bris de vitre

Pilou25 · #1 29-03-2021 07:24:52

Bonjour,

Ma question concerne un bien en région wallonne, bail signé avec une personne seule, début 01/05/18, pas d'assurance "abandon de recours".

Nous avons été prévenu (oralement) par ce locataire que la vitre de la porte avait été cassée par un de ses enfants, nous lui avons conseillé de prévenir son assureur et de s'arranger avec lui. Les châssis ainsi que la porte sont tous neufs, ils ont été placés en vue de cette location. il s'agit de châssis en plastique, je ne sais donc pas si la petite partie vitré peut-être remplacée ou si c'est tout le panneau de porte qui sera à remplacer...

Y a t'il des démarches que nous devons faire nous-même en temps que propriétaires? Au moins prendre des photos du dégât? Lui envoyer un sms ou un courrier pour confirmer la discussion? Car j'ai un peu peur qu'au cas où il y ait désaccord entre le locataire et son assurance il essaye de ne pas payer le dégât. Ou qu'en cas du remplacement du panneau de porte, il n'y ait pas de remplacement à l'identique.

Bonne journée à tous ceux qui me liront smile

PIM · #2 29-03-2021 07:57:50

Donnez les coordonnées de votre fournisseur à votre locataire.

Pilou25 · #3 30-03-2021 15:15:03

Bonjour,

Nous l'avons déjà fait fait, merci pour la réponse.

Bonne journée smile

Himura · #4 30-03-2021 23:18:37

Pilou25 a écrit :

Bonjour,
Nous l'avons déjà fait fait, merci pour la réponse.
Bonne journée

En profitant du message pour résumer la discussion ?

Pilou25 · #5 31-03-2021 10:51:26

Himura a écrit :

Pilou25 a écrit :
Bonjour,
Nous l'avons déjà fait fait, merci pour la réponse.
Bonne journée
En profitant du message pour résumer la discussion ?

Bonjour,

Je ne comprends pas votre message : j'ai juste répondu à PIM et comme nous n'avons pas encore eu de nouvelles de la part du locataire je ne sais donc rien dire de plus que mon message initial.

Bonne journée smile

LaurImmo · #6 31-03-2021 20:42:29

Vous aurez besoin:
- D'une déclaration de police s'il s'agit d'un bris de vitre qui vient de l'extérieur
- D'un devis
- De photos
- D'explications sur les circonstances (date, causes, etc.)

grmff · #7 31-03-2021 21:02:26

LaurImmo a écrit :

Vous aurez besoin:
- D'une déclaration de police s'il s'agit d'un bris de vitre qui vient de l'extérieur
- D'un devis
- De photos
- D'explications sur les circonstances (date, causes, etc.)

Je ne pense pas. Le locataire a reconnu que c'est un de ses enfants qui est le responsable. C'est donc l'assurance du locataire qui doit jouer, et non celle du propriétaire. Si le locataire n'a pas d'assurance, il doit prendre en charge la réparation.

Dès lors, le propriétaire n'a rien à faire d'autre que de vérifier que le travail est fait correctement.

A priori, une vitre dans une porte se remplace sans devoir changer de porte, de panneau ou quoi que ce soit d'autre que la vitre. Si c'est un chassis en PVC, j'imagine que c'est un simple verre, facile à remplacer, surtout s'il n'y a qu'un verre. (Sinon, cela peut être plus compliqué de trouver des vitres de remplacement identiques.)

LaurImmo

Himura · #8 31-03-2021 22:41:12

Pilou25 a écrit :

Himura a écrit :
Pilou25 a écrit :
Bonjour,
Nous l'avons déjà fait fait, merci pour la réponse.
Bonne journée
En profitant du message pour résumer la discussion ?
Bonjour,
Je ne comprends pas votre message : j'ai juste répondu à PIM et comme nous n'avons pas encore eu de nouvelles de la part du locataire je ne sais donc rien dire de plus que mon message initial.
Bonne journée

On s'est mal compris.

Je parlais du message envoyé à votre locataire, avec les coordonnées de votre fournisseur.
Dans ce même message, vous avez (ou auriez) pu résumer la discussion, de façon à appaiser vos craintes sur le sujet.

Pilou25 · #9 01-04-2021 12:39:24

Himura a écrit :

On s'est mal compris.
Je parlais du message envoyé à votre locataire, avec les coordonnées de votre fournisseur.
Dans ce même message, vous avez (ou auriez) pu résumer la discussion, de façon à appaiser vos craintes sur le sujet.

Bonjour,

Il s'est présenté chez nous et il y a eu discussion entre mon conjoint et lui, pas d'écrit. La maison nous appartient à tous les 2 et moi j'ai plutôt pour habitude de dire : je te confirme cela par écrit (en général sms) mais comme je n'ai pas assisté à la discussion, difficile de m'en mêler. On verra si dans quelques temps il y a du changement sinon j'enverrai un message pour "prendre des nouvelles" et nous aviserons à ce moment-là devil

Pilou25 · #10 01-04-2021 12:44:51

LaurImmo a écrit :

Vous aurez besoin:
- D'une déclaration de police s'il s'agit d'un bris de vitre qui vient de l'extérieur
- D'un devis
- De photos
- D'explications sur les circonstances (date, causes, etc.)

Bonjour,

Merci mais n'est ce pas plutôt au locataire de faire cela et de nous prévenir? Puisqu'il est responsable du bien qu'il est sensé occupé en bon père de famille.

Pilou25 · #11 01-04-2021 12:55:00

grmff a écrit :

Je ne pense pas. Le locataire a reconnu que c'est un de ses enfants qui est le responsable. C'est donc l'assurance du locataire qui doit jouer, et non celle du propriétaire. Si le locataire n'a pas d'assurance, il doit prendre en charge la réparation.
Dès lors, le propriétaire n'a rien à faire d'autre que de vérifier que le travail est fait correctement.
A priori, une vitre dans une porte se remplace sans devoir changer de porte, de panneau ou quoi que ce soit d'autre que la vitre. Si c'est un chassis en PVC, j'imagine que c'est un simple verre, facile à remplacer, surtout s'il n'y a qu'un verre. (Sinon, cela peut être plus compliqué de trouver des vitres de remplacement identiques.)

Bonjour et merci pour le message

Je suis passée en voiture et j'ai vu le verre (c'est un double-vitrage) qui n'est pas tombé de son emplacement, ça forme comme une étoile (un coup au milieu, un renfoncement et des petites lignes qui partent dans tous les sens). Et je n'avais pas précisé mais les enfants sont adultes et il y aurait eu une dispute.

Pilou25 · #12 12-04-2021 10:14:23

Bonjour,

La semaine dernière mon mari reçoit un coup de fil ce locataire : "mon assureur ne veut pas intervenir car dans le bail il est inscrit que le bris de vitre est à charge du locataire, si ce n'était pas inscrit il n'y aurait pas de problème : est-ce que tu saurais faire la réparation toi-même? " il lui a été répondu que nous ne savions pas réparer nous-même qu'il fallait faire appel à quelqu'un de métier. Voici la partie du bail concernant le bris de vitre :

Un assureur peut-il refuser d'intervenir sur cette base ou alors c'est parce que la réparation est inférieure à la franchise? Ou juste un bobard pour ne pas payer le prix demandé? J'ai un peu peur qu'il demande à un ami de le faire et que ce soit mal fait ou remplacé à moindre frais.

Je vais lui envoyer un message cette semaine pour voir où ça en est et j'aviserai à ce moment-là de la suite à donner (je ne manquerai pas de revenir vous informer)

Bonne journée smile

PIM · #13 12-04-2021 10:24:12

Pilou25 a écrit :

Bonjour,
La semaine dernière mon mari reçoit un coup de fil ce locataire : "mon assureur ne veut pas intervenir car dans le bail il est inscrit que le bris de vitre est à charge du locataire, si ce n'était pas inscrit il n'y aurait pas de problème : est-ce que tu saurais faire la réparation toi-même? " il lui a été répondu que nous ne savions pas réparer nous-même qu'il fallait faire appel à quelqu'un de métier. Voici la partie du bail concernant le bris de vitre :
https://forum.pim.be/uploads/5fd727c6e1 … b25ecd.jpg
Un assureur peut-il refuser d'intervenir sur cette base ou alors c'est parce que la réparation est inférieure à la franchise? Ou juste un bobard pour ne pas payer le prix demandé? J'ai un peu peur qu'il demande à un ami de le faire et que ce soit mal fait ou remplacé à moindre frais.
Je vais lui envoyer un message cette semaine pour voir où ça en est et j'aviserai à ce moment-là de la suite à donner (je ne manquerai pas de revenir vous informer)
Bonne journée

Qu’il demande à son assureur de confirmer cette ânerie par écrit...

Pilou25 · #14 25-05-2021 21:44:03

Bonsoir,

Voici les dernières nouvelles : j'ai revu le locataire qui a changé de version, il semblerait que les enfants soient innocents et que ce soit "un projectile lancé pour venir voler", la police n'a pas été prévenue... Et maintenant, son courtier lui a clairement signifié que c'était l'assurance du propriétaire qui devait intervenir (nous avons le courrier). Je vais bien sûr contacter mon assurance (super, c'est la même compagnie mais pas le même courtier), il est fait mention dans le courrier de "l'arrêté royal du 17 mai 2007", j'ai fait des recherches sur Google mais je n'ai pas trouvé ce AR.

Nous devons nous attendre à ce que le moindre dégât soit à notre charge? A quoi sert l'assurance que le locataire doit prendre?

Pourrait-on envisager de prendre l'assurance "abandon de recours" en cours de bail? Si oui, à sa charge ou à la notre?

grmff · #15 25-05-2021 22:16:20

C'est évidemment un mensonge. Ils vous avaient avoué que c'étaient les enfants. Vous auriez dû confirmer la conversation par écrit...

S'ils mentionne que c'est une tentative d'effraction, c'est indépendant de leur responsabilité. Voilà pourquoi ils choisissent cette cause. C'est pure malhonnêteté.

Comment s'en sortir? Ben, il faudrait vérifier si le coup vient de l'intérieur ou de l'extérieur... 1 chance sur deux...

Personnellement, je ne lâcherais pas, je confirmerais, même avec retard, la conversation et le changement de version. Par écrit, évidemment. J'ai un peu de mal avec les sagouins qui ne prennent pas leurs responsabilités...

Pilou25 · #16 25-05-2021 22:43:02

Merci pour votre avis : oui, c'est malhonnête et je ne crois pas que le locataire soit le plus malhonnête des 2.
Le coup vient de l'extérieur, seul la vitre extérieure est cassée pas celle de l'intérieur. Nous verrons s'il y a moyen de s'arranger pour la franchise, "faut être pris pour être appris".

Difficile de confirmer les versions puisque j'ai la dernière mais la première m'a été rapportée par mon mari qui n'avait pas trop bien compris...

Comment se prémunir d'autres surprise de ce genre? Lors de notre conversation, je lui ai bien dit qu'en cas de dégât semblable avec suspicion d'effraction il valait mieux prévenir la police. Mais juste sur une déclaration de leur client, les assurances se déchargent de leurs responsabilités sur le propriétaire, donc en cas de dispute, ils peuvent casser les vitres (de l'extérieur) et dire " ce n'est pas ma faute" et ce sera encore pour le proprio?

copropriétaire engalère · #17 25-05-2021 23:03:56

C'est déguoulasse!
mais je me demande ce que dit l'arrêté royal du 17 mai 2007 dont le courtier fait allusion ?
perso je suivrais le conseil de grmmf "madame le DATE vous disiez que vos enfants étaient responsables du bris , aujourd'hui vous me donnez une autre version........ce n'est pas correct de votre part, " etc.....
vous avez bien raison, TOUT par écrit, les paroles s'envolent hélas!

panchito · #18 26-05-2021 07:35:30

Notre code civil prévoit que le locataire est responsable de tous les dommages qui surviennent en cours de bail. Sauf s'il peut apporter la preuve juridique que les dommages sont dus:
- à la vétusté
- à un cas de force majeure (tsunami, éruption , etc...)
- à un tiers

Quelle preuve matérielle, juridique et indiscutable vous a-t-il apportée?

GT · #19 26-05-2021 09:24:34

panchito a écrit :

Notre code civil prévoit que le locataire est responsable de tous les dommages qui surviennent en cours de bail. Sauf s'il peut apporter la preuve juridique que les dommages sont dus:
- à la vétusté
- à un cas de force majeure (tsunami, éruption , etc...)
- à un tiers
Quelle preuve matérielle, juridique et indiscutable vous a-t-il apportée?

L'article 1754, C. civil prévoit :

"Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'y a clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire :
aux âtres, contre-coeurs, chambranles et tablettes des cheminées;
au récrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre;
aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés;
Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu;
aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures."

La convention entre les parties peut déroger totalement ou partiellement à l'art.1754, C. civil.

En principe (sauf convention contraire), le preneur devra assurer le remplacement des vitres brisées SAUF s'il prouve qu'elles ont été cassées par la grêle ou par un cas de force majeure et notamment le bris par un tiers. Pour le Juge de Paix de Saint-Gilles (14/8/1980), la réfection de la vitre brisée est à charge du bailleur sauf si le bris est imputable au preneur ou à une personne dont il doit répondre.

Cet article 1754, C. civil a été abrogé ( voici quelques années déjà) en ce qui concerne la Région wallonne.

PIM, grmff

Pilou25 · #20 26-05-2021 21:46:56

Bonsoir,

Merci à vous. Donc si je comprends bien, c'est au locataire d'apporter la preuve que la vitre a été cassée par quelqu'un? La seule preuve c'est : "j'ai retrouvé une pierre et ce n'est pas une de chez moi". La police n'a pas été prévenue ou alors c'est très récent puisque lorsque j'en ai parlé j'ai eu comme réponse : de toute façon ils ne se seraient pas déplacés.

Sur https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_l … 2018031513 , article 16 il est dit : "Le preneur répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute"

J'ai également trouvé sur http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc … atives.pdf, page 22, "vol et vandalisme"
"En cas de vol ou d’acte de vandalisme, le preneur n’est pas responsable mais doit en faire immédiatement la déclaration auprès de la police. Il transmet ensuite le procès-verbal
dressé au bailleur. A défaut, il pourra être tenu pour responsable des dommages."

J'ai contacté l'assurance, je dois faire des photos à joindre à la déclaration de sinistre et détailler toute l'histoire depuis le début mais la personne que j'ai contacté m'a dit qu'il y avait peu de chance que ça aboutisse en notre faveur.

En relisant le bail, j'ai vu qu'il était fait mention que le preneur devait s'assurer contre l'incendie et le bris de vitre : ce n'est pas couvert ce genre de dégât?

Suite au prochain épisode...

Dernière modification par Pilou25 (26-05-2021 22:06:00)

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