Signature d'acte - lenteur administrative

Johndoe2021 · #1 16-06-2025 16:28:34

Bonjour à tous,

J'ai signé un compromis de vente en avril 2025, avec un délai maximum de 4 mois pour signer l'acte définitif. Le notaire du vendeur a contacté mon notaire pour fixer une date, mais il ne répond ou dit qu'il est trop débordé en ce moment car il travaille tout seul.

Je me demande ce que je peux faire ou ne pas faire dans cette situation. Le vendeur peut-il annuler la vente si la date de signature prend trop de temps à être fixée ? Dois-je insister pour convenir d'une date malgré les délais administratifs ? Ou éventuellement changer de notaire, mais est-ce que je peux changer de notaire sans risquer de payer des frais supplémentaires ?

Quand la notaire du vendeur appelle mon notaire, il lui dit qu'il est débordé ou il ne répond pas aux demandes. J'ai contacté mon notaire personnellement pour avoir un autre son de cloche, il me dit que c'est encore trop tôt pour fixer une date, même une date provisoire fin juillet sachant que l'étude notariale est fermée durant 15 jours en début aout.

Merci pour vos avis et retours d'expérience !

Dernière modification par Johndoe2021 (16-06-2025 16:33:42)

PIM · #2 16-06-2025 16:51:28

Johndoe2021 a écrit :

Bonjour à tous,
J'ai signé un compromis de vente en avril 2025, avec un délai maximum de 4 mois pour signer l'acte définitif. Le notaire du vendeur a contacté mon notaire pour fixer une date, mais il ne répond ou dit qu'il est trop débordé en ce moment car il travaille tout seul.
Je me demande ce que je peux faire ou ne pas faire dans cette situation. Le vendeur peut-il annuler la vente si la date de signature prend trop de temps à être fixée ? Dois-je insister pour convenir d'une date malgré les délais administratifs ? Ou éventuellement changer de notaire, mais est-ce que je peux changer de notaire sans risquer de payer des frais supplémentaires ?
Quand la notaire du vendeur appelle mon notaire, il lui dit qu'il est débordé ou il ne répond pas aux demandes. J'ai contacté mon notaire personnellement pour avoir un autre son de cloche, il me dit que c'est encore trop tôt pour fixer une date, même une date provisoire fin juillet sachant que l'étude notariale est fermée durant 15 jours en début aout.
Merci pour vos avis et retours d'expérience !

- Si le délai conventionnel est de 4 mois, votre vendeur ne peut rien vous reprocher avant le mois d'août.
- Si vous êtes prêt à passer l'acte dès à présent , vous devez en informer votre notaire et l'inviter à accélérer ses mouvements...

PIM · #3 16-06-2025 18:15:53

Johndoe2021 a écrit :

Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse.
En soit, on pourrait signer l'acte dès à présent, mais mon notaire dit qu'il attendre des documents des administrations publiques. Je veux bien signer, mais c'est à mon notaire de fixer une date de signature à convenir avec la notaire du vendeur.
Est-ce que cela prend autant de temps (40 jours) alors qu'il avait déjà reçu tous les documents en mars/avril ? Désolé mais comme c'est la première fois, j'ai peu d'expérience en la matière.
Bien cordialement,

https://www.pim.be/faq-items/que-fait-l … une-vente/

GT

Hari · #4 20-06-2025 10:51:53

Bonjour,
Si votre notaire attend encore des documents des administrations, vous pouvez lui demander précisément quels documents sont manquants et depuis quand ils ont été demandés. Parfois, certains délais (comme ceux liés à l’urbanisme ou au droit de préemption) peuvent en effet être longs, mais si tout avait déjà été initié en mars/avril, ça vaut le coup de creuser un peu. Vous êtes en droit d’avoir de la transparence sur l’avancement du dossier. Et même si c’est à lui de fixer une date, rien ne vous empêche de proposer une date provisoire pour montrer votre volonté d’avancer ; ça pourrait justement accélérer un peu les choses ou au moins clarifier la situation avec la notaire du vendeur.

GT · #5 14-07-2025 20:55:55

Johndoe2021 a écrit :

Bonjour à tous,
J'ai signé un compromis de vente en avril 2025, avec un délai maximum de 4 mois pour signer l'acte définitif.

Avril est une période et non une date précise.

Johndoe2021 · #6 14-07-2025 21:55:10

C'était le 18 avril 2025

rexou · #7 14-07-2025 22:49:57

Johndoe2021 a écrit :

C'était le 18 avril 2025

Donc vous avez le temps jusqu'au 18 aout... On se calme, on respire et on profite du soleil. smile

grmff · #8 15-07-2025 16:20:47

Il n'est pas normal de la part d'un notaire de répondre qu'il n'a pas le temps parce qu'il travaille tout seul.

Cette réponse est totalement inadmissible.

Johndoe2021 · #9 15-07-2025 19:06:43

Bonjour,

J'aimerais vraiment changer de notaire car je n'ai plus confiance. Si ça tombe, il va trouver un autre prétexte pour ne pas signer en aout comme prévu, et risquer de payer des indemnités.

Je pense m'orienter vers le notaire du vendeur car il connait déjà tout le dossier. Par contre, comment se répartissent les coûts ? Est-ce que je vais payer deux fois les frais de notaire ? Ou payer (imaginons 90 %) en partie mon notaire actuel et payer en partie (imagines 10 %) mon nouveau notaire ?

Merci d'avance.

Dernière modification par Johndoe2021 (15-07-2025 19:07:42)

GT · #10 15-07-2025 20:19:14

Johndoe2021 a écrit :

Bonjour,
J'aimerais vraiment changer de notaire car je n'ai plus confiance. Si ça tombe, il va trouver un autre prétexte pour ne pas signer en aout comme prévu, et risquer de payer des indemnités.
Je pense m'orienter vers le notaire du vendeur car il connait déjà tout le dossier. Par contre, comment se répartissent les coûts ? Est-ce que je vais payer deux fois les frais de notaire ? Ou payer (imaginons 90 %) en partie mon notaire actuel et payer en partie (imagines 10 %) mon nouveau notaire ?
Merci d'avance.

N'avez-vous pas supprimé le message très récent dans lequel que vous écriviez que la signature de l'acte avait été fixée à une date du mois de juillet puis reportée à une date du mois d'août ?

Dernière modification par GT (15-07-2025 20:20:26)

Johndoe2021 · #11 15-07-2025 20:34:06

La date était fixée le 26 juillet. Et le le 19 aout, on dépassera le délai légal. Les dates ne sont plus importantes car après le 19 aout, on dépassera le délai légal quoiqu'il arrive.

Peut-il déléguer la signature de l'acte à une autre étude notariale ? La partie adverse ou même une autre dans ma région ?

Mon notaire dit que la partie adversaire ne veut pas signer l'acte chez elle (sans précision et me dit de ne pas le divulguer à la partie adverse..)
La vendeuse dit que sa notaire accepte de signer l'acte chez elle.

Je m'adresse à vous pour trouver des solutions. Quelles sont mes possibilités ?

PS : Comme le dossier est "frais", je modifie ou supprime des informations pour ne pas faire de correspondance. On est jamais trop prudent smile

Merci d'avance.

Dernière modification par Johndoe2021 (15-07-2025 20:58:30)

twautele · #12 16-07-2025 09:37:50

Vous avez quand même encore un mois avant la limite pour le paiement des droits d’enregistrement.

Le notaire instrumentant est apparemment celui de l’acheteur, donc le votre qui est surmené. Voir éventuellement
avec celui du vendeur s’il peut reprendre l’affaire mais la confraternité implique que le votre soit d’accord.

https://www.pim.be/faqimmo/

histoire perso : j’ai acheté l’appartement que j’occupais comme locataire.
Il n’y avait qu’un seul notaire (une grosse étude bruxelloise) et ce même notaire avait acté la vente de tout l’immeuble
à une fiduciaire quelques mois plus tôt (donc la documentation devait être déjà réunie). Pas de prêt et donc zéro
difficulté. J’ai quand même été invité à la signature (et remise du chèque qui va bien) le dernier jour des 4 mois …

PIM · #13 16-07-2025 09:44:42

GT a écrit :

N'avez-vous pas supprimé le message très récent dans lequel que vous écriviez que la signature de l'acte avait été fixée à une date du mois de juillet puis reportée à une date du mois d'août ?

Il me semblait bien ! Merci GT de me conforter dans cette vaine recherche d'un message supprimé.

GT

PIM · #14 16-07-2025 09:48:34

Johndoe2021 a écrit :

La date était fixée le 26 juillet. Et le le 19 aout, on dépassera le délai légal. Les dates ne sont plus importantes car après le 19 aout, on dépassera le délai légal quoiqu'il arrive.
Peut-il déléguer la signature de l'acte à une autre étude notariale ? La partie adverse ou même une autre dans ma région ?
Mon notaire dit que la partie adversaire ne veut pas signer l'acte chez elle (sans précision et me dit de ne pas le divulguer à la partie adverse..)
La vendeuse dit que sa notaire accepte de signer l'acte chez elle.
Je m'adresse à vous pour trouver des solutions. Quelles sont mes possibilités ?
PS : Comme le dossier est "frais", je modifie ou supprime des informations pour ne pas faire de correspondance. On est jamais trop prudent
Merci d'avance.

Et la date n'est plus fixée au 26 juillet ?
ps: si vous donnez des réponses et que vous les supprimez ensuite, comment voulez-vous que l'on s'y retrouve ?

GT · #15 16-07-2025 09:58:17

PIM a écrit :

GT a écrit :
N'avez-vous pas supprimé le message très récent dans lequel que vous écriviez que la signature de l'acte avait été fixée à une date du mois de juillet puis reportée à une date du mois d'août ?
Il me semblait bien ! Merci GT de me conforter dans cette vaine recherche d'un message supprimé.

Et si ce message a été supprimé n'est ce pas suite à la demande expresse d'une ancienne pimonaute ,au moment de sa désinscription, de la suppression de tous ses messages ?

Dernière modification par GT (16-07-2025 10:46:39)

PIM · #16 16-07-2025 10:02:08

GT a écrit :

PIM a écrit :
GT a écrit :
N'avez-vous pas supprimé le message très récent dans lequel que vous écriviez que la signature de l'acte avait été fixée à une date du mois de juillet puis reportée à une date du mois d'août ?
Il me semblait bien ! Merci GT de me conforter dans cette vaine recherche d'un message supprimé.
Et si ce message a été supprimé n'est ce pas suite à la demande expresse d'une ancienne pimonaute ,au moment de sa désinscription, de la suppression de tous ses messages ?

Faudra que je prévoie un budget "détective"...

grmff

Johndoe2021 · #17 16-07-2025 10:31:27

twautele a écrit :

Vous avez quand même encore un mois avant la limite pour le paiement des droits d’enregistrement.
Le notaire instrumentant est apparemment celui de l’acheteur, donc le votre qui est surmené. Voir éventuellement
avec celui du vendeur s’il peut reprendre l’affaire mais la confraternité implique que le votre soit d’accord.
https://www.pim.be/faqimmo/
histoire perso : j’ai acheté l’appartement que j’occupais comme locataire.
Il n’y avait qu’un seul notaire (une grosse étude bruxelloise) et ce même notaire avait acté la vente de tout l’immeuble
à une fiduciaire quelques mois plus tôt (donc la documentation devait être déjà réunie). Pas de prêt et donc zéro
difficulté. J’ai quand même été invité à la signature (et remise du chèque qui va bien) le dernier jour des 4 mois …

Normalement, la date de signature maximale c'est le 18 aout, le 19 aout c'est hors délai d'un jour.

J'ai contacté le notaire du vendeur, il m'a répondu qu'il ne veut pas faire la signature de l'acte dans son étude.. mais sans donner plus d'informations car en principe, elle ne peut pas me donner d'informations. Etrange ce refus de collaboration alors que ça permettrait d'accélérer le processus.

Mais visiblement, y'a plus qu'à attendre comme un bon petit soldat !

GT · #18 16-07-2025 10:52:48

Johndoe2021 a écrit :

twautele a écrit :
Vous avez quand même encore un mois avant la limite pour le paiement des droits d’enregistrement.
Le notaire instrumentant est apparemment celui de l’acheteur, donc le votre qui est surmené. Voir éventuellement
avec celui du vendeur s’il peut reprendre l’affaire mais la confraternité implique que le votre soit d’accord.
https://www.pim.be/faqimmo/
histoire perso : j’ai acheté l’appartement que j’occupais comme locataire.
Il n’y avait qu’un seul notaire (une grosse étude bruxelloise) et ce même notaire avait acté la vente de tout l’immeuble
à une fiduciaire quelques mois plus tôt (donc la documentation devait être déjà réunie). Pas de prêt et donc zéro
difficulté. J’ai quand même été invité à la signature (et remise du chèque qui va bien) le dernier jour des 4 mois …
Normalement, la date de signature maximale c'est le 18 aout, le 19 aout c'est hors délai d'un jour.
J'ai contacté le notaire du vendeur, il m'a répondu qu'il ne veut pas faire la signature de l'acte dans son étude.. mais sans donner plus d'informations car en principe, elle ne peut pas me donner d'informations. Etrange ce refus de collaboration alors que ça permettrait d'accélérer le processus.
Mais visiblement, y'a plus qu'à attendre comme un bon petit soldat !

Comment est calculé le délai de 4mois ? Quand prend il cours ?Le lendemain de la date du compromis de vente ?
Je l'ignore.

Johndoe2021 · #19 16-07-2025 11:14:02

Bonjour,

Il a été signé le 18 avril. J'ignore également à partir de quand il prend cours. Qui pourrait me renseigner ?

Ma plus grosse crainte actuellement, c'est qu'il reporte encore après le 19 aout pour x raisons.. Quelles sont mes options à ce sujet ? Cela permet d'anticiper et d'avoir un plan B au cas.

Merci.

PIM · #20 16-07-2025 11:54:26

Le délai fiscal est de 120 jours à dater de la vente.
Ce qui se traduit, en pratique, à la signature de l'acte authentique dans le même délai.

Signature d'acte - lenteur administrative

Signature d'acte - lenteur administrative

Re : Signature d'acte - lenteur administrative

Re : Signature d'acte - lenteur administrative

Re : Signature d'acte - lenteur administrative

Re : Signature d'acte - lenteur administrative

Re : Signature d'acte - lenteur administrative

Re : Signature d'acte - lenteur administrative

Re : Signature d'acte - lenteur administrative

Re : Signature d'acte - lenteur administrative

Re : Signature d'acte - lenteur administrative

Re : Signature d'acte - lenteur administrative

Re : Signature d'acte - lenteur administrative

Re : Signature d'acte - lenteur administrative

Re : Signature d'acte - lenteur administrative

Re : Signature d'acte - lenteur administrative

Re : Signature d'acte - lenteur administrative

Re : Signature d'acte - lenteur administrative

Re : Signature d'acte - lenteur administrative

Re : Signature d'acte - lenteur administrative

Re : Signature d'acte - lenteur administrative

Pied de page des forums