A.G. Votes à main levée

Dupuis · #1 02-10-2023 14:56:16

grmff a écrit :

C'est vrai qu'une dizaine de personnes dont deux couples pour représenter 75 lots me semble peu.
Je me demande également, au vu de ce faible taux de participation hors quotités, si il ne faut pas se poser la question du nombre de quotités que chacun a reçu et des limites du nombre de quotités que chacun peut recevoir
Quant à voter par code barre, je n'en ai jamais entendu parler.

Nous avons eu une fois ce système de vote avec code barre .
Et oui, très faible taux de participation et c’était une 2eme AG vu que le quorum n’était pas atteint à la 1ère , je parles bien entendu de personnes présentes physiquement.
Et un des points a l’ordre du jour portait sur la réfection des terrasses .

rexou · #2 02-10-2023 13:46:45

rexou a écrit :

Dupuis a écrit :
En ce qui concerne le vote à mien levée , J’ai demandé au syndic comment il allait faire pour indiquer sur le PV le nom et les quotités de ceux qui s’abstiennent ou qui disent non à un point , autant pour les présents que pour ceux qui ont donné procuration , des copropriétaires et moi avions plusieurs procurations avec pour certains des instructions pour voter différemment .
Le syndic nous a donc demandé comment nous votions pour chaque personne . Je crois qu’un vote écrit avec des codes barres aurait été plus rapide .
A propos des procurations , ceux qui me les donnent me disent que comme ça le quorum sera atteint mais surtout ils n’ont pas envie d’y aller parce que rien ne change .
A la dernière AG nous étions une dizaine dont 2 couples pour 75 lots .
Concernant les votes, le plus simple est de reprendre les noms et quotités du groupe le moins important, de faire ensuite pareil pour les abstentionnistes et ainsi savoir exactement qui a voté quoi.
Une dizaine dont deux couples... soit 8 lots présents. Un total de 38 lots doivent être présents ou représentés pour plus de 50% des quotités.
Soit 30 procurations minimum à répartir, sans qu'aucun mandataire ne dépasse 10% des quotités.
Sauf si plus de 75% des quotités sont présentes ou représentées, ce qui ne devait pas être le cas.
Bel exercice d'équilibre ! J'admire l'implication de vos copropriétaires dans la gestion de leur bien.

Je disais Bel exercice d'équilibre en pré-supposant en effet qu'aucun mandataire ne reçoit plus de procurations que celles auxquelles il a droit.

Par contre, le syndic risque de se lasser et de rendre son tablier. Il pourrait vous suggérer de tenir vos prochaines AG sans lui chez Delhaize ou Colruyt. A chaque passage du code-barres vous gagnez un lot ! Pardon, je ne voulais pas être méchant, juste un trait d'esprit qui m'a échappé. big_smile

rexou · #3 02-10-2023 13:33:08

Dupuis a écrit :

J’ai plusieurs biens, j’ai assisté à toutes les AG depuis plus de 20 ans j’ai vu et entendu pas mal de choses .
Notre AG doit avoir lieu le 14 de ce mois ( date décidée à l’AG précédente) et on n’a pas encore reçu la convocation c’est normal ?
Le syndic a peut-être déplacé la date de l’AG comme l’an passé sans prévenir personne.
Vous avez raison, je ne suis pas obligée d’y assister mais plusieurs copropriétaires me donnent procuration et plusieurs me demandent d’y assister parce que je suis la seule à oser parler .

Puisque vous dites que cette réponse m'est adressée, je note que vous avez plusieurs biens. Vous voulez dire que dans un cas "vous étiez nombreux", et dans une autre AG d'une autre copro vous étiez 10 pour représenter 75 lots ? Cela n'aide pas à clarifier vos propos et cela ne donne pas plus de cohérence aux propositions que vous émettez.

Concernant votre AG prévue le 14 de ce mois, la démarche la plus cohérente dans un premier temps serait de poser la question au syndic. La date de l'AG a été décidée l'année passée. Il a pu se produire un incident ou un imprévu : par exemple un retard dans la réception d'un décompte, un problème de personnel, un souci de santé... Communiquez avec le syndic. Et essayez d'éviter de lui imposer vos vues ou de chercher une loi qui l'obligerait à faire selon votre vision des choses.

grmff · #4 02-10-2023 13:22:40

C'est vrai qu'une dizaine de personnes dont deux couples pour représenter 75 lots me semble peu.
Je me demande également, au vu de ce faible taux de participation hors quotités, si il ne faut pas se poser la question du nombre de quotités que chacun a reçu et des limites du nombre de quotités que chacun peut recevoir

Quant à voter par code barre, je n'en ai jamais entendu parler.

rexou

rexou · #5 02-10-2023 13:16:04

Dupuis a écrit :

Vous amputez ma réponse d’une partie et je répondais à Rexou qui semble mettre ce que j’écris en doute .

Je ne mets pas en doute ce que vous écrivez. Je m'étonne de certaines contradictions comme "nous étions nombreux" et ensuite "une dizaine de personnes dont deux couples... pour représenter 75 lots."

Je faisais la réflexion qu'avec ce taux de participation, il me semble étonnant/inapproprié de vouloir éjecter les couples. Pareil pour le système de vote : vous préconisez un code-barres (perso, je n'ai jamais vu un syndic appliquer ce système), ce qui me semble tout aussi inapproprié.

Bref, je ne doute pas de la véracité de ce que vous écrivez, mais je doute de la pertinence de vos idées. Je vous partage donc (ce qui est un peu la finalité de ce forum) mon ressenti. Cela n'engage que moi et vous en ferez ce que vous voudrez.

GT · #6 02-10-2023 09:33:48

Dupuis a écrit :

GT a écrit :
Dupuis a écrit :
Notre AG doit avoir lieu le 14 de ce mois ( date décidée à l’AG précédente) et on n’a pas encore reçu la convocation c’est normal ?
Le syndic a peut-être déplacé la date de l’AG comme l’an passé sans prévenir personne.
Vous avez raison, je ne suis pas obligée d’y assister mais plusieurs copropriétaires me donnent procuration et plusieurs me demandent d’y assister parce que je suis la seule à oser parler .
Le sujet de la discussion est : "A.G. Votes à main levée"" ? Il est limité par votre post initial.
Et si vous ouvriez une nouvelle discussion avec ce nouveau sujet au lieu de le greffer sur la discussion en cours ?
Non seulement vous n'êtes pas obligée d'assister aux AG mais au cas où vous y assisteriez vous n'êtes pas obligée d'accepter des procurations pour ces AG.
Vous amputez ma réponse d’une partie et je répondais à Rexou qui semble mettre ce que j’écris en doute .
J’accepte les procurations pour que le quorum soit atteint .

Vous posez bien une question ? Non ?
Question qui s'écarte de votre post initial. Non ?

Dernière modification par GT (02-10-2023 09:36:11)

Dupuis · #7 02-10-2023 09:16:43

GT a écrit :

Dupuis a écrit :
Notre AG doit avoir lieu le 14 de ce mois ( date décidée à l’AG précédente) et on n’a pas encore reçu la convocation c’est normal ?
Le syndic a peut-être déplacé la date de l’AG comme l’an passé sans prévenir personne.
Vous avez raison, je ne suis pas obligée d’y assister mais plusieurs copropriétaires me donnent procuration et plusieurs me demandent d’y assister parce que je suis la seule à oser parler .
Le sujet de la discussion est : "A.G. Votes à main levée"" ? Il est limité par votre post initial.
Et si vous ouvriez une nouvelle discussion avec ce nouveau sujet au lieu de le greffer sur la discussion en cours ?
Non seulement vous n'êtes pas obligée d'assister aux AG mais au cas où vous y assisteriez vous n'êtes pas obligée d'accepter des procurations pour ces AG.

Vous amputez ma réponse d’une partie et je répondais à Rexou qui semble mettre ce que j’écris en doute .
J’accepte les procurations pour que le quorum soit atteint .

Dupuis · #8 02-10-2023 09:10:55

GT a écrit :

Dupuis a écrit :
Notre AG doit avoir lieu le 14 de ce mois ( date décidée à l’AG précédente) et on n’a pas encore reçu la convocation c’est normal ?
Le syndic a peut-être déplacé la date de l’AG comme l’an passé sans prévenir personne.
Vous avez raison, je ne suis pas obligée d’y assister mais plusieurs copropriétaires me donnent procuration et plusieurs me demandent d’y assister parce que je suis la seule à oser parler .
Le sujet de la discussion est : "A.G. Votes à main levée"" ? Il est limité par votre post initial.
Et si vous ouvriez une nouvelle discussion avec ce nouveau sujet au lieu de le greffer sur la discussion en cours ?
Non seulement vous n'êtes pas obligée d'assister aux AG mais au cas où vous y assisteriez vous n'êtes pas obligée d'accepter des procurations pour ces AG.

Vous amputez ma réponse d’une partie et je répondais à Rexou qui semble mettre ce que j’écris en doute .

GT · #9 02-10-2023 08:34:20

Dupuis a écrit :

Notre AG doit avoir lieu le 14 de ce mois ( date décidée à l’AG précédente) et on n’a pas encore reçu la convocation c’est normal ?
Le syndic a peut-être déplacé la date de l’AG comme l’an passé sans prévenir personne.
Vous avez raison, je ne suis pas obligée d’y assister mais plusieurs copropriétaires me donnent procuration et plusieurs me demandent d’y assister parce que je suis la seule à oser parler .

Le sujet de la discussion est : "A.G. Votes à main levée"" ? Il est limité par votre post initial.
Et si vous ouvriez une nouvelle discussion avec ce nouveau sujet au lieu de le greffer sur la discussion en cours ?
Non seulement vous n'êtes pas obligée d'assister aux AG mais au cas où vous y assisteriez vous n'êtes pas obligée d'accepter des procurations pour ces AG.

Dernière modification par GT (02-10-2023 08:35:01)

grmff · #10 02-10-2023 08:22:42

Dupuis a écrit :

Notre AG doit avoir lieu le 14 de ce mois ( date décidée à l’AG précédente) et on n’a pas encore reçu la convocation c’est normal ?

Non, ce n'est pas normal.

Le Code Vicil Art 3.87 §3 précise:

Sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.

Dupuis · #11 02-10-2023 07:36:17

rexou a écrit :

Dupuis a écrit :
Bonjour,
Lors de l’AG précédente j’ai eu une petite altercation avec le syndic qui faisait voter des points à main levée . Nous étions nombreux.
Je lui ai demandé comment il allait faire pour indiquer sur le PV les noms des copropriétaires qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires qui se sont abstenus et leur nombre de voix.
N’y a t’il pas un article de loi qui oblige les syndics à faire voter par écrit ?
"Nous étions nombreux"... et ensuite, vous dites "une dizaine dont deux couples"...
Tout ça pour représenter un total de 75 lots !!!
Et vous pensez faire interdire les couples?
Ne pensez-vous pas qu'il serait préférable d'attirer au contraire plus de participants à vos AG ?
Je dis ça comme ça... juste une idée...

J’ai plusieurs biens, j’ai assisté à toutes les AG depuis plus de 20 ans j’ai vu et entendu pas mal de choses .
Notre AG doit avoir lieu le 14 de ce mois ( date décidée à l’AG précédente) et on n’a pas encore reçu la convocation c’est normal ?
Le syndic a peut-être déplacé la date de l’AG comme l’an passé sans prévenir personne.
Vous avez raison, je ne suis pas obligée d’y assister mais plusieurs copropriétaires me donnent procuration et plusieurs me demandent d’y assister parce que je suis la seule à oser parler .

rexou · #12 01-10-2023 20:03:19

Dupuis a écrit :

Bonjour,
Lors de l’AG précédente j’ai eu une petite altercation avec le syndic qui faisait voter des points à main levée . Nous étions nombreux.
Je lui ai demandé comment il allait faire pour indiquer sur le PV les noms des copropriétaires qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires qui se sont abstenus et leur nombre de voix.
N’y a t’il pas un article de loi qui oblige les syndics à faire voter par écrit ?

"Nous étions nombreux"... et ensuite, vous dites "une dizaine dont deux couples"...
Tout ça pour représenter un total de 75 lots !!!
Et vous pensez faire interdire les couples? neutral
Ne pensez-vous pas qu'il serait préférable d'attirer au contraire plus de participants à vos AG ?
Je dis ça comme ça... juste une idée...

GT · #13 01-10-2023 19:08:43

Dupuis a écrit :

En ce qui concerne le vote à mien levée , J’ai demandé au syndic comment il allait faire pour indiquer sur le PV le nom et les quotités de ceux qui s’abstiennent ou qui disent non à un point , autant pour les présents que pour ceux qui ont donné procuration , des copropriétaires et moi avions plusieurs procurations avec pour certains des instructions pour voter différemment .
Le syndic nous a donc demandé comment nous votions pour chaque personne . Je crois qu’un vote écrit avec des codes barres aurait été plus rapide .

Vous avez eu la réponse de votre syndic, ce que nous ignorions.
Vous avez accepté et peut-être sollicité des procurations.
Lorsqu'un point est soumis au vote vous votez oralement pour votre lot mais aussi pour chacun de vos mandants que vous représentez qu'ils vous aient ou non des instructions de vote. Vous tenez compte de leurs instructions.
Et le PV rédigé par le syndic reproduira la nom des copropriétaires abstentionnistes et opposants en regard de chacune des décisions.

Si vous voulez que les choses changent et que les votes en présentiel se fassent par écrit, rédigez une proposition que vous demanderez au syndic de mettre à l'ordre du jour d'une AG.

Comme je l'ai écrit aucune disposition légale n'oblige le vote par écrit et plus précisément avec des bulletins comprenant un code barre.

Apparemment,, c'est la longueur de l'AG qui vous pose problème.
Personne ne vous oblige à y participer.

rexou · #14 01-10-2023 17:13:12

Dupuis a écrit :

En ce qui concerne le vote à mien levée , J’ai demandé au syndic comment il allait faire pour indiquer sur le PV le nom et les quotités de ceux qui s’abstiennent ou qui disent non à un point , autant pour les présents que pour ceux qui ont donné procuration , des copropriétaires et moi avions plusieurs procurations avec pour certains des instructions pour voter différemment .
Le syndic nous a donc demandé comment nous votions pour chaque personne . Je crois qu’un vote écrit avec des codes barres aurait été plus rapide .
A propos des procurations , ceux qui me les donnent me disent que comme ça le quorum sera atteint mais surtout ils n’ont pas envie d’y aller parce que rien ne change .
A la dernière AG nous étions une dizaine dont 2 couples pour 75 lots .

Concernant les votes, le plus simple est de reprendre les noms et quotités du groupe le moins important, de faire ensuite pareil pour les abstentionnistes et ainsi savoir exactement qui a voté quoi.

Une dizaine dont deux couples... soit 8 lots présents. Un total de 38 lots doivent être présents ou représentés pour plus de 50% des quotités.
Soit 30 procurations minimum à répartir, sans qu'aucun mandataire ne dépasse 10% des quotités.
Sauf si plus de 75% des quotités sont présentes ou représentées, ce qui ne devait pas être le cas.

Bel exercice d'équilibre ! J'admire l'implication de vos copropriétaires dans la gestion de leur bien. big_smile

Dupuis · #15 01-10-2023 16:44:24

rexou a écrit :

Dupuis a écrit :
...
N’y a t’il pas un article de loi qui oblige les syndics à faire voter par écrit ?
Je réagis à cette question, qui s'ajoute à votre souhait que les syndics "appliquent la loi" en interdisant systématiquement la présence de tout tiers -conjoint, parent, ami- aux AG. parce que vous "estimez que ce qui se dit ne regarde pas les tiers".
Oui, le PV doit reprendre les noms et quotités des votants oui ou non et absentions. GT a cité les dispositions légales qui s'appliquent en la matière.
Non, il n'y a pas un article de loi qui "oblige" à voter par écrit. Comme il n'y a pas de loi qui "interdit" à un CP de se faire accompagner par son conjoint à une AG.

En ce qui concerne le vote à mien levée , J’ai demandé au syndic comment il allait faire pour indiquer sur le PV le nom et les quotités de ceux qui s’abstiennent ou qui disent non à un point , autant pour les présents que pour ceux qui ont donné procuration , des copropriétaires et moi avions plusieurs procurations avec pour certains des instructions pour voter différemment .
Le syndic nous a donc demandé comment nous votions pour chaque personne . Je crois qu’un vote écrit avec des codes barres aurait été plus rapide .
A propos des procurations , ceux qui me les donnent me disent que comme ça le quorum sera atteint mais surtout ils n’ont pas envie d’y aller parce que rien ne change .
A la dernière AG nous étions une dizaine dont 2 couples pour 75 lots .

rexou · #16 01-10-2023 14:17:04

AdemJS a écrit :

rexou a écrit :
1. Je prends bonne note de vos habitudes ; ce n'est cependant ni une généralité et encore moins une obligation. C'est une possibilité. Il peut aussi y avoir instructions verbales... ou aucune instruction spéciale de vote, le mandataire ayant toute liberté de choix.
D'accord ; néanmoins, dès lors au au moins un Syndic utilise les procurations standardisées que je décris, ce n'est pas si rare que cela.
rexou a écrit :
2. Oui, "faire nombre" est en effet un des atouts de la procuration. Mais c'est aussi bien plus que cela, vous ne croyez pas ?
Si vous avez une explication, je suis preneur...
rexou a écrit :
Enfin, je ne sous-entends rien.
Ben si... Voir citation précédente

Je crois que nous ne pouvons pas débattre utilement de statistiques sur base de nos expériences respectives. Le principe d'une procuration est de mandater un tiers pour représenter le CP invité à participer à l'AG. Ce CP peut -ou non- donner des instructions de vote à son mandataire. S'il le fait, il peut le faire par écrit, ou verbalement, pour un point, pour plusieurs ou pour chaque point repris à l'ordre du jour. Les possibilités sont multiples et variées, indépendamment de la présentation du formulaire envoyé par le syndic. Et même si le syndic envoie un formulaire permettant de mentionner le vote pour chaque point repris à l'ordre du jour, il n'y a aucune obligation pour le mandant de pré-choisir son vote. Le mandataire n'est pas le facteur ! En tout cas pas de manière systématique.

Les avantages de donner procuration, outre "faire nombre" pour atteindre le quorum de présences me semblent évidents : Permettre à son mandataire de participer aux débats et prendre part aux votes. Ecouter et entendre les arguments des uns et des autres et aussi s'exprimer pour communiquer dans le cadre d'un débat constructif et permettre le meilleur choix.

AdemJS · #17 01-10-2023 13:28:29

rexou a écrit :

1. Je prends bonne note de vos habitudes ; ce n'est cependant ni une généralité et encore moins une obligation. C'est une possibilité. Il peut aussi y avoir instructions verbales... ou aucune instruction spéciale de vote, le mandataire ayant toute liberté de choix.

D'accord ; néanmoins, dès lors au au moins un Syndic utilise les procurations standardisées que je décris, ce n'est pas si rare que cela.

rexou a écrit :

2. Oui, "faire nombre" est en effet un des atouts de la procuration. Mais c'est aussi bien plus que cela, vous ne croyez pas ?

Si vous avez une explication, je suis preneur... big_smile

rexou a écrit :

Enfin, je ne sous-entends rien.

Ben si... Voir citation précédente

rexou · #18 30-09-2023 17:59:57

Dupuis a écrit :

...
N’y a t’il pas un article de loi qui oblige les syndics à faire voter par écrit ?

Je réagis à cette question, qui s'ajoute à votre souhait que les syndics "appliquent la loi" en interdisant systématiquement la présence de tout tiers -conjoint, parent, ami- aux AG. parce que vous "estimez que ce qui se dit ne regarde pas les tiers".

Oui, le PV doit reprendre les noms et quotités des votants oui ou non et absentions. GT a cité les dispositions légales qui s'appliquent en la matière.

Non, il n'y a pas un article de loi qui "oblige" à voter par écrit. Comme il n'y a pas de loi qui "interdit" à un CP de se faire accompagner par son conjoint à une AG.

rexou · #19 30-09-2023 15:44:50

AdemJS a écrit :

rexou a écrit :
AdemJS a écrit :
Bonjour,
En principe le vote du mandaté, pour chaque point repris sur l'OJ, figure sur la procuration.
(1) Non, pas nécessairement. Et même assez rarement. (2) Si tous les votes sont pré-écrits sur la procuration, à quoi donc sert cette dernière ?
1) Pour ma part, cela fait bientôt 10 ans que je reçois plusieurs procurations pour chaque AGO ; le mandant indique systématiquement son vote, pour les points figurant à l'OJ qui lui tiennent à coeur.
2) Une procuration sert à :
- permettre au mandataire de représenter son mandant lorsque figurent des questions plus "ouvertes" par exemple.
- augmenter les chances d'atteindre le (double)quorum lors de l'AGO, et d'éviter d'en organiser une deuxième.
Au contraire de ce que vous sous-entendez, une procuration ne tient en principe pas d'un blanc-seing attribué au mandataire.

1. Je prends bonne note de vos habitudes ; ce n'est cependant ni une généralité et encore moins une obligation. C'est une possibilité. Il peut aussi y avoir instructions verbales... ou aucune instruction spéciale de vote, le mandataire ayant toute liberté de choix.
2. Oui, "faire nombre" est en effet un des atouts de la procuration. Mais c'est aussi bien plus que cela, vous ne croyez pas ?

Enfin, je ne sous-entends rien. Je dis seulement qu'il existe d'autres façons de procéder que celle que vous pratiquez depuis 10 ans. Non, en principe, les instructions de vote ne sont pas reprises point par point sur le mandat.

AdemJS · #20 30-09-2023 14:48:50

rexou a écrit :

AdemJS a écrit :
Bonjour,
En principe le vote du mandaté, pour chaque point repris sur l'OJ, figure sur la procuration.
(1) Non, pas nécessairement. Et même assez rarement. (2) Si tous les votes sont pré-écrits sur la procuration, à quoi donc sert cette dernière ?

1) Pour ma part, cela fait bientôt 10 ans que je reçois plusieurs procurations pour chaque AGO ; le mandant indique systématiquement son vote, pour les points figurant à l'OJ qui lui tiennent à coeur.

2) Une procuration sert à :

- permettre au mandataire de représenter son mandant lorsque figurent des questions plus "ouvertes" par exemple.
- augmenter les chances d'atteindre le (double)quorum lors de l'AGO, et d'éviter d'en organiser une deuxième.

Au contraire de ce que vous sous-entendez, une procuration ne tient en principe pas d'un blanc-seing attribué au mandataire.

Dupuis · #21 29-09-2023 10:14:12

Bonjour,
Lors de l’AG précédente j’ai eu une petite altercation avec le syndic qui faisait voter des points à main levée . Nous étions nombreux.
Je lui ai demandé comment il allait faire pour indiquer sur le PV les noms des copropriétaires qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires qui se sont abstenus et leur nombre de voix.
N’y a t’il pas un article de loi qui oblige les syndics à faire voter par écrit ?

A.G. Votes à main levée

Re : A.G. Votes à main levée

Re : A.G. Votes à main levée

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