Vente d'immeuble et attitude du notaire

Atropos · #1 17-09-2024 11:34:02

Bonjour,

Merci à modérateur de m'accueillir sur ce forum et de me permettre de poser ma question à la communauté.

Ma mère est décédée et a laissé une succession qui revient à mon père, à moi, et à ma demi-sœur (issue de son précédent mariage). Dans cette succession, il y a des dettes et un petit immeuble. Mon père reçoit la "quotité disponible" (la part dont ma mère pouvait disposer librement).
Nous avons réalisé que, compte tenu des dettes, il serait nécessaire de vendre l'immeuble. Cette vente permettrait de rembourser les dettes et laisserait un peu d'argent à mon père, tandis que ma demi-sœur et moi obtiendrions des parts plus modestes. Par ailleurs, garder l'immeuble coûterait cher à mon père, car il en est l'unique usufruitier.

Un acheteur s'est manifesté pour l'immeuble et a fait une offre d'achat écrite que j'ai transmise au notaire. Ce dernier a dit qu'il s'occuperait de rédiger le compromis de vente. L'offre d'achat était valable trois mois.

Trois mois plus tard, sans que le compromis ne soit rédigé, j'ai fait part au notaire de mon inquiétude concernant le délai. Il m'a répondu : "Tout va bien, j'ai encore eu le notaire de l'acheteur au téléphone, il ne va pas se retirer".
Je lui ai alors proposé de signer au moins l'offre d'achat, mais il a conseillé à mon père de ne pas le faire, disant que ce n'était pas nécessaire. Ma demi-sœur est restée silencieuse.

Le lendemain de la fin de la validité de l'offre, l'acheteur s'est finalement retiré.

Que pensez-vous de l'attitude du notaire ? Est-il responsable de nous avoir fait manquer cette offre, qui était la meilleure que nous avions reçue ?
Je suis un peu perdue et ne sais pas comment réagir.

copropriétaire engalère · #2 17-09-2024 14:39:46

Atropos a écrit :

Bonjour,
Merci à modérateur de m'accueillir sur ce forum et de me permettre de poser ma question à la communauté.
Ma mère est décédée et a laissé une succession qui revient à mon père, à moi, et à ma demi-sœur (issue de son précédent mariage). Dans cette succession, il y a des dettes et un petit immeuble. Mon père reçoit la "quotité disponible" (la part dont ma mère pouvait disposer librement).
Nous avons réalisé que, compte tenu des dettes, il serait nécessaire de vendre l'immeuble. Cette vente permettrait de rembourser les dettes et laisserait un peu d'argent à mon père, tandis que ma demi-sœur et moi obtiendrions des parts plus modestes. Par ailleurs, garder l'immeuble coûterait cher à mon père, car il en est l'unique usufruitier.
Un acheteur s'est manifesté pour l'immeuble et a fait une offre d'achat écrite que j'ai transmise au notaire. Ce dernier a dit qu'il s'occuperait de rédiger le compromis de vente. L'offre d'achat était valable trois mois.
Trois mois plus tard, sans que le compromis ne soit rédigé, j'ai fait part au notaire de mon inquiétude concernant le délai. Il m'a répondu : "Tout va bien, j'ai encore eu le notaire de l'acheteur au téléphone, il ne va pas se retirer".
Je lui ai alors proposé de signer au moins l'offre d'achat, mais il a conseillé à mon père de ne pas le faire, disant que ce n'était pas nécessaire. Ma demi-sœur est restée silencieuse.
Le lendemain de la fin de la validité de l'offre, l'acheteur s'est finalement retiré.
Que pensez-vous de l'attitude du notaire ? Est-il responsable de nous avoir fait manquer cette offre, qui était la meilleure que nous avions reçue ?
Je suis un peu perdue et ne sais pas comment réagir.

Bonjour, je précise d'emblée que je ne suis pas agent immobilier, mais dans votre désarroi vous vous êtes laissé allez à donner votre confiance entière à un notaire qui a mal lancé les dés! prenez un agent immobilier, lui au moins il ne va pas laisser la poule aux oeufs d''or s'échapper bêtement.
Voilà, bonne chance.

libra · #3 17-09-2024 16:44:39

Je ne vois pas l'intérêt de faire appel à un agent immobilier pour gérer une vente conclue. C'est le travail du notaire me semble t-il.

grmff · #4 17-09-2024 17:41:18

Récupérez le dossier et changez de notaire. Y compris la succession. C'est un scandale sans nom, et il mériterait une sanction.
Expliquez lui qu'il peut se carrer toute note de frais ou tentative d'honoraire où il veut, mais qu'il n'espère pas un sou après une catastrophe comme cela.

Un notaire pas capable de noter doit changer de métier...

nokthib, Pêcheur

copropriétaire engalère · #5 17-09-2024 18:37:04

libra a écrit :

Je ne vois pas l'intérêt de faire appel à un agent immobilier pour gérer une vente conclue. C'est le travail du notaire me semble t-il.

Une vente conclue? c'est comme ça que vous nommez un fiasco total vous?

nokthib

nokthib · #6 18-09-2024 09:41:30

grmff a écrit :

Récupérez le dossier et changez de notaire. Y compris la succession. C'est un scandale sans nom, et il mériterait une sanction.
Expliquez lui qu'il peut se carrer toute note de frais ou tentative d'honoraire où il veut, mais qu'il n'espère pas un sou après une catastrophe comme cela.
Un notaire pas capable de noter doit changer de métier...

copropriétaire engalère a écrit :

libra a écrit :
Je ne vois pas l'intérêt de faire appel à un agent immobilier pour gérer une vente conclue. C'est le travail du notaire me semble t-il.
Une vente conclue? c'est comme ça que vous nommez un fiasco total vous?

Totalement d'accord avec ces deux messages !!

Paul_6 · #7 18-09-2024 10:22:12

grmff a écrit :

Récupérez le dossier et changez de notaire. Y compris la succession. C'est un scandale sans nom, et il mériterait une sanction.
Expliquez lui qu'il peut se carrer toute note de frais ou tentative d'honoraire où il veut, mais qu'il n'espère pas un sou après une catastrophe comme cela.
Un notaire pas capable de noter doit changer de métier...

Je ne vois pas où est le scandale. Ce type de comportement semble bien banal chez un notaire. Faut-il rappeler que les compagnies d'assurance, pour couvrir les notaires en RC professionnelle, sont très loin de se bousculer; mais alors très très loin...Cela dit, ils ont, quand même, un ordre professionnel. Qui est à contacter en cas de "tentative d'honoraire".

Atropos · #8 18-09-2024 11:08:47

Merci beaucoup pour vos réponses.. Je me demandais si je n'étais pas folle, mais ce notaire est sur une autre planète.
J'ai recontacté l'acheteur intéressé mais entretemps il a jeté son dévolu sur un autre bien.
Quant à la succession, elle traîne et traîne en longueur car si mon papa et moi l'avons bien acceptée, ma demi-soeur ne l'a toujours pas acceptée.
Je pense que l'on va suivre vos conseils grmff , et changer de notaire. Je pense également contacter la chambre provinciale pour leur signaler le comportement du notaire, comme suggéré par Paul_6
Merci encore.

Dernière modification par Atropos (18-09-2024 11:11:17)

GT · #9 18-09-2024 12:06:00

Atropos a écrit :

Merci beaucoup pour vos réponses.. Je me demandais si je n'étais pas folle, mais ce notaire est sur une autre planète.
J'ai recontacté l'acheteur intéressé mais entretemps il a jeté son dévolu sur un autre bien.
Quant à la succession, elle traîne et traîne en longueur car si mon papa et moi l'avons bien acceptée, ma demi-soeur ne l'a toujours pas acceptée.
Je pense que l'on va suivre vos conseils grmff , et changer de notaire. Je pense également contacter la chambre provinciale pour leur signaler le comportement du notaire, comme suggéré par Paul_6
Merci encore.

Votre demi-soeur n'a pas encore accepté la succession. A vous lire je crois comprendre que vous en attribuez la responsabilité/la faute au notaire.
En quoi consiste cette faute ?

nokthib · #10 18-09-2024 15:00:08

Effectivement, si la demi-soeur n'a pas accepté, je comprend que le notaire ne s'active pas pour parfaire une vente ... :-\

rexou · #11 19-09-2024 00:06:32

Voilà un élément nouveau qui change la donne : la demi-soeur n'a pas accepté la succession. Dès lors, le notaire pouvait difficilement accepter l'offre d'un acheteur il me semble.

Par contre, il aurait normalement dû informer les héritiers que la situation était bloquée... L'a-t-il fait ? Et si oui, a-t-il été bien compris ?

PIM

Atropos · #12 19-09-2024 13:52:55

GT a écrit :

Votre demi-soeur n'a pas encore accepté la succession. A vous lire je crois comprendre que vous en attribuez la responsabilité/la faute au notaire.
En quoi consiste cette faute ?

Je suis désolée je ne comprends pas.. Elle n'a pas encore accepté car elle a peur de dettes supplémentaires qui pourraient apparaître.

Atropos · #13 19-09-2024 13:55:16

rexou a écrit :

Voilà un élément nouveau qui change la donne : la demi-soeur n'a pas accepté la succession. Dès lors, le notaire pouvait difficilement accepter l'offre d'un acheteur il me semble.
Par contre, il aurait normalement dû informer les héritiers que la situation était bloquée... L'a-t-il fait ? Et si oui, a-t-il été bien compris ?

Eh bien non, il restait rassurant en disant que l'acheteur n'allait pas retirer son offre, qu'il était en ligne avec le notaire de l'acheteur. Il n'a pas mentionné qu'il y avait un blocage , ni que nous ne pouvions pas aller de l'avant.

max11 · #14 19-09-2024 13:56:16

Atropos a écrit :

GT a écrit :
Votre demi-soeur n'a pas encore accepté la succession. A vous lire je crois comprendre que vous en attribuez la responsabilité/la faute au notaire.
En quoi consiste cette faute ?
Je suis désolée je ne comprends pas.. Elle n'a pas encore accepté car elle a peur de dettes supplémentaires qui pourraient apparaître.

Sauf erreur de ma part, un notaire ne peut pas vendre un bien immobilier (sauf absolue nécessité) sans l'accord des héritiers sur la vente et le prix !

Pour le moment, le notaire ne sait pas qui sont les héritiers....

rexou

GT · #15 19-09-2024 15:27:33

Atropos a écrit :

GT a écrit :
Votre demi-soeur n'a pas encore accepté la succession. A vous lire je crois comprendre que vous en attribuez la responsabilité/la faute au notaire.
En quoi consiste cette faute ?
Je suis désolée je ne comprends pas.. Elle n'a pas encore accepté car elle a peur de dettes supplémentaires qui pourraient apparaître.

Je ne suis pas certain de comprendre..
La demi-soeur
- a-t-elle accepté la succession purement et simplement ?
- a-t-elle accepté la succession sous bénéfice d'inventaire ?
- a-t-elle renoncé à la succession ?

rexou

GT · #16 19-09-2024 15:33:13

Et vous
- avez-vous accepté la succession purement et simplement ?
- avez-vous accepté la succession sous bénéfice d'inventaire ?
Et votre père
- a-t-il accepté la succession purement et simplement ?
- a-t-il accepté la succession sous bénéfice d'inventaire ?

grmff · #17 19-09-2024 18:11:16

rexou a écrit :

Voilà un élément nouveau qui change la donne : la demi-soeur n'a pas accepté la succession. Dès lors, le notaire pouvait difficilement accepter l'offre d'un acheteur il me semble.
Par contre, il aurait normalement dû informer les héritiers que la situation était bloquée... L'a-t-il fait ? Et si oui, a-t-il été bien compris ?

A tout le moins, le notaire a manqué sa mission de conseil...

Atropos · #18 19-09-2024 18:35:20

GT a écrit :

Et vous
- avez-vous accepté la succession purement et simplement ?
- avez-vous accepté la succession sous bénéfice d'inventaire ?
Et votre père
- a-t-il accepté la succession purement et simplement ?
- a-t-il accepté la succession sous bénéfice d'inventaire ?

Bonjour,
Mon papa et moi avons accepté, elle ne s'est pas encore prononcée... je ne comprends pas comment le notaire ne la force pas à prendre une décision, mais c'est une autre histoire je pense.

GT · #19 19-09-2024 18:50:45

Atropos a écrit :

GT a écrit :
Et vous
- avez-vous accepté la succession purement et simplement ?
- avez-vous accepté la succession sous bénéfice d'inventaire ?
Et votre père
- a-t-il accepté la succession purement et simplement ?
- a-t-il accepté la succession sous bénéfice d'inventaire ?
Bonjour,
Mon papa et moi avons accepté, elle ne s'est pas encore prononcée... je ne comprends pas comment le notaire ne la force pas à prendre une décision, mais c'est une autre histoire je pense.

Il a ce pouvoir ?

rexou · #20 19-09-2024 19:36:48

Atropos a écrit :

Bonjour,
Mon papa et moi avons accepté, elle ne s'est pas encore prononcée... je ne comprends pas comment le notaire ne la force pas à prendre une décision, mais c'est une autre histoire je pense.

Et vous ? Pourquoi ne l'avez-vous pas forcée à prendre position ? Trois options possibles :

Oui
Non
Oui sous réserve d'inventaire

Le notaire peut conseiller. Pas forcer.

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