avenant au bail

Mbe

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avenant au bail

Bonjour, mon locataire loue un appartement et un parking. Il n'utilise pas la place de parking. Peut-on faire un avenant au bail afin de lui supprimer le parking en réduisant évidemment son loyer? Merci pour l'info.

PIM

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Re : avenant au bail

Bonjour, mon locataire loue un appartement et un parking. Il n'utilise pas la place de parking. Peut-on faire un avenant au bail afin de lui supprimer le parking en réduisant évidemment son loyer? Merci pour l'info.

Pourquoi pas ?

rexou

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Re : avenant au bail

Bonjour, mon locataire loue un appartement et un parking. Il n'utilise pas la place de parking. Peut-on faire un avenant au bail afin de lui supprimer le parking en réduisant évidemment son loyer? Merci pour l'info.

Bien sur que oui. Tout comme vous pourriez l'autoriser à sous-louer à son profit ce parking, par exemple.

Mbe

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Re : avenant au bail

Non, il est spécifié dans son bail qu'il ne peut pas le sous-louer ni le céder...

rexou

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Re : avenant au bail

Non, il est spécifié dans son bail qu'il ne peut pas le sous-louer ni le céder...

Le but d'un avenant est bien de modifier les termes du bail justement !

Donc ce que je dis, c'est que vous pouvez établir un avenant qui soit supprime la location du garage, soit autorise votre locataire à sous-louer le garage pour son compte.

Vous avez deux options possibles si vous voulez modifier la situation.

Avenant au bail du... entre ... et ...
A la demande du Preneur, il est convenu ce qui suit :
A  partir du ... le parking ne sera plus inclus dans la location et le loyer sera ramené en conséquence à ...€
OU
A partir de ce jour, le bailleur autorise explicitement le preneur à sous-louer à son profit le parking inclus dans le bail, à condition que la durée de la location ne dépasse pas la durée du bail. Il restera redevable de toutes ses obligations envers le Bailleur.
Date et signatures (pour accord -écrit à la main-)

Dernière modification par rexou (05-09-2023 18:16:54)

Mbe

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Re : avenant au bail

Et à n'importe quel moment, ou dois-je attendre la date anniversaire de signature du bail?

PIM

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Re : avenant au bail

Et à n'importe quel moment, ou dois-je attendre la date anniversaire de signature du bail?

Je suppose que vous avez l'accord de votre locataire: donc à n'importe quel moment. Et enregistrez le dit avenant.

libra

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Re : avenant au bail

Ne serait-il pas être judicieux de conclure un nouveau bail? Par exemple, pour contourner un éventuel blocage du loyer?

Dernière modification par libra (06-09-2023 03:23:41)

rexou

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Re : avenant au bail

Et à n'importe quel moment, ou dois-je attendre la date anniversaire de signature du bail?

Je suppose que vous avez l'accord de votre locataire: donc à n'importe quel moment. Et enregistrez le dit avenant.

Plus que l'accord du locataire... c'est le locataire qui est demandeur !

Par contre, l'idée de Libra peut être bonne si le loyer ne peut être indexé. une rupture de bail de commun accord et un nouveau bail portant sur un bien différent (appartement sans parking) peuvent être envisagés.

Et bien sur que cet avenant ou ce nouveau bail peuvent se conclure à n'importe quel moment. Il suffit de l'accord des deux parties.

Mbe

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Re : avenant au bail

Bonjour, c'est un appartement que je viens d'acheter avec reprise du bail, locataire etc...;il est noté que je reprends le bail et que je dois le respecter tel qu'il a été établi par les 2 signataires (proprio et locataire). Donc je dois garder ce bail, et éventuellement y ajouter un avenant pour le parking inutilisé. Mais le loyer est évidemment indexé vu le PEB "A", c'est un immeuble neuf. BAV.

rexou

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Re : avenant au bail

Bonjour, c'est un appartement que je viens d'acheter avec reprise du bail, locataire etc...;il est noté que je reprends le bail et que je dois le respecter tel qu'il a été établi par les 2 signataires (proprio et locataire). Donc je dois garder ce bail, et éventuellement y ajouter un avenant pour le parking inutilisé. Mais le loyer est évidemment indexé vu le PEB "A", c'est un immeuble neuf. BAV.

Même si en l’occurrence dans votre cas vous n'avez pas intérêt à conclure un nouveau bail, vous avez toujours la possibilité et le droit de résilier ce bail de commun accord avec votre locataire. Ou de modifier tout ce que vous voulez, de commun accord avec le locataire.

L'ancien proprio signataire du bail n'a plus rien à voir avec la relation que vous avez avec le locataire. Vous avez repris le bail, donc ses obligations et ses droits, sans plus.

Mbe

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Re : avenant au bail

Merci beaucoup à tous pour vos infos! passez une excellente semaine.