Rétractation bail

GT · #1 01-08-2022 07:46:15

Le bail est établi par un écrit.
Du dossier, il pourrait éventuellement être soutenu qu'il existe un contrat oral.

Dans ce cas, il pourrait être relevé que la partie qui a signé le bail n'a pas fait usage de la possibilité que lui offre tant la législation wallonne que le législation bruxelloise (tiens nous ignorons la Région administrative dans laquelle se situe le bien donné en location ) d'adresser à l'autre partie une mise en demeure signifiée par envoi recommandé ou par exploit d'huissier pour la contraindre par voie procédurale s'il échet à dresser, compléter OU SIGNER une convention écrite et requérir si besoin que le jugement vaille bail écrit.
Non, elle n'a pas souhaité contraindre l'autre partie à signer le bail en le mettant en demeure.
Non, la partie qui a signé le bail et l'a envoyé par e-mail souhaite revenir sur le bail qu'elle a bien signé en adressant 3 jours plus tard une requête ( par mail? accusé de réception ? par recommandé ?) en ce sens.

Nous ignorons le texte de cette requête et n'avons pas connaissance des pièces de ce dossier.

L'agence aurait ignoré cette requête. Faut-il comprendre qu'elle n'y a pas répondu ou qu'elle y a répondu sans lui donner une suite favorable ?

rexou · #2 31-07-2022 23:49:13

Knessx a écrit :

Oui et je me suis exprimé poliment , c'est juste que pourquoi n'ai-je pas reçue de mise en demeure ou de courriel expliquant qu'un avocat a du intervenir ? Si je n'ai reçue aucun courriel c'est qu'il y'a aucune procédure, est-ce qu'il ont réellement pris contact avec un avocat ? Je doute fortement, je pense juste qu'il essaye d'en tirer quelque chose, le bail n'avais jamais été signé par le propriétaire du coup ça ne vaut pas un contrat.

Vous dites n'avoir pas reçu de mise en demeure ? Et ça ? C'est quoi selon vous ? Cela vous a été envoyé par écrit ?

Ayant ignoré la requête, l'agence me recontacte au bout de 2 mois pour me dire que si je payer 1 mois l'affaire serait clôturé, ils m'ont dis qu'ils ont contacté un avocat et me laisse le temps de réfléchir 1 semaine ou sinon après cela je devrais payer la somme total (3 mois de préavis + 1 mois d'indemnité) au près de la justice.

On vous a déjà expliqué que VOUS avez signé le bail. Il est facile pour le bailleur de le signer à son tour (ou même à l'agence si elle est mandatée à cet effet)... et de le présenter au juge.

Personne sur ce forum ne connait plus que vous les intentions de l'agence. Soit vous payez, soit vous ne le faites pas. Soit vous payez un mois, soit vous risquez de devoir en payer quatre. Ou de ne rien payer du tout. Pour le savoir, il faut jouer.

Vous saurez qu'il y a une procédure quand vous recevrez une citation à comparaitre en justice de paix.

nokthib · #3 31-07-2022 18:00:50

Knessx a écrit :

rexou a écrit :
Knessx a écrit :
Je comprends très bien mais l'agence aurait pu être plus clémente aussi, j'ai reçue des mails en majuscules et je trouve que c'est de l'abus de faiblesse ... Une agence doit se respecter et non ENVOYER DES MAILS COMME SA ...
Pour moi ce n'est pas normal qu'une agence immobilière "harcèle" ses locataires en majuscules ...
L'agence est déjà très clémente avec vous. Vous parlez maintenant d'abus de faiblesse... c'est pour nous faire rire ?
Une agence doit se respecter. Elle a travaillé. Le bailleur a perdu du temps. Et tout va bien, puisque "vous vous êtes excusé" ? Votre proposition de payer au prorata est ridicule. Tous les intervenants vous l'ont déjà expliqué poliment. Cela ne respecte ni l'agence ni le bailleur.
Je crois en effet, comme dit Grmff que tout a été dit.
Payez ou jouez... c'est un choix.
Oui et je me suis exprimé poliment , c'est juste que pourquoi n'ai-je pas reçue de mise en demeure ou de courriel expliquant qu'un avocat a du intervenir ? Si je n'ai reçue aucun courriel c'est qu'il y'a aucune procédure, est-ce qu'il ont réellement pris contact avec un avocat ? Je doute fortement, je pense juste qu'il essaye d'en tirer quelque chose, le bail n'avais jamais été signé par le propriétaire du coup ça ne vaut pas un contrat.

M'enfin comment est-ce possible d'être aussi borné(e) ?
Si ils voulaient "tirer quelque chose", ils demanderaient les 4 mois, et ils les auraient.
Comme déjà dit plusieurs fois, ils peuvent avoir consulté un spécialiste dans le passé pour un cas similaire, et avoir obtenu un savoir. Pas sur votre cas précis.

Knessx · #4 31-07-2022 17:43:30

rexou a écrit :

Knessx a écrit :
Je comprends très bien mais l'agence aurait pu être plus clémente aussi, j'ai reçue des mails en majuscules et je trouve que c'est de l'abus de faiblesse ... Une agence doit se respecter et non ENVOYER DES MAILS COMME SA ...
Pour moi ce n'est pas normal qu'une agence immobilière "harcèle" ses locataires en majuscules ...
L'agence est déjà très clémente avec vous. Vous parlez maintenant d'abus de faiblesse... c'est pour nous faire rire ?
Une agence doit se respecter. Elle a travaillé. Le bailleur a perdu du temps. Et tout va bien, puisque "vous vous êtes excusé" ? Votre proposition de payer au prorata est ridicule. Tous les intervenants vous l'ont déjà expliqué poliment. Cela ne respecte ni l'agence ni le bailleur.
Je crois en effet, comme dit Grmff que tout a été dit.
Payez ou jouez... c'est un choix.

Oui et je me suis exprimé poliment smile , c'est juste que pourquoi n'ai-je pas reçue de mise en demeure ou de courriel expliquant qu'un avocat a du intervenir ? Si je n'ai reçue aucun courriel c'est qu'il y'a aucune procédure, est-ce qu'il ont réellement pris contact avec un avocat ? Je doute fortement, je pense juste qu'il essaye d'en tirer quelque chose, le bail n'avais jamais été signé par le propriétaire du coup ça ne vaut pas un contrat.

rexou · #5 31-07-2022 16:00:31

Knessx a écrit :

Je comprends très bien mais l'agence aurait pu être plus clémente aussi, j'ai reçue des mails en majuscules et je trouve que c'est de l'abus de faiblesse ... Une agence doit se respecter et non ENVOYER DES MAILS COMME SA ...
Pour moi ce n'est pas normal qu'une agence immobilière "harcèle" ses locataires en majuscules ...

L'agence est déjà très clémente avec vous. Vous parlez maintenant d'abus de faiblesse... c'est pour nous faire rire ?

Une agence doit se respecter. Elle a travaillé. Le bailleur a perdu du temps. Et tout va bien, puisque "vous vous êtes excusé" ? Votre proposition de payer au prorata est ridicule. Tous les intervenants vous l'ont déjà expliqué poliment. Cela ne respecte ni l'agence ni le bailleur.

Je crois en effet, comme dit Grmff que tout a été dit.

Payez ou jouez... c'est un choix.

Knessx · #6 31-07-2022 12:43:17

PIM a écrit :

grmff a écrit :
Je pense que tout a été dit.
Vous pouvez bien sûr tenter de demander de payer le pro rata. Qui ne tente rien n'a rien.
Mon conseil: ne tentez pas trop fort, ne cherchez pas noise à l'agence, admettez votre erreur, comprenez la perte du propriétaire, comprenez que la loi permet de demander 4 mois, payez rapidement, et passez à autre chose.
Et faire établir un écrit actant la résiliation et l'accord pris.

Merci pour vos conseils, il est vrai que cela est ma première expérience c'est pour cela que je m'y connais pas trop. ?

Je vais quand même essayer de demander à payer au prorata ou sinon dans le pire des cas payer la somme nécessaire pour éviter tout problème.

PIM · #7 31-07-2022 12:01:21

grmff a écrit :

Je pense que tout a été dit.
Vous pouvez bien sûr tenter de demander de payer le pro rata. Qui ne tente rien n'a rien.
Mon conseil: ne tentez pas trop fort, ne cherchez pas noise à l'agence, admettez votre erreur, comprenez la perte du propriétaire, comprenez que la loi permet de demander 4 mois, payez rapidement, et passez à autre chose.

Et faire établir un écrit actant la résiliation et l'accord pris.

grmff · #8 31-07-2022 11:52:10

Je pense que tout a été dit.

Vous pouvez bien sûr tenter de demander de payer le pro rata. Qui ne tente rien n'a rien.

Mon conseil: ne tentez pas trop fort, ne cherchez pas noise à l'agence, admettez votre erreur, comprenez la perte du propriétaire, comprenez que la loi permet de demander 4 mois, payez rapidement, et passez à autre chose.

nokthib

panchito · #9 31-07-2022 11:47:50

Pour moi ce n'est pas normal qu'une agence immobilière "harcèle" ses locataires en majuscules ...

En effet, vous n'avez rien compris!

Les clients de l'agence càd ceux qui lui paient un mois de loyer + TVA à la signature d'un bail, ce sont les bailleurs.

le "ses" est donc complètement déplacé...

A la place de l'agence comme visiblement vous ne comprenez rien à l'affaire, j'aurais mis des majuscules, en gras et en rouge.

Dernière modification par panchito (31-07-2022 11:48:46)

nokthib · #10 31-07-2022 11:35:07

Knessx a écrit :

nokthib a écrit :
Knessx a écrit :
libra a écrit :
Knessx a écrit :
Bah pour 3 jours je pense que la meilleure chose à faire est de payer au prorata (encore faut t'il espérer qu'il accepte), je contacterai un avocat gratuit juste pour des renseignements et au pire des cas je paierai le mois en question ..
N'attendez rien de bon d'un avocat gratuit.
Quelle erreur de signer ...
Au moins j'apprend des mes erreurs mais bon certaines agences n'ont pas d'empathie envers les locataires, je peux bien comprendre que j'ai fait une gaffe mais de la à vouloir 4 mois pour 3 jours je trouve sa insensé.

Arrêtez Caliméro.
On vous l'a déjà expliqué, mais mettons des chiffres.
Sur un loyer de 600€, votre futur ex propriétaire a payé:
- l'agence, pour vous avoir trouvé, 600€+21%TVA = 726€
- Il perd le mois en cours, au minimum = 600€
au minimum, il perd 1326€, et vous, vous dites que c'est injuste de vous demander 600€, et vous voulez payer 600*3/31 = 58€
58€ vs 1326 €
et vous trouvez ça injuste?
Soyez heureux de la proposition de l'agence. Moi je n'aurais pas accepté si peu en tant que bailleur.
Je comprends très bien mais l'agence aurait pu être plus clémente aussi, j'ai reçue des mails en majuscules et je trouve que c'est de l'abus de faiblesse ... Une agence doit se respecter et non ENVOYER DES MAILS COMME SA ...
Pour moi ce n'est pas normal qu'une agence immobilière "harcèle" ses locataires en majuscules ...

vu votre réponse, pas certain que vous compreniez ...

GT · #11 31-07-2022 11:20:37

Knessx a écrit :

Je comprends très bien mais l'agence aurait pu être plus clémente aussi, j'ai reçue des mails en majuscules et je trouve que c'est de l'abus de faiblesse ... Une agence doit se respecter et non ENVOYER DES MAILS COMME SA ...
Pour moi ce n'est pas normal qu'une agence immobilière "harcèle" ses locataires en majuscules ...

Et cela change quoi sur le fond du dossier ?

Knessx · #12 31-07-2022 11:11:07

nokthib a écrit :

Knessx a écrit :
libra a écrit :
Knessx a écrit :
Bah pour 3 jours je pense que la meilleure chose à faire est de payer au prorata (encore faut t'il espérer qu'il accepte), je contacterai un avocat gratuit juste pour des renseignements et au pire des cas je paierai le mois en question ..
N'attendez rien de bon d'un avocat gratuit.
Quelle erreur de signer ...
Au moins j'apprend des mes erreurs mais bon certaines agences n'ont pas d'empathie envers les locataires, je peux bien comprendre que j'ai fait une gaffe mais de la à vouloir 4 mois pour 3 jours je trouve sa insensé.

Arrêtez Caliméro.
On vous l'a déjà expliqué, mais mettons des chiffres.
Sur un loyer de 600€, votre futur ex propriétaire a payé:
- l'agence, pour vous avoir trouvé, 600€+21%TVA = 726€
- Il perd le mois en cours, au minimum = 600€
au minimum, il perd 1326€, et vous, vous dites que c'est injuste de vous demander 600€, et vous voulez payer 600*3/31 = 58€
58€ vs 1326 €
et vous trouvez ça injuste?
Soyez heureux de la proposition de l'agence. Moi je n'aurais pas accepté si peu en tant que bailleur.

Je comprends très bien mais l'agence aurait pu être plus clémente aussi, j'ai reçue des mails en majuscules et je trouve que c'est de l'abus de faiblesse ... Une agence doit se respecter et non ENVOYER DES MAILS COMME SA ...

Pour moi ce n'est pas normal qu'une agence immobilière "harcèle" ses locataires en majuscules ...

nokthib · #13 31-07-2022 07:52:24

Knessx a écrit :

libra a écrit :
Knessx a écrit :
Bah pour 3 jours je pense que la meilleure chose à faire est de payer au prorata (encore faut t'il espérer qu'il accepte), je contacterai un avocat gratuit juste pour des renseignements et au pire des cas je paierai le mois en question ..
N'attendez rien de bon d'un avocat gratuit.
Quelle erreur de signer ...
Au moins j'apprend des mes erreurs mais bon certaines agences n'ont pas d'empathie envers les locataires, je peux bien comprendre que j'ai fait une gaffe mais de la à vouloir 4 mois pour 3 jours je trouve sa insensé.

Arrêtez Caliméro.
On vous l'a déjà expliqué, mais mettons des chiffres.

Sur un loyer de 600€, votre futur ex propriétaire a payé:
- l'agence, pour vous avoir trouvé, 600€+21%TVA = 726€
- Il perd le mois en cours, au minimum = 600€

au minimum, il perd 1326€, et vous, vous dites que c'est injuste de vous demander 600€, et vous voulez payer 600*3/31 = 58€

58€ vs 1326 €

et vous trouvez ça injuste?
Soyez heureux de la proposition de l'agence. Moi je n'aurais pas accepté si peu en tant que bailleur.

panchito · #14 31-07-2022 05:18:34

Je ne comprends pas cette persévérance pour seulement 3 jours, je trouve sa vraiment exagéré de demandé des sommes pareils ... Même si j'ai fais une erreur, l'agence aurait pu déchirer le bail étant donné que je me suis vraiment excuser ...

Quelle légèreté!

Choisir sa résidence principale est le 2ème choix le plus important que l'on puisse faire après le choix de son conjoint.
Imaginez que vous signez un contrat de mariage et que 3 jours après vous voulez le déchirer en vous "excusant"?

On ne signe pas un tel contrat à la légère!

Un avocat gratuit? Vous n'avez que de revenus de remplacement? (et encore, les conditions sont tellement strictes pour y avoir accès que parfois même avec uniquement des revenus de remplacements, on n'y a pas droit...)

mais de la à vouloir 4 mois pour 3 jours je trouve sa insensé.

Pourtant c'est écrit noir sur banc dans votre contrat, juste avant votre signature. Vous ne l'avez pas lu?
C'est aussi imposé par la loi sur les baux de résidence principale. Vous ne la connaissez pas?

Rexou a écrit :

Vous voulez payer trois jours ??? J'adore votre humour... l'agence appréciera ! devil

En effet, quelle élucubration!
Knessx ne sait probablement pas que l'agence prend le 1er loyer (en entier!) + TVA en guise de commission!

Vous voulez expliquer à votre avocat gratuit (?) les circonstances spécifiques.
Quelles-sont elles? Vous nous les avez cachées?
Pourquoi?

D'habitude un avocat débutant non spécialisé va vous coûter 150€ de l'heure + TVA.
L'agence vous demande juste sa commission (1 mois) mais le bailleur dans son extrême bonté renonce à tout dédommagement?
Vous en avez de la chance d vous en tirer ainsi à si peu de frais.
On parle ici d'un loyer de combien?

Une simple lettre d'avocat risque déjà de vous coûter quelques heures...à 150€ chacune...

Knessx · #15 30-07-2022 23:39:29

rexou a écrit :

Knessx a écrit :
Bah pour 3 jours je pense que la meilleure chose à faire est de payer au prorata (encore faut t'il espérer qu'il accepte), je contacterai un avocat gratuit juste pour des renseignements et au pire des cas je paierai le mois en question ..
Vous voulez payer trois jours ??? J'adore votre humour... l'agence appréciera !
Vous avez une proposition : un mois pour solde de tout compte. Ou vous acceptez ou l'agence vous demandera 4 mois. Et le juge tranchera. Je suppose que vous vous doutez que toute agence qui se respecte travaille régulièrement avec un (ou des) avocat(s) spécialisés en droit immobilier...
Vous dites apprendre de vos erreurs...l'expérience est une richesse... et elle a un prix à payer aussi.

Oui je comprends tout à fait, étant donné que j'ai tout effectuer par mail je dois donc verser 1 mois à l'agence pour éviter les problèmes, ça fait mal je l'admet mais entre 4 mois et 1 mois cela m'arrange fortement, j'essaierai quand même de voir si il sera possible de payer au prorata neutral

rexou · #16 30-07-2022 22:06:30

libra a écrit :

On pourrait jouer sur le fait que le bail n'a pas encore commencé et que donc les dispositifs du bail ne sont pas d'application.
Par ailleurs, tant que le bail n'est pas signé par les deux parties; y a t-il bail?

Le bailleur est en possession du bail signé par le preneur. Il y appose sa signature et le bail est bien réel. Peu importe que le preneur déclare ne pas en avoir reçu copie... il a signé.

En effet, comme je l'ai vécu, il est possible d'estimer que le bail n'est pas effectif à défaut de début d'exécution (remise des clés). Mais quel sera l'avis du juge ? Pour moi, le bail est signé, et donc d'application. Même si je n'ai pas fait appel à une décision qui me semblait injuste et m'était défavorable.

GT · #17 30-07-2022 22:04:05

Knessx a écrit :

, je contacterai un avocat gratuit juste pour des renseignements et au pire des cas je paierai le mois en question ..

Vous connaissez les conditions pour l'obtention de l'aide juridique gratuite totalement ou partiellement et l'objet de celle-ci ?
Vous remplissez ces conditions ?

rexou · #18 30-07-2022 21:55:31

Knessx a écrit :

Bah pour 3 jours je pense que la meilleure chose à faire est de payer au prorata (encore faut t'il espérer qu'il accepte), je contacterai un avocat gratuit juste pour des renseignements et au pire des cas je paierai le mois en question ..

Vous voulez payer trois jours ??? J'adore votre humour... l'agence appréciera ! devil

Vous avez une proposition : un mois pour solde de tout compte. Ou vous acceptez ou l'agence vous demandera 4 mois. Et le juge tranchera. Je suppose que vous vous doutez que toute agence qui se respecte travaille régulièrement avec un (ou des) avocat(s) spécialisés en droit immobilier...

Vous dites apprendre de vos erreurs...l'expérience est une richesse... et elle a un prix à payer aussi.

grmff · #19 30-07-2022 20:59:51

Knessx a écrit :

libra a écrit :
Knessx a écrit :
Bah pour 3 jours je pense que la meilleure chose à faire est de payer au prorata (encore faut t'il espérer qu'il accepte), je contacterai un avocat gratuit juste pour des renseignements et au pire des cas je paierai le mois en question ..
N'attendez rien de bon d'un avocat gratuit.
Quelle erreur de signer ...
Au moins j'apprend des mes erreurs mais bon certaines agences n'ont pas d'empathie envers les locataires, je peux bien comprendre que j'ai fait une gaffe mais de la à vouloir 4 mois pour 3 jours je trouve sa insensé.

Peut-être que l'agence trouve aussi que vous n'avez pas d'empathie pour leur travail...

rexou

Knessx · #20 30-07-2022 20:38:54

libra a écrit :

Knessx a écrit :
Bah pour 3 jours je pense que la meilleure chose à faire est de payer au prorata (encore faut t'il espérer qu'il accepte), je contacterai un avocat gratuit juste pour des renseignements et au pire des cas je paierai le mois en question ..
N'attendez rien de bon d'un avocat gratuit.

Quelle erreur de signer ...

Au moins j'apprend des mes erreurs mais bon certaines agences n'ont pas d'empathie envers les locataires, je peux bien comprendre que j'ai fait une gaffe mais de la à vouloir 4 mois pour 3 jours je trouve sa insensé.

Knessx · #21 29-07-2022 21:28:17

Bonjour,

J'ai signé un bail par e-mail et envoyer à l'agence en question cependant je n'ai pas reçue le bail contre signé par le propriétaire j'ai donc décider de me résilier après 3 jours, ils m'ont donc demandé 3 mois de préavis + 1 mois d'indemnité ce que j'ai trouvé très exagéré pour à peine 3 jours.

Ayant ignoré la requête, l'agence me recontacte au bout de 2 mois pour me dire que si je payer 1 mois l'affaire serait clôturé, ils m'ont dis qu'ils ont contacté un avocat et me laisse le temps de réfléchir 1 semaine ou sinon après cela je devrais payer la somme total (3 mois de préavis + 1 mois d'indemnité) au près de la justice.

Ayant signé le bail mais n'ai pas reçue le contrat signé par le propriétaire, des amis proches m'ont affirmer que cela ne valait rien.

J'aurais aimé savoir si quelqu'un pourrait m'aidez svp car je préfère éviter les problèmes ^^'.

Bonne journée et merci.

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