Création du plan financier pour l'ouverture d'un compte bancaire

tomtomson0096 · #1 30-06-2024 13:33:01

Bonjour,

Je viens d'acquérir un appartement dans un petit immeuble qui en compte 3 avec un commerce au rez.
La copropriété vient de se crée et je suis syndic bénévole.
Pour l'ouverture du compte de l'acp la banque me demande un plan financier.
J'ai cherché un peu mais j'ai pas trouvé d'exemple qui concerne une nouvelle copropriété. J'ai essayé d'en faire un moi même a la va vite mais qui a été refusé ( il était vraiment sommaire... )
N'y connaissant absolument rien je me demandais si il existe des exemples type que je peux modifier selon nos besoin pour contenter la banque ?
Merci par avance

Thomas

GT · #2 30-06-2024 17:38:30

tomtomson0096 a écrit :

Bonjour,
Je viens d'acquérir un appartement dans un petit immeuble qui en compte 3 avec un commerce au rez.
La copropriété vient de se crée et je suis syndic bénévole.
Pour l'ouverture du compte de l'acp la banque me demande un plan financier.
J'ai cherché un peu mais j'ai pas trouvé d'exemple qui concerne une nouvelle copropriété. J'ai essayé d'en faire un moi même a la va vite mais qui a été refusé ( il était vraiment sommaire... )
N'y connaissant absolument rien je me demandais si il existe des exemples type que je peux modifier selon nos besoin pour contenter la banque ?
Merci par avance
Thomas

Si vous êtes syndic bénévole c'est que vous avez postulé pour cette fonction et que vous l'avez acceptée.
Et vous affirmez ne rien y connaître ! absolument rien !

PIM · #3 30-06-2024 17:52:52

Avez-vous pris connaissance de la brochure "Un nouveau guide pratique pour les (futurs) copropriétaires (upgrade 2022" disponible ici ?

rexou · #4 30-06-2024 21:41:11

GT a écrit :

tomtomson0096 a écrit :
Bonjour,
Je viens d'acquérir un appartement dans un petit immeuble qui en compte 3 avec un commerce au rez.
La copropriété vient de se crée et je suis syndic bénévole.
Pour l'ouverture du compte de l'acp la banque me demande un plan financier.
J'ai cherché un peu mais j'ai pas trouvé d'exemple qui concerne une nouvelle copropriété. J'ai essayé d'en faire un moi même a la va vite mais qui a été refusé ( il était vraiment sommaire... )
N'y connaissant absolument rien je me demandais si il existe des exemples type que je peux modifier selon nos besoin pour contenter la banque ?
Merci par avance
Thomas
Si vous êtes syndic bénévole c'est que vous avez postulé pour cette fonction et que vous l'avez acceptée.
Et vous affirmez ne rien y connaître ! absolument rien !

Un immeuble de trois appartements, c'est gérable avec des connaissances très basiques.

Lors de mon premier achat, dans un immeuble de 4 appartements,une propriétaire faisait office de syndic (en 1981). Pas de charges communes, sauf l'électricité. Pas d'ascenseur. Chacun nettoyait son pallier et sa volée d'escaliers... Des quotités de 400, 210, 210 et 180 millièmes. Chacun versait une petite provision mensuelle, tous les frais étaient répartis en 4 de manière égale, sauf l'assurance. J'avais 400 millièmes. J'ai marqué mon accord, comme les autres. Pareil pour les décisions : Un CP = une voix. Les compte étaient tenus dans un cahier d'écolier et les travaux quand ils étaient nécessaires étaient effectués "au mieux des intérêts" des copropriétaires. Avec ou sans facture selon les circonstances. On se réunissait quand c'était nécessaire autour d'un café pour prendre les décisions importantes. La réunion faisait l'objet de quelques lignes dans le cahier, sans plus. Je ne pourrais même pas affirmer que l'ACP disposait de son compte propre, mais je me souviens que les sorties financières hors paiement Electrabel nécessitaient la signature de deux CP, quels qu'ils soient. Ca a toujours très bien tourné sans problème jusqu'à ce que je vende presque 20 ans plus tard.

GT · #5 30-06-2024 23:38:11

rexou a écrit :

GT a écrit :
tomtomson0096 a écrit :
Bonjour,
Je viens d'acquérir un appartement dans un petit immeuble qui en compte 3 avec un commerce au rez.
La copropriété vient de se crée et je suis syndic bénévole.
Pour l'ouverture du compte de l'acp la banque me demande un plan financier.
J'ai cherché un peu mais j'ai pas trouvé d'exemple qui concerne une nouvelle copropriété. J'ai essayé d'en faire un moi même a la va vite mais qui a été refusé ( il était vraiment sommaire... )
N'y connaissant absolument rien je me demandais si il existe des exemples type que je peux modifier selon nos besoin pour contenter la banque ?
Merci par avance
Thomas
Si vous êtes syndic bénévole c'est que vous avez postulé pour cette fonction et que vous l'avez acceptée.
Et vous affirmez ne rien y connaître ! absolument rien !
Un immeuble de trois appartements, c'est gérable avec des connaissances très basiques.
Lors de mon premier achat, dans un immeuble de 4 appartements,une propriétaire faisait office de syndic (en 1981). .

Felicitations !
Et quid à propos d'un plan financier pour l'ouverture d'un compte en banque ?
Depuis 1981, quelques lois importantes : celles de 1994, de 2010 et de 2018.

Yves Van Ermen · #6 01-07-2024 12:51:32

Je n'ai jamais rentré un plan financier pour ouvrir un compte de copropriété :-)

PIM, MarcoBrux, grmff, rexou

twautele · #7 01-07-2024 14:26:17

un peu de lecture sur le désamour des banques pour les ACP :

https://www.yumpu.com/fr/document/read/ … edition-11

https://www.test-achats.be/argent/compt … proprietes

Dernière modification par twautele (01-07-2024 14:34:33)

GT

MarcoBrux · #8 01-07-2024 19:43:36

GT a écrit :

rexou a écrit :
GT a écrit :
tomtomson0096 a écrit :
Bonjour,
Je viens d'acquérir un appartement dans un petit immeuble qui en compte 3 avec un commerce au rez.
La copropriété vient de se crée et je suis syndic bénévole.
Pour l'ouverture du compte de l'acp la banque me demande un plan financier.
J'ai cherché un peu mais j'ai pas trouvé d'exemple qui concerne une nouvelle copropriété. J'ai essayé d'en faire un moi même a la va vite mais qui a été refusé ( il était vraiment sommaire... )
N'y connaissant absolument rien je me demandais si il existe des exemples type que je peux modifier selon nos besoin pour contenter la banque ?
Merci par avance
Thomas
Si vous êtes syndic bénévole c'est que vous avez postulé pour cette fonction et que vous l'avez acceptée.
Et vous affirmez ne rien y connaître ! absolument rien !
Un immeuble de trois appartements, c'est gérable avec des connaissances très basiques.
Lors de mon premier achat, dans un immeuble de 4 appartements,une propriétaire faisait office de syndic (en 1981). .
Felicitations !
Et quid à propos d'un plan financier pour l'ouverture d'un compte en banque ?
GT: c'et quoi ce plan financier pour ouvrir un compte bancaire au profit d'une copropriété??? jamais entendu paler de ça!
Depuis 1981, quelques lois importantes : celles de 1994, de 2010 et de 2018.

GT · #9 01-07-2024 21:03:19

MarcoBrux a écrit :

GT a écrit :
rexou a écrit :
GT a écrit :
tomtomson0096 a écrit :
Bonjour,
Je viens d'acquérir un appartement dans un petit immeuble qui en compte 3 avec un commerce au rez.
La copropriété vient de se crée et je suis syndic bénévole.
Pour l'ouverture du compte de l'acp la banque me demande un plan financier.
J'ai cherché un peu mais j'ai pas trouvé d'exemple qui concerne une nouvelle copropriété. J'ai essayé d'en faire un moi même a la va vite mais qui a été refusé ( il était vraiment sommaire... )
N'y connaissant absolument rien je me demandais si il existe des exemples type que je peux modifier selon nos besoin pour contenter la banque ?
Merci par avance
Thomas
Si vous êtes syndic bénévole c'est que vous avez postulé pour cette fonction et que vous l'avez acceptée.
Et vous affirmez ne rien y connaître ! absolument rien !
Un immeuble de trois appartements, c'est gérable avec des connaissances très basiques.
Lors de mon premier achat, dans un immeuble de 4 appartements,une propriétaire faisait office de syndic (en 1981). .
Felicitations !
Et quid à propos d'un plan financier pour l'ouverture d'un compte en banque ?
GT: c'et quoi ce plan financier pour ouvrir un compte bancaire au profit d'une copropriété??? jamais entendu paler de ça!
Depuis 1981, quelques lois importantes : celles de 1994, de 2010 et de 2018.

Je n'ai jamais prétendu que j'avais la réponse à cette question.
En faisant état des lois de 1994,2010 et 2018,je répondais à Rexou qui mettait en évidence une situation de 1981: une propriétaire faisait office de syndic et qui affirmait qu'un immeuble de 3 appartements était gérable avec des connaissances basiques.
El première question que je me pose lorsqu'il est fait état d'un immeuble de 3 lots est la suivante : les dispositions des articles 3.84 à 3.100 du code civil sont-elles applicables ?
Encore faudrait-il que le syndic n'ignore pas les dispositions du code civil introduites notamment par les lois de 1994,2010 et 2018.

tomtomson0096 · #10 01-07-2024 22:21:36

Bonjour a tous,
Merci pour l'attention que vous portez à mon problème.
Et merci pour la brochure qui a l'air très bien faite smile
Je n'ai pas de soucis concernant la mission de syndic.
Le problème c'est la création du plan financier pour contenter la banque. J'ai tout les documents qu'ils veulent mais le plan financier c'est plus compliqué. Je trouve des exemples de société mais pas de corproprieté. J'ai tenté d'en faire un comme je disais mais qui a été refusé...
L'idéal aurait été un exemple d'une corproprieté.

grmff · #11 01-07-2024 22:25:24

Je suppose que la banque désire savoir le pourquoi du comment.
Avez-vous eu une "assemblée générale" officielle, avec Procès-Verbal ?
Ce procès verbal devrait contenir l'approbation de votre candidature, l'approbation d'un budget, l'approbation d'un fonds de roulement, de fonds de réserve, d'appel de fonds annuel, trimestriel, mensuel, sur base de dépenses réelles ou sur base de provision, etc.

Bref, rien de très compliqué, mais qui démontre que l'AG s'est posé les bonnes questions, a donné des réponses, etc.

Ceci dit, si votre banquier vous casse les pieds avec des questions à la con, changez de banquier...

PIM

rexou · #12 01-07-2024 22:42:28

grmff a écrit :

Je suppose que la banque désire savoir le pourquoi du comment.
Avez-vous eu une "assemblée générale" officielle, avec Procès-Verbal ?
Ce procès verbal devrait contenir l'approbation de votre candidature, l'approbation d'un budget, l'approbation d'un fonds de roulement, de fonds de réserve, d'appel de fonds annuel, trimestriel, mensuel, sur base de dépenses réelles ou sur base de provision, etc.
Bref, rien de très compliqué, mais qui démontre que l'AG s'est posé les bonnes questions, a donné des réponses, etc.
Ceci dit, si votre banquier vous casse les pieds avec des questions à la con, changez de banquier...

En ce qui me concerne, je me suis contenté de présenter une copie du PV d'AG qui me nomme syndic. Rien en ce qui concerne les comptes ou les appels de fonds. Je trouve d'ailleurs que ces questions ne concernent en rien a banque. Et je n'ai jamais entendu parler d'un "plan financer".

MarcoBrux · #13 02-07-2024 13:49:10

rexou a écrit :

grmff a écrit :
Je suppose que la banque désire savoir le pourquoi du comment.
Avez-vous eu une "assemblée générale" officielle, avec Procès-Verbal ?
Ce procès verbal devrait contenir l'approbation de votre candidature, l'approbation d'un budget, l'approbation d'un fonds de roulement, de fonds de réserve, d'appel de fonds annuel, trimestriel, mensuel, sur base de dépenses réelles ou sur base de provision, etc.
Bref, rien de très compliqué, mais qui démontre que l'AG s'est posé les bonnes questions, a donné des réponses, etc.
Ceci dit, si votre banquier vous casse les pieds avec des questions à la con, changez de banquier...
En ce qui me concerne, je me suis contenté de présenter une copie du PV d'AG qui me nomme syndic. Rien en ce qui concerne les comptes ou les appels de fonds. Je trouve d'ailleurs que ces questions ne concernent en rien a banque. Et je n'ai jamais entendu parler d'un "plan financer".

Idem me concernant!!

GT · #14 02-07-2024 17:27:21

grmff a écrit :

Ceci dit, si votre banquier vous casse les pieds avec des questions à la con, changez de banquier...

Il ne devrait pas avoir échappé que l'actualité récente fait état d'un manque d'empressement des banques pour accueillir ou conserver la clientèle des associations de copropriétaires. Les banques sont très frileuses (prudentes ?) en la matière.

grmff · #15 02-07-2024 21:48:52

GT a écrit :

grmff a écrit :
Ceci dit, si votre banquier vous casse les pieds avec des questions à la con, changez de banquier...
Il ne devrait pas avoir échappé que l'actualité récente fait état d'un manque d'empressement des banques pour accueillir ou conserver la clientèle des associations de copropriétaires. Les banques sont très frileuses (prudentes ?) en la matière.

Cela ne m'a pas échappé. Il n'est pas neuf que les banques ont des procédures peu adaptées en ce qui concerne les copropriétés.
Par exemple, je ne suis jamais arrivé à ce que la banque des copropriétés que je gérais à titre professionnel change l'adresse courrier des comptes des copropriétés. Pas faute d'avoir essayé, ils n'y sont jamais arrivés. Je n'ai évidemment jamais eu envie de fermer les comptes. C'est trop compliqué de changer de compte bancaire pour une copropriété (et surtout pour les copropriétaires...)

Néanmoins, si un banque est tatillonne à l'excès, à un point jamais vu par les internautes du forum (moi y compris), il est légitime de se demander si c'est une bonne idée de commencer à travailler avec celle-ci. D'où ma conclusion.

G.B. · #16 03-07-2024 16:43:39

Quelqu'un se souvient-il de ce formulaire par lequel le syndic de la copropriété déclare la liste des personnes physiques qui composent cette personne morale ? Je pense que c'est ce type de document ( plutot qu'un plan financier) qui serait approprié pour qu'une banque ouvre un compte de type copropriété.

rexou · #17 03-07-2024 17:37:00

G.B. a écrit :

Quelqu'un se souvient-il de ce formulaire par lequel le syndic de la copropriété déclare la liste des personnes physiques qui composent cette personne morale ? Je pense que c'est ce type de document ( plutot qu'un plan financier) qui serait approprié pour qu'une banque ouvre un compte de type copropriété.

Formulaire ?? Jamais entendu parler !

G.B. · #18 03-07-2024 17:57:04

Mea Culpa, c'est de la vieille info (dépassé) Extrait d’Ipi Mail:
« Un certain nombre de syndics nous ont informés qu'ils ont récemment été contactés par des banques hébergeant leurs comptes d'ACP, leur demandant de remplir des formulaires concernant l'identification du bénéficiaire effectif dans le registre UBO (Ultimate Beneficial Owner). Il est vrai que toutes les sociétés de notre pays sont tenues de fournir des informations sur leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) au registre UBO par l'intermédiaire de leurs représentants légaux. Toute personne active au sein d'une société doit prendre les mesures nécessaires à cet égard, au plus tard pour le 31/03/2019. Certaines banques considèrent apparemment qu'une ACP constitue une société, du fait qu’elle possède un numéro d'entreprise.L’ACP dispose effectivement d’une « personnalité juridique » et d’un numéro BCE, mais cela n'en fait pas pour autant une société. La loi du 18 septembre 2017 et l’arrêté royal « registre-UBO » ne font référence qu'à la notion de « société », sans la définir davantage. Une telle définition existe à l’article 1 du Code des sociétés : « Une société est constituée par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect. »

Il n'empêche que je trouverais légitime qu'une une banque demande à connaitre les personnes physiques usagers / bénéficiaires dudit compte bancaire de copropriété

GT · #19 03-07-2024 17:58:43

G.B. a écrit :

Quelqu'un se souvient-il de ce formulaire par lequel le syndic de la copropriété déclare la liste des personnes physiques qui composent cette personne morale ? Je pense que c'est ce type de document ( plutot qu'un plan financier) qui serait approprié pour qu'une banque ouvre un compte de type copropriété.

Le syndic déclare à qui ?
La liste des personnes physiques qui composent cette personne morale . Cette personne morale = l'association des copropriétaires.

Les membres d'une association de copropriétaires peuvent être des personnes physiques mais aussi des personnes morales.

Dernière modification par GT (03-07-2024 17:59:10)

rexou · #20 03-07-2024 18:20:47

G.B. a écrit :

Il n'empêche que je trouverais légitime qu'une une banque demande à connaitre les personnes physiques usagers / bénéficiaires dudit compte bancaire de copropriété

Moi pas. Dans quel but ? Le compte d'une ACP ne pourra jamais être en négatif. La seule implication des CP est d'effectuer des paiements.

Mais quoi qu'il en soit, aucune banque ne s'inquiètera de mon avis ni du vôtre.

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