Indivision forcée suite à un décès - mauvaises relations entre les héritiers

Vincent4050 · #1 08-08-2022 10:17:33

Bonjour,

Mon beau-père qui ne va plus très bien a deux enfants : une fille (ma compagne) et un garçon.
De longue date les relations entre les enfants sont mauvaises. Ainsi que les relations entre le père et le fils.

Le fils est toujours domicilié dans la maison mais n'y habite jamais pour des raisons financières, celui-ci étant sur la mutuelle et en concubinage avec une personne également sans emploi.

Le risque est que le fils ne "rapplique" dans la maison au décès.

Nous craignons de tomber en indivision forcée et nous nous interrogeons quant au moyens de sortir le plus rapidement de cette indivision. Nous cherchons aussi un moyen d'empêcher l'occupation des lieux. Et si cela s'avère impossible, quelles sont les solutions qui se présentent à nous??
La vente publique étant une éventualité que nous n'avons pas envie d'envisager même s'il est fort possible qu'elle soit in fine la seule solution.

Merci pour votre précieuse aide en espérant que les échanges pourront aider des personnes dans le même cas.

Cordialement,

libra · #2 08-08-2022 11:02:11

Vincent4050 a écrit :

Bonjour,
Mon beau-père qui ne va plus très bien a deux enfants : une fille (ma compagne) et un garçon.
De longue date les relations entre les enfants sont mauvaises. Ainsi que les relations entre le père et le fils.
Le fils est toujours domicilié dans la maison mais n'y habite jamais pour des raisons financières, celui-ci étant sur la mutuelle et en concubinage avec une personne également sans emploi.
Le risque est que le fils ne "rapplique" dans la maison au décès.
Nous craignons de tomber en indivision forcée et nous nous interrogeons quant au moyens de sortir le plus rapidement de cette indivision. Nous cherchons aussi un moyen d'empêcher l'occupation des lieux. Et si cela s'avère impossible, quelles sont les solutions qui se présentent à nous??
La vente publique étant une éventualité que nous n'avons pas envie d'envisager même s'il est fort possible qu'elle soit in fine la seule solution.
Merci pour votre précieuse aide en espérant que les échanges pourront aider des personnes dans le même cas.
Cordialement,

Le père ne pourrait-il pas demander la radiation du fils?

Quant à l'indivision, il faudrait voir si le père n'a pas d'autres actif.

Par ailleurs, généralement quant il y a un père, il y a une mère. Quant est-il? D'elle et son patrimoine?

C'est une matière complexe à étudier avec le notaire.

Vincent4050 · #3 08-08-2022 11:15:52

Bonjour Libra,

Tout d'abord merci pour vos réponses, j'y réponds à mon tour.

Le père ne pourrait-il pas demander la radiation du fils?
=> Ce serait effectivement le plus simple mais des menaces ont été proférée dans le chef du fils, qui "n'est pas tout juste". Serait-il possible d'apposer des scellés dans l'attente d'inventaire ???

Quant à l'indivision, il faudrait voir si le père n'a pas d'autres actif.
=> il possède d'autres actifs uniquement mobiliers, la crainte étant qu'une réintégration du domicile permette au frangin de spolier la succession.

Par ailleurs, généralement quant il y a un père, il y a une mère. Quant est-il? D'elle et son patrimoine?
=> les parents étaient divorcés depuis 2000 et la maman est décédée en 2013.

C'est une matière complexe à étudier avec le notaire.
=> effectivement et j'ai bien peur que nous devions le choisir pour gérer la succession de manière impartiale.

Merci

rexou · #4 08-08-2022 11:27:28

Si le fils est effectivement domicilié à l'adresse il sera de facto "chez lui" dès le décès de votre parent. Et aura toute lattitude pour disposer de tout le contenu de l'appartement bien sur. Ce n'est pas un risque. C'est une certitude.

Votre beau-père devrait contacter l'agent de quartier ET le service population de la commune pour signaler que le fils ne vit pas chez lui et demander sa radiation avec interdiction de rentrer dans la maison. Vu le temps nécessaire à une radiation effective, il serait bon de disposer d'u document écrit. Un testament olographe serait aussi une bonne idée, de même que contacter un notaire.

@Libra : "généralement quand il y a un père il y a aussi une mère... " big_smile tongue J'adore !!!

XTof.vl · #5 08-08-2022 12:43:12

Vous pouvez aussi vous faire domicilier à cette adresse...

GT · #6 08-08-2022 13:18:56

XTof.vl a écrit :

Vous pouvez aussi vous faire domicilier à cette adresse...

On ne se domicilie pas.
On introduit une demande pour être domicilié.

GT · #7 08-08-2022 13:22:49

rexou a écrit :

Si le fils est effectivement domicilié à l'adresse il sera de facto "chez lui" dès le décès de votre parent. Et aura toute lattitude pour disposer de tout le contenu de l'appartement bien sur. Ce n'est pas un risque. C'est une certitude.
Votre beau-père devrait contacter l'agent de quartier ET le service population de la commune pour signaler que le fils ne vit pas chez lui et demander sa radiation avec interdiction de rentrer dans la maison. Vu le temps nécessaire à une radiation effective, il serait bon de disposer d'u document écrit. Un testament olographe serait aussi une bonne idée, de même que contacter un notaire.
@Libra : "généralement quand il y a un père il y a aussi une mère... " J'adore !!!

La commune et/ou l'agent de quartier vont , dans un document, interdire expressément au fils de rentrer ds la maison de son père suite à la demande de celui-ci?

GT · #8 08-08-2022 13:26:07

Vincent4050 a écrit :

Bonjour,
Mon beau-père qui ne va plus très bien a deux enfants : une fille (ma compagne) et un garçon.
De longue date les relations entre les enfants sont mauvaises. Ainsi que les relations entre le père et le fils.

Il me semble qu'il faille d'abord s'interroger sur les intentions de votre beau-père concernant sa succession.
Quid en ce qui concerne son fils ?

libra · #9 08-08-2022 14:14:40

rexou a écrit :

@Libra : "généralement quand il y a un père il y a aussi une mère... " J'adore !!!

Il y a aussi des cigognes.

libra · #10 08-08-2022 14:16:39

Dans certaines communes, le service de population met à disposition un formulaire. Il pourrait être intéressant de demander un tel formulaire. Qui sait, la demande est anonyme.

Vincent4050 · #11 08-08-2022 15:35:24

libra a écrit :

Dans certaines communes, le service de population met à disposition un formulaire. Il pourrait être intéressant de demander un tel formulaire. Qui sait, la demande est anonyme.

Merci, je vais me renseigner

Vincent4050 · #12 08-08-2022 15:36:40

GT a écrit :

Vincent4050 a écrit :
Bonjour,
Mon beau-père qui ne va plus très bien a deux enfants : une fille (ma compagne) et un garçon.
De longue date les relations entre les enfants sont mauvaises. Ainsi que les relations entre le père et le fils.
Il me semble qu'ilk faille d'abord s'interroger sur les intentions de votre beau-père concernant sa succession.
Quid en ce qui concerne son fils ?

Il désire garder une équité totale entre les deux enfants.

Vincent4050 · #13 08-08-2022 15:41:16

Peut on envisager un Testament enregistré devant notaire contenant une clause de non domiciation et de non occupation subsidaire au versement de la part du fils??

Vincent4050 · #14 08-08-2022 15:45:22

GT a écrit :

XTof.vl a écrit :
Vous pouvez aussi vous faire domicilier à cette adresse...
On ne se domicilie pas.
On introduit une demande pour être domicilié.

Il est déjà domicilié mais n y vit plus depuis 3 ans.

Remarque importante , le père a changé le barillet de ma porte d entrée. Le fils n'a pas reçu les nouvelles clés.

Vincent4050 · #15 08-08-2022 15:49:20

rexou a écrit :

Si le fils est effectivement domicilié à l'adresse il sera de facto "chez lui" dès le décès de votre parent. Et aura toute lattitude pour disposer de tout le contenu de l'appartement bien sur. Ce n'est pas un risque. C'est une certitude.
Votre beau-père devrait contacter l'agent de quartier ET le service population de la commune pour signaler que le fils ne vit pas chez lui et demander sa radiation avec interdiction de rentrer dans la maison. Vu le temps nécessaire à une radiation effective, il serait bon de disposer d'u document écrit. Un testament olographe serait aussi une bonne idée, de même que contacter un notaire.
@Libra : "généralxement quand il y a un père il y a aussi une mère... " J'adore !!!

Nous allons contacter le notaire.
Un huissier pourrait-il nous être utile dès à présent ?
De même qu'un avocat???

Le fils dispose déjà d'un pedigree à la police

GT · #16 08-08-2022 15:54:52

Vincent4050 a écrit :

GT a écrit :
XTof.vl a écrit :
Vous pouvez aussi vous faire domicilier à cette adresse...
On ne se domicilie pas.
On introduit une demande pour être domicilié.
Il est déjà domicilié mais n y vit plus depuis 3 ans.
Remarque importante , le père a changé le barillet de ma porte d entrée. Le fils n'a pas reçu les nouvelles clés.

Le père changé le barillet de votre porte d'entrée ?

rexou · #17 08-08-2022 15:57:33

GT a écrit :

La commune et/ou l'agent de quartier vont , dans un document, interdire expressément au fils de rentrer ds la maison de son père suite à la demande de celui-ci?

Bien sur que non... mais il sera au moins acté que le fils n'est plus domicilié et n'a aucun droit dans ce bien ni sur tout ce qui s'y trouve.

GT a écrit :

Il me semble qu'il faille d'abord s'interroger sur les intentions de votre beau-père concernant sa succession.
Quid en ce qui concerne son fils ?

Excellente question bien sur ! smile

Vincent a écrit :

Il est déjà domicilié mais n y vit plus depuis 3 ans.
Remarque importante , le père a changé le barillet de ma porte d entrée. Le fils n'a pas reçu les nouvelles clés.

Ce n'est pas une remarque très importante. Elle est sans intérêt. S'il est domicilié, il aura le droit d'entrer. Le cas échéant avec un serrurier et avec la bénédiction de la police. Il est chez lui.

grmff · #18 08-08-2022 18:27:14

rexou a écrit :

@Libra : "généralement quand il y a un père il y a aussi une mère... " J'adore !!!

En ces temps nouveaux, ce n'est plus qu'une généralité. Pas du tout une certitude évidente.

GT, D1791

grmff · #19 08-08-2022 18:34:58

Votre papa peut contacter son agent de quartier pour faire constater qu'il n'habite plus chez lui.. C'est ce que je conseille, mais il y a des conséquences légales importantes. Et sans doute des conséquences familiales pénibles, que je suppose que votre papa veut éviter.

Vous pouvez contacter la police du lieu du domicile réel de votre frère. Avec des explications, un peu de psychologie de la part des policiers, une peu d'espoir qu'ils soient suffisamment subtils pour comprendre la détresse de votre papa, ils devraient pouvoir constater le domicile réel de votre frère, et l'inscrire d'office à l'adresse où il réside effectivement.

Je vous souhaite d'avoir un peu de chance avec le policier de quartier. Si votre frère est "bien connu de leurs services", cela peut aider. S'il est excessivement bien connu, avec faits de violence, cela pourrait tout bloquer...

GT · #20 08-08-2022 19:05:00

grmff a écrit :

Votre papa peut contacter son agent de quartier pour faire constater qu'il n'habite plus chez lui.. C'est ce que je conseille, mais il y a des conséquences légales importantes. Et sans doute des conséquences familiales pénibles, que je suppose que votre papa veut éviter.
Vous pouvez contacter la police du lieu du domicile réel de votre frère. Avec des explications, un peu de psychologie de la part des policiers, une peu d'espoir qu'ils soient suffisamment subtils pour comprendre la détresse de votre papa, ils devraient pouvoir constater le domicile réel de votre frère, et l'inscrire d'office à l'adresse où il réside effectivement.
Je vous souhaite d'avoir un peu de chance avec le policier de quartier. Si votre frère est "bien connu de leurs services", cela peut aider. S'il est excessivement bien connu, avec faits de violence, cela pourrait tout bloquer...

La personne dont le décès est envisagé est le beau-père de Vincent 4050.
Et encore. la fille de cette personne n'est apparemment que la compagne de Vincent 4050.

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