Locataire payait... mais ne paiera probablement plus et n'y habite plus

Chokotoff · #1 30-06-2023 18:07:47

Que faire avec un locataire qui n'habite pas réellement le bien ?
Tant qu'il paie, on s'en fiche un peu. Ok, pas de bol pour vous, vos index et vos charges, mais au pire s'il n'y habite plus, il ne consomme rien, bon, soit.
Mais ensuite ? Comment mettre fin au bail s'il ne répond plus ? Que faire lorsque votre locataire ne donne plus de signe de vie ?
On entend par là, la totale : je ne paie plus, je ne réponds pas au téléphone/mail/pigeon voyageur/coup de sonnette/etc.

Convoquer devant le Juge ? Oui mais il faut une attestation de domicile. S'il n'est plus domicilié dans la commune ?
Reprendre le bien ? Pas sans un jugement M'sieur.

Et si tu reprends le bien de ta propre autorité, que tu changes les serrures, et que tu mets quelqu'un dedans, et qu'il redébarque ? Non, non, pas sans un jugement M'sieur.

Bon, et donc, la solution ? neutral

grmff · #2 01-07-2023 11:32:32

Chokotoff a écrit :

Que faire avec un locataire qui n'habite pas réellement le bien ?
Tant qu'il paie, on s'en fiche un peu. Ok, pas de bol pour vous, vos index et vos charges, mais au pire s'il n'y habite plus, il ne consomme rien, bon, soit.
Mais ensuite ? Comment mettre fin au bail s'il ne répond plus ? Que faire lorsque votre locataire ne donne plus de signe de vie ?
On entend par là, la totale : je ne paie plus, je ne réponds pas au téléphone/mail/pigeon voyageur/coup de sonnette/etc.
Convoquer devant le Juge ? Oui mais il faut une attestation de domicile. S'il n'est plus domicilié dans la commune ?
Reprendre le bien ? Pas sans un jugement M'sieur.
Et si tu reprends le bien de ta propre autorité, que tu changes les serrures, et que tu mets quelqu'un dedans, et qu'il redébarque ? Non, non, pas sans un jugement M'sieur.
Bon, et donc, la solution ?

Plusieurs options s'offrent à vous.
1. Vous poser la question de savoir s'il n'est pas mort dans son appartement
2. Vérifier auprès de son proprio précédent comment il est parti
3. Vérifier s'il n'a pas fait un faux, et considérer unilatéralement le bail comme nul
4. S'il est solvable et qu'il a une adresse connue en Belgique, engager une procédure en justice de paix.
5. S'il est très solvable et qu'il a des biens saisissables en Belgique, engager une procédure en justice de paix

grmff · #3 01-07-2023 11:34:14

1. Vous poser la question de savoir s'il n'est pas mort dans son appartement
Même si vous savez que ce n'est pas le cas, vous ne pouvez pas être sûr. Donc, posez la question à la police, et demandez leur de vous accompagner pour voir s'il n'est pas mort dans son appart.

Vous aurez alors un témoin qui pourra attester que l'appartement est vide et que le locataire s'est barré. big_smile

Et reprendre possession de l'appart et le relouer illico.

La police pourra aussi vérifier s'il n'est pas en prison, et là, c'est plus ennuyeux...

Girkou

grmff · #4 01-07-2023 11:37:15

2. Vérifier auprès de son proprio précédent comment il est parti
Si c'est chez son ex avec qui il a des enfants, elle pourra faire l'intermédiaire.
Si c'est un proprio qui a eu la même blague, vous pourrez décider en fonction de ce qu'il vous raconte

3. Vérifier s'il n'a pas fait un faux, et considérer unilatéralement le bail comme nul
Si c'est un proprio qui vous dit qu'il ne le connait pas, vous pourrez savoir qu'il a signé un faux bail et en tirer les conséquences...
Idem si, quand vous demandez le certificat de domicile, vous apprenez qu'il ne s'est jamais domicilié et qu'il est domicilié à une autre adresse que celle qu'il a mentionné dans le bail...

Chokotoff · #5 01-07-2023 11:39:25

grmff a écrit :

Plusieurs options s'offrent à vous.
1. Vous poser la question de savoir s'il n'est pas mort dans son appartement

C'est une option, sachant qu'il avait des soucis de santé mais était soigné régulièrement à l'étranger. Les volets sont régulièrement à des positions différentes. Mais c'est peut-être récent.

grmff a écrit :

2. Vérifier auprès de son proprio précédent comment il est parti

Là je ne saisis pas tout. Lorsque j'ai acheté l'appartement, il était dedans et je l'ai eu plusieurs fois en ligne et tout allait bien.

grmff a écrit :

3. Vérifier s'il n'a pas fait un faux, et considérer unilatéralement le bail comme nul

Comment vérifier s'il a fait un faux ? Les paiements ont toujours eu lieu...

grmff a écrit :

4. S'il est solvable et qu'il a une adresse connue en Belgique, engager une procédure en justice de paix.
5. S'il est très solvable et qu'il a des biens saisissables en Belgique, engager une procédure en justice de paix

... et s'il n'a pas d'adresse connue en Belgique ?

Je sens que je vais m'armer de patience et être séquentiel dans mes démarches.

grmff · #6 01-07-2023 11:41:15

4. S'il est solvable et qu'il a une adresse connue en Belgique, engager une procédure en justice de paix.
5. S'il est très solvable et qu'il a des biens saisissables en Belgique, engager une procédure en justice de paix
Il suffit de ...

Chokotoff · #7 01-07-2023 11:42:22

Bon, cross-posting...

Chokotoff · #8 01-07-2023 11:43:22

grmff a écrit :

4. S'il est solvable et qu'il a une adresse connue en Belgique, engager une procédure en justice de paix.
5. S'il est très solvable et qu'il a des biens saisissables en Belgique, engager une procédure en justice de paix
Il suffit de ...

Oui, celle-là, je la connais wink

Chokotoff · #9 01-07-2023 11:45:12

grmff a écrit :

1. Vous poser la question de savoir s'il n'est pas mort dans son appartement
Même si vous savez que ce n'est pas le cas, vous ne pouvez pas être sûr. Donc, posez la question à la police, et demandez leur de vous accompagner pour voir s'il n'est pas mort dans son appart.
Vous aurez alors un témoin qui pourra attester que l'appartement est vide et que le locataire s'est barré.
Et reprendre possession de l'appart et le relouer illico.
La police pourra aussi vérifier s'il n'est pas en prison, et là, c'est plus ennuyeux...

On va de toute façon commencer par aller sonner à la porte big_smile

Pourquoi la prison est-elle plus ennuyeuse ? N'y a-t-il pas une instance ou une personne de référence pour les affaires des gens emprisonnés ?

Chokotoff · #10 01-07-2023 11:47:38

grmff a écrit :

3. Vérifier s'il n'a pas fait un faux, et considérer unilatéralement le bail comme nul
Si c'est un proprio qui vous dit qu'il ne le connait pas, vous pourrez savoir qu'il a signé un faux bail et en tirer les conséquences...
Idem si, quand vous demandez le certificat de domicile, vous apprenez qu'il ne s'est jamais domicilié et qu'il est domicilié à une autre adresse que celle qu'il a mentionné dans le bail...

Je pense que le bail n'est pas un faux.
Par contre, le certificat de domicile, c'est autre chose.
Au passage, dans le bail, on mentionne généralement l'ancienne adresse, pas la future adresse. Donc il est logique qu'il se domicilie à l'adresse du bien pour lequel il y a un bail mais pas ou plus à l'adresse mentionnée sur le bail. Ou me trompe-je ?

grmff · #11 02-07-2023 13:02:00

Dans le bail on mentionne l'ancienne adresse dans les coordonnées de la personne, et la nouvelle adresse dans les coordonnées du logement loué. Il m'est arrivé de tomber sur un gaillard qui avait mentionné une autre adresse que son dernier domicile... Cela m'a bien aidé de savoir qu'il avait fait un faux à la signature du bail...

Dans votre cas, comme vous avez acheté avec un bail en cours, c'est moins probable, et donc moins utile.

grmff · #12 02-07-2023 13:05:08

Chokotoff a écrit :

Pourquoi la prison est-elle plus ennuyeuse ? N'y a-t-il pas une instance ou une personne de référence pour les affaires des gens emprisonnés ?

La prison est plus ennuyeuse parce que, en le privant de son logement, vous le privez de la possibilité de sortie anticipée. Il aura donc de très bonnes raisons pour vous en vouloir de le mettre dehors, et il convient de faire les choses légalement.

En plus, s'il est en prison, il a forcément un avocat pour le représenter...

Elément à considérer aussi: il se laissera aller jusqu'à l'expulsion s'il n'est pas mis au courant d'une manière ou d'une autre. Il ne recevra pas les courriers d'huissier...

Dernier point parfois casse-pied: impossible de radier d'office une personne qui est en prison.

Chokotoff · #13 02-07-2023 14:58:06

grmff a écrit :

Dans le bail on mentionne l'ancienne adresse dans les coordonnées de la personne, et la nouvelle adresse dans les coordonnées du logement loué. Il m'est arrivé de tomber sur un gaillard qui avait mentionné une autre adresse que son dernier domicile... Cela m'a bien aidé de savoir qu'il avait fait un faux à la signature du bail...
Dans votre cas, comme vous avez acheté avec un bail en cours, c'est moins probable, et donc moins utile.

Je mentionne toujours dans mes baux que le preneur se domiciliera dans les lieux et au début, dans le descriptif, l'adresse exacte du lieu.

Chokotoff · #14 03-07-2023 22:11:14

Petite nouvelle du jour :
- personne qui répond au téléphone ;
- personne qui répond au parlophone (et par conséquent qui ouvre) ;
- personne qui répond à la porte palière ;
- les clés sont sur la porte palière et la porte ouverte.

Je passe l'assiette et les quelques tasses dans l'évier, globalement, c'est propre... et repeint (en blanc) ! Même les caches des prises et interrupteurs ont été enlevés pour être déposés dans la salle de bain.

La commune m'indique qu'il y est toujours domicilié. Demain c'est direction justice de paix pour récupérer les lieux en bonne et due forme.

Par contre, tous calculs faits, il doit un sacré paquet de pognon. Pour aller le chercher, on va rigoler...

grmff · #15 03-07-2023 22:13:13

Si c'est vide, propre, repeint comme pour vous le rendre, et que les clefs sont présentes, relouez vite fait.

Chokotoff · #16 03-07-2023 22:41:52

C'est l'idée.
Mais en parallèle, aller au moins rechercher la garantie locative pour amortir le manque à gagner... et parce que j'aime faire les choses dans les règles et avoir un papier que je pourrai opposer probablement jamais à personne que j'ai eu le droit de récupérer mon bien. Sans oublier que j'ai besoin de cette décision de justice pour aller chercher la garantie.

La commune a déjà mis en route la procédure pour le rayer de l'état civil.

Chokotoff · #17 04-07-2023 01:33:44

Tiens je me demandais pour les compteurs d'énergie : puisqu'il n'y a pas de transfert ni de document qui atteste quoi que ce soit, comment démontrer au gestionnaire du réseau ou au fournisseur que l'on reprend à l'index d'aujourd'hui ?

Chokotoff · #18 04-07-2023 10:37:48

Bon, ben l'agent de quartier refuse de venir constater avec moi.
Tant pis, j'attendrai le jugement...

Chokotoff · #19 04-07-2023 10:38:48

Chokotoff a écrit :

Tiens je me demandais pour les compteurs d'énergie : puisqu'il n'y a pas de transfert ni de document qui atteste quoi que ce soit, comment démontrer au gestionnaire du réseau ou au fournisseur que l'on reprend à l'index d'aujourd'hui ?

Me trompe-je si je dis que le jugement fera office de date certaine ?

grmff · #20 04-07-2023 10:57:18

Chokotoff a écrit :

Tiens je me demandais pour les compteurs d'énergie : puisqu'il n'y a pas de transfert ni de document qui atteste quoi que ce soit, comment démontrer au gestionnaire du réseau ou au fournisseur que l'on reprend à l'index d'aujourd'hui ?

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