Sortie d'une société de patrimoine.

libra

Pimonaute incurable

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Sortie d'une société de patrimoine.

Un comptable me dit qu'un actionnaire de la première heure peut retirer d'une société de patrimoine un actif immobilier a des conditions fiscales avantageuses. Le retrait pourrait se faire par voie d'une diminution du capital ou du paiement d'un dividende. Cependant ce comptable n'en sait pas plus.

grmff

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Re : Sortie d'une société de patrimoine.

Je n'ai jamais entendu cela.

libra

Pimonaute incurable

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Re : Sortie d'une société de patrimoine.

Précision: c'est en Flandre. Peut-être que cela a trait à la fiscalité régionale.

PIM

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Site Web

Re : Sortie d'une société de patrimoine.

Voir probablement cette analyse-ci:
https://www.tiberghien.com/fr/1707/acqu … e-modifiee
(ou en tout cas comme piste de réflexion)
et aussi
https://www.becompta.be/actu/gestion-ma … ie-societe

libra

Pimonaute incurable

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Re : Sortie d'une société de patrimoine.

C'et un mélange de législation régionale et fédérale. Je crois comprendre qu'il n'y a pas de droit d'enregistrement. Il y a une sorte de retenue fiscale de 30 % sur la plus-value.

max11

Pimonaute incurable

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Re : Sortie d'une société de patrimoine.

Un comptable me dit qu'un actionnaire de la première heure peut retirer d'une société de patrimoine un actif immobilier a des conditions fiscales avantageuses. Le retrait pourrait se faire par voie d'une diminution du capital ou du paiement d'un dividende. Cependant ce comptable n'en sait pas plus.

Vous parlez bien des droits d'enregistrement : soit le taux plein, soit le taux de 1%, soit rien du tout.
C'est bien entendu un impôt mais cela n'enlève rien à l'impôt des sociétés, l'impôt sur le boni de liquidation, le précompte mobilier sur les dividendes,...

Matière très complexe et fortement discutée par le fisc, il vaut mieux passer par un spécialiste de la question pour faire tout au mieux mais en sachant qu'on devra peut-être aller au tribunal pour défendre son "bon droit"...