2021 20:34:05

Bonsoir,

Je suis loin d'avoir autant d'expérience que d'autres membres sur ce forum donc je ne pose que ma maigre contribution.

La remarque de la porte d'entrée principale (à rue) par logement me semble curieuse. Les immeubles avec une seule porte princiale et trois (voir plus ;-)) de boîtes aux lettres sont légion sur la région. Par contre ces logements disposent effectivent (ou du moins souvent ;-)) d'une porte spécifique (à l'intérieur du batiment) à l'entité qui est associée à la boîte aux lettres.

En ce qui concerne la situation urbanistique, si vous n'avez effectivement aucun doucement prouvant, ni abrogeant, cette subdivision, vous pouvez toujours demander au service population un extrait des antécédents des locataires. Si ces extraits démontrent qu'il y avait, avant 1998 plusieurs locataires avec plusieurs domiciles, alors votre situation me semble couverte par une amnistie.

Bien entendu, je laisse les experts complementer mon débutde réponse.

libra · #3 20-03-2021 07:23:58

Lanakala a écrit :

Bonjour à tous .
J'explique en gros la situation , propriétaire d'une grande maison dans le Hainaut que nous occupons depuis bientôt 11 ans . Nous avons décidé d'accueillir la maman de l'un de nous 2 a notre domicile au vu la dégradation de sa santé . Après s'être renseigné a une multitude d'endroits ,le mieux serait qu'elle possède sa propre adresse . Notre vision des choses dans l'idéal , elle disposerait d'une pièce de vie de 25 m 2 ainsi qu'une chambre ,le tout au rez de chaussée . Pour la cuisine et la salle de bain se serait commun avec nous .
D'après les " ont-dit " il y aurait eu dans le passé 2 numéro de boîte aux lettres . On pense que c bon et que ça va se faire rapidement sans trop de démarche . Nous sommes donc aller à la commune pour avoir une confirmation . On nous as dit " oui il existe bien le numéro de boîte aux lettres 21/ 1 qui est inhabité depuis octobre 2003 dans nos registres " ah bon ? On n'en as jamais eu connaissance , ni a l'achat ni depuis les 11 années passées . Par contre on nous dit également qu'on doit prendre rendez vous avec le service urbanisme ( covid oblige ) car on devrait faire les démarches comme si le numéro n'existait pas , architecte , permis d'urbanismes , pompier etc et que la maison devrait disposer d'au moins 2 porte d'entrée en façade ( nous n'en avons aucune en façade , elle sont a l'arrière et sur les côtés , 4 au total ) .
Mes interrogations sont les suivantes :
- L'histoire des portes vous en pensez quoi ? J'imagine un bâtiment qui abrite des appartements , si une porte par adresse ( boîte aux lettres ) est obligatoire en façade c'est un peu farfelus comme conception .
- va-t-on devoir faire toutes les démarches ? Ou existe -t-il une loi ou autre qui nous autorise a simplement posé une 2 eme boîte aux lettres sur la façade?
Si vous avez d'autres pistes ou informations qui confirme l'un ou l'autre scénario surtout concernant les démarches a faire pour le second numéro de boîte aux lettres je suis preneuse .
Je précise quand même que nous sommes actuellement en litige avec l'agent de quartier un peu zélé ,donc si on peut éviter de l'inclure dans l'histoire pour le moment où le moins possible et avec des preuves légale( article de loi etc ) de ce qu'on avance se serait le top .
Merci d'avance pour vos lumières .
Bonne journée

Dans ce genre de situation, c'est l'arbitraire le plus total.

Chaque commune à son propre règlement; dans une même commune, chaque département à son propre règlement; dans chaque département chaque agent à son propre règlement; certains agents ont leur règlement en fonction du jour.

Par ailleurs, il y aura un contrôle de l'agent de quartier. Au vu de ce que vous écrivez; ce sera probablement là que cela coincera.

libra · #4 20-03-2021 09:43:59

Lanakala a écrit :

la maison devrait disposer d'au moins 2 porte d'entrée en façade ( nous n'en avons aucune en façade , elle sont a l'arrière et sur les côtés , 4 au total ) .

Je suppose que vous voulez dire qu'il y a deux portes à une façade latérale, deux portes à la façade arrière et aucune à la façade avant.

Une des deux portes de la façade latérale ne pourrait-elle pas être celle de l'habitation A, l'autre celle de l'habitation B?

XTof.vl · #5 20-03-2021 11:27:59

Si l'immeuble est reconnu comme un seul logement, il faut faire un acte pour le subdiviser en deux logements. Le fait que cela a été le cas par le passé facilitera la tâche, mais ne va pas la remplacer.

Vous aurez des conséquences sur le revenu cadastral qui sera également subdivisé, mais le total ne sera pas forcément l'ancienne valeur, mais pourrait être supérieur. Si la subdivision n'est pas réaliste dans les faits (imbrication des deux logements), vous risquez de ne pas avoir satisfaction.

Ma maman a vendu sa maison il y a deux ans. Les nouveaux propriétaires ont subdivisé en deux appartements, subdivision qui existait par le passé et il y avait encore deux compteurs de gaz et d'électricité. Malgré l'imbrication des appartements (pas une porte distincte par appartement) mais avec l'aide des compteurs distincts, c'est passé.

Le jeu en vaut-il la chandelle? N'existe-t-il pas des aides pour les personnes qui prennent leurs parents à charge?

libra · #6 20-03-2021 12:28:27

XTof.vl a écrit :

Vous aurez des conséquences sur le revenu cadastral qui sera également subdivisé, mais le total ne sera pas forcément l'ancienne valeur, mais pourrait être supérieur.

Si l'affaire passe par l'urbanisme, elle passera par le cadastre avec une probabilité frisant la certitude que le revenu cadastral sera augmenté. Cela ne veut pas dire pour autant que le revenu cadastral sera subdivisé. Souvent, peut être d'habitude, le revenu cadastral d'un immeuble de rapport est un revenu cadastral pour l'ensemble de l'immeuble.

Par ailleurs dans un même immeuble, le nombre de logements, le nombre d'appartements d'après les plans officiels, le nombre d'appartements d'après le cadastre, le nombre d'adresses de domicile peuvent être différent.

J'ai un immeuble, un revenu cadastral, huit appartements d'après le cadastre, trois logements d'après l'urbanisme, 8 domiciles d'après le service population. J'ai d'ailleurs déjà évoqué la chose dans un autre fil de discussion.

Dernière modification par libra (20-03-2021 12:30:22)

Roger · #7 04-09-2022 16:26:08

libra a écrit :

XTof.vl a écrit :
Vous aurez des conséquences sur le revenu cadastral qui sera également subdivisé, mais le total ne sera pas forcément l'ancienne valeur, mais pourrait être supérieur.
Si l'affaire passe par l'urbanisme, elle passera par le cadastre avec une probabilité frisant la certitude que le revenu cadastral sera augmenté. Cela ne veut pas dire pour autant que le revenu cadastral sera subdivisé. Souvent, peut être d'habitude, le revenu cadastral d'un immeuble de rapport est un revenu cadastral pour l'ensemble de l'immeuble.
Par ailleurs dans un même immeuble, le nombre de logements, le nombre d'appartements d'après les plans officiels, le nombre d'appartements d'après le cadastre, le nombre d'adresses de domicile peuvent être différent.
J'ai un immeuble, un revenu cadastral, huit appartements d'après le cadastre, trois logements d'après l'urbanisme, 8 domiciles d'après le service population. J'ai d'ailleurs déjà évoqué la chose dans un autre fil de discussion.

Pouvez vous citer ou mettre le lien de cet autre fil de discussion ? merci

Girkou · #8 05-09-2022 13:04:11

et le principe de l'habitation kangourou?
on m'en a parlé quand j'ai voulu faire un kot et qu'au final pour la commune il n'y avait pas assez de superficie (ils demandent plus que la région wallonne) donc en discutant avec la préposée de la commune elle m'a parlé de l'habitat kangourou qui est justement fait pour adapter nos ainés dans nos logements... je n'en sais malheureusement pas plus... :-(

PIM · #9 05-09-2022 13:50:29

Girkou a écrit :

et le principe de l'habitation kangourou?
on m'en a parlé quand j'ai voulu faire un kot et qu'au final pour la commune il n'y avait pas assez de superficie (ils demandent plus que la région wallonne) donc en discutant avec la préposée de la commune elle m'a parlé de l'habitat kangourou qui est justement fait pour adapter nos ainés dans nos logements... je n'en sais malheureusement pas plus... :-(

https://www.google.com/search?client=fi … +kangourou

YAKA · #10 07-09-2022 13:14:44

Bonjour,
Pour les boîtes aux lettres vous pouvez en mettre autant que vous voulez, du moment qu'elles soient placées conformément au règlement de la Poste wink . Les administrations n'ayant rien à voir sur cela.
2 portes d'entrée de façade ? Euh non, mais la question est à poser officiellement par écrit au service logement par exemple. En partant du principe de ce qu'on appelle effectivement une habitation kangourou, il n'y a rien à prévoir, pas de permis d'urbanisme, car pas de changer de volume ou de structure de bâtiment, NI d'affectation car nous sommes dans une habitation dite unifamiliale. A contrario la législation sur les maison de repos, prévoit que si 3 personnes âgées de familles différentes sont logées à la même adresse, C'EST une maison de repos, pour contrer il y a pas mal d'années cet état de fait dans plusieurs maisons unifamiliales.
Après pourquoi vouloir scinder? Fiscalement c'est quand même avantageux.
Et si on se réfère à la loi, vous demandez une domiciliation, l'inscription DOIT SE FAIRE provisoirement, le contrôle éventuel de l'agent de quartier se fait, et l'inscription définitive sera effective. Si elle ne peut se faire pour une raison X l'administration doit MOTIVER.

GT · #11 07-09-2022 14:15:58

https://www.bpost.be/fr/adressage-ma-boite-aux-lettres

GT · #12 07-09-2022 14:24:25

Un exemple de règlement communal relatif à l'attribution d'adresses

https://www.bruxelles.be/sites/default/ … xte_fr.pdf

grmff · #13 07-09-2022 19:55:59

YAKA a écrit :

Bonjour,
Pour les boîtes aux lettres vous pouvez en mettre autant que vous voulez, du moment qu'elles soient placées conformément au règlement de la Poste . Les administrations n'ayant rien à voir sur cela.

Le fait que le nombre de boite aux lettres ne corresponde pas au nombre de logement est une infraction selon la ville de Charleroi...

grmff · #14 07-09-2022 19:59:05

YAKA a écrit :

Et si on se réfère à la loi, vous demandez une domiciliation, l'inscription DOIT SE FAIRE provisoirement, le contrôle éventuel de l'agent de quartier se fait, et l'inscription définitive sera effective. Si elle ne peut se faire pour une raison X l'administration doit MOTIVER.

Vous avez raison. Mais pour cela, il faut se référer à la loi. Et toutes les villes ne se réfèrent pas à la loi...

Il est à noter que si le logement est insalubre, renseigné comme inexistant, qu'il n'y a pas de permis de location, ou que le logement est "surpeuplé", l'inscription se fait, mais de manière provisoire. Elle n'est valable que 3 mois. Dans les faits, c'est une procédure tellement contraignante pour la ville que certaines préfèrent ne pas inscrire la personne...

YAKA · #15 08-09-2022 08:30:37

Hello,

Oui Grmff, tu sais que je sais, nous pouvons d'ailleurs continuer à se tutoyer wink j'ai assez discuté de la problématique de la domiciliation avec quelques services communaux. Le fait de ne pas domicilier certaines personnes à parfois des conséquences désastreuses, et j'aime à croire que la loi est valable aussi pour les administrations, même si effectivement ....

Pour les boîtes aux lettres, il s'agit d'un arrêté ministériel qui légifère le placement, après je ne connais pas le règlement communal qui dirait qu'avoir plusieurs boîtes au lettres est une infraction ??? Un lien éventuel ? Cela m'intéresse wink

Merci et bonne journée à toutes et tous.

grmff · #16 08-09-2022 12:41:47

YAKA a écrit :

Hello,
Oui Grmff, tu sais que je sais, nous pouvons d'ailleurs continuer à se tutoyer j'ai assez discuté de la problématique de la domiciliation avec quelques services communaux. Le fait de ne pas domicilier certaines personnes à parfois des conséquences désastreuses, et j'aime à croire que la loi est valable aussi pour les administrations, même si effectivement ....
Pour les boîtes aux lettres, il s'agit d'un arrêté ministériel qui légifère le placement, après je ne connais pas le règlement communal qui dirait qu'avoir plusieurs boîtes au lettres est une infraction ??? Un lien éventuel ? Cela m'intéresse
Merci et bonne journée à toutes et tous.

Salut Yaka,

Pour les boites aux lettres, c'est un des points qui est noté dans le rapport des services urbanisme/logement comme infraction: "le nombre de boite aux lettres ne correspond pas au nombre de logements autorisé"

Aucune idée d'où cela vient, et je ne sais pas si c'est une infraction. Mais si ce n'est pas infractionnel, pourquoi est-ce un critère de leur étude?

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