Vente maison et servitude

Mickael19

Pimonaute

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Vente maison et servitude

Bonsoir à tous,

Suite à la vente de notre maison, nous rencontrons un soucis de limite de propriété.
En son temps, une servitude de passage était établie pour un puit .
Ce puit étant devenu vétuste, les anciens propriétaires de chaque bien ont décidés de reboucher ce puit, de condamner cette servitude de passage et d établir une mitoyenneté via un mur de palissade en béton.
Toutefois, cette mitoyenneté ne correspond en rien avec la matrice cadastrale.
Ma compagne ayant acheté cette maison il a de cela 8 années en arrières, son notaire ne lui en avait pas fait part ( sauf l écrit repris dans l acte d achat).
Aujourd’hui le notaire qui s occupe de la vente, nous sollicites en nous exposant cette anomalie.
Je vous joint l extrait d acte d achat que ma compagne avait eu lors de l achat de la maison.
Pourriez-vous me donner votre avis ?
Merci d avance à tous.

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Vente maison et servitude

Si le puits a été rebouché et qu'une cloture a été mise de commun accord entre les deux parcelles, la servitude d'accès au puits n'existe plus.

Quelle est votre question?