quel délai a un syndic pour décompte des charges aux copropriétaires

marc1973

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quel délai a un syndic pour décompte des charges aux copropriétaires

Bonjour,

Le syndic nous a toujours envoyé le décompte des charges de la copropriété  TRIMESTRIELLEMENT.
Depuis le mois de mars, il n' a plus rien envoyé.
Nous n'avons pas déterminé en AG quel est le délai pour envoyer ces charges.
Mais ne peut on pas considérer que  c'est  l'USAGE  qui pourrait indiquer ce délai, ( donc trimestriellement pour nous depuis 2017.) ?

Merci de nous éclairer à ce sujet.

grmff

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Re : quel délai a un syndic pour décompte des charges aux copropriétaires

Si un usage existe, on peut considérer que l'approbation de la gestion du syndic confirme que cet usage est devenu une règle.

Pour changer cette règle, il faudrait une décision d'AG...

PIM

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Re : quel délai a un syndic pour décompte des charges aux copropriétaires

Avez-vous interrogé le syndic ?

GT

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Re : quel délai a un syndic pour décompte des charges aux copropriétaires

Le syndic dont il est question ici  et qui aurait  continué  à "gérer" la copropriété jusqu'à ce jour ?

https://forum.pim.be/topic-290365-syndi … age-1.html