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Compromis zone inondable

Vanessao
Pimonaute
Inscription : 02-10-2024
Messages : 5

Compromis zone inondable

Bonjour à tous,

Début aout j'ai signé une offre d'achat pour une maison
Le prix n'est pas donné mais comme la région me convenait, je me suis dit que je pouvais faire un effort.
Sur l'offre d'achat, le bien est mentionné hors zone inondable
Deux mois après, alors que je perds patience on met enfin une date pour la signature du compromis ( vendeur en vacances puis ne retrouvait plus son acte de propriété).
On m'envoie le compromis pour lecture avant signature (demain) et là je constate que le bien est en zone inondable aléa élevé par ruissellement et débordement.

La maison étant déjà très chère, j'ai du mal à passer au dessus. j'aimerais renégocier le prix.
Ma question est :

Si la négociation n'est pas possible, puis-je annuler la vente?

Merci et bonne journée

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 428
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Re : Compromis zone inondable

Vanessao a écrit :

Bonjour à tous,

Début aout j'ai signé une offre d'achat pour une maison
Le prix n'est pas donné mais comme la région me convenait, je me suis dit que je pouvais faire un effort.
Sur l'offre d'achat, le bien est mentionné hors zone inondable
Deux mois après, alors que je perds patience on met enfin une date pour la signature du compromis ( vendeur en vacances puis ne retrouvait plus son acte de propriété).
On m'envoie le compromis pour lecture avant signature (demain) et là je constate que le bien est en zone inondable aléa élevé par ruissellement et débordement.

La maison étant déjà très chère, j'ai du mal à passer au dessus. j'aimerais renégocier le prix.
Ma question est :

Si la négociation n'est pas possible, puis-je annuler la vente?

Merci et bonne journée

Il faut voir les pièces du dossier.
Si le compromis proposé diffère de l'engagement que vous avez souscrit (offre signée et contresignée), il va de soi que vous n'êtes pas tenu de signer ce compromis.
Avez-vous désigné votre propre notaire ?

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Pêcheur
Pimonaute
Inscription : 02-12-2019
Messages : 18

Re : Compromis zone inondable

Dans votre cas je ne m'engagerais plus ou je renégocierais le prix, la description du bien dans le compromis ne correspondant plus à celle figurant dans l'offre. Je ne peux que vous conseiller d'appeler d'urgence le notaire et de lui demander un écrit.

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Vanessao
Pimonaute
Inscription : 02-10-2024
Messages : 5

Re : Compromis zone inondable

Bonjour,

Merci pour vos réponses, effectivement les données de l'offre ne correspondent pas en matière de risque d'inondation.
Ma notaire (qui n'est pas la même que les vendeurs) me dit que ce n'est pas grave et que ça ne fera pas perdre de valeur à ma maison...
Mouais...
je pensais négocier 10% ( achat de base 252000) pensez-vous que c'est une demande raisonnable?

Encore merci à tous

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 570

Re : Compromis zone inondable

En région wallonne, il convient de ne pas confondre "zone inondable" , "zone avec aléa d'inondation" et "zone avec risque élevé d'inondation"
Cartographie des zones inondables en Wallonie
https://geoapps.wallonie.be/Cigale/Publ … 6036745408

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Vanessao
Pimonaute
Inscription : 02-10-2024
Messages : 5

Re : Compromis zone inondable

La mention exacte dans le compromis est :
"est situé dans une zone à risque d'aléas d'inondations élevés par débordement et /ou ruissellement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique"

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 570

Re : Compromis zone inondable

Vanessao a écrit :

La mention exacte dans le compromis est :
"est situé dans une zone à risque d'aléas d'inondations élevés par débordement et /ou ruissellement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique"

Et sur l'offre d'achat, le bien était mentionné hors zone inondable

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Vanessao
Pimonaute
Inscription : 02-10-2024
Messages : 5

Re : Compromis zone inondable

Oui c'est bien cela...

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Pêcheur
Pimonaute
Inscription : 02-12-2019
Messages : 18

Re : Compromis zone inondable

Vanessao a écrit :

Ma notaire (qui n'est pas la même que les vendeurs) me dit que ce n'est pas grave et que ça ne fera pas perdre de valeur à ma maison...

vite dit de la part de votre notaire, surtout s'il se produit réellement des inondations dans le futur...
vous êtes-vous renseignée ds le voisinage si çà s'est déjà produit (argument de négotiation de prix)?

et n'oubliez pas non plus, en plus de la perte ou pas de valeur du bien, de faire valoir les frais et soucis en cas d'inondation (on y laisse toujours des plumes à l'assurance)

10% me parait raisonnable en fonction de ce vous apprendrez ds le voisinage

Dernière modification par Pêcheur (02-10-2024 13:34:05)

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Vanessao
Pimonaute
Inscription : 02-10-2024
Messages : 5

Re : Compromis zone inondable

Merci,

je compte aller voir le voisinage ce soir.

Merci à tous pour vos réponses rapides smile

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Moichez
Inscription : 01-09-2010
Messages : 1 021

Re : Compromis zone inondable

Et vous oseriez acheter un bien en zone inondable ? mad
Non merci, pour moi, c'est inimaginable.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 570

Re : Compromis zone inondable

Vanessao a écrit :

On m'envoie le compromis pour lecture avant signature (demain) et là je constate que le bien est en zone inondable aléa élevé par ruissellement et débordement.

Le compromis a-t-il été signé hier ?

Dernière modification par GT (04-10-2024 10:41:16)

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PIM

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 933

Re : Compromis zone inondable

bada a écrit :

Et vous oseriez acheter un bien en zone inondable ? mad
Non merci, pour moi, c'est inimaginable.

Tout le nord de la Flandre Occidentale est inondable. Pourtant à Knokke, on paie des millions d'€ pour un tas de briques blanches. cool

Dernière modification par libra (Hier 20:06:42)

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