Énergie : inquiètes, les copropriétés cherchent des solutions

Un syndic nous a annoncé un doublement des charges.

Sa conclusion était que c'était une catastrophe pour les locataires qui payaient des charges réelles, et donc une catastrophe pour les propriétaires qui ne seraient pas payés. Et une catastrophe pour les propriétaires en charge forfaitaire, parce qu'il prendront aussi l'augmentation dans les dents.

Les copropriétés dotées d'une chaudière collective au gaz n'ont pas été citées dans les décisions prises par le comité   ministériel restreint tenu  ce vendredi 16 septembre sur la crise de l'énergie.

Situation critique en vue dans les copropriétés..

En raison de la crise énergétique et de l'augmentation généralisée des prix , je m'attends à  de très vives tensions et difficultés lorsque des décisions devront être prises par les copropriétaires et lorsque certains d'entre eux  ne devraient plus payer totalement ou partiellement les charges communes.

L'AG. En tout cas chez nous.

Petite question en passant : un syndic à t'il le droit de procéder à une augmentation des provisions de charges sans passer par une décision prise en A.G. ?
Il me semble que l'article 577 ne dit rien à ce sujet. De même le réglement de copro et le R.O.I. sont muets à ce sujets.
Cette décision ressort t'elle des compétences du syndic qui pour préserver l'équilibre financier peut d'initiative procéder à une augmentation des provisions.

D'avance merci

Excellente question en ces jours d'augmentations folles........

Il se confirme que les copropriétaires disposeront des aides prévues par l'état.

Les ajustements budgétaires préparés par les gouvernements fédéral et régionaux (l'exécutif) sont-ils pas adoptés par les parlements fédéral et régionaux (le législatif) ?

Dans une copropriété, les ajustements budgétaires préparés par le syndic ( l'exécutif) dans une copropriété ne devraient-ils pas être adoptés par une AG (le législatif) ? Les provisions seront appelées sur base de cet ajustement budgétaire voté en AG.

S'il s'agit d'un appel unique, hors provision, il peut être défendu que, dans certaines circonstances à examiner au cas par cas , le syndic puisse y recourir.

Dernière modification par GT (10-10-2022 17:48:59)

Aide fédérale pour le gaz et l’électricité: les copropriétaires pourront-ils en profiter?
RTL INFO, publié le 14 octobre 2022 à 08h49 , mis à jour à 09h37

Le gouvernement fédéral a annoncé ces derniers jours les conditions et l’ampleur de son aide pour amortir les coûts très élevés de l'énergie. Il s’agit d’un forfait de 135€ de réduction sur le gaz, et 61€ sur l’électricité : cela fait 196€ par mois. (ndlr: de novembre 2022 à mars 2023).

Une zone d'ombre restait toutefois à éclaircir. Les Belges qui vivent en copropriétés, avec des contrats d'énergie collectifs, y auront-ils droit?

"Oui, on a trouvé une solution. Cela va se faire via une prime qui peut être demandée, on ne peut pas faire cela de manière automatique. La loi passera au Parlement mardi prochain. Cela veut dire que, pour le paquet de base (pour les 5 mois), ceux qui habitent dans des copropriétés, auront aussi droit à cette aide de base. Cela sera rétroactif pour les 5 mois (de décembre au mois de mars). C'est surtout pour le gaz, car pour l'électricité, ce sont d'habitude des compteurs individuels. Mais pour les compteurs collectifs, c'est aussi réglé maintenant", précise la ministre de l'Énergie, Tine Van der Straeten (Groen).

Le formulaire sera disponible sur les site du SPF Economie une fois que la loi sera passée.

https://www.rtl.be/info/belgique/econom … 08627.aspx
A SUIVRE
Quel est l'énoncé de cette loi qui passera (sera votée ? sera déposée ?) ce mardi par le parlement?
Que contiendra la loi ?
Je suppose que les organisations professionnelles de l'immobilier en savent davantage.

Dernière modification par GT (14-10-2022 12:45:39)

"les clients finals".....