Nombres occupants / appartement

Lecteur_de_PIM

Pimonaute

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Nombres occupants / appartement

Bonjour

J'ai loué (avec bail) un appartement deux chambres à un couple avec deux enfants mais je les soupçonne d'acceuillir d'autres personnes.

Suis-je obligé d'accepter cette situation ? Que puis-je faire ?

Merci d'avance

libra

Pimonaute incurable

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Re : Nombres occupants / appartement

Bonjour

J'ai loué (avec bail) un appartement deux chambres à un couple avec deux enfants mais je les soupçonne d'acceuillir d'autres personnes.

Suis-je obligé d'accepter cette situation ? Que puis-je faire ?

Tant que ce sont des soupçons; rien.

YAKA

Pimonaute intarissable

Lieu : Charleroi

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Re : Nombres occupants / appartement

Bonjour

J'ai loué (avec bail) un appartement deux chambres à un couple avec deux enfants mais je les soupçonne d'acceuillir d'autres personnes.

Suis-je obligé d'accepter cette situation ? Que puis-je faire ?

Tant que ce sont des soupçons; rien.

Probablement mais je pense que cela intéressera pas mal de personnes, notamment niveau surpopulation.

Myriam Francq

Pimonaute

Inscription : 13-03-2022

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Re : Nombres occupants / appartement

en Wallonie il y a un arrêté du gouvernement wallon qui précise les critères de salubrité mais aussi le nombre de personnes en fonction de la superficie, nombre et âge des enfants...bien évidemment il faut être bien au courant du nombre de personnes domiciliées....