Premier syndic

marc1973

Pimonaute assidu

Inscription : 18-11-2013

Messages : 50

Premier syndic

Bonjour,
Pourriez vous dire qui peux nommer un syndic dans une nouvelle copropriété.
il s'agit d'un Immeuble unifamilial changé en immeuble à 3 appartements.
Merci de vos réponses.

GT

Pimonaute non modérable

Inscription : 11-10-2014

Messages : 12 697

Re : Premier syndic

Bonjour,
Pourriez vous dire qui peux nommer un syndic dans une nouvelle copropriété.
il s'agit d'un Immeuble unifamilial changé en immeuble à 3 appartements.
Merci de vos réponses.

Pourriez-vous vérifier ce que prévoit l'acte de base en ce qui concerne la nomination/la désignation du premier syndic ?
Pourriez-vous vérifier ce que prévoit votre acte s'achat en ce qui concerne la nomination/la désignation  du premier syndic?
Pourriez-vous vérifier si l'acte de base déroge aux dispositions sur le copropriété forcée des immeubles bâtis ?

marc1973

Pimonaute assidu

Inscription : 18-11-2013

Messages : 50

Re : Premier syndic

Merci de votre intervention.
Je n'ai rien trouvé à ce sujet dans l' Acte de Base, ni l'acte d' Achat.

GT

Pimonaute non modérable

Inscription : 11-10-2014

Messages : 12 697

Re : Premier syndic

Merci de votre intervention.
Je n'ai rien trouvé à ce sujet dans l' Acte de Base, ni l'acte d' Achat.

Vous écriviez qu'il n'existait pas d'acte de base.
https://forum.pim.be/topic-293680-acte- … age-1.html

Mise à jour de ce 9/11/22 : Alors, existence ou non d'un acte de base ?

Dernière modification par GT (09-11-2022 14:03:23)

Yves Van Ermen

Pimonaute bavard

Lieu : Belgique

Inscription : 11-03-2011

Messages : 432

Site Web

Re : Premier syndic

A priori, le premier syndic est nommé par celui qui créé la copropriété, donc généralement le promoteur, et son mandat prend fin à la première AG. Il est donc normalement repris au niveau du ROI.

SI ce n'est pas le cas, il est nommé par la première AG.

Autrement dit:

Art. 3.89. Syndic
  § 1er. Lorsqu'il n'est pas désigné par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est nommé par la première assemblée générale ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire ou de tout tiers ayant un intérêt.
......
S'il a été désigné dans le règlement d'ordre intérieur, son mandat expire de plein droit lors de la première assemblée générale.