Souci: eau dans la cave - aspects pratiques et légaux

Diana · #1 17-09-2022 14:37:54

Bonjour à tous.
Je ne sais pas si "DIVERS" est la place correcte pour ma nouvelle discussion.
J'essaie d'expliquer. Je suis propriétaire d'un appartement dans un bâtiment (presque nouveau) et j'ai une cave sous-sol coté opposé à la rue.
Suite à fortes pluies j'ai souvent de taches de salpêtre et eau, humidité présentes seulement dans une coté du mur, en particulier au haut.
Mon impression est la manque d'étanchéité du mur extérieur. Au dessus de la cave c'est l'appartement de mon voisin et le jardin.
Nous avons tous l'assurance du bâtiment, mais je crains que l'assurance ne considère cela que mon problème et pas un souci qui affecte au fur et mesure la structure du mur et donc de compétence du bâtiment.
Moi j'aurais besoin d'une expertise, qui certifie la nature du problème et une possible intervention/solution, et moi étant une étrangère j'ai énormément de difficulté à m'orienter pour en trouver néanmoins de m'orienter au niveau légal (compétences droits et devoirs de l'assurance).
Oubliez le vendeur/maitre d'ouvrage, interpellé déjà par la copropriété; il ne répond non plus, même pas aux lettres recommandés.
Merci d'avance à qui pourra m'éclairer mes doutes.
PS: mes autres voisins n'ont pas ce problème dans leur cave.
Diana

libra · #2 18-09-2022 21:24:27

Diana a écrit :

Bonjour à tous.
Je ne sais pas si "DIVERS" est la place correcte pour ma nouvelle discussion.
J'essaie d'expliquer. Je suis propriétaire d'un appartement dans un bâtiment (presque nouveau) et j'ai une cave sous-sol coté opposé à la rue.
Suite à fortes pluies j'ai souvent de taches de salpêtre et eau, humidité présentes seulement dans une coté du mur, en particulier au haut.
Mon impression est la manque d'étanchéité du mur extérieur. Au dessus de la cave c'est l'appartement de mon voisin et le jardin.
Nous avons tous l'assurance du bâtiment, mais je crains que l'assurance ne considère cela que mon problème et pas un souci qui affecte au fur et mesure la structure du mur et donc de compétence du bâtiment.
Moi j'aurais besoin d'une expertise, qui certifie la nature du problème et une possible intervention/solution, et moi étant une étrangère j'ai énormément de difficulté à m'orienter pour en trouver néanmoins de m'orienter au niveau légal (compétences droits et devoirs de l'assurance).
Oubliez le vendeur/maitre d'ouvrage, interpellé déjà par la copropriété; il ne répond non plus, même pas aux lettres recommandés.
Merci d'avance à qui pourra m'éclairer mes doutes.
PS: mes autres voisins n'ont pas ce problème dans leur cave.
Diana

Si c'est un bâtiment neuf; ce devrait être du ressort de l'entrepreneur.

Pour trouver un expert il y a le site de l'Abex
https://abex.be/

Une petite recherche
https://experts.abex.be/fr/membres?acti … etancheite

Diana

PIM · #3 19-09-2022 08:39:54

Il y a un syndic ?
Lui demander de vérifier si la police d'assurance couvre les frais de recherche et, le cas échéant, faire une déclaration de sinistre.

Par ailleurs, ce n'est pas parce que le promoteur-vendeur ne répond pas aux courriers lui adressés que sa responsabilité éventuelle est exonérée...

Diana · #4 19-09-2022 11:32:54

Cher Pim,
Oui il y notre Syndic, dont le chef copropriétaire est mon voisin au dessus de la cave. Il dit que l'assurance ne peut que payer quelque chose qui concerne le bâtiment qui va se casser. Là je ne comprends pas. Un mur qui va pourrir et qui peut donner de pires problèmes au bâtiment en terme de santé et stabilité comment on va le considérer?

Le promoteur vendeur pourrait seulement être convoqué chez le juge. Le Syndic aussi dit que c'est sa responsabilité.
Mais comment fonctionne la déclaration d'un sinistre dans mon cas? Il s'agit de quoi en effet?
Merci

panchito · #5 20-09-2022 06:48:09

l dit que l'assurance ne peut que payer quelque chose qui concerne le bâtiment qui va se casser.

C'est du grand n'importe quoi. Votre syndic c'est un pro? Certifié IPI?

Vous devez déclarer un sinistre à l'assurance qui couvre la copropriété. Vous n'avez pas une copie de ce contrat sur le site Internet de votre copropriété?
Vous ne savez pas aller consulter ce contrat chez le Syndic?

GT · #6 20-09-2022 06:54:10

panchito a écrit :

l dit que l'assurance ne peut que payer quelque chose qui concerne le bâtiment qui va se casser.
C'est du grand n'importe quoi. Votre syndic c'est un pro? Certifié IPI?

Diana avait écrit "il y notre Syndic, dont le chef copropriétaire est mon voisin au dessus de la cave."

Un syndic avec un chef copropriétaire ?

GT · #7 20-09-2022 06:57:59

panchito a écrit :

l dit que l'assurance ne peut que payer quelque chose qui concerne le bâtiment qui va se casser.
C'est du grand n'importe quoi. Votre syndic c'est un pro? Certifié IPI?
Vous devez déclarer un sinistre à l'assurance qui couvre la copropriété. Vous n'avez pas une copie de ce contrat sur le site Internet de votre copropriété?
Vous ne savez pas aller consulter ce contrat chez le Syndic?

Qui doit déclarer le sinistre à l'assurance ? le syndic ou la copropriétaire victime du sinistre ?

Diana · #8 20-09-2022 09:11:39

GT a écrit :

panchito a écrit :
l dit que l'assurance ne peut que payer quelque chose qui concerne le bâtiment qui va se casser.
C'est du grand n'importe quoi. Votre syndic c'est un pro? Certifié IPI?

Diana avait écrit "il y notre Syndic, dont le chef copropriétaire est mon voisin au dessus de la cave."
Un syndic avec un chef copropriétaire ?

Malheureusement vous posez des questions qui sont hors de ma compétence. Je ne pense pas que le syndic est un IPI, même si je ne connais pas cet acronyme. Des toutes les manières, j'aimerais savoir ce que signifie faire la déclaration de sinistre. Quel sinistre? Pardon je comprends l'usage de ces termes pour les accident de voitures. Je vous fais un bête exemple:
L'autre voisine a eu de l'eau qui coulait du sterput de sa douche et passait dans le plafond de l'appartement au dessous d'elle. Dans ce cas, l'assurance du bâtiment contacté a constaté que la fuite n'était pas responsabilité de la voisine, mais était dû à la malfaçon d'un raccord, donc qui concerne le bâtiment, donc ils ont dit qu'elle était couverte et ils ferons le travail pour régler le problème.
Par contre, nous avons un problème de malfaçon sur la gouttière du toit, qui a été mal faite, et l'eau déborde au milieu de la gouttière en faisant une belle cascade d'eau qui tape sur les fenêtres au dessous. Dans ce cas là, l'assurance a dit, rien de dégâts, rien d'intervention.
C'est incronyable, l'assurance décide sur la base du prix d'intervention pour dire oui on accepte ou pas?

panchito · #9 20-09-2022 09:41:55

Dans ce cas là, l'assurance a dit, rien de dégâts, rien d'intervention.

Donc le sinistre a déjà été déclaré à l'assurance de la copropriété et ils refusent d'intervenir parce qu'il s'agit d'une malfaçon.

La réception provisoire de ce bâtiment a déjà été effectuée? Quid de la définitive?
Vous avez pris un expert pour réaliser ces réceptions?
La malfaçon en cause ici y est-elle répertoriée?

Diana · #10 20-09-2022 16:25:43

panchito a écrit :

Dans ce cas là, l'assurance a dit, rien de dégâts, rien d'intervention.
Donc le sinistre a déjà été déclaré à l'assurance de la copropriété et ils refusent d'intervenir parce qu'il s'agit d'une malfaçon.
La réception provisoire de ce bâtiment a déjà été effectuée? Quid de la définitive?
Vous avez pris un expert pour réaliser ces réceptions?
La malfaçon en cause ici y est-elle répertoriée?

Je ne sais rien, quand nous sommes arrivés, la bâtiment était déjà habité (les voisins avaient déjà acheté et aménagé les appartements).
Donc le premier voisin était déjà dedans que le carrelage de son appart n'était pas encore terminé. Pour les autres, désormais le bâtiment était terminé, on parle d'un délai de 2 ans plus ou moins avant notre achat.
Pour la réception définitive, je ne sais même pas si nous on rentre dans la loi Breyne (en est en Flandre).
Par ailleurs...impossible je crois pour un acheteur vérifier la correcte mise en place d'une gouttière. En plus si ne pleut pas.

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