locataires de nationalités étrangères-divorce- contrat à actualiser-absence ...

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Pimonaute

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locataires de nationalités étrangères-divorce- contrat à actualiser-absence ...

Bonjour à tous,

En avril 2019, (avril) j'ai conclu un contrat de bail, à Bruxelles avec un monsieur de nationalité indienne. Peu de temps après il s'est marié avec une dame indienne (qui venait tout droit d'Inde) qui a signé un avenant comme locataire au même titre que lui. Le contrat est donc conclu pour 9 ans.Le monsieur m'annonce qu'ils ont divorcé (en Inde ? A l'ambassade ?) et qu'elle n'habite plus là.  Afin de régulariser sa situation auprès de son employeur et il me demande d'actualiser son contrat de bail via un avenant en excluant du contrat son ex épouse. Je lui ai répondu qu'il fallait qu'elle me confirme son désir de quitter les lieux. Pour ce faire, j'ai écrit à cette dame mais n'ai reçu aucune réponse.

Il me prétend que le bail doit être uniquement à son nom ou bien  il pourrait perdre son emploi et devoir retourner en Inde. Il n'a aucun problème et peut aisément payer seul le loyer. Comment faire pour régulariser cette situtation ? A savoir d'après ce monsieur elle serait toujours inscrite à la commune et à cette adresse.

Merci pour vos réponses

:)

rexou

Pimonaute non modérable

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Re : locataires de nationalités étrangères-divorce- contrat à actualiser-absence ...

Pour exclure l'épouse (ou ex-épouse) du contrat de bail, il faut impérativement l'accord des trois parties : les deux locataires et le bailleur.

Madame doit donc confirmer explicitement et par écrit sa volonté de ne plus apparaitre au bail.Le (ex)mari doit confirmer sa volonté de reprendre le bail à son seul nom... Et ce n'est qu'ensuite que le bailleur peut conclure un nouveau bail.

Leur divorce (réel ou non, indien ou non) est sans incidence sur le bail.

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : locataires de nationalités étrangères-divorce- contrat à actualiser-absence ...

Si elle est inscrite à cette adresse, et tenante du bail, je vois mal comment vous pouvez faire pour l'enlever du bail sans son accord.

A part via une procédure judiciaire et expulsion. Mais expulser l'une sans l'autre me semble pour le moins particulier...

Je ne comprends pas non plus pourquoi le monsieur perdrait son emploi et devrait retourner en Inde si le bail n'est pas à son seul nom. A mon avis, c'est n'importe quoi de chez n'importe quoi...

panchito

Pimonaute non modérable

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Re : locataires de nationalités étrangères-divorce- contrat à actualiser-absence ...

Leur divorce (réel ou non, indien ou non) est sans incidence sur le bail.

Votre locataire ne devrait même pas vous embêter avec ses problèmes sentimentaux...

Vous ne devez rien faire du tout!

libra

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Re : locataires de nationalités étrangères-divorce- contrat à actualiser-absence ...

Votre locataire ne devrait même pas vous embêter avec ses problèmes sentimentaux...

Peut-être qu'il a un coup de foudre pour le bailleur.

Dernière modification par libra (05-07-2022 10:52:56)

YAKA

Pimonaute intarissable

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Re : locataires de nationalités étrangères-divorce- contrat à actualiser-absence ...

Bjr,

Une radiation d'office ne serait-elle pas envisageable?