Louer un bien à une personne qui veut sous louer pour de courtes durée

Agathe · #1 12-11-2021 00:07:12

Bonjour,
Jai reçu une proposition d'une personne qui veut louer mon bien pour uniquement réaliser des baux de courtes durée sans jamais l'occuper lui-même. Les personnes intéressées viendrait de l'étranger principalement.
Est-ce possible ?
Quelle déclaration d'impôts devrais je faire ?
Quel type de contrat utiliser ?
Quelle autre restriction voyez vous ?
Merci

libra · #2 12-11-2021 04:07:52

Agathe a écrit :

Bonjour,
Jai reçu une proposition d'une personne qui veut louer mon bien pour uniquement réaliser des baux de courtes durée sans jamais l'occuper lui-même. Les personnes intéressées viendrait de l'étranger principalement.
Est-ce possible ?
Quelle déclaration d'impôts devrais je faire ?
Quel type de contrat utiliser ?
Quelle autre restriction voyez vous ?
Merci

Suis-je le seul à ne pas comprendre?

Serait-ce une location en vue d'une sous-location à court terme? Genre Airbnb?

GT

grmff · #3 12-11-2021 10:07:08

libra a écrit :

Agathe a écrit :
Bonjour,
Jai reçu une proposition d'une personne qui veut louer mon bien pour uniquement réaliser des baux de courtes durée sans jamais l'occuper lui-même. Les personnes intéressées viendrait de l'étranger principalement.
Est-ce possible ?
Quelle déclaration d'impôts devrais je faire ?
Quel type de contrat utiliser ?
Quelle autre restriction voyez vous ?
Merci
Suis-je le seul à ne pas comprendre?
Serait-ce une location en vue d'une sous-location à court terme? Genre Airbnb?

C'est comme cela que je le comprends aussi.

grmff · #4 12-11-2021 10:13:26

Agathe a écrit :

Bonjour,
Jai reçu une proposition d'une personne qui veut louer mon bien pour uniquement réaliser des baux de courtes durée sans jamais l'occuper lui-même. Les personnes intéressées viendrait de l'étranger principalement.
Est-ce possible ?
Quelle déclaration d'impôts devrais je faire ?
Quel type de contrat utiliser ?
Quelle autre restriction voyez vous ?
Merci

Le concept ne me pose pas de problème. Tant que vous êtes au courant et que vous l'acceptez, où est le soucis fondamental?

Si vous louez à une personne physique qui ne l'affecte pas à une activité professionnelle, vous déclarez le RC en case 106 comme toujours.
S'il le fait à titre professionnel, vous devez le déclarer comme professionnel (RC en case 109 et loyer total annuel en case 110)

Vous pouvez faire un contrat de résidence secondaire, ou un contrat "général". Mentionnez bien si c'est à titre professionnel ou non. Mentionnez bien l'autorisation de sous-louer.

Je pense que certaines communes impose des taxes de secondes résidences sur les logements où personne n'est domicilié. En tenir compte dans votre calcul.

(Une connaissance a fait cela pendant des années pour quelques appartements dans un immeuble du centre de Bruxelles. En professionnel, sur booking.com - il a fini par acheter une grosse maison, y aménager des chambres type hotel, en vivre, et y vivre.)

Agathe · #5 13-11-2021 01:01:15

Merci grmff pour la réponse.

Si je comprends bien, dans le cas où la personne loue mon bien pour sous-louer dans une optique commerciale, le loyer total annuel s'additionne au revenu cadastral et à mes autres revenus pour calculer l'impôt dû alors que si je louais à une personne qui l'occupe comme résidence principal, ce n'est que le revenu cadastral qui entre en ligne de compte.

Il reste une question : quel nom doit figurer sur l'étiquette de la sonnette et boîte aux lettres ?

Agathe · #6 13-11-2021 09:02:00

Je n'ai pas beaucoup de précisions sur la nature de la sous location sauf que la personne s'engage à remettre en état le bien par la suite et de payer bien entendu.
Merci pour vos contributions. (Pas de problème pour le Manon de GRMFF. Au fait c'est quoi ton prénom ? )

PIM · #7 13-11-2021 11:10:23

Agathe a écrit :

(Pas de problème pour le Manon de GRMFF. Au fait c'est quoi ton prénom ? )

Si c’est pour une demande en mariage, c’est, à ma connaissance, déjà trop tard…
I

grmff

grmff · #8 13-11-2021 12:34:31

Le locataire mettra le nom qu'il veut sur la sonnette.
Un de mes voisins loue son appart en "location vacances" via une agence. Sur la sonnette, il est marqué "3de verdieping"....

grmff · #9 13-11-2021 12:35:23

Le concept de prénom est très terrien. Ici, tout le monde m'appelle Grmff ou Grmf!, simplement. (attention à l'accent tonique svp)

Agathe · #10 14-11-2021 00:35:20

Rebonjour,

En tant que bailleur autorisant la sous location (en utilisant un contrat de seconde residence ou contrat de droit commun), j'ai compris que je devrai déclarer le loyer total annuel. Mais y a t'il un risque de requalification vers une location professionnelle qui m'obligerait à prendre un statut d'indépendant. Car il se pourrait que le locataire utilise la totalité du bien à des fins commerciales (et non un étage).
Le bien est situé à Bruxelles. Cf revenus locatifs spf finances.

Dernière modification par Agathe (14-11-2021 01:38:52)

grmff · #11 14-11-2021 11:23:00

Vous ne devrez déclarer le loyer annuel que si le locataire le déclare à titre professionnel. Il peut parfaitement le louer pour lui-même pour des raisons qui le regarde (que ce soit pour un pied à terre professionnel parce qu'il habite loin ou pour utilisation de vacances, voire pour une semaine sur deux quand il a ses enfants.) et louer l'autre semaine sur booking.com pour récupérer ses frais.

En aucun cas vous ne devez prendre le statut indépendant parce que vous louer un bien à un professionnel.

Le risque de requalification en "revenus professionnels" concerne des cas assez particuliers. Le jour où vous y serez confrontée, votre problème ne sera pas de savoir si vous devez vous inscrire comme indépendante, mais plutôt de savoir comment revendre au plus vite pour éviter de couler. Je ne connais qu'une personne à qui c'est arrivé...

GT · #12 14-11-2021 12:33:32

Agathe a écrit :

Rebonjour,
En tant que bailleur autorisant la sous location (en utilisant un contrat de seconde residence ou contrat de droit commun), j'ai compris que je devrai déclarer le loyer total annuel. Mais y a t'il un risque de requalification vers une location professionnelle qui m'obligerait à prendre un statut d'indépendant. Car il se pourrait que le locataire utilise la totalité du bien à des fins commerciales (et non un étage).
Le bien est situé à Bruxelles. Cf revenus locatifs spf finances.

Je suppose que vous renvoyez au texte en lien lorsque vous écrivez "Cf revenus locatifs spf finances"

https://finances.belgium.be/fr/particul … ocatifs#q2

Je suis propriétaire d'un bien immobilier situé en Belgique que je loue à un particulier qui l'utilise (partiellement) à des fins professionnelles. Comment dois-je déclarer mes revenus immobiliers ?

Comment dois-je déclarer mes revenus immobiliers ?

Si votre locataire (personne physique) n'affecte que partiellement le bien immobilier loué à l'exercice de son activité professionnelle, il faut distinguer deux éventualités:
1re éventualité : il n'y pas de bail enregistré, ou il existe un bail enregistré mais qui ne stipule qu’un loyer global (pas de distinction entre la partie professionnelle et la partie privée du loyer et des avantages locatifs).
Dans ce cas, vous devez déclarer :
• le revenu cadastral total au code 1109/2109
• le loyer et les avantages locatifs totaux bruts de 2018 au code 1110/2110
2e éventualité : il existe un bail enregistré qui fixe séparément la partie professionnelle et la partie privée du loyer et des avantages locatifs.
Dans ce cas, vous devez déclarer :
• le revenu cadastral de la partie utilisée à des fins d'habitation au code 1106/2106
• le revenu cadastral de la partie affectée à l'exercice de l'activité professionnelle au code 1109/2109
• le loyer et les avantages locatifs de 2018 de la partie affectée à l'exercice de l'activité professionnelle au code 1110/2110

Qu'entendez-vous par totalité du bien ?
Qu'entendez-vous par étage ?
Le bien donné en location serait une maison ?

Le code des impôts sur les revenus fait mention non pas d'une activité commerciale mais d'affection ou non à une activité professionnelle en ce qui concerne les revenus imposables des biens immobiliers.

Agathe · #13 14-11-2021 13:12:20

Merci grmf! (Avec point d'exclamation )
Sur le site spf finance, il était question dune sous location partielle du bien. Ici le locataire loue pour sous-louer sans jamais l'occuper.

Cela change t'il quelque chose pour moi. On n'est pas strictement dans les conditions du spf finance qui part dune sous-location partielle .

grmff

copropriétaire engalère · #14 14-11-2021 13:17:28

Agathe a écrit :

Merci grmf! (Avec point d'exclamation )
Sur le site spf finance, il était question dune sous location partielle du bien. Ici le locataire loue pour sous-louer sans jamais l'occuper.
Cela change t'il quelque chose pour moi. On n'est pas strictement dans les conditions du spf finance qui part dune sous-location partielle .

le bail est un bail normal pour lui, pour airbnb il faut lui faire un avenant, stipulant qu'il doit vous remettre annuellement son récapitulatif des revenus d'hôte. puis spf finance fera le calcul.

grmff · #15 14-11-2021 13:54:15

copropriétaire engalère a écrit :

Agathe a écrit :
Merci grmf! (Avec point d'exclamation )
Sur le site spf finance, il était question dune sous location partielle du bien. Ici le locataire loue pour sous-louer sans jamais l'occuper.
Cela change t'il quelque chose pour moi. On n'est pas strictement dans les conditions du spf finance qui part dune sous-location partielle .
le bail est un bail normal pour lui, pour airbnb il faut lui faire un avenant, stipulant qu'il doit vous remettre annuellement son récapitulatif des revenus d'hôte. puis spf finance fera le calcul.

N'importe quoi.

grmff · #16 14-11-2021 13:55:37

Agathe a écrit :

Merci grmf! (Avec point d'exclamation )
Sur le site spf finance, il était question dune sous location partielle du bien. Ici le locataire loue pour sous-louer sans jamais l'occuper.
Cela change t'il quelque chose pour moi. On n'est pas strictement dans les conditions du spf finance qui part dune sous-location partielle .

C'est à votre locataire de savoir si c'est une location à titre professionnel ou une location à titre privé.

Mon bail prévoit que tout supplément d'impôt sera porté en compte au locataire...

max11

copropriétaire engalère · #17 14-11-2021 14:22:59

grmff a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
Agathe a écrit :
Merci grmf! (Avec point d'exclamation )
Sur le site spf finance, il était question dune sous location partielle du bien. Ici le locataire loue pour sous-louer sans jamais l'occuper.
Cela change t'il quelque chose pour moi. On n'est pas strictement dans les conditions du spf finance qui part dune sous-location partielle .
le bail est un bail normal pour lui, pour airbnb il faut lui faire un avenant, stipulant qu'il doit vous remettre annuellement son récapitulatif des revenus d'hôte. puis spf finance fera le calcul.
N'importe quoi.

Vraiment? vous louez à combien qui font le airbnb? alors taisez vous et jouez pas au GT!

grmff · #18 14-11-2021 14:46:04

Je ne loue à personne qui fait du Airbnb.

Mais je ne connais aucune disposition fiscale qui imposerait cela, aucun dispositif fiscal qui fonctionnerait ainsi, et aucune information qui me permettrait d'avoir eu vent de ce genre de prétendue obligation. Sans vouloir faire mon dikkenek, vu mon activité et mes recherches en matière d'immobilier, il serais étonnant que cela existe et soit passé sous mon radar.

Vu qu'il n'y a aucune explication face à l'affirmation que vous assénez, j'en conclus que c'est n'importe quoi.

Si j'ai conclus trop vite, c'est dommage. Mais la balle est dans votre camp. A vous d'en dire plus afin d'expliciter vos affirmations. Par ce que tout ce que vous en dites, c'est:

le bail est un bail normal pour lui, pour airbnb il faut lui faire un avenant, stipulant qu'il doit vous remettre annuellement son récapitulatif des revenus d'hôte. puis spf finance fera le calcul.

Et

Vraiment? vous louez à combien qui font le airbnb? alors taisez vous et jouez pas au GT!

Et il faut reconnaître que c'est un peu court pour que cela modifie mon opinion (ou l'opinion de qui que ce soit d'ailleurs...)

Alors, afin que ce forum serve, il serait pas mal que vous nous en disiez plus. Ou que vous vous appliquiez les ordres que vous donnez.

PIM · #19 14-11-2021 15:25:08

2 articles utiles à ce sujet sur notre blog:

https://www.pim.be/location-airbnb-fisc … teressant/

Et

https://www.pim.be/les-loyers-dune-sous … %ef%bb%bf/

GT · #20 14-11-2021 16:04:40

Un article du 19/4/2019 de Gilles CARNOY, se terminant par un schéma

Quel est le sort fiscal des activités complémentaires notamment de l'économie collaborative (AirBnb)?
https://gillescarnoy.be/2019/04/19/imme … aborative/

Je n'ai pas cherché à savoir si, depuis la date de publication de l'article, la législation a été modifiée.

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