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Énergie : inquiètes, les copropriétés cherchent des solutions

PIM
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Énergie : inquiètes, les copropriétés cherchent des solutions

Cela arrive près de chez nous. Et chez nous ?

https://www.francetvinfo.fr/economie/in … Bsujet3%5D


Erik DECKERS
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grmff
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Re : Énergie : inquiètes, les copropriétés cherchent des solutions

Un syndic nous a annoncé un doublement des charges.

Sa conclusion était que c'était une catastrophe pour les locataires qui payaient des charges réelles, et donc une catastrophe pour les propriétaires qui ne seraient pas payés. Et une catastrophe pour les propriétaires en charge forfaitaire, parce qu'il prendront aussi l'augmentation dans les dents.


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GT
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Re : Énergie : inquiètes, les copropriétés cherchent des solutions

L'augmentation des charges d'énergie communes concerne les copropriétaires  qu'ils soient bailleurs ou non.

Je m'attends à ce que des copropriétaires ne puissent plus payer les appels de fonds qui leur seront adressés.

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GT
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Re : Énergie : inquiètes, les copropriétés cherchent des solutions

Les copropriétés dotées d'une chaudière collective au gaz n'ont pas été citées dans les décisions prises par le comité   ministériel restreint tenu  ce vendredi 16 septembre sur la crise de l'énergie.

Situation critique en vue dans les copropriétés..

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Yves Van Ermen
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Re : Énergie : inquiètes, les copropriétés cherchent des solutions

GT a écrit :

Les copropriétés dotées d'une chaudière collective au gaz n'ont pas été citées dans les décisions prises par le comité   ministériel restreint tenu  ce vendredi 16 septembre sur la crise de l'énergie.

Situation critique en vue dans les copropriétés..


Federia et la CIB vlanderen continuent à faire à attirer l'attention du gouvernement sur ce sujet.


Yves Van Ermen
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GT
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Re : Énergie : inquiètes, les copropriétés cherchent des solutions

En raison de la crise énergétique et de l'augmentation généralisée des prix , je m'attends à  de très vives tensions et difficultés lorsque des décisions devront être prises par les copropriétaires et lorsque certains d'entre eux  ne devraient plus payer totalement ou partiellement les charges communes.

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aqueduc
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Re : Énergie : inquiètes, les copropriétés cherchent des solutions

Bonjour à tous,

J'ai deux questions sur ce problème de chauffage.
1/ dans une copropriété qui décide de la température à laquelle il faut fixer le thermostat de la chaudière et, donc, de la température possible dans les appartements?
2/ même question pour une copropriété ayant un système de cogénération couplé à la chaudière au gaz géré par un tiers-investisseur?
D'avance merci pour vos réponses.


JP

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mvhl
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Re : Énergie : inquiètes, les copropriétés cherchent des solutions

aqueduc a écrit :

1/ dans une copropriété qui décide de la température à laquelle il faut fixer le thermostat de la chaudière et, donc, de la température possible dans les appartements?

L'AG. En tout cas chez nous.

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mvhl
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Re : Énergie : inquiètes, les copropriétés cherchent des solutions

Le paquet énergie également accessible aux habitants en appartement, annonce Tinne Van der Straeten :
https://www.lalibre.be/economie/conjonc … KKAO2LTEE/

Reste un certain nombre de questions ... Nous avons le chauffage collectif au gaz (et le compteur d'électricité des communs), mais chaque appartement a aussi ses propres compteurs gaz et électricité. Cependant suite aux rénovations, plusieurs appartements n'utilisent plus le gaz "privatif" ...
Nous ne sommes donc pas dans le cas de "logements collectifs avec un seul raccordement au gaz".

a) les appartements utilisant du gaz privatif auront-ils 2 fois la prime ? Probablement pas
b) les appartements n'utilisant pas de gaz privatif auront-ils la prime ? Probablement pas non plus ... à suivre !

Dernière modification par mvhl (01-10-2022 11:33:47)

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GT

hachem
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Re : Énergie : inquiètes, les copropriétés cherchent des solutions

grmff a écrit :

Un syndic nous a annoncé un doublement des charges.

Petite question en passant : un syndic à t'il le droit de procéder à une augmentation des provisions de charges sans passer par une décision prise en A.G. ?
Il me semble que l'article 577 ne dit rien à ce sujet. De même le réglement de copro et le R.O.I. sont muets à ce sujets.
Cette décision ressort t'elle des compétences du syndic qui pour préserver l'équilibre financier peut d'initiative procéder à une augmentation des provisions.

D'avance merci

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GT
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Re : Énergie : inquiètes, les copropriétés cherchent des solutions

Petite remarque, en passant..

Les articles 577 à 577-14 ont été abrogés par l'article 29, 1° de la loi du 4 février 2020 portant le livre 3 " Les biens " du Code civil
Je cite : "Dans l'ancien Code civil, sont abrogés:
  1° le livre II, comportant les articles 516 à 710bis, modifié en dernier lieu par la loi du 8 mai 2019;
"

Entrée en vigueur :

Je cite l'article 39 de la loi du 4 février 2020
"La présente loi entre en vigueur le premier jour du dix-huitième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge"

La loi a été publiée au Moniteur belge du 17/3/2020.

Elle est donc entrée en vigueur 1/9/2021, voici un peu plus de 1 an.

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copropriétaire engalère
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Re : Énergie : inquiètes, les copropriétés cherchent des solutions

hachem a écrit :
grmff a écrit :

Un syndic nous a annoncé un doublement des charges.

Petite question en passant : un syndic à t'il le droit de procéder à une augmentation des provisions de charges sans passer par une décision prise en A.G. ?
Il me semble que l'article 577 ne dit rien à ce sujet. De même le réglement de copro et le R.O.I. sont muets à ce sujets.
Cette décision ressort t'elle des compétences du syndic qui pour préserver l'équilibre financier peut d'initiative procéder à une augmentation des provisions.

D'avance merci

Excellente question en ces jours d'augmentations folles........


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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Paul_6
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Re : Énergie : inquiètes, les copropriétés cherchent des solutions

hachem a écrit :
grmff a écrit :

Un syndic nous a annoncé un doublement des charges.

Petite question en passant : un syndic à t'il le droit de procéder à une augmentation des provisions de charges sans passer par une décision prise en A.G. ?

A mon avis, oui.

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Yves Van Ermen
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Re : Énergie : inquiètes, les copropriétés cherchent des solutions

Il se confirme que les copropriétaires disposeront des aides prévues par l'état.


Yves Van Ermen
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copropriétaire engalère
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Re : Énergie : inquiètes, les copropriétés cherchent des solutions

Paul_6 a écrit :
hachem a écrit :
grmff a écrit :

Un syndic nous a annoncé un doublement des charges.

Petite question en passant : un syndic à t'il le droit de procéder à une augmentation des provisions de charges sans passer par une décision prise en A.G. ?

A mon avis, oui.

à mon avis OUI aussi, ça serait le plus sage en ces temps incertains, sauf que j'en ai raz le bol de toutes les requêtes tout azimuts avec des juges qui fument des chipolatas 11Xsur 10.
à chaque fois c'est l'acp qui douille.


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
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GT
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Re : Énergie : inquiètes, les copropriétés cherchent des solutions

Les ajustements budgétaires préparés par les gouvernements fédéral et régionaux (l'exécutif) sont-ils pas adoptés par les parlements fédéral et régionaux (le législatif) ?

Dans une copropriété, les ajustements budgétaires préparés par le syndic ( l'exécutif) dans une copropriété ne devraient-ils pas être adoptés par une AG (le législatif) ? Les provisions seront appelées sur base de cet ajustement budgétaire voté en AG.

S'il s'agit d'un appel unique, hors provision, il peut être défendu que, dans certaines circonstances à examiner au cas par cas , le syndic puisse y recourir.

Dernière modification par GT (10-10-2022 17:48:59)

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nokthib
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Re : Énergie : inquiètes, les copropriétés cherchent des solutions

Yves Van Ermen a écrit :

Il se confirme que les copropriétaires disposeront des aides prévues par l'état.

Merci, ceci est vrai à condition que la copropriété ait un contrat gaz "professionnel" ?
je cite Tinne:

TVDS a écrit :

Chaque famille qui vit dans un immeuble collectif ou dans un logement collectif avec un seul raccordement au gaz et qui a un contrat professionnel pourra également bénéficier de la remise",

Quid d'un petit immeuble, un raccordement gaz, dont le propriétaire est un propriétaire bailleur des x entités ?

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GT
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Re : Énergie : inquiètes, les copropriétés cherchent des solutions

Yves Van Ermen a écrit :

Il se confirme que les copropriétaires disposeront des aides prévues par l'état.

Aide fédérale pour le gaz et l’électricité: les copropriétaires pourront-ils en profiter?
RTL INFO, publié le 14 octobre 2022 à 08h49 , mis à jour à 09h37

Le gouvernement fédéral a annoncé ces derniers jours les conditions et l’ampleur de son aide pour amortir les coûts très élevés de l'énergie. Il s’agit d’un forfait de 135€ de réduction sur le gaz, et 61€ sur l’électricité : cela fait 196€ par mois. (ndlr: de novembre 2022 à mars 2023).

Une zone d'ombre restait toutefois à éclaircir. Les Belges qui vivent en copropriétés, avec des contrats d'énergie collectifs, y auront-ils droit?

"Oui, on a trouvé une solution. Cela va se faire via une prime qui peut être demandée, on ne peut pas faire cela de manière automatique. La loi passera au Parlement mardi prochain. Cela veut dire que, pour le paquet de base (pour les 5 mois), ceux qui habitent dans des copropriétés, auront aussi droit à cette aide de base. Cela sera rétroactif pour les 5 mois (de décembre au mois de mars). C'est surtout pour le gaz, car pour l'électricité, ce sont d'habitude des compteurs individuels. Mais pour les compteurs collectifs, c'est aussi réglé maintenant", précise la ministre de l'Énergie, Tine Van der Straeten (Groen).

Le formulaire sera disponible sur les site du SPF Economie une fois que la loi sera passée.

https://www.rtl.be/info/belgique/econom … 08627.aspx
A SUIVRE
Quel est l'énoncé de cette loi qui passera (sera votée ? sera déposée ?) ce mardi par le parlement?
Que contiendra la loi ?
Je suppose que les organisations professionnelles de l'immobilier en savent davantage.

Dernière modification par GT (14-10-2022 12:45:39)

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mvhl
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Re : Énergie : inquiètes, les copropriétés cherchent des solutions

la proposition de loi :
https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage … ierID=2915

Art. 43 :
Sont également qualifiés d’ayants droit au sens de l’ali-
néa 1er les clients finals derrière un point de raccordement
collectif avec une installation commune de chauffage au
gaz qui bénéficient d’un droit de fourniture dans le cadre
d’un contrat visé à l’alinéa 1er qui a été conclu en leur
nom et pour leur compte par un autre client résidentiel
de la même installation commune de chauffage au gaz
ou par une association de copropriétaires.

Dernière modification par mvhl (14-10-2022 14:20:27)

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GT, PIM

PIM
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Re : Énergie : inquiètes, les copropriétés cherchent des solutions

"les clients finals".....


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GT

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