Énergie : inquiètes, les copropriétés cherchent des solutions

GT · #1 28-01-2023 10:31:45

nokthib a écrit :

bonjour, en tant que propriétaire n'habitant pas dans mon immeuble (j'ai l'immeuble entier).
Dois-je faire moi la demande pour la prime "gaz" ? Ou chacun de mes locataires doivent le faire ?
Merci

Le SPF Economie a informé de la procédure à suivre. La presse s'en était fait l'écho.

"Je suis titulaire d’un contrat de gaz pour un immeuble avec une chaudière commune à plusieurs familles. Que dois-je faire pour permettre l’attribution du forfait de base pour le gaz à ces familles ?"

https://economie.fgov.be/fr/themes/ener … our-le-gaz

nokthib · #2 27-01-2023 14:33:47

bonjour, en tant que propriétaire n'habitant pas dans mon immeuble (j'ai l'immeuble entier).

Dois-je faire moi la demande pour la prime "gaz" ? Ou chacun de mes locataires doivent le faire ?

Merci

Yves Van Ermen · #3 24-01-2023 09:46:23

LaurImmo a écrit :

Et on va s'éclater à encoder manuellement toutes les adresses des résidents...
https://forum.pim.be/uploads/6326c1f1ba … bfa959.bmp

Ce ne sera pas le cas. La procédure est quasi identique, pour les syndics, que celle pour le chèque mazout. A voir sur Federia

mvhl · #4 23-01-2023 16:39:21

GT a écrit :

Ne conviendrait-il pas de comprendre "adresses pour lesquelles les résidents contribuent aux frais de fourniture de gaz" comme les adresses des immeubles (gérés par un syndic) disposant d'une installation collective de chauffage au gaz ?

C'est ce que j'avais compris. Il n'y a qu'une adresse par EAN.
Par contre, "Je certifie que les résidents aux adresses ci-dessus contribuent aux frais de gaz", je ne vois pas comment le syndic peut le certifier pour les résidents locataires. Espérons qu'il soit souple ...
En passant, j'ai constaté que, n'étant pas syndic mais simple copropriétaire, je peux compléter ce formulaire ...

Dernière modification par mvhl (23-01-2023 16:43:29)

GT · #5 23-01-2023 16:24:16

LaurImmo a écrit :

Et on va s'éclater à encoder manuellement toutes les adresses des résidents...
https://forum.pim.be/uploads/6326c1f1ba … bfa959.bmp

Ne conviendrait-il pas de comprendre "adresses pour lesquelles les résidents contribuent aux frais de fourniture de gaz" comme les adresses des immeubles (gérés par un syndic) disposant d'une installation collective de chauffage au gaz ?

LaurImmo · #6 23-01-2023 15:58:27

Et on va s'éclater à encoder manuellement toutes les adresses des résidents... neutral

GT · #7 23-01-2023 13:06:13

Yves Van Ermen a écrit :

mvhl a écrit :
J'imagine que les locataires en copropriété devront passer par leur propriétaire pour demander ces informations au syndic ...
Si c'est la même procédure que pour les chèques mazout, la réponse sera non. Le locataire pourra rentrer directement sa demande.

La procédure ( de demande pour novembre et décembre 2022 de la prime fédérale forfait de base gaz - installation collective) est accessible, depuis ce jour, sur le site du SPF Economie

mvhl

mvhl · #8 27-10-2022 11:18:08

Pendant ce temps, près de chez nous ...
https://www.lemonde.fr/societe/article/ … _3224.html

GT · #9 26-10-2022 10:58:48

GT a écrit :

mvhl a écrit :
GT a écrit :
"La personne physique ou morale concernée est tenue de fournir au demandeur les informations visées aux points 4° à 7° sur simple demande."
J'imagine que les locataires en copropriété devront passer par leur propriétaire pour demander ces informations au syndic ...
Apparemment la loi est toujours "pendant chambre". Ca doit coincer quelque part
Mon fournisseur de gaz/élec (contrat personnel) a indiqué dans la facture d'acompte de novembre que le montant serait versé entre fin novembre et fin décembre.
Deuxième lecture de la proposition de loi demandée par un représentant de la NVA.
A l'agenda de la commission énergie de la Chambre ce mercredi 26 octobre à 10 heures : proposition de loi n°2915/1 : deuxième lecture et vote, article 83, règlement de la chambre des Représentants.
Après la commission, une séance plénière.
Il a été affirmé : "s'il le faut nous nous réunirons le samedi, le dimanche, la prime arrivera dans les temps, il ne peut y avoir de retard"

Texte voté en commission de l'énergie ce matin.
Sera soumis au vote en séance plénière ce jeudi.
La loi devrait être publiée au Moniteur avant lundi.

mvhl, MarcoBrux

GT · #10 24-10-2022 18:12:50

mvhl a écrit :

GT a écrit :
"La personne physique ou morale concernée est tenue de fournir au demandeur les informations visées aux points 4° à 7° sur simple demande."
J'imagine que les locataires en copropriété devront passer par leur propriétaire pour demander ces informations au syndic ...
Apparemment la loi est toujours "pendant chambre". Ca doit coincer quelque part
Mon fournisseur de gaz/élec (contrat personnel) a indiqué dans la facture d'acompte de novembre que le montant serait versé entre fin novembre et fin décembre.

Deuxième lecture de la proposition de loi demandée par un représentant de la NVA.
A l'agenda de la commission énergie de la Chambre ce mercredi 26 octobre à 10 heures : proposition de loi n°2915/1 : deuxième lecture et vote, article 83, règlement de la chambre des Représentants.

Après la commission, une séance plénière.

Il a été affirmé : "s'il le faut nous nous réunirons le samedi, le dimanche, la prime arrivera dans les temps, il ne peut y avoir de retard"

PIM, mvhl

Yves Van Ermen · #11 24-10-2022 17:12:51

mvhl a écrit :

J'imagine que les locataires en copropriété devront passer par leur propriétaire pour demander ces informations au syndic ...

Si c'est la même procédure que pour les chèques mazout, la réponse sera non. Le locataire pourra rentrer directement sa demande.

nokthib, mvhl, hachem

mvhl · #12 24-10-2022 17:09:00

GT a écrit :

"La personne physique ou morale concernée est tenue de fournir au demandeur les informations visées aux points 4° à 7° sur simple demande."

J'imagine que les locataires en copropriété devront passer par leur propriétaire pour demander ces informations au syndic ...

Apparemment la loi est toujours "pendant chambre". Ca doit coincer quelque part sad

Mon fournisseur de gaz/élec (contrat personnel) a indiqué dans la facture d'acompte de novembre que le montant serait versé entre fin novembre et fin décembre.

Yves Van Ermen · #13 18-10-2022 16:06:36

GT a écrit :

Je ne peux que remercier les organisations qui ont oeuvré afin que les associations de copropriétaires soient qualifiées d'ayants droit pour l'obtention d'une prime fédérale de 270 €.

Merci.

Nous restons à discuter sur le mode de mise en œuvre de cette aide. Le système sera sans doute le même que pour les chèques mazouts et qui a donné toutes satisfactions.

GT, mvhl

GT · #14 18-10-2022 15:59:28

Yves Van Ermen a écrit :

Il se confirme que les copropriétaires disposeront des aides prévues par l'état.

Je viens de suivre en direct et en video sur le site de la Chambre la réunion de la commission Energie qui a examiné des articles de la propositions 2915/001.

Les oubliés de la proposition de loi : les maisons de repos et de soins, les utilisateurs d'une pompe à chaleur et ceux qui se chauffent avec un système à accumulation.

Je ne peux que remercier les organisations qui ont oeuvré afin que les associations de copropriétaires soient qualifiées d'ayants droit pour l'obtention d'une prime fédérale de 270 €.

PIM, mvhl, MarcoBrux

GT · #15 15-10-2022 10:29:15

La proposition de loi prévoit une prime de 122 € pour l'électricité et une prime de 270 € pour le gaz.
Quid si le client résidentiel se chauffe exclusivement à l'électricité ?

GT · #16 15-10-2022 09:48:04

mvhl a écrit :

GT a écrit :
(...)
6° une copie de la plus récente facture d’acompte ou de décompte relative au contrat de fourniture de gaz susmentionné; et
7° une déclaration au crédit de la personne physique ou morale susmentionnée selon laquelle le demandeur a contribué aux coûts de la fourniture de gaz.
La personne physique ou morale concernée est tenue de fournir au demandeur les informations visées aux points 4° à 7° sur simple demande."
Restera à obtenir ces infos du syndic ... (ou du propriétaire unique).

Et, dans le cadre d'une association de copropriétaires, un prestation payante ? montant de la prestation ?

GT · #17 15-10-2022 09:40:31

mvhl a écrit :

GT a écrit :
Qu'en pense Monsieur Maurice Grevisse ?
Pour lui c'est uniquement "finals"
(Précis de grammaire française, 1969 - précieusement conservé depuis l'école primaire -, article 170)

Grevisse avance qu'on pourrait admettre la règle (nuancée) suivante : un usage à peu près établi donne un pluriel masculin en als- - als à banal, fatal, final, naval, tribal.

Maurice GREVISSE, LE BON USAGE, 8 ème édition revue, 3ème tirage, Editions J. Duculot, 1969.
numéro 358, remarque 2, page 294

Dernière modification par GT (15-10-2022 10:00:52)

mvhl · #18 15-10-2022 09:19:32

GT a écrit :

Qu'en pense Monsieur Maurice Grevisse ?

Pour lui c'est uniquement "finals" smile
(Précis de grammaire française, 1969 - précieusement conservé depuis l'école primaire -, article 170)

mvhl · #19 15-10-2022 09:10:24

GT a écrit :

(...)
6° une copie de la plus récente facture d’acompte ou de décompte relative au contrat de fourniture de gaz susmentionné; et
7° une déclaration au crédit de la personne physique ou morale susmentionnée selon laquelle le demandeur a contribué aux coûts de la fourniture de gaz.
La personne physique ou morale concernée est tenue de fournir au demandeur les informations visées aux points 4° à 7° sur simple demande."

Restera à obtenir ces infos du syndic ... (ou du propriétaire unique).

GT

GT · #20 15-10-2022 07:31:33

nokthib a écrit :

Et, un compteur commun dans un immeuble en propriété pleine?
Par exemple, un IDR dont le propriétaire a plusieurs biens reconnus et en location, pour un chauffage collectif à son nom ...
J'ai l'impression que Tinnes a oublié ce petit point...

Vos locataires ne seraient-ils pas qualifiés d'ayants droit pouvant prétendre au bénéfice de la prime fédérale énergie dès lors que l'article 43, § 1er, alinéa 2 de la proposition de loi portant des mesures de soutien temporaires suite à la crise de l'énergie (doc 55 2915/001 énonce :
"Sont également qualifiés d’ayants droit au sens de l’alinéa 1er ( au 30/9/2002 contrat de fourniture de gaz soit à prix fixe et conclu ou renouvelé après le 30/9/2021, soit à prix variable) les clients finals derrière un point de raccordement collectif avec une installation commune de chauffage au gaz qui bénéficient d’un droit de fourniture dans le cadre d’un contrat visé à l’alinéa 1er qui a été conclu en leur nom et pour leur compte par un autre client résidentiel de la même installation commune de chauffage au gaz" ?

Si c'est le cas , chacun de vos locataires devra , pour bénéficier de la prime, introduire une demande en collaboration avec vous conformément à l'art.45, § 1er de la proposition. L'octroi de la prime ne se fait pas de manière automatique.

Je cite :

"Pour l’octroi de la prime fédérale de gaz, l’ayant droit qui consomme du gaz avec plusieurs familles ou ménages via le même point de raccordement EAN du réseau de distribution de gaz naturel doit introduire au plus tard le 30 avril 2023, en collaboration avec la personne physique ou morale qui, au 30 septembre 2022, avait conclu un contrat de fourniture de gaz avec une entreprise de fourniture de gaz concernant les livraisons via le point de raccordement susmentionné, une demande qui contient au moins les données suivantes:
1° le nom et le prénom du demandeur;
2° le numéro de registre national du demandeur;
3° l’adresse de la résidence principale du demandeur;
4° le code EAN du point de connexion;
5° l’adresse du point de connexion EAN;
6° une copie de la plus récente facture d’acompte ou de décompte relative au contrat de fourniture de gaz susmentionné; et
7° une déclaration au crédit de la personne physique ou morale susmentionnée selon laquelle le demandeur a contribué aux coûts de la fourniture de gaz.
La personne physique ou morale concernée est tenue de fournir au demandeur les informations visées aux points 4° à 7° sur simple demande."

Dernière modification par GT (15-10-2022 07:44:24)

nokthib, PIM, mvhl

PIM · #21 25-09-2022 08:08:15

Cela arrive près de chez nous. Et chez nous ?

https://www.francetvinfo.fr/economie/in … Bsujet3%5D

Énergie : inquiètes, les copropriétés cherchent des solutions

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