Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

GT · #1 30-03-2021 18:39:04

bcyclist a écrit :

Mon expérience avec les notaires est terrible.
Je me demandais, outre l'ombudsman et la chambre des notaires locale (est-ce que ça marche, ou le corporatisme prévaudra-t-il?), Y a-t-il un non-notaire à qui nous pouvons nous adresser? Ministère de la Justice ? Quelqu'un ? Après tout, ce sont des personnalités publiques.

La responsabilité des notaires a déjà être engagée devant les tribunaux, parfois avec succès.

Si vous avez recours à un avocat, certains penseront : "méfiez-vous des avocats"

Dernière modification par GT (30-03-2021 18:40:06)

PIM · #2 30-03-2021 15:24:59

bcyclist a écrit :

Mon expérience avec les notaires est terrible.
Je me demandais, outre l'ombudsman et la chambre des notaires locale (est-ce que ça marche, ou le corporatisme prévaudra-t-il?), Y a-t-il un non-notaire à qui nous pouvons nous adresser? Ministère de la Justice ? Quelqu'un ? Après tout, ce sont des personnalités publiques.

"A quoi sert une chambre des notaires?
La Chambre des notaires est un organe représentatif de l'ensemble des notaires d'une province ou de la région de Bruxelles.

La mission de la chambre est déterminée par la loi:

- elle doit principalement maintenir la discipline et veiller au respect des règles de déontologie régissant la profession.
- elle est également chargée de prévenir ou d'arbitrer les différends d'ordre professionnel entre les notaires ou vis-à-vis de leur clientèle.
pour y arriver, elle pourra sanctionner les manquements aux règles professionnelles et infliger aux notaires certaines sanctions disciplinaires.
- elle est chargée de contrôler la comptabilité des différentes études de son ressort.
- elle ne peut donc pas se prononcer sur les problèmes de responsabilité professionnelle.
Le particulier désireux de porter plainte contre un notaire qui n'aurait pas respecté ses obligations professionnelles peut donc s'adresser à la chambre de discipline." (source: notaire.be)

bcyclist · #3 30-03-2021 15:02:33

Mon expérience avec les notaires est terrible.

Je me demandais, outre l'ombudsman et la chambre des notaires locale (est-ce que ça marche, ou le corporatisme prévaudra-t-il?), Y a-t-il un non-notaire à qui nous pouvons nous adresser? Ministère de la Justice ? Quelqu'un ? Après tout, ce sont des personnalités publiques.

D1791 · #4 30-03-2021 08:15:48

Paul_6 a écrit :

...Et, à vous lire, on comprend que vous avez ramé pas mal avant d'en trouver un qui soit OK.

Eh bien non.
C'est juste qu'il est resté très très longtemps clerc d'un notaire de la région.
Et si aujourd'hui il est devenu "mon" notaire c'est parce que déjà en tant que clerc, j'avais relevé son sérieux et ses réponses étudiées et fouillées à des cas plus particuliers.

Dans ma région il y avait aussi un autre notaire que j'ai très longtemps recommandé, mais aujourd'hui il est retraité.
Il était pointilleux à l'extrême (je ne le l'aurais jamais choisi pour faire un inventaire d'une succession avec un mineur par exemple, il aurait été capable de compter chaque petite cuillère lol ). Il était aussi pédagogue à l'extrême. Il a servi la famille à de nombreuses reprises à notre très grande satisfaction et sans jamais avoir eu un seul reproche à lui faire (il a même réussi à détecter une erreur grave d'un confrère 28 ans plus tôt et à y trouver une solution indolore).
Lorsqu'il est parti à la pension je me suis tourné vers "mon" notaire actuel.

Et 2 notaires de cette qualité dans un rayon de 20km de mon domicile, c'est un meilleur score que celui des ébénistes restaurateurs.

PIM, grmff

Paul_6 · #5 29-03-2021 17:10:53

D1791 a écrit :

En tout cas, à lui seul il infirme toute affirmation comme quoi "les notaires seraient tous incompétents/voleurs...".

Qui a dit cela?
Et, à vous lire, on comprend que vous avez ramé pas mal avant d'en trouver un qui soit OK.

D1791 · #6 29-03-2021 15:42:30

Penser que LES notaires sont incompétents/pourris/voleurs n'a pas de sens parce que toute généralisation est par essence erronnée.

Néanmoins il faut reconnaitre que, vu le large éventail des domaines dans lesquels ils doivent exercer, ils ne peuvent être pointus dans chaque domaine (immobilier, droit matrimonial, droit familial, droit successoral, vie des entreprises...), sans compter qu'ils devraient aussi être empathiques, humains, patients, attentifs...
Selon le domaine en question, j'aurai tendance, à titre personnel, à m'adresser parfois à l'un, parfois à l'autre et souvent plutôt à un avocat qu'à un notaire.

Des erreurs chez des notaires, j'en ai connu à titre personnel ainsi qu'en aidant des proches.
(Celle qui m'a lu plus frappé c'est une erreur de base dans la rédaction d'un acte de notoriété. Ce notaire-là je ne lui confierai jamais aucune affaire. Confondre usufruit et nue-propriété, à mes yeux c'est de l'incompétence crasse impardonnable pour un notaire. Suite à mon intervention il a été forcé de reconnaitre son erreur et a rédigé un acte de notoriété rectifié.)

Des notaires véreux, il en existe aussi, comme dans toutes les professions vraisemblablement. Si vous avez l'occasion de lire le livre "Victimes de notaires" de Gisèle Néron, c'est hallucinant (mais franco-français).
Face à ces situations, c'est l'attitude des instances de la corporation qui est importante et éclairante sur la mentalité d'une profession.
A titre personnel je trouve que le site Notaire.be est une excellente initiative de vulgarisation, de pédagogie et de transparence et c'est à épingler parmi les points forts de la profession.

Et à titre personnel, j'en ai trouvé un (au find fond du Luxembourg) qui me donne entière satisfaction jusqu'à présent et j'ai eu l'occasion de travailler avec lui sur des clauses particulières sur des achats immobilier, sur un divorce, sur des donations.
Est-ce à dire qu'il ne fera jamais d'erreur ni de mécontent ? Probablement pas.
En tout cas, à lui seul il infirme toute affirmation comme quoi "les notaires seraient tous incompétents/voleurs...".

max11, PIM

GT · #7 29-03-2021 10:52:32

Paul_6 a écrit :

max11 a écrit :
Paul_6 a écrit :
Tout à fait d'accord, il n'y a pas que vous et votre entourage...mais manifestement sur ce site on aime beaucoup les notaires....
La réponse classique du frustré parce que tout le monde ne pense pas comme lui....
Il n'est pas question d'aimer ou pas les notaires mais juste d'admettre que ce n'est pas parce que vous auriez eu un problème (justifié ou pas ? je n'en sais rien et ce n'est pas la question) avec un notaire, un syndic, un plombier, un jardinier, une caissière ou, même, un paul qu'il faut en faire une généralité pour toute la profession....
'frustré' ? ne projetez pas ma petite dame...
Et pas qu'UN problème, pas qu'un...Tout à fait justifiés, justement, c'est bien là la question.

Vos critiques des notaires sont justifiées mais elles le sont à vos yeux eu égard à vos expériences.

Mais il n'est pas exclu que d'autres puissent avoir une opinion différente s'ils devaient être placés dans les mêmes circonstances que vous.

max11, PIM, Callewsa

Paul_6 · #8 29-03-2021 10:31:41

max11 a écrit :

Paul_6 a écrit :
Tout à fait d'accord, il n'y a pas que vous et votre entourage...mais manifestement sur ce site on aime beaucoup les notaires....
La réponse classique du frustré parce que tout le monde ne pense pas comme lui....
Il n'est pas question d'aimer ou pas les notaires mais juste d'admettre que ce n'est pas parce que vous auriez eu un problème (justifié ou pas ? je n'en sais rien et ce n'est pas la question) avec un notaire, un syndic, un plombier, un jardinier, une caissière ou, même, un paul qu'il faut en faire une généralité pour toute la profession....

'frustré' ? ne projetez pas ma petite dame...
Et pas qu'UN problème, pas qu'un...Tout à fait justifiés, justement, c'est bien là la question.

max11 · #9 29-03-2021 08:51:47

Callewsa a écrit :

Pour information, chaque élément présenté entre parenthèses a fait l'objet d'un vécu direct (5) ou indirect via un proche (parenté immédiate jusqu'à cousin germain pour la plus éloignée) => 15 notaires, sur les 16 rencontrés, faisaient partie de cette population malsaine.
Vécu => 15/16 = 93,75%. Si l'échantillon devait s'avérer révélateur, nous sommes foutus en effet. Pour relativiser, par rapport à l'ensemble des notaires de Belgique (1605) : +- 1%. Ceci dit, je ne suis pas allé voir les 99 autres pourcents...
Peut-être mon entourage et moi sommes juste des poissards finis

Avoir 15 fois des problèmes sur 16 actes passés, oui, il est possible que vous & votre entourage soyez des poissards finis....

Perso, la statistique est plutôt l'inverse....
Mais cela ne veut pas dire grand chose quand on ne sait pas ce qu'on compare et la nature des problèmes évoqués...

max11 · #10 29-03-2021 08:48:30

Paul_6 a écrit :

Tout à fait d'accord, il n'y a pas que vous et votre entourage...mais manifestement sur ce site on aime beaucoup les notaires....

La réponse classique du frustré parce que tout le monde ne pense pas comme lui....

Il n'est pas question d'aimer ou pas les notaires mais juste d'admettre que ce n'est pas parce que vous auriez eu un problème (justifié ou pas ? je n'en sais rien et ce n'est pas la question) avec un notaire, un syndic, un plombier, un jardinier, une caissière ou, même, un paul tongue qu'il faut en faire une généralité pour toute la profession....

PIM

Callewsa · #11 29-03-2021 08:30:14

PIM a écrit :

Tout cela étant dit, il peut y avoir aussi des vécus différents d'une région à l'autre.

Effectivement. Je profite de l'occasion pour clore la digression avec juste ce point : Comme nous pouvons choisir n'importe quel notaire en Belgique, je suis preneur de recommandation (en MP) d'un notaire digne de ce nom smile

=> Lire par-là :

- Qui respecte à la lettre son code déontologique et l'esprit qui en découle (notamment travailler dans l'intérêt de son client et non le sien).
- Qui procède d'emblée à des décomptes détaillés, sans devoir le relancer plusieurs fois pour plus d'informations.
- Qui travaille bien par provisions et non forfaits (en lien avec le point ci-dessus).

PIM · #12 29-03-2021 07:54:49

paul-6 a écrit :

mais manifestement sur ce site on aime beaucoup les notaires....

Ne jetez pas l'anathème sur les pimonautes non plus.

callewsa a écrit :

Leur vécu les amène simplement à avoir un ressenti différent

Probablement.

Tout cela étant dit, il peut y avoir aussi des vécus différents d'une région à l'autre.

Callewsa · #13 29-03-2021 06:14:38

Paul_6 a écrit :

Tout à fait d'accord, il n'y a pas que vous et votre entourage...mais manifestement sur ce site on aime beaucoup les notaires....

Je ne crois pas que pour autant ce soit aussi manichéen et que les autres "aiment" les notaires wink

Leur vécu les amène simplement à avoir un ressenti différent.

Dernière modification par Callewsa (29-03-2021 08:27:12)

Paul_6 · #14 28-03-2021 22:13:51

Callewsa a écrit :

PIM a écrit :
Ne jetez pas l'anathème sur toute une profession
Sur toute une profession, disons que non, mais par pure honnêteté intellectuelle.
Cependant, le ratio de margoulins (qui ont tendance a rapidement "oublier" les décomptes, fonctionner par "forfaits", "oublier" que leur code déontologique interdit de faire passer leur intérêt avant celui du client, qui sont "borderline" en agissant en quasi agent immobilier et en conflit d'intérêt en faisant croire qu'il était obligatoire de passer par eux en tant que notaire et j'en passe) vs honnêtes et intègres me semble plus que certainement pencher dans un certain sens... Et je vous laisse deviner auquel je pense
Pour information, chaque élément présenté entre parenthèses a fait l'objet d'un vécu direct (5) ou indirect via un proche (parenté immédiate jusqu'à cousin germain pour la plus éloignée) => 15 notaires, sur les 16 rencontrés, faisaient partie de cette population malsaine.
Vécu => 15/16 = 93,75%. Si l'échantillon devait s'avérer révélateur, nous sommes foutus en effet. Pour relativiser, par rapport à l'ensemble des notaires de Belgique (1605) : +- 1%. Ceci dit, je ne suis pas allé voir les 99 autres pourcents...
Peut-être mon entourage et moi sommes juste des poissards finis

Tout à fait d'accord, il n'y a pas que vous et votre entourage...mais manifestement sur ce site on aime beaucoup les notaires....

Callewsa · #15 28-03-2021 20:37:34

PIM a écrit :

Ne jetez pas l'anathème sur toute une profession

Sur toute une profession, disons que non, mais par pure honnêteté intellectuelle.

Cependant, le ratio de margoulins (qui ont tendance a rapidement "oublier" les décomptes, fonctionner par "forfaits", "oublier" que leur code déontologique interdit de faire passer leur intérêt avant celui du client, qui sont "borderline" en agissant en quasi agent immobilier et en conflit d'intérêt en faisant croire qu'il était obligatoire de passer par eux en tant que notaire et j'en passe) vs honnêtes et intègres me semble plus que certainement pencher dans un certain sens... Et je vous laisse deviner auquel je pense smile

Pour information, chaque élément présenté entre parenthèses a fait l'objet d'un vécu direct (5) ou indirect via un proche (parenté immédiate jusqu'à cousin germain pour la plus éloignée) => 15 notaires, sur les 16 rencontrés, faisaient partie de cette population malsaine.

Vécu => 15/16 = 93,75%. Si l'échantillon devait s'avérer révélateur, nous sommes foutus en effet. Pour relativiser, par rapport à l'ensemble des notaires de Belgique (1605) : +- 1%. Ceci dit, je ne suis pas allé voir les 99 autres pourcents...

Peut-être mon entourage et moi sommes juste des poissards finis big_smile

Dernière modification par Callewsa (28-03-2021 20:45:15)

GT · #16 28-03-2021 11:44:21

Paul_6 a écrit :

PIM a écrit :
Paul_6 a écrit :
Méfiez-vous des notaires...méfiez-vous...
Ne jetez pas l'anathème sur toute une profession
Je n'écris pas sans preuve. J'attends toujours qu'un notaire m'attaque en justice (pour m'avoir dit de se méfier d'eux). Ce serait avec un immense plaisir que je prouverais -très aisément- que la méfiance s'impose.

Comment voulez-vous qu'un notaire attaque "Paul_6" ?

max11 · #17 28-03-2021 11:44:10

Paul_6 a écrit :

PIM a écrit :
Paul_6 a écrit :
Méfiez-vous des notaires...méfiez-vous...
Ne jetez pas l'anathème sur toute une profession
Je n'écris pas sans preuve. J'attends toujours qu'un notaire m'attaque en justice (pour m'avoir dit de se méfier d'eux). Ce serait avec un immense plaisir que je prouverais -très aisément- que la méfiance s'impose.

Méfiez-vous des Paul... méfiez-vous !

J'en connais un qui ne fait que raconter des conneries et de mauvais conseils.....
Je n'écris pas sans preuve. J'attends toujours qu'un paul m'attaque en justice (pour m'avoir dit de se méfier d'eux). Ce serait avec un immense plaisir que je prouverais -très aisément- que la méfiance s'impose

Vraiment du grand n'importe quoi !

Paul_6 · #18 28-03-2021 10:44:55

PIM a écrit :

Paul_6 a écrit :
Méfiez-vous des notaires...méfiez-vous...
Ne jetez pas l'anathème sur toute une profession

Je n'écris pas sans preuve. J'attends toujours qu'un notaire m'attaque en justice (pour m'avoir dit de se méfier d'eux). Ce serait avec un immense plaisir que je prouverais -très aisément- que la méfiance s'impose.

Himura · #19 27-03-2021 23:20:17

PIM a écrit :

Paul_6 a écrit :
Méfiez-vous des notaires...méfiez-vous...
Ne jetez pas l'anathème sur toute une profession

Comme quoi, Francis Lalanne n'est plus tout seul... devil

PIM · #20 27-03-2021 17:50:06

Paul_6 a écrit :

Méfiez-vous des notaires...méfiez-vous...

Ne jetez pas l'anathème sur toute une profession

bcyclist · #21 25-03-2021 12:25:48

J'ai un doute. Apparemment, pour qu'un notaire soit responsable de vendre un bien immobilier (faire les publications, trouver un acheteur, etc.), il doit suivre les règles décrites ici:

https://www.notaire.be/download/%252Fpa … les-fr.pdf

Mais qu'en est-il d'une vente au sein d'une succession, c'est-à-dire qu'il y a un notaire chargé de la succession et de la liquidation des biens, y compris les biens immobiliers. Doit-il suivre les mêmes règles, c'est-à-dire conclure un contrat spécifique pour la vente du bien immobilier? En supposant que le notaire n'ait pas de procuration générique et puissante.

Merci d'avance

Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

Re : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

Re : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

Re : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

Re : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

Re : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

Re : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

Re : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

Re : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

Re : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

Re : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

Re : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

Re : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

Re : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

Re : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

Re : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

Re : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

Re : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

Re : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

Re : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

Re : Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

Règles pour un notaire pour vendre un bien immobilier

Pied de page des forums