Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

bcyclist · #1 25-03-2021 12:25:48

J'ai un doute. Apparemment, pour qu'un notaire soit responsable de vendre un bien immobilier (faire les publications, trouver un acheteur, etc.), il doit suivre les règles décrites ici:

https://www.notaire.be/download/%252Fpa … les-fr.pdf

Mais qu'en est-il d'une vente au sein d'une succession, c'est-à-dire qu'il y a un notaire chargé de la succession et de la liquidation des biens, y compris les biens immobiliers. Doit-il suivre les mêmes règles, c'est-à-dire conclure un contrat spécifique pour la vente du bien immobilier? En supposant que le notaire n'ait pas de procuration générique et puissante.

Merci d'avance

copropriétaire engalère · #2 25-03-2021 12:31:46

bcyclist a écrit :

J'ai un doute. Apparemment, pour qu'un notaire soit responsable de vendre un bien immobilier (faire les publications, trouver un acheteur, etc.), il doit suivre les règles décrites ici:
https://www.notaire.be/download/%252Fpa … les-fr.pdf
Mais qu'en est-il d'une vente au sein d'une succession, c'est-à-dire qu'il y a un notaire chargé de la succession et de la liquidation des biens, y compris les biens immobiliers. Doit-il suivre les mêmes règles, c'est-à-dire conclure un contrat spécifique pour la vente du bien immobilier? En supposant que le notaire n'ait pas de procuration générique et puissante.
Merci d'avance

Que veut dire "procuration générique et puissante" .?

PIM

PIM · #3 25-03-2021 12:33:51

Je ne vois pas pour quelle raison il devrait être dérogé à ces règles.
Avez-vous posé la question au notaire concerné ?

bcyclist · #4 25-03-2021 14:49:24

Par «procuration générale et puissante», j'entends une procuration donnée au préalable plusieurs pouvoirs au notaire.

Une procuration peut être très spécifique (par exemple, simplement pour signer un acte ci-joint, rien d'autre) ou générique, lorsque vous spécifiez des pouvoirs d'une manière non spécifique, en essayant de prédire l'avenir. Bien entendu, vous devez être très confiant envers la personne à qui vous donnez une procuration générique.

Par exemple, il existe un modèle de «mandat» du FRNB qui est assez puissant. La dernière ligne se lit comme suit: "généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicite prévu aux présents".

En ce qui concerne la question de M. Deckers, le notaire responsable fait partie du problème, je pense. Il estime avoir droit au salaire de négociation, même sans procuration, ni contrat spécifique, et sans vente conclue (pas de compromis signé). Et il a cessé de travailler sur le dossier.

PIM · #5 25-03-2021 16:21:52

bcyclist a écrit :

le notaire responsable fait partie du problème, je pense. Il estime avoir droit au salaire de négociation, même sans procuration, ni contrat spécifique, et sans vente conclue (pas de compromis signé). Et il a cessé de travailler sur le dossier.

Un "salaire de négociation" pour une prestation non accomplie ?
Ne conviendrait-il pas de faire un petit tour du côté de l'ombudsman du notariat ?

Paul_6 · #6 27-03-2021 15:36:49

Méfiez-vous des notaires...méfiez-vous...

PIM · #7 27-03-2021 17:50:06

Paul_6 a écrit :

Méfiez-vous des notaires...méfiez-vous...

Ne jetez pas l'anathème sur toute une profession

Himura · #8 27-03-2021 23:20:17

PIM a écrit :

Paul_6 a écrit :
Méfiez-vous des notaires...méfiez-vous...
Ne jetez pas l'anathème sur toute une profession

Comme quoi, Francis Lalanne n'est plus tout seul... devil

Paul_6 · #9 28-03-2021 10:44:55

PIM a écrit :

Paul_6 a écrit :
Méfiez-vous des notaires...méfiez-vous...
Ne jetez pas l'anathème sur toute une profession

Je n'écris pas sans preuve. J'attends toujours qu'un notaire m'attaque en justice (pour m'avoir dit de se méfier d'eux). Ce serait avec un immense plaisir que je prouverais -très aisément- que la méfiance s'impose.

max11 · #10 28-03-2021 11:44:10

Paul_6 a écrit :

PIM a écrit :
Paul_6 a écrit :
Méfiez-vous des notaires...méfiez-vous...
Ne jetez pas l'anathème sur toute une profession
Je n'écris pas sans preuve. J'attends toujours qu'un notaire m'attaque en justice (pour m'avoir dit de se méfier d'eux). Ce serait avec un immense plaisir que je prouverais -très aisément- que la méfiance s'impose.

Méfiez-vous des Paul... méfiez-vous !

J'en connais un qui ne fait que raconter des conneries et de mauvais conseils.....
Je n'écris pas sans preuve. J'attends toujours qu'un paul m'attaque en justice (pour m'avoir dit de se méfier d'eux). Ce serait avec un immense plaisir que je prouverais -très aisément- que la méfiance s'impose

Vraiment du grand n'importe quoi !

GT · #11 28-03-2021 11:44:21

Paul_6 a écrit :

PIM a écrit :
Paul_6 a écrit :
Méfiez-vous des notaires...méfiez-vous...
Ne jetez pas l'anathème sur toute une profession
Je n'écris pas sans preuve. J'attends toujours qu'un notaire m'attaque en justice (pour m'avoir dit de se méfier d'eux). Ce serait avec un immense plaisir que je prouverais -très aisément- que la méfiance s'impose.

Comment voulez-vous qu'un notaire attaque "Paul_6" ?

Callewsa · #12 28-03-2021 20:37:34

PIM a écrit :

Ne jetez pas l'anathème sur toute une profession

Sur toute une profession, disons que non, mais par pure honnêteté intellectuelle.

Cependant, le ratio de margoulins (qui ont tendance a rapidement "oublier" les décomptes, fonctionner par "forfaits", "oublier" que leur code déontologique interdit de faire passer leur intérêt avant celui du client, qui sont "borderline" en agissant en quasi agent immobilier et en conflit d'intérêt en faisant croire qu'il était obligatoire de passer par eux en tant que notaire et j'en passe) vs honnêtes et intègres me semble plus que certainement pencher dans un certain sens... Et je vous laisse deviner auquel je pense smile

Pour information, chaque élément présenté entre parenthèses a fait l'objet d'un vécu direct (5) ou indirect via un proche (parenté immédiate jusqu'à cousin germain pour la plus éloignée) => 15 notaires, sur les 16 rencontrés, faisaient partie de cette population malsaine.

Vécu => 15/16 = 93,75%. Si l'échantillon devait s'avérer révélateur, nous sommes foutus en effet. Pour relativiser, par rapport à l'ensemble des notaires de Belgique (1605) : +- 1%. Ceci dit, je ne suis pas allé voir les 99 autres pourcents...

Peut-être mon entourage et moi sommes juste des poissards finis big_smile

Dernière modification par Callewsa (28-03-2021 20:45:15)

Paul_6 · #13 28-03-2021 22:13:51

Callewsa a écrit :

PIM a écrit :
Ne jetez pas l'anathème sur toute une profession
Sur toute une profession, disons que non, mais par pure honnêteté intellectuelle.
Cependant, le ratio de margoulins (qui ont tendance a rapidement "oublier" les décomptes, fonctionner par "forfaits", "oublier" que leur code déontologique interdit de faire passer leur intérêt avant celui du client, qui sont "borderline" en agissant en quasi agent immobilier et en conflit d'intérêt en faisant croire qu'il était obligatoire de passer par eux en tant que notaire et j'en passe) vs honnêtes et intègres me semble plus que certainement pencher dans un certain sens... Et je vous laisse deviner auquel je pense
Pour information, chaque élément présenté entre parenthèses a fait l'objet d'un vécu direct (5) ou indirect via un proche (parenté immédiate jusqu'à cousin germain pour la plus éloignée) => 15 notaires, sur les 16 rencontrés, faisaient partie de cette population malsaine.
Vécu => 15/16 = 93,75%. Si l'échantillon devait s'avérer révélateur, nous sommes foutus en effet. Pour relativiser, par rapport à l'ensemble des notaires de Belgique (1605) : +- 1%. Ceci dit, je ne suis pas allé voir les 99 autres pourcents...
Peut-être mon entourage et moi sommes juste des poissards finis

Tout à fait d'accord, il n'y a pas que vous et votre entourage...mais manifestement sur ce site on aime beaucoup les notaires....

Callewsa · #14 29-03-2021 06:14:38

Paul_6 a écrit :

Tout à fait d'accord, il n'y a pas que vous et votre entourage...mais manifestement sur ce site on aime beaucoup les notaires....

Je ne crois pas que pour autant ce soit aussi manichéen et que les autres "aiment" les notaires wink

Leur vécu les amène simplement à avoir un ressenti différent.

Dernière modification par Callewsa (29-03-2021 08:27:12)

PIM · #15 29-03-2021 07:54:49

paul-6 a écrit :

mais manifestement sur ce site on aime beaucoup les notaires....

Ne jetez pas l'anathème sur les pimonautes non plus.

callewsa a écrit :

Leur vécu les amène simplement à avoir un ressenti différent

Probablement.

Tout cela étant dit, il peut y avoir aussi des vécus différents d'une région à l'autre.

Callewsa · #16 29-03-2021 08:30:14

PIM a écrit :

Tout cela étant dit, il peut y avoir aussi des vécus différents d'une région à l'autre.

Effectivement. Je profite de l'occasion pour clore la digression avec juste ce point : Comme nous pouvons choisir n'importe quel notaire en Belgique, je suis preneur de recommandation (en MP) d'un notaire digne de ce nom smile

=> Lire par-là :

- Qui respecte à la lettre son code déontologique et l'esprit qui en découle (notamment travailler dans l'intérêt de son client et non le sien).
- Qui procède d'emblée à des décomptes détaillés, sans devoir le relancer plusieurs fois pour plus d'informations.
- Qui travaille bien par provisions et non forfaits (en lien avec le point ci-dessus).

max11 · #17 29-03-2021 08:48:30

Paul_6 a écrit :

Tout à fait d'accord, il n'y a pas que vous et votre entourage...mais manifestement sur ce site on aime beaucoup les notaires....

La réponse classique du frustré parce que tout le monde ne pense pas comme lui....

Il n'est pas question d'aimer ou pas les notaires mais juste d'admettre que ce n'est pas parce que vous auriez eu un problème (justifié ou pas ? je n'en sais rien et ce n'est pas la question) avec un notaire, un syndic, un plombier, un jardinier, une caissière ou, même, un paul tongue qu'il faut en faire une généralité pour toute la profession....

PIM

max11 · #18 29-03-2021 08:51:47

Callewsa a écrit :

Pour information, chaque élément présenté entre parenthèses a fait l'objet d'un vécu direct (5) ou indirect via un proche (parenté immédiate jusqu'à cousin germain pour la plus éloignée) => 15 notaires, sur les 16 rencontrés, faisaient partie de cette population malsaine.
Vécu => 15/16 = 93,75%. Si l'échantillon devait s'avérer révélateur, nous sommes foutus en effet. Pour relativiser, par rapport à l'ensemble des notaires de Belgique (1605) : +- 1%. Ceci dit, je ne suis pas allé voir les 99 autres pourcents...
Peut-être mon entourage et moi sommes juste des poissards finis

Avoir 15 fois des problèmes sur 16 actes passés, oui, il est possible que vous & votre entourage soyez des poissards finis....

Perso, la statistique est plutôt l'inverse....
Mais cela ne veut pas dire grand chose quand on ne sait pas ce qu'on compare et la nature des problèmes évoqués...

Paul_6 · #19 29-03-2021 10:31:41

max11 a écrit :

Paul_6 a écrit :
Tout à fait d'accord, il n'y a pas que vous et votre entourage...mais manifestement sur ce site on aime beaucoup les notaires....
La réponse classique du frustré parce que tout le monde ne pense pas comme lui....
Il n'est pas question d'aimer ou pas les notaires mais juste d'admettre que ce n'est pas parce que vous auriez eu un problème (justifié ou pas ? je n'en sais rien et ce n'est pas la question) avec un notaire, un syndic, un plombier, un jardinier, une caissière ou, même, un paul qu'il faut en faire une généralité pour toute la profession....

'frustré' ? ne projetez pas ma petite dame...
Et pas qu'UN problème, pas qu'un...Tout à fait justifiés, justement, c'est bien là la question.

GT · #20 29-03-2021 10:52:32

Paul_6 a écrit :

max11 a écrit :
Paul_6 a écrit :
Tout à fait d'accord, il n'y a pas que vous et votre entourage...mais manifestement sur ce site on aime beaucoup les notaires....
La réponse classique du frustré parce que tout le monde ne pense pas comme lui....
Il n'est pas question d'aimer ou pas les notaires mais juste d'admettre que ce n'est pas parce que vous auriez eu un problème (justifié ou pas ? je n'en sais rien et ce n'est pas la question) avec un notaire, un syndic, un plombier, un jardinier, une caissière ou, même, un paul qu'il faut en faire une généralité pour toute la profession....
'frustré' ? ne projetez pas ma petite dame...
Et pas qu'UN problème, pas qu'un...Tout à fait justifiés, justement, c'est bien là la question.

Vos critiques des notaires sont justifiées mais elles le sont à vos yeux eu égard à vos expériences.

Mais il n'est pas exclu que d'autres puissent avoir une opinion différente s'ils devaient être placés dans les mêmes circonstances que vous.

max11, PIM, Callewsa

Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

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