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Indexation - Augmentation de loyer

Paul_6
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Re : Indexation - Augmentation de loyer

Je ne le connaissais pas, mais j'avoue avoir déjà un faible pour lui. Et si Calvin et Hobbes en sont adeptes, c'est incontestablement un plus !

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grmff
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Re : Indexation - Augmentation de loyer

Sûrement pas, mais je l'adore...  big_smile

Je ne savais même pas qu'il existait réellement en Anglais. Je ne l'ai vu utilisé que par les grands philosophes Calvin et Hobbes, avec leur invention, le "transmogrifier". Google est votre ami pour les détaux.

Et comme le concept de transformation d'un bail de type court en bail de type long à postériori avec effet rétroactif (notamment pour les cautions solidaires comme expliqué récemment) est surréaliste, je trouve que le terme est particulièrement bien adapté.

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Paul_6
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Re : Indexation - Augmentation de loyer

Je ne pense pas que ce mot -fort sympathique au demeurant- soit du Français...

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copropriétaire engalère
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Re : Indexation - Augmentation de loyer

grmff a écrit :

A défaut d'un écrit dans le bail, ce n'est pas une tacite reconduction d'un bail court, mais une transmogrification en bail de 9 ans

ho? vous jouez à Mamytwink, le monde d'Azeroth? dans le jeu la transmogrification  est l'acte ou le processus de changement ou de transformation en une forme différente, je ne savais pas que ça s'utilisait dans le langage courant........

Voilà, on apprend tout les jours..........


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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rexou
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Re : Indexation - Augmentation de loyer

grmff a écrit :

A défaut d'un écrit dans le bail, ce n'est pas une tacite reconduction d'un bail court, mais une transmogrification en bail de 9 ans

Une transmogrmffication ?  Whaww

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grmff
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Re : Indexation - Augmentation de loyer

A défaut d'un écrit dans le bail, ce n'est pas une tacite reconduction d'un bail court, mais une transmogrification en bail de 9 ans

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libra
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Re : Indexation - Augmentation de loyer

D1791 a écrit :
GT a écrit :

Renouvellement/prorogation d'1 an : prévu dans le contrat de bail de résidence principale ? (cf. ci-dessous : "Il peut être prorogé une ou plusieurs fois mais seulement par un écrit contenu dans le bail, un avenant à celui-ci ou tout autre écrit subséquent")

Je note cette particularité du bail bruxellois : la prolongation ne peut être tacite, elle doit résulter d'un écrit.

Comme précisé par GT l''écrit' peut être dans le bail.

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GT
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Re : Indexation - Augmentation de loyer

D1791 a écrit :
GT a écrit :

Renouvellement/prorogation d'1 an : prévu dans le contrat de bail de résidence principale ? (cf. ci-dessous : "Il peut être prorogé une ou plusieurs fois mais seulement par un écrit contenu dans le bail, un avenant à celui-ci ou tout autre écrit subséquent")

Je note cette particularité du bail bruxellois : la prolongation ne peut être tacite, elle doit résulter d'un écrit.

Ou bien c'est différent en Wallonie, ou bien j'étais passé à côté de cette obligation (mais alors dans ce cas il semblerait que PIM et Rexou aient pensé comme moi).

Dans la mesure où je fais confiance à ce qu'écrit GT, si ce devait être pareil en Wallonie, il faudrait que je me tape sur les doigts.


Merci pour votre confiance. Cependant, elle ne doit jamais être aveugle.

Par ailleurs
Région wallonne
15 MARS 2018. - Décret relatif au bail d'habitation
art.55, §6.
Par dérogation aux paragraphes 1er à 5, un bail peut être conclu, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
Il ne peut être prorogé que deux fois, et seulement par écrit et sous les mêmes conditions, sans préjudice de l’indexation du loyer au moment du renouvellement. La durée totale de location ne peut toutefois excéder trois ans. L’écrit peut consister en un avenant, un nouveau bail ou une clause contractuelle du bail initial prorogeant le bail.

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/de … 408/justel

Cela ne signifie pas que le bail doive contenir cette clause. Il s'agit d'une possibilité.

Dernière modification par GT (23-07-2021 16:52:20)

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D1791
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Re : Indexation - Augmentation de loyer

GT a écrit :

Renouvellement/prorogation d'1 an : prévu dans le contrat de bail de résidence principale ? (cf. ci-dessous : "Il peut être prorogé une ou plusieurs fois mais seulement par un écrit contenu dans le bail, un avenant à celui-ci ou tout autre écrit subséquent")

Je note cette particularité du bail bruxellois : la prolongation ne peut être tacite, elle doit résulter d'un écrit.

Ou bien c'est différent en Wallonie, ou bien j'étais passé à côté de cette obligation (mais alors dans ce cas il semblerait que PIM et Rexou aient pensé comme moi).

Dans la mesure où je fais confiance à ce qu'écrit GT, si ce devait être pareil en Wallonie, il faudrait que je me tape sur les doigts.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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GT
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Re : Indexation - Augmentation de loyer

Camille06 a écrit :

J’ai également précisé dans ce mail, qu’à compter du 1er septembre 2021, mon compagnon viendrait habiter avec moi mais cela n’est pas censé avoir un impact sur le loyer, à ma connaissance…

Compagnon = union libre, cohabitation de fait, concubinage
ou
Cohabitation légale : deux personnes qui vivent ensemble et font une déclaration de cohabitation légale à l'administration communale de leur commune de résidence, sont des cohabitants légaux.

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PIM

rexou
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Re : Indexation - Augmentation de loyer

GT a écrit :

   Nonobstant toute clause contraire, à défaut d'un congé notifié dans les délais ou si le preneur continue à occuper le bien loué sans opposition du bailleur, et même dans l'hypothèse où un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial de courte durée est entré en vigueur et est dès lors régi par l'article 237, §§ 1er à 5. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus dans le bail initial de courte durée, sans préjudice de l'application de l'article 224.

Attention au fait que si le bailleur établit un nouveau bail reprenant le nom de deux preneurs au lieu du preneur initial, ce nouveau bail sera valable (avec ses nouvelles conditions) si le preneur commet l'erreur de le signer.

J'en reviens donc à mon conseil initial et prudent : NE RIEN SIGNER.

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GT
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Re : Indexation - Augmentation de loyer

Faits et questions

Bruxelles
Bail de résidence principale ?
Bail d'un an
Date de signature : 14/7/2020
Date d'entrée (en vigueur ?): 1/9/2020
Date de fin de bail : 30/8/2021
Date d'envoi du mail : 1/6/2021
Renouvellement/prorogation d'1 an : prévu dans le contrat de bail de résidence principale ? (cf. ci-dessous : "Il peut être prorogé une ou plusieurs fois mais seulement par un écrit contenu dans le bail, un avenant à celui-ci ou tout autre écrit subséquent")
Exemple de clause dans le contrat de bail répondant à la notion d'écrit :
" le bail est consenti pour une durée d'un an prenant cours le 1/9/2020 pourfinir le 31/8/2021. A défaut d'un congé signifié au moins 3 mois avant son échéance, le bail sera reconduit de  plein droit pour la même période aux mêmes conditions"


Dispositions légales

Que prévoit l'article 238 du Code bruxellois du logement ?

Art. 238. - Baux de courte durée
   Par dérogation à l'article 237, § 1er, un bail peut être conclu, par écrit, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
   Il peut être prorogé une ou plusieurs fois mais seulement par un écrit contenu dans le bail, un avenant à celui-ci ou tout autre écrit subséquent et sous les mêmes conditions, sans préjudice de l'indexation du loyer au moment du renouvellement, et sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.
   Sauf prorogation, le bail d'une durée inférieure à six mois prend fin à l'expiration de la durée convenue.
   Le bail d'une durée égale ou supérieure à six mois prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue. Il peut être résilié à tout moment par le preneur, moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer. Le bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail de courte durée qu'après la première année de location, et aux conditions prévues à l'article 237, § 2, moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.
   L'article 237, §§ 2 et 5, n'est pas applicable à ce bail.
   Nonobstant toute clause contraire, à défaut d'un congé notifié dans les délais ou si le preneur continue à occuper le bien loué sans opposition du bailleur, et même dans l'hypothèse où un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial de courte durée est entré en vigueur et est dès lors régi par l'article 237, §§ 1er à 5. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus dans le bail initial de courte durée, sans préjudice de l'application de l'article 224.


Que prévoit l'art.224 ?
Art. 224. - Indexation et révision des charges
   § 1er. Si elle n'a pas été exclue expressément, et à condition que le bail ait été conclu par écrit, l'adaptation du loyer au coût de la vie est due, une fois par année de location, à la date d'anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, dans les conditions prévues à l'article 1728bis du Code civil. Cette adaptation ne s'opère qu'après que la partie intéressée en ait fait la demande écrite, et n'a d'effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande.
   § 2. A tout moment, chacune des parties peut demander au juge la révision des frais et charges forfaitaires ou leur conversion en frais et charges réels. Le juge statue notamment sur la base de l'évolution des dépenses réelles.
   Il décide la conversion si elle est possible.

Analyse :

Je prends comme hypothèse qu'il s'agit d'un contrat de bail de résidence principale d'1 an, entré en vigueur le 1/9/2020 et se terminant le 31/8/2021.
Je prends comme hypothèse que ce bail ne contient pas une clause organisant concrètement la prorogation du contrat d'1 an.

Un congé a-t-il été donné par le bailleur au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue ? Non
Un congé a-t-il été donné par la locataire au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue ? NON
Dans ce cas, le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial de courte durée est entré en vigueur.

Les relations entre le bailleur et la locataire sont dès lors déjà, depuis le 1/7/2021, régies par les dispositions de l'art. 237, § 1 à 5 du Code bruxellois du logement (sans qu'un nouveau bail doive être signé).

17 JUILLET 2003. - Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/or … 614/justel

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rexou
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Re : Indexation - Augmentation de loyer

PIM a écrit :

La seule différence, c’est l’arrivée d’un preneur complémentaire: y a-t-il modification de votre statut conjugal ?

Même pas. Il y a un occupant supplémentaire. Pas un preneur. Et sauf si le bail précise que le bien sera occupé exclusivement par le preneur (et encore) ou s'il s'agit d'une chambre de 12M2, le preneur actuel reste libre d'occuper le bien avec une tierce personne. Le bail ne doit en rien être modifié.

Si modification du statut conjugal, le bailleur doit en être avisé. Dans le cas contraire, ce n'est même pas nécessaire.

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rexou
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Re : Indexation - Augmentation de loyer

Camille06 a écrit :

Les charges sont provisionnelles et je n’ai pas reçu de décompte…
Il n’est donc pas nécessaire de résigner un nouveau bail (ou une éventuel avenant) lors de l’indexation ? Sachant que celle-ci est bien précisée dans le bail que j’ai signé initialement.
Je vous remercie pour vos réponses.

- Vous devez recevoir un décompte de charges. La diminution de la provision laisserait supposer que vos dépenses réelles ont été inférieures aux provisions payées. Un remboursement serait dès lors dû par le bailleur.

- Vous avez signé un bail et vous ne devez rien signer d'autre. Surtout ne rien signer. Ni nouveau bail, ni avenant. RIEN.

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PIM
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Re : Indexation - Augmentation de loyer

Le bail en cours, comme indiqué par Rexou, s’est transformé automatiquement et il n’est pas nécessaire d’en signer un nouveau.
Je suppose qu’on parle d’un bail de résidence principale du preneur.
A priori, il s’est transformé en bail de 9 ans, ayant pris effet à sa date initiale, sauf si la reconduction en courte durée (sans pouvoir excéder 3 ans) est prévue par écrit.
La nouvelle durée ne se fixe donc pas unilatéralement.

L’indexation est due à la date anniversaire du bail. Et se calcule selon la règle habituelle (cfr nos pages dédiées).

La seule différence, c’est l’arrivée d’un preneur complémentaire: y a-t-il modification de votre statut conjugal ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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Camille06
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Re : Indexation - Augmentation de loyer

rexou a écrit :
Camille06 a écrit :

Je n’ai eu aucune justification concernant ces modifications de montant, le loyer passe de 700€ à 750€ et les charges de 50€ à 30€.
Si la raison était l’occupant supplémentaire, ce sont les charges qui auraient dû être augmentées et non le loyer si je ne m’abuse.

D'abord, il convient de voir les termes de votre bail actuel. Si personne n'a mis fin au bail initial, il est automatiquement prolongé, sans aucune possibilité pour le bailleur d'en modifier les conditions, hors indexation et adaptation des charges.

Le bailleur ne peut augmenter le loyer hors index. Contactez-le et informez-le de votre position.

Les charges sont forfaitaires ? Provisionnelles ? Si provisionnelles, avez-vous reçu un décompte ?

Ne signez pas un nouveau bail. Ne signez rien en fait. Votre bail initial reste valable et d'application. Pour sa durée actuelle, il faut vous référer aux termes du bail que vous avez signé au départ


Les charges sont provisionnelles et je n’ai pas reçu de décompte…
Il n’est donc pas nécessaire de résigner un nouveau bail (ou une éventuel avenant) lors de l’indexation ? Sachant que celle-ci est bien précisée dans le bail que j’ai signé initialement.
Je vous remercie pour vos réponses.

Dernière modification par Camille06 (23-07-2021 14:17:35)

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rexou
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Re : Indexation - Augmentation de loyer

Camille06 a écrit :

Je n’ai eu aucune justification concernant ces modifications de montant, le loyer passe de 700€ à 750€ et les charges de 50€ à 30€.
Si la raison était l’occupant supplémentaire, ce sont les charges qui auraient dû être augmentées et non le loyer si je ne m’abuse.

D'abord, il convient de voir les termes de votre bail actuel. Si personne n'a mis fin au bail initial, il est automatiquement prolongé, sans aucune possibilité pour le bailleur d'en modifier les conditions, hors indexation et adaptation des charges.

Le bailleur ne peut augmenter le loyer hors index. Contactez-le et informez-le de votre position.

Les charges sont forfaitaires ? Provisionnelles ? Si provisionnelles, avez-vous reçu un décompte ?

Ne signez pas un nouveau bail. Ne signez rien en fait. Votre bail initial reste valable et d'application. Pour sa durée actuelle, il faut vous référer aux termes du bail que vous avez signé au départ

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Camille06
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Re : Indexation - Augmentation de loyer

rexou a écrit :
Camille06 a écrit :

Bonjour,

Sur Bruxelles.

J’ai signé un bail d’un an renouvelable le 14 juillet 2020 pour une entrée dans l’appartement le 1er septembre 2020.

Le 1er juin 2021, j’ai émis ma volonté (via mail) de reconduire ce bail pour une durée d’un an renouvelable où il a été convenu qu’il y aurait une indexation (normal).
J’ai également précisé dans ce mail, qu’à compter du 1er septembre 2021, mon compagnon viendrait habiter avec moi mais cela n’est pas censé avoir un impact sur le loyer, à ma connaissance…

Hier (22 juillet 2021), le propriétaire m’envoie par mail un tout nouveau bail à signer dans lequel mon loyer augmente de 50€/mois, sans indexation précisée.

Comment est-il possible d’avoir déjà une indexation sachant que la date anniversaire est septembre 2021 et que l’indexation pour ce mois-ci n’est pas encore sortie ?
Cette augmentation me paraît élevée pour une simple indexation annuelle.

Le propriétaire peut-il augmenter mon loyer sans raison ?
Suis-je obligée de signer un nouveau bail ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Le bail d'un an se poursuit -pour la durée prévue, ou devient de facto un bail de 9 ans-  sauf si une des parties annonce son désir de ne pas le reconduire. Donc, à défaut de vous avoir annoncé la non-reconduction du bail, il est renouvelé automatiquement aux mêmes conditions, hors indexation et hors réajustement des provisions de charges. Cette provision peut être modifiée par la consommation de l'année écoulée ou encore par l'impact d'un occupant supplémentaire. Voyez par exemple si les charges incluent une consommation de chauffage et/ou eau chaude.

Pour augmenter le loyer, votre bailleur aurait dû vous envoyer un préavis pour dire que le bail ne serait pas reconduit. Il restait alors libre de reformuler un nouveau bail à votre nom et au nom de votre nouveau compagnon par exemple, avec bien entendu de nouvelles conditions et un nouveau prix. Libre à vous alors d'accepter ou non.

Ici si l'augmentation vous semble injustifiée vous pouvez la contester, avec le risque cependant que l'année prochaine votre bailleur mette fin à votre bail, ce qui sera son droit. A vous de voir.

Je n’ai eu aucune justification concernant ces modifications de montant, le loyer passe de 700€ à 750€ et les charges de 50€ à 30€.
Si la raison était l’occupant supplémentaire, ce sont les charges qui auraient dû être augmentées et non le loyer si je ne m’abuse.

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Camille06
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Re : Indexation - Augmentation de loyer

panchito a écrit :

Le loyer ou la provision pour charges mensuelles?



Le loyer passe de 700€ à 750€
Et les charges passent de 50€ à 30€

Tout cela sans aucune justification donnée

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rexou
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Re : Indexation - Augmentation de loyer

Camille06 a écrit :

Bonjour,

Sur Bruxelles.

J’ai signé un bail d’un an renouvelable le 14 juillet 2020 pour une entrée dans l’appartement le 1er septembre 2020.

Le 1er juin 2021, j’ai émis ma volonté (via mail) de reconduire ce bail pour une durée d’un an renouvelable où il a été convenu qu’il y aurait une indexation (normal).
J’ai également précisé dans ce mail, qu’à compter du 1er septembre 2021, mon compagnon viendrait habiter avec moi mais cela n’est pas censé avoir un impact sur le loyer, à ma connaissance…

Hier (22 juillet 2021), le propriétaire m’envoie par mail un tout nouveau bail à signer dans lequel mon loyer augmente de 50€/mois, sans indexation précisée.

Comment est-il possible d’avoir déjà une indexation sachant que la date anniversaire est septembre 2021 et que l’indexation pour ce mois-ci n’est pas encore sortie ?
Cette augmentation me paraît élevée pour une simple indexation annuelle.

Le propriétaire peut-il augmenter mon loyer sans raison ?
Suis-je obligée de signer un nouveau bail ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Le bail d'un an se poursuit -pour la durée prévue, ou devient de facto un bail de 9 ans-  sauf si une des parties annonce son désir de ne pas le reconduire. Donc, à défaut de vous avoir annoncé la non-reconduction du bail, il est renouvelé automatiquement aux mêmes conditions, hors indexation et hors réajustement des provisions de charges. Cette provision peut être modifiée par la consommation de l'année écoulée ou encore par l'impact d'un occupant supplémentaire. Voyez par exemple si les charges incluent une consommation de chauffage et/ou eau chaude.

Pour augmenter le loyer, votre bailleur aurait dû vous envoyer un préavis pour dire que le bail ne serait pas reconduit. Il restait alors libre de reformuler un nouveau bail à votre nom et au nom de votre nouveau compagnon par exemple, avec bien entendu de nouvelles conditions et un nouveau prix. Libre à vous alors d'accepter ou non.

Ici si l'augmentation vous semble injustifiée vous pouvez la contester, avec le risque cependant que l'année prochaine votre bailleur mette fin à votre bail, ce qui sera son droit. A vous de voir.

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Camille06
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Indexation - Augmentation de loyer

Bonjour,

Sur Bruxelles.

J’ai signé un bail d’un an renouvelable le 14 juillet 2020 pour une entrée dans l’appartement le 1er septembre 2020.

Le 1er juin 2021, j’ai émis ma volonté (via mail) de reconduire ce bail pour une durée d’un an renouvelable où il a été convenu qu’il y aurait une indexation (normal).
J’ai également précisé dans ce mail, qu’à compter du 1er septembre 2021, mon compagnon viendrait habiter avec moi mais cela n’est pas censé avoir un impact sur le loyer, à ma connaissance…

Hier (22 juillet 2021), le propriétaire m’envoie par mail un tout nouveau bail à signer dans lequel mon loyer augmente de 50€/mois, sans indexation précisée.

Comment est-il possible d’avoir déjà une indexation sachant que la date anniversaire est septembre 2021 et que l’indexation pour ce mois-ci n’est pas encore sortie ?
Cette augmentation me paraît élevée pour une simple indexation annuelle.

Le propriétaire peut-il augmenter mon loyer sans raison ?
Suis-je obligée de signer un nouveau bail ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Dernière modification par Camille06 (23-07-2021 04:06:18)

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