Occupation inappropriée du hall d'entrée - ROI

panchito · #1 07-03-2024 08:52:48

Rexou a écrit :

C'est en tout cas le plus pragmatique et la seule façon possible de faire évoluer les choses. Au niveau des modalités, par exemple un formulaire avec le nom et signature de la personne qui constate, la date, heure, nombre de personnes présentes, et éventuellement une photo. Avec deux ou trois constatations établies par des personnes différentes avec au moins une photo sur la semaine, l'occupation sera difficilement contestable. Il peut aussi être possible de réserver une place sur ce document pour décrire un fait particulier en quelques mots, comme de forts bruits de voix, une odeur de drogue ou autre, des débris abandonnés dans le hall, un comportement asocial/agressif, des gens couchés bloquant le passage... toute photo avec une ou des personnes assises/couchées dans le hall est en soi déjà assez parlante.
Une action en parallèle pour trouble de voisinage est possible aussi bien sur.
Reste à espérer que l'avocat réagisse positivement.
Bonne chance

Un tout grand merci!
J'ai préparé un formulaire en ce sens et il sera joint à la convocation de l'AG.
Je vous tiens au courant.

rexou

rexou · #2 06-03-2024 23:50:43

PIM a écrit :

panchito a écrit :
Grâce à tous vos avis (un grand merci!) j'ai fait mettre le point suivant à l'odj de notre prochaine AG:
"Pénalité de 100€/par semaine au cabinet du rez-de-chaussée pour occupation du hall d’entrée par les clients – (Majorité absolue)"
Je ne pense pas que "tous les avis" allaient dans le sens d'une mise à l'ordre du jour avec ce libellé-là...

C'est en tout cas le plus pragmatique et la seule façon possible de faire évoluer les choses. Au niveau des modalités, par exemple un formulaire avec le nom et signature de la personne qui constate, la date, heure, nombre de personnes présentes, et éventuellement une photo. Avec deux ou trois constatations établies par des personnes différentes avec au moins une photo sur la semaine, l'occupation sera difficilement contestable. Il peut aussi être possible de réserver une place sur ce document pour décrire un fait particulier en quelques mots, comme de forts bruits de voix, une odeur de drogue ou autre, des débris abandonnés dans le hall, un comportement asocial/agressif, des gens couchés bloquant le passage... toute photo avec une ou des personnes assises/couchées dans le hall est en soi déjà assez parlante.

Une action en parallèle pour trouble de voisinage est possible aussi bien sur.

Reste à espérer que l'avocat réagisse positivement.

Bonne chance

bg1000 · #3 06-03-2024 16:48:48

Quelles sont les modalités de constatations?
Que dit l'acte de base sur les professions libérales? Le hall est'il également la salle d'attende des autres professions libérales, kiné, médecin, comptable, ...

GT · #4 06-03-2024 09:22:47

PIM a écrit :

panchito a écrit :
Grâce à tous vos avis (un grand merci!) j'ai fait mettre le point suivant à l'odj de notre prochaine AG:
"Pénalité de 100€/par semaine au cabinet du rez-de-chaussée pour occupation du hall d’entrée par les clients – (Majorité absolue)"
Je ne pense pas que "tous les avis" allaient dans le sens d'une mise à l'ordre du jour avec ce libellé-là...

Avez-vous examiné la possibilité d'une action basée sur la notion du trouble de voisinage et consulté à ce sujet?

PIM · #5 06-03-2024 08:45:22

panchito a écrit :

Grâce à tous vos avis (un grand merci!) j'ai fait mettre le point suivant à l'odj de notre prochaine AG:
"Pénalité de 100€/par semaine au cabinet du rez-de-chaussée pour occupation du hall d’entrée par les clients – (Majorité absolue)"

Je ne pense pas que "tous les avis" allaient dans le sens d'une mise à l'ordre du jour avec ce libellé-là...

MarcoBrux, GT

panchito · #6 06-03-2024 08:03:34

Grâce à tous vos avis (un grand merci!) j'ai fait mettre le point suivant à l'odj de notre prochaine AG:
"Pénalité de 100€/par semaine au cabinet du rez-de-chaussée pour occupation du hall d’entrée par les clients – (Majorité absolue)"

rexou · #7 05-03-2024 23:54:29

Paul_6 a écrit :

Nous parlons ici "d'intrus".
En tant que syndic, votre devise est sans doute le verbe se débiner, conjugué à tous les temps et tous les modes. Libre à vous de débiter des inepties. Le fait est que si il y a un intrus dans les parties privées le propriétaire peut prévenir les forces de l'ordre et si il y a un intrus dans les communs c'est à charge du syndic.

Qui débite des inepties ??? C'est vous qui parlez d'intrus. Il y a des clients d'un cabinet d'avocat qui est installé dans l'immeuble. Si la police débarque, ces gens justifieront leur présence par le fait qu'ils ont rendez-vous avec un occupant de l'immeuble. Ce qui sera confirmé le cas échéant par ledit occupant qui est par ailleurs avocat.

A propos d'inepties : "le propriétaire peut avertir les forces de l'ordre"... quel propriétaire ? Le propriétaire de quoi ? Un occupant de l'immeuble ? La police viendra et repartira après avoir constaté que les personnes présentes dans l'immeuble sont bel et bien invitées par un occupant. Le respect du ROI de l'immeuble n'est en rien de la compétence de la police. Ils le savent. L'avocat aussi le sait.

Le syndic ne peut quant à lui rien faire d'initiative. Il peut porter le point à l'ordre du jour. Il peut envoyer des courriers à l'avocat. Il peut acter la décision de l'AG de notifier des pénalités sous des conditions précises. Et enfin, il peut ester en justice au nom de l'ACP si rien ne change.

Vos intrus portent un nom : cela s'appelle des clients. Plus précisément les clients d'un avocat. D'un avocat qui les a invités à se présenter à son cabinet. Et vous croyez que la police va venir les virer ? C'est totalement stupide.

Paul_6 · #8 05-03-2024 16:30:39

Nous parlons ici "d'intrus".
En tant que syndic, votre devise est sans doute le verbe se débiner, conjugué à tous les temps et tous les modes. Libre à vous de débiter des inepties. Le fait est que si il y a un intrus dans les parties privées le propriétaire peut prévenir les forces de l'ordre et si il y a un intrus dans les communs c'est à charge du syndic.

rexou · #9 04-03-2024 22:36:35

Paul_6 a écrit :

XTof.vl a écrit :
panchito a écrit :
XTof.vl a écrit :
Et simplement appeler la police pour signaler que le hall d'entrée est rempli de personnes qui attendent? Sans prévenir l'avocat.
Et faire une AGE avec ce point à l'ordre du jour: Salle d'attente dans le hall: Mesures pour que cela ne se reproduisent plus
La police? à l'intérieur d'un immeuble privé?
Bien sûr, en tant qu'intrus.
C'est tout à fait exact. Sous réserve qu'étant donné qu'il s'agit des parties communes, c'est le syndic qui doit se charger de déposer plainte.

C'est au contraire tout à fait inexact. N'est pas un intrus une personne qui se trouve dans les communs sur invitation d'un résident. Que cette/ces personnes/s attende/nt dans les communs ne constitue en rien une infraction relevant de la police.

Et je vois mal sur quelle base le syndic déposerait plainte. Il s'agit d'un problème interne à l'immeuble à régler via le ROI ou juge de paix si nécessaire. Des pénalités sont envisageables mais doivent être votées. Et si refus de paiement par l'intéressé, juge de paix.

Cependant si l'avocat est de mauvaise foi ce genre de procédure ne devrait pas l'intimider outre mesure.

grmff · #10 04-03-2024 20:53:56

Paul_6 a écrit :

XTof.vl a écrit :
panchito a écrit :
XTof.vl a écrit :
Et simplement appeler la police pour signaler que le hall d'entrée est rempli de personnes qui attendent? Sans prévenir l'avocat.
Et faire une AGE avec ce point à l'ordre du jour: Salle d'attente dans le hall: Mesures pour que cela ne se reproduisent plus
La police? à l'intérieur d'un immeuble privé?
Bien sûr, en tant qu'intrus.
C'est tout à fait exact. Sous réserve qu'étant donné qu'il s'agit des parties communes, c'est le syndic qui doit se charger de déposer plainte.

Si le syndic ne le fait pas, un appel à la police pourrait marcher. On ne sait jamais, sur un malentendu...

grmff · #11 04-03-2024 19:59:35

GT a écrit :

panchito a écrit :
Quelle clause ajouter à notre ROI pour éviter qu'un cabinet d'avocats au rez spécialisé en régularisation de sans papier n'utilisent notre hall d'entrée comme salle d'attente?
Les occupants se sentent en insécurité de devoir franchir cette marée humaine assise ou couchée par terre alors qu'ils habitent dans un immeuble de "haut standing".
Quelle amende prévoir quand un occupant constate une infraction?
La situation serait- elle plus acceptable dans un immeuble social ou d'un standing moyen ?

Sans doute que oui. Un immeuble de "haut standing" n'admet pas les comportements de barakis, avec raison.
Alors qu'un immeuble peuplé de baraki devrait très bien le tolerer...
Plus sérieusement, on peut s'attendre à une plus faible tolérance au nimportequoitisme dans un immeuble de standing.

GT · #12 04-03-2024 18:37:57

panchito a écrit :

Quelle clause ajouter à notre ROI pour éviter qu'un cabinet d'avocats au rez spécialisé en régularisation de sans papier n'utilisent notre hall d'entrée comme salle d'attente?
Les occupants se sentent en insécurité de devoir franchir cette marée humaine assise ou couchée par terre alors qu'ils habitent dans un immeuble de "haut standing".
Quelle amende prévoir quand un occupant constate une infraction?

La situation serait- elle plus acceptable dans un immeuble social ou d'un standing moyen ?

Paul_6 · #13 04-03-2024 17:42:20

XTof.vl a écrit :

panchito a écrit :
XTof.vl a écrit :
Et simplement appeler la police pour signaler que le hall d'entrée est rempli de personnes qui attendent? Sans prévenir l'avocat.
Et faire une AGE avec ce point à l'ordre du jour: Salle d'attente dans le hall: Mesures pour que cela ne se reproduisent plus
La police? à l'intérieur d'un immeuble privé?
Bien sûr, en tant qu'intrus.

C'est tout à fait exact. Sous réserve qu'étant donné qu'il s'agit des parties communes, c'est le syndic qui doit se charger de déposer plainte.

G.B. · #14 04-03-2024 09:08:19

panchito a écrit :

G.B. a écrit :
Parler à votre copropriétaire avocat et voisin peux-être ?
Tout le monde leur a déjà dit ....cette situaton a toujours fait peur à mes locataires...

Franchement prendre un bazooka de mesures en faisant perdre du temps au syndic qui doit gérer l'immeuble et pas les gens qui se respectent pas, songer à instrumentaliser la police et faire toute cette complainte alors qu'il suffirait que tous les occupants dont les locataires bien évidemment écrivent leurs désagréments sur papier libre car il n'existe pas de formulaire exigé pour un témoignage CJ 961, je ne peux comprendre ce goût pour le conflit et l'incivisme dudit cabinet d'avocat. Je n'y crois guère d'ailleurs. En tout état de cause, vous dites leur avoir dit mais lui avez-vous tous écrit ? Et au pire convoquez-le en conciliation amiable chez le juge de paix si vous n'arrivez à rien. Franchement ça vaut pas la peine de s'énerver pour ça. Envoyez donc une photo de votre "marée humaine" peux-être ?

XTof.vl · #15 04-03-2024 07:54:14

panchito a écrit :

XTof.vl a écrit :
Et simplement appeler la police pour signaler que le hall d'entrée est rempli de personnes qui attendent? Sans prévenir l'avocat.
Et faire une AGE avec ce point à l'ordre du jour: Salle d'attente dans le hall: Mesures pour que cela ne se reproduisent plus
La police? à l'intérieur d'un immeuble privé?

Bien sûr, en tant qu'intrus.

panchito · #16 04-03-2024 07:09:13

G.B. a écrit :

Parler à votre copropriétaire avocat et voisin peux-être ?

Tout le monde leur a déjà dit que c'était interdit. Cela fait des années que cela dure.
Mon bien est loué et cette situaton a toujours fait peur à mes locataires...

G.B. · #17 03-03-2024 20:51:05

Parler à votre copropriétaire avocat et voisin peux-être ?

panchito · #18 03-03-2024 20:44:20

XTof.vl a écrit :

Et simplement appeler la police pour signaler que le hall d'entrée est rempli de personnes qui attendent? Sans prévenir l'avocat.
Et faire une AGE avec ce point à l'ordre du jour: Salle d'attente dans le hall: Mesures pour que cela ne se reproduisent plus

La police? à l'intérieur d'un immeuble privé?

XTof.vl · #19 03-03-2024 20:29:04

Et simplement appeler la police pour signaler que le hall d'entrée est rempli de personnes qui attendent? Sans prévenir l'avocat.
Et faire une AGE avec ce point à l'ordre du jour: Salle d'attente dans le hall: Mesures pour que cela ne se reproduisent plus

rexou · #20 03-03-2024 16:54:29

G.B. a écrit :

Panchito a écrit :
Quelle amende prévoir quand un occupant constate une infraction?
Cette approche me parait non diplomatique et impraticable parce que si je suis l'occupant lambda dont vous faites mention , je n'ai aucun pouvoir de "constater une infraction". A l'antipode de votre philosophie, je préconise donc que les dits "occupants qui se sentent en insécurité devant une marée humaine" témoignent ( CJ 961) de leurs constatations sur une jolie feuille blanche pendant une semaine. Face à une insatisfaction générale objectivées de façon TANGIBLE ce bel avocat arrangera votre problème et vous aurez même le soutien gracieux de son Bâtonnier s'il lambine
D'accord, pas d'accord ?

Le soutien gracieux du bâtonnier ?? Il n'est en rien concerné par un problème interne à la copropriété qui ne touche pas la déontologie professionnelle d'un membre du barreau.

Les témoignages peuvent en effet être utiles, mais l'idée d'interdire dans le ROI l'usage intempestif des communs et de prévoir des amendes (des pénalités plutôt) si la situation perdure me semble excellente. Ceci dit, un avocat ne sera pas vraiment intimidé par la perspective d'une action en justice ; il convient donc de constituer un dossier complet et solide et de prévoir des amendes qui ne soient pas totalement disproportionnées.

Il serait possible d'envisager une pénalité de cent euros par semaine durant laquelle ce hall est effectivement squatté. Le constat de l'occupation abusive étant constitué chaque semaine d'une série de témoignages écrits des autres occupants de l'immeuble. Et chaque semaine un courrier à l'avocat avec la liste des témoignages ainsi que la notification de l'application de la pénalité (le terme amende est inapproprié) pour la période relevée. Ajouter dans ce courrier qu'en cas de non changement, la même pénalité sera applicable la semaine suivante. Evidemmment, il reste dans l'ordre des possibilités que cet avocat accepte le paiement des pénalités pour conserver l'usage du hall comme salle d'attente...

panchito

panchito · #21 03-03-2024 09:13:43

Quelle clause ajouter à notre ROI pour éviter qu'un cabinet d'avocats au rez spécialisé en régularisation de sans papier n'utilisent notre hall d'entrée comme salle d'attente?
Les occupants se sentent en insécurité de devoir franchir cette marée humaine assise ou couchée par terre alors qu'ils habitent dans un immeuble de "haut standing".
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