Compromis zone inondable

Vanessao

Pimonaute

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Compromis zone inondable

Bonjour à tous,

Début aout j'ai signé une offre d'achat pour une maison
Le prix n'est pas donné mais comme la région me convenait, je me suis dit que je pouvais faire un effort.
Sur l'offre d'achat, le bien est mentionné hors zone inondable
Deux mois après, alors que je perds patience on met enfin une date pour la signature du compromis ( vendeur en vacances puis ne retrouvait plus son acte de propriété).
On m'envoie le compromis pour lecture avant signature (demain) et là je constate que le bien est en zone inondable aléa élevé par ruissellement et débordement.

La maison étant déjà très chère, j'ai du mal à passer au dessus. j'aimerais renégocier le prix.
Ma question est :

Si la négociation n'est pas possible, puis-je annuler la vente?

Merci et bonne journée

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Compromis zone inondable

Bonjour à tous,

Début aout j'ai signé une offre d'achat pour une maison
Le prix n'est pas donné mais comme la région me convenait, je me suis dit que je pouvais faire un effort.
Sur l'offre d'achat, le bien est mentionné hors zone inondable
Deux mois après, alors que je perds patience on met enfin une date pour la signature du compromis ( vendeur en vacances puis ne retrouvait plus son acte de propriété).
On m'envoie le compromis pour lecture avant signature (demain) et là je constate que le bien est en zone inondable aléa élevé par ruissellement et débordement.

La maison étant déjà très chère, j'ai du mal à passer au dessus. j'aimerais renégocier le prix.
Ma question est :

Si la négociation n'est pas possible, puis-je annuler la vente?

Merci et bonne journée

Il faut voir les pièces du dossier.
Si le compromis proposé diffère de l'engagement que vous avez souscrit (offre signée et contresignée), il va de soi que vous n'êtes pas tenu de signer ce compromis.
Avez-vous désigné votre propre notaire ?

Pêcheur

Pimonaute

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Re : Compromis zone inondable

Dans votre cas je ne m'engagerais plus ou je renégocierais le prix, la description du bien dans le compromis ne correspondant plus à celle figurant dans l'offre. Je ne peux que vous conseiller d'appeler d'urgence le notaire et de lui demander un écrit.

Vanessao

Pimonaute

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Re : Compromis zone inondable

Bonjour,

Merci pour vos réponses, effectivement les données de l'offre ne correspondent pas en matière de risque d'inondation.
Ma notaire (qui n'est pas la même que les vendeurs) me dit que ce n'est pas grave et que ça ne fera pas perdre de valeur à ma maison...
Mouais...
je pensais négocier 10% ( achat de base 252000) pensez-vous que c'est une demande raisonnable?

Encore merci à tous

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Compromis zone inondable

En région wallonne, il convient de ne pas confondre "zone inondable" , "zone avec aléa d'inondation" et "zone avec risque élevé d'inondation"
Cartographie des zones inondables en Wallonie
https://geoapps.wallonie.be/Cigale/Publ … 6036745408

Vanessao

Pimonaute

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Re : Compromis zone inondable

La mention exacte dans le compromis est :
"est situé dans une zone à risque d'aléas d'inondations élevés par débordement et /ou ruissellement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique"

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Compromis zone inondable

La mention exacte dans le compromis est :
"est situé dans une zone à risque d'aléas d'inondations élevés par débordement et /ou ruissellement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique"

Et sur l'offre d'achat, le bien était mentionné hors zone inondable

Vanessao

Pimonaute

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Re : Compromis zone inondable

Oui c'est bien cela...

Pêcheur

Pimonaute

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Re : Compromis zone inondable

Ma notaire (qui n'est pas la même que les vendeurs) me dit que ce n'est pas grave et que ça ne fera pas perdre de valeur à ma maison...

vite dit de la part de votre notaire, surtout s'il se produit réellement des inondations dans le futur...
vous êtes-vous renseignée ds le voisinage si çà s'est déjà produit (argument de négotiation de prix)?

et n'oubliez pas non plus, en plus de la perte ou pas de valeur du bien, de faire valoir les frais et soucis en cas d'inondation (on y laisse toujours des plumes à l'assurance)

10% me parait raisonnable en fonction de ce vous apprendrez ds le voisinage

Dernière modification par Pêcheur (02-10-2024 13:34:05)

Vanessao

Pimonaute

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Re : Compromis zone inondable

Merci,

je compte aller voir le voisinage ce soir.

Merci à tous pour vos réponses rapides

bada

Pimonaute intarissable

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Re : Compromis zone inondable

Et vous oseriez acheter un bien en zone inondable ?
Non merci, pour moi, c'est inimaginable.

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Compromis zone inondable

On m'envoie le compromis pour lecture avant signature (demain) et là je constate que le bien est en zone inondable aléa élevé par ruissellement et débordement.

Le compromis a-t-il été signé hier ?

Dernière modification par GT (04-10-2024 10:41:16)

libra

Pimonaute incurable

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Re : Compromis zone inondable

Et vous oseriez acheter un bien en zone inondable ?
Non merci, pour moi, c'est inimaginable.

Tout le nord de la Flandre Occidentale est inondable. Pourtant à Knokke, on paie des millions d'€ pour un tas de briques blanches.

Dernière modification par libra (05-10-2024 20:06:42)

Vanessao

Pimonaute

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Re : Compromis zone inondable

Bonjour à tous,

Voici la suite, je vais essayer d'être claire.

Les acheteurs (edit Pim: les vendeurs) ont refusé de négocier car selon eux, il n'y a jamais eu d'inondation en 20 ans et si la maison est répertoriée en zone inondable, c'est une erreur de l'urbanisme. Effectivement on voit que le ruissellement contourne la parcelle mais comme, il est à 2m, l'urbanisme pense qu'il reste malgré tout un risque d'inondation.
j'ai donc demandé l'annulation de la vente ce qui a fort énervé la notaire de la partie adverse qui dit que ma décision est absurde et que ce n'est pas parce qu'une parcelle est en zone inondable qu'elle perd de sa valeur. Selon elle: "il suffit d'expliquer la situation aux futurs acquéreurs et c'est bon".
J'ai l'impression d'être la fautive en ayant la pression de tous les cotés...
Ma notaire a envoyé un mail annonçant que la vente est nulle mais la notaire de la partie adverse ne semble pas vouloir céder…
J'ai l'impression que cette histoire n'est pas finie et qu'ils cherchent un moyen de me coincer

Vanessao

Pimonaute

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Re : Compromis zone inondable

Et vous oseriez acheter un bien en zone inondable ?
Non merci, pour moi, c'est inimaginable.

Tout le nord de la Flandre Occidentale est inondable. Pourtant à Knokke, on paie des millions d'€ pour un tas de briques blanches.

Oui, enfin  bon à Knokke, on peut rentabiliser son achat avec la location

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Compromis zone inondable

Bonjour à tous,

Voici la suite, je vais essayer d'être claire.

Les acheteurs (edit Pim: les vendeurs) ont refusé de négocier car selon eux, il n'y a jamais eu d'inondation en 20 ans et si la maison est répertoriée en zone inondable, c'est une erreur de l'urbanisme. Effectivement on voit que le ruissellement contourne la parcelle mais comme, il est à 2m, l'urbanisme pense qu'il reste malgré tout un risque d'inondation.
j'ai donc demandé l'annulation de la vente ce qui a fort énervé la notaire de la partie adverse qui dit que ma décision est absurde et que ce n'est pas parce qu'une parcelle est en zone inondable qu'elle perd de sa valeur. Selon elle: "il suffit d'expliquer la situation aux futurs acquéreurs et c'est bon".
J'ai l'impression d'être la fautive en ayant la pression de tous les cotés...
Ma notaire a envoyé un mail annonçant que la vente est nulle mais la notaire de la partie adverse ne semble pas vouloir céder…
J'ai l'impression que cette histoire n'est pas finie et qu'ils cherchent un moyen de me coincer

L'acompte/garantie a été versée où ?

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Compromis zone inondable

Ma notaire a envoyé un mail annonçant que la vente est nulle

C'est en ces termes que votre notaire s'est exprimé ?

Le cas échéant les tribunaux trancheront à propos de la validité de la vente.

Dernière modification par GT (08-10-2024 14:25:22)

libra

Pimonaute incurable

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Re : Compromis zone inondable

Oui, enfin  bon à Knokke, on peut rentabiliser son achat avec la location

À Knokke, le rendement brut est des plus bas. Un appartement neuf; moins de 2 %.

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Compromis zone inondable

Si vous avez fait une offre "hors zone inondable" et que le bien est en zone inondable (risque élevé....), vous pouvez, unilatéralement considérer que l'offre est nulle, puisqu'elle ne porte pas sur un bien conforme à votre offre.

Pour conclure une vente, il faut un accord sur la chose et sur le prix. Dans le cas d'espèce, il n'y a pas d'accord sur la chose, puisque une des caractéristiques mentionnée à l'offre n'est pas rencontrée.

Le notaire adverse aura beau s'exciter, la vente est nulle.

Si vous avez versé un acompte/garantie/arhes, vous risquez d'avoir du mal a le récupérer si cela a été versé à l'agence ou au notaire "adverse". Si c'est chez votre notaire, il vous remboursera illico et votre problème sera réglé.

Avez-vous déjà payé quelque chose et chez qui?

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Compromis zone inondable

L'ex-ouragan Kirk arrive en Belgique dans les prochaines heures avec des risques de ruissellement.

Qu'en sera-t-il en ce qui concerne le bien ayant fait l'objet de l'offre ?