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Rétractation bail

Knessx
Pimonaute
Inscription : 29-07-2022
Messages : 11

Rétractation bail

Bonjour,

J'ai signé un bail par e-mail et envoyer à l'agence en question cependant je n'ai pas reçue le bail contre signé par le propriétaire j'ai donc décider de me résilier après 3 jours, ils m'ont donc demandé 3 mois de préavis + 1 mois d'indemnité ce que j'ai trouvé très exagéré pour à peine 3 jours.

Ayant ignoré la requête, l'agence me recontacte au bout de 2 mois pour me dire que si je payer 1 mois l'affaire serait clôturé, ils m'ont dis qu'ils ont contacté un avocat et me laisse le temps de réfléchir 1 semaine ou sinon après cela je devrais payer la somme total (3 mois de préavis + 1 mois d'indemnité) au près de la justice.

Ayant signé le bail mais n'ai pas reçue le contrat signé par le propriétaire, des amis proches m'ont affirmer que cela ne valait rien.

J'aurais aimé savoir si quelqu'un pourrait m'aidez svp car je préfère éviter les problèmes ^^'.

Bonne journée et merci.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 4 056

Re : Rétractation bail

Vos amis proches ont facile de donner un conseil, sans savoir ce qu'il en est, manifestement.  C'est souvent à éviter, car on dit souvent ce que l'autre veut entendre.

Vous avez signé un bail, donc donner votre accord sur ses termes.
Que vous ne l'ayez pas reçu contre-signé en retour peut être considéré comme un vice, mais cela me semble peu probable, et très risqué de ne compter que là-dessus.

Le propriétaire le contre-signe, et il dispose d'un bail valide à présenter au juge. (Et bien réel)

Vous pensez "3 jours", mais vous causez un préjudice plus important, bien évidemment.
Le propriétaire / agence doit remettre des annonces, refaire des visites, ré-attendre le délai d'emménagement des futurs locataires.  Tout cela représente du temps et un coût, dont vous êtes responsable par votre défection.

En conséquence, mon seul conseil serait : prenez la perche qu'ils vous tendent !
1 mois, c'est vraiment minime, et ce serait bien difficile d'imaginer mieux.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 9 745

Re : Rétractation bail

ils m'ont donc demandé 3 mois de préavis + 1 mois d'indemnité ce que j'ai trouvé très exagéré pour à peine 3 jours.

Non pas du tout, cela figure noir sur blanc dans le contrat que vous avez signé et c'est par ailleurs dicté par la loi relative aux baux de résidence principale.

Vous ne connaissez pas cette loi et n'avez pas lu votre contrat AVANT de le signer?

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Knessx
Pimonaute
Inscription : 29-07-2022
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Re : Rétractation bail

Himura a écrit :

Vos amis proches ont facile de donner un conseil, sans savoir ce qu'il en est, manifestement.  C'est souvent à éviter, car on dit souvent ce que l'autre veut entendre.

Vous avez signé un bail, donc donner votre accord sur ses termes.
Que vous ne l'ayez pas reçu contre-signé en retour peut être considéré comme un vice, mais cela me semble peu probable, et très risqué de ne compter que là-dessus.

Le propriétaire le contre-signe, et il dispose d'un bail valide à présenter au juge. (Et bien réel)

Vous pensez "3 jours", mais vous causez un préjudice plus important, bien évidemment.
Le propriétaire / agence doit remettre des annonces, refaire des visites, ré-attendre le délai d'emménagement des futurs locataires.  Tout cela représente du temps et un coût, dont vous êtes responsable par votre défection.

En conséquence, mon seul conseil serait : prenez la perche qu'ils vous tendent !
1 mois, c'est vraiment minime, et ce serait bien difficile d'imaginer mieux.

Merci du conseil, j'ai fait une erreur en signant je me dois de la réparer donc je vais sans doute payer le mois en question pour clôturer l'affaire.

Merci !

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libra
Pimonaute incurable
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Re : Rétractation bail

On pourrait jouer sur le fait que le bail n'a pas encore commencé et que donc les dispositifs du bail ne sont pas d'application.

Par ailleurs, tant que le bail n'est pas signé par les deux parties; y a t-il bail?

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Rétractation bail

libra a écrit :

On pourrait jouer sur le fait que le bail n'a pas encore commencé et que donc les dispositifs du bail ne sont pas d'application.

Par ailleurs, tant que le bail n'est pas signé par les deux parties; y a t-il bail?

C'est un risque que je ne prendrais pas avec une agence.
Le contrat est signé. Un juge créatif pourrait tout décider, dans un sens comme dans l'autre.

Dès lors, la proposition de l'agence me paraît plus que raisonnable et en faveur du locataire.


Grmf!
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La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
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grmff
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Re : Rétractation bail

Au fond, je me trompe, c'est l'intervention d'un tiers qu'on ne peut pas compter.
Je vais changer mes baux des que les loyers seront taxés. Le loyer sera gratuit, mais il y aura de gros frais de gestion...


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libra
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Re : Rétractation bail

La justice; c'est de la loterie.

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Knessx
Pimonaute
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Re : Rétractation bail

grmff a écrit :
libra a écrit :

On pourrait jouer sur le fait que le bail n'a pas encore commencé et que donc les dispositifs du bail ne sont pas d'application.

Par ailleurs, tant que le bail n'est pas signé par les deux parties; y a t-il bail?

C'est un risque que je ne prendrais pas avec une agence.
Le contrat est signé. Un juge créatif pourrait tout décider, dans un sens comme dans l'autre.

Dès lors, la proposition de l'agence me paraît plus que raisonnable et en faveur du locataire.

Je ne comprends pas cette persévérance pour seulement 3 jours, je trouve sa vraiment exagéré de demandé des sommes pareils ... Même si j'ai fais une erreur, l'agence aurait pu déchirer le bail étant donné que je me suis vraiment excuser ...

Je m'en souviens que l'agence voulait que je fasse les virements des deux mois de garantie locative pour signer le bail alors que j'avais déjà signé est-ce normal ?

Merci.

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rexou
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Re : Rétractation bail

grmff a écrit :
libra a écrit :

On pourrait jouer sur le fait que le bail n'a pas encore commencé et que donc les dispositifs du bail ne sont pas d'application.

Par ailleurs, tant que le bail n'est pas signé par les deux parties; y a t-il bail?

C'est un risque que je ne prendrais pas avec une agence.
Le contrat est signé. Un juge créatif pourrait tout décider, dans un sens comme dans l'autre.

Dès lors, la proposition de l'agence me paraît plus que raisonnable et en faveur du locataire.

J'ai une expérience vécue un peu similaire (justice de paix de Jette, région bruxelloise). Un locataire signe un bail. Se désiste avant d'entrer dans les lieux, sans avoir payé d'acompte. Je réclame une indemnité. Le locataire refuse, contestant la validité du bail (un garant qui est mentionné comme "preneur" et conteste, après signature, sur avis... d'un employé de banque auquel il s'adresse pour la garantie). Le juge confirme la pleine validité du bail... et me déboute. Motif : pas de commencement d'exécution (pas de remise des clés, puisque pas de paiement), donc pas de bail. Ce n'est que l'avis d'un juge. Je n'ai pas été en appel.

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grmff
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Re : Rétractation bail

Knessx a écrit :
grmff a écrit :
libra a écrit :

On pourrait jouer sur le fait que le bail n'a pas encore commencé et que donc les dispositifs du bail ne sont pas d'application.

Par ailleurs, tant que le bail n'est pas signé par les deux parties; y a t-il bail?

C'est un risque que je ne prendrais pas avec une agence.
Le contrat est signé. Un juge créatif pourrait tout décider, dans un sens comme dans l'autre.

Dès lors, la proposition de l'agence me paraît plus que raisonnable et en faveur du locataire.

Je ne comprends pas cette persévérance pour seulement 3 jours, je trouve sa vraiment exagéré de demandé des sommes pareils ... Même si j'ai fais une erreur, l'agence aurait pu déchirer le bail étant donné que je me suis vraiment excuser ...

Je m'en souviens que l'agence voulait que je fasse les virements des deux mois de garantie locative pour signer le bail alors que j'avais déjà signé est-ce normal ?

Merci.

C'est parce que vous ne vous mettez pas a la place  du bailleur, qui paie l'agence (un mois de loyer+TVA) et qui a perdu tous les autres candidats.

Non seulement il a perdu les autres candidats, mais le mois est entamé. Il perdra donc le loyer du mois. Au moins.

Voilà pourquoi je trouve que vous vous en sortez bien avec une indemité de un mois.


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Knessx
Pimonaute
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Re : Rétractation bail

rexou a écrit :
grmff a écrit :
libra a écrit :

On pourrait jouer sur le fait que le bail n'a pas encore commencé et que donc les dispositifs du bail ne sont pas d'application.

Par ailleurs, tant que le bail n'est pas signé par les deux parties; y a t-il bail?

C'est un risque que je ne prendrais pas avec une agence.
Le contrat est signé. Un juge créatif pourrait tout décider, dans un sens comme dans l'autre.

Dès lors, la proposition de l'agence me paraît plus que raisonnable et en faveur du locataire.

J'ai une expérience vécue un peu similaire (justice de paix de Jette, région bruxelloise). Un locataire signe un bail. Se désiste avant d'entrer dans les lieux, sans avoir payé d'acompte. Je réclame une indemnité. Le locataire refuse, contestant la validité du bail (un garant qui est mentionné comme "preneur" et conteste, après signature, sur avis... d'un employé de banque auquel il s'adresse pour la garantie). Le juge confirme la pleine validité du bail... et me déboute. Motif : pas de commencement d'exécution (pas de remise des clés, puisque pas de paiement), donc pas de bail. Ce n'est que l'avis d'un juge. Je n'ai pas été en appel.

Moi je ne comprends pas pourquoi je n'ai pas reçue de courriel avec une mise en demeure étant donné qu'ils ont mes coordonnées, de plus l'agence m'a dit qu'ils ont contacté un avocat mais comment en être sur ? Cela me semble être du bluff pour cette persévérance alors que j'ai "bloquer" l'appartement pour seulement 3 jours sans retour de signature du propriétaire ...

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GT
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Re : Rétractation bail

grmff a écrit :

Au fond, je me trompe, c'est l'intervention d'un tiers qu'on ne peut pas compter.
Je vais changer mes baux des que les loyers seront taxés. Le loyer sera gratuit, mais il y aura de gros frais de gestion...

A quelle intervention réagissez-vous ?

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rexou
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Re : Rétractation bail

Knessx a écrit :

Moi je ne comprends pas pourquoi je n'ai pas reçue de courriel avec une mise en demeure étant donné qu'ils ont mes coordonnées, de plus l'agence m'a dit qu'ils ont contacté un avocat mais comment en être sur ? Cela me semble être du bluff pour cette persévérance alors que j'ai "bloquer" l'appartement pour seulement 3 jours sans retour de signature du propriétaire ...

La vie est un risque. Vous serez sur de ce que dit l'agence quand vous recevrez une citation à comparaitre en justice de paix. Et nul doute que dans ce cas, la demande ne sera pas d'un mois, mais de trois mois plus un mois... Reste à savoir ce que dira le juge.

Vous pensez que c'est du bluff ? Alors jouez. Vous risquez de perdre. Ou pas.

La proposition c'est un mois. Cela peut être 4 en justice au pire. Ou rien, au mieux. Les jeux sont faits. Rien ne va plus...   yikes

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libra
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Re : Rétractation bail

rexou a écrit :

La vie est un risque. Vous serez sur de ce que dit l'agence quand vous recevrez une citation à comparaitre en justice de paix. Et nul doute que dans ce cas, la demande ne sera pas d'un mois, mais de trois mois plus un mois... Reste à savoir ce que dira le juge.

Vous pensez que c'est du bluff ? Alors jouez. Vous risquez de perdre. Ou pas.

La proposition c'est un mois. Cela peut être 4 en justice au pire. Ou rien, au mieux. Les jeux sont faits. Rien ne va plus...   yikes

Par ailleurs, il se pourrait que l'agence immobilière à une connaissance de la jurisprudence du tribunal de céans.

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Knessx
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Re : Rétractation bail

rexou a écrit :
Knessx a écrit :

Moi je ne comprends pas pourquoi je n'ai pas reçue de courriel avec une mise en demeure étant donné qu'ils ont mes coordonnées, de plus l'agence m'a dit qu'ils ont contacté un avocat mais comment en être sur ? Cela me semble être du bluff pour cette persévérance alors que j'ai "bloquer" l'appartement pour seulement 3 jours sans retour de signature du propriétaire ...

La vie est un risque. Vous serez sur de ce que dit l'agence quand vous recevrez une citation à comparaitre en justice de paix. Et nul doute que dans ce cas, la demande ne sera pas d'un mois, mais de trois mois plus un mois... Reste à savoir ce que dira le juge.

Vous pensez que c'est du bluff ? Alors jouez. Vous risquez de perdre. Ou pas.

La proposition c'est un mois. Cela peut être 4 en justice au pire. Ou rien, au mieux. Les jeux sont faits. Rien ne va plus...   yikes

Je vais me renseigner en tout cas je préfère payer 1 mois que 4 mois .. Le problème c'est que je ne peux pas savoir si l'agence à réellement appelé un avocat ..

J'ai quelques jours pour y réfléchir je pense prendre rendez-vous avec un avocat pour lui expliquer plus en détail la situation.

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grmff
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Re : Rétractation bail

L'agence n'a peut être pas appelé d'avocat pour votre cas en particulier, mais pour ce genre de situation en général.

Il reste que les affaires en justice coûtent, qu'elle prennent temps et énergie, et que je peux comprendre qu'ils préfèrent la her les trois mois de préavis si ils échappent à la procédure...

D'un autre côté, ils ont eu une perte et ont travaillé pour rien. Ils doivent tout recommencer, et je comprends qu'ils veulent être payé pour cela. Il y a aussi une question de principe. Personnellement, pour une question de principe, j'ai déjà été en justice pour 150€, et j'ai déjà envoyé l'huissier pour pour 27.50€...


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GT
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Re : Rétractation bail

Knessx a écrit :

Je vais me renseigner en tout cas je préfère payer 1 mois que 4 mois .. Le problème c'est que je ne peux pas savoir si l'agence à réellement appelé un avocat ..

J'ai quelques jours pour y réfléchir je pense prendre rendez-vous avec un avocat pour lui expliquer plus en détail la situation.

Le consultation d'un avocat (spécialisé en matière de droit du bail ) vous coûtera quelques centaines d'euros.
Il conviendra non pas de seulement de lui expliquer la situation mais encore de lui transmettre toutes les pièces du dossier,  y compris les correspondances entre différents intervenants. L'avocat en prendra connaissance avant de formuler son avis.

Attention ! l'avocat choisi donne un avis. Un autre avocat pourrait en avoir un autre.
In fine, si nécessaire, le juge tranche.

Parfois les avocats proposent à  leurs clients respectifs un arrangement à l'amiable.

Dernière modification par GT (30-07-2022 20:21:54)

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rexou
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Re : Rétractation bail

Knessx a écrit :

Je vais me renseigner en tout cas je préfère payer 1 mois que 4 mois .. Le problème c'est que je ne peux pas savoir si l'agence à réellement appelé un avocat ..
.

Le problème de tout joueur de poker, c'est de ne pas voir les cartes de l'adversaire...

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rexou
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Re : Rétractation bail

GT a écrit :
Knessx a écrit :

Je vais me renseigner en tout cas je préfère payer 1 mois que 4 mois .. Le problème c'est que je ne peux pas savoir si l'agence à réellement appelé un avocat ..

J'ai quelques jours pour y réfléchir je pense prendre rendez-vous avec un avocat pour lui expliquer plus en détail la situation.

Le consultation d'un avocat (spécialisé en matière de droit du bail ) vous coûtera quelques centaines d'euros.
Il conviendra non pas de seulement de lui expliquer la situation mais encore de lui transmettre toutes les pièces du dossier,  y compris les correspondances entre différents intervenants. L'avocat en prendra connaissance avant de formuler son avis.

Attention ! l'avocat choisi donne un avis. Un autre avocat pourrait en avoir un autre.
In fine, si nécessaire, le juge tranche.

Parfois les avocats proposent à  leurs clients respectifs un arrangement à l'amiable.

Exact... et un arrangement amiable plus intéressant qu'un seul mois de loyer me semble plus qu'improbable.

A votre place, j'accepterais de payer le mois demandé...mais je suis peut-être moins joueur que vous.

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