bail de courte durée

mounix · #1 26-03-2021 18:35:44

Bonjour,
J'ai envie de faire un bail de courte durée avec un paiement annuel à un nouveau locataire, car un il vient de l'étranger et il n'a pas assez de preuve.
J'ai pensé lui faire signer un bail de trois ans renouvelable annuellement.
Quel type de bail puis je choisir.
Merci de vos réponses.

Dernière modification par mounix (26-03-2021 18:37:45)

libra · #2 26-03-2021 18:47:54

mounix a écrit :

Bonjour,
J'ai envie de faire un bail de courte durée avec un paiement annuel à un nouveau locataire, car un il vient de l'étranger et il n'a pas assez de preuve.
J'ai pensé lui faire signer un bail de trois ans renouvelable annuellement.
Quel type de bail puis je choisir.
Merci de vos réponses.

C'est quoi un bail de trois ans renouvelable annuellement?

Je suppose que c'est un bail d'un an qui à Bruxelles peut être reconduit à deux reprises.

GT

mounix · #3 26-03-2021 18:54:19

libra a écrit :

mounix a écrit :
Bonjour,
J'ai envie de faire un bail de courte durée avec un paiement annuel à un nouveau locataire, car un il vient de l'étranger et il n'a pas assez de preuve.
J'ai pensé lui faire signer un bail de trois ans renouvelable annuellement.
Quel type de bail puis je choisir.
Merci de vos réponses.
C'est quoi un bail de trois ans renouvelable annuellement?
Je suppose que c'est un bail d'un an qui à Bruxelles peut être reconduit à deux reprises.

C'est bien ça, un bail d'un an renouvelable, mais c'est en région walonne.

Dernière modification par mounix (26-03-2021 18:56:59)

PIM · #4 26-03-2021 18:58:45

Nos modèles de baux sont à cette page-ci

A priori, choisir bail de résidence principale, région wallonne.

panchito · #5 26-03-2021 20:27:58

S'il n'est pas Belge, il doit avoir un Belgian_id for foreigner lui permettant de résider en Belgique pour plus de 3 mois. Sans ce précieux Sésame légalement obligatoire pour les citoyens européens également (ne confondez pas le droit de circuler librement en Europe avec le droit de résider), vous n'avez pas le droit de signer avec lui un bail de résidence principale .

Forcément puisqu'il n'a pas le droit de résider...

libra · #6 26-03-2021 20:48:22

panchito a écrit :

S'il n'est pas Belge, il doit avoir un Belgian_id for foreigner lui permettant de résider en Belgique pour plus de 3 mois. Sans ce précieux Sésame légalement obligatoire pour les citoyens européens également (ne confondez pas le droit de circuler librement en Europe avec le droit de résider), vous n'avez pas le droit de signer avec lui un bail de résidence principale .
Forcément puisqu'il n'a pas le droit de résider...

La résidence principale est-elle la résidence où on est ou où on sera domicilié?

grmff · #7 26-03-2021 22:46:09

mounix a écrit :

Bonjour,
J'ai envie de faire un bail de courte durée avec un paiement annuel à un nouveau locataire, car un il vient de l'étranger et il n'a pas assez de preuve.
J'ai pensé lui faire signer un bail de trois ans renouvelable annuellement.
Quel type de bail puis je choisir.
Merci de vos réponses.

Vous cherchez le bâton pour vous faire battre.
Si vous n'avez pas confiance, ne signez pas le bail.
Prendre garantie et une année de loyer en une fois, c'est illégal, et cela ne vous garantit pas contre les ennuis. Certes, vous serez tranquille une année. Et puis?

Personnellement, c'est le genre de dossier que j'évite.

copropriétaire engalère · #8 27-03-2021 08:02:15

libra a écrit :

La résidence principale est-elle la résidence où on est ou où on sera domicilié?

Mon domicile fiscal, principal est en Belgique, et je réside ailleurs un mois ou +, ça dépend du boulot, jamais entendu parler de "Belgian_id for foreigner " pour un étranger UE aux fins de signer un bail en Belgique.

panchito · #9 27-03-2021 10:03:02

La Galère a écrit :

Mon domicile fiscal, principal est en Belgique, et je réside ailleurs un mois ou +, ça dépend du boulot, jamais entendu parler de "Belgian_id for foreigner " pour un étranger UE aux fins de signer un bail en Belgique.

Ce qui démontre votre parfaite incompétence en la matière!

PIM · #10 27-03-2021 10:09:28

panchito a écrit :

La Galère a écrit :
Mon domicile fiscal, principal est en Belgique, et je réside ailleurs un mois ou +, ça dépend du boulot, jamais entendu parler de "Belgian_id for foreigner " pour un étranger UE aux fins de signer un bail en Belgique.
Ce qui démontre votre parfaite incompétence en la matière!

Quel est l'intérêt de cette réponse ad hominem ?
Vous feriez mieux d'expliquer et documenter votre assertion pour que chacun puisse profiter de votre science.

copropriétaire engalère · #11 27-03-2021 10:10:29

panchito a écrit :

La Galère a écrit :
Mon domicile fiscal, principal est en Belgique, et je réside ailleurs un mois ou +, ça dépend du boulot, jamais entendu parler de "Belgian_id for foreigner " pour un étranger UE aux fins de signer un bail en Belgique.
Ce qui démontre votre parfaite incompétence en la matière!

Elle est bien bonne celle là! vous copiez coller un terme avec une explication farfelue et vous pensez qu'on va croire à vos sempiternelles "je connais tout, tu connais rien?" arrêtez de fumer n'importe quoi, "Belgian_id for foreigner " pour un étranger UE aux fins de signer un bail en Belgique, n'existe que dans votre cerveau emplit de cervelasmoutardequipique!
vu?

panchito · #12 27-03-2021 10:23:23

Vu que je n'ai dans mes biens à Woluwe-Saint-Pierre que des expats européens, mon niveau d'expertise est très élevé dans ce domaine!

Contrairement à vous qui, sans rien connaître à l'immobilier en Belgique, passez toutes vos journées à invectiver les experts sur ces forums tellement vous ennuyez!

Je vous suggère quelques lectures afin de commencer à vous instruire:

https://ec.europa.eu/home-affairs/sites … states.pdf

copropriétaire engalère · #13 27-03-2021 10:56:31

panchito a écrit :

Vu que je n'ai dans mes biens à Woluwe-Saint-Pierre que des expats européens, mon niveau d'expertise est très élevé dans ce domaine!
Contrairement à vous qui, sans rien connaître à l'immobilier en Belgique, passez toutes vos journées à invectiver les experts sur ces forums tellement vous ennuyez!
Je vous suggère quelques lectures afin de commencer à vous instruire:
https://ec.europa.eu/home-affairs/sites … states.pdf

et bien voilaaaaaaaaaaaaaaaaaaa, maintenant montrez nous un bail que vous auriez fais en l'anonymisant, héhé vous ne pouvez pas évidemment, puis lisez votre PDF à voix haute à cloche pied sur la terrasse de votre pousspouss. à mourir de rire!!!!! vraiment! merci

Dernière modification par copropriétaire engalère (27-03-2021 11:24:55)

Himura · #14 27-03-2021 23:15:37

copropriétaire engalère a écrit :

panchito a écrit :
Vu que je n'ai dans mes biens à Woluwe-Saint-Pierre que des expats européens, mon niveau d'expertise est très élevé dans ce domaine!
Contrairement à vous qui, sans rien connaître à l'immobilier en Belgique, passez toutes vos journées à invectiver les experts sur ces forums tellement vous ennuyez!
Je vous suggère quelques lectures afin de commencer à vous instruire:
https://ec.europa.eu/home-affairs/sites … states.pdf
et bien voilaaaaaaaaaaaaaaaaaaa, maintenant montrez nous un bail que vous auriez fais en l'anonymisant, héhé vous ne pouvez pas évidemment, puis lisez votre PDF à voix haute à cloche pied sur la terrasse de votre pousspouss. à mourir de rire!!!!! vraiment! merci

Le lien est intéressant.
Pourquoi demander un bail ? Cela n'a pas d'intérêt ici, car il s'agit de formalités préalables.

Les batailles d'égo et moqueries mal placées ne sont plus l'apanage de rares pimonautes, ces derniers temps... sad

PIM, copropriétaire engalère

libra · #15 28-03-2021 08:38:59

copropriétaire engalère a écrit :

Mon domicile fiscal, principal est en Belgique, et je réside ailleurs un mois ou +, ça dépend du boulot, jamais entendu parler de "Belgian_id for foreigner " pour un étranger UE aux fins de signer un bail en Belgique.

J'ai souvent à faire à des étrangers et je remarque qu'il y a beaucoup de type de pièces d'identités. Une expertise en la matière ne se traduit pas me semble t-il en une expertise en matière immobilière.

D'ailleurs, pour la petite histoire, il y a un petit détail particulier sur ma carte d'identité que je garde pour moi-même. Rare sont les gens qui remarquent ce détail et je soupçonne que ceux qui le remarquent le remarquent après avoir consulté le Registre National ou avoir lu la puce.

Il n'y aurait donc pas d'expert qui connaît toutes les subtilités d'une carte d'identité.

copropriétaire engalère · #16 02-04-2021 12:17:00

libra a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
Mon domicile fiscal, principal est en Belgique, et je réside ailleurs un mois ou +, ça dépend du boulot, jamais entendu parler de "Belgian_id for foreigner " pour un étranger UE aux fins de signer un bail en Belgique.
J'ai souvent à faire à des étrangers et je remarque qu'il y a beaucoup de type de pièces d'identités. Une expertise en la matière ne se traduit pas me semble t-il en une expertise en matière immobilière.
D'ailleurs, pour la petite histoire, il y a un petit détail particulier sur ma carte d'identité que je garde pour moi-même. Rare sont les gens qui remarquent ce détail et je soupçonne que ceux qui le remarquent le remarquent après avoir consulté le Registre National ou avoir lu la puce.
Il n'y aurait donc pas d'expert qui connaît toutes les subtilités d'une carte d'identité.

Vous avez tout dit!

rexou · #17 02-04-2021 12:30:28

Je suis venu, j'ai lu et je me suis encouru...

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