Messages de BAGIO

BAGIO · Locations et baux

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un petit entrepôt que je loue à un professionnel depuis 2 ans.
J'ai remplacé la vieille porte d'entrée (largeur 6 m - hauteur 3,5 m) par une nouvelle porte sectionnelle et un portillon.
Je vais remettre au locataire 2 clés pour le portillon et 2 télécommandes pour la porte sectionnelle.
Faut-il faire un avenant au contrat de bail et/ou à l'état des lieux d'entrée?
Dans l'affirmative, que doit-il contenir (si vous avez un exemple, ce serait encore mieux)?
Faut-il annexer des photos (avant et après installation)?
Ou simplement faire signer au locataire un reçu pour les clés et les télécommandes?

Je vous remercie tous de votre aide.
BAGIO

BAGIO · Locations et baux

@panchito: non, je ne sais pas encore à quoi est destiné le hangar. J'attends une réponse pour bientôt.
Quant à la requalification des revenus, j'imagine mal un professeur installer son bureau au milieu d'un hangar non chauffé :-)
Un particulier qui louerait ce type de bien pour déduire le loyer en frais professionnels (ou frais réels) devrait, à mon sens, avoir une activité en rapport avec le bien loué et donc serait très probablement aussi un professionnel. Ou bien je me plante complètement :-(

@jacq: super, il y en a qui rigolent ! Mais moi aussi j'ai rigolé en voyant votre intervention. Pour info, voici comment j'ai procédé:
1. Contact avec la TVA puisque la location d'un hangar/entrepôt est soumise à TVA.
2. La TVA me renvoie vers un guichet d'entreprise afin d'avoir (ou pas) un numéro d'entreprise.
3. Voici leur réponse (je leur ai bien expliqué que je ne comptais pas avoir d'activité professionnelle et que je ne faisais que gérer mon (petit) patrimoine en bon père de famille): "Tant qu’on reste dans la gestion de patrimoine propre, la mise en location ne constitue pas une activité professionnelle pour laquelle il faut être inscrit dans la BCE en qualité d’entreprise commerciale ou non commerciale. Nous ne sommes donc en principe pas compétents pour vous inscrire dans la BCE. C’est d’administration fiscale qui doit déterminer s’il s’agit pour vous, d’une activité professionnelle."
4. Retour à la TVA qui me confirme que si je ne dois pas être enregistré à la BCE, je peux directement passer chez eux. Ce que j'ai fait!
5. Pour le reste, les codes (rubriques comptables, je suppose) 6, 7, 22, 26 ne me concernent pas, je n'ai pas de comptabilité.

@Rexou: merci pour vos encouragements.

BAGIO · Locations et baux

Eh, eh, belle joute épistolaire, Max11 et Panchito !!!
Résumé de ma situation:
1. Immeuble concerné: petit hangar - construction séparée avec RC bien connu.
2. TVA: en règle (cf supra). Factures émises avec toutes les mentions obligatoires. Listing annuel clients déposé pour 2017. Idem pour 2018 à venir. A partir de 2019, listing clients "néant" si location à un particulier.
3. IPP: en règle. RC et revenus déclarés en codes 109 et 110 pour Ex.I. 18-Rev.17. Idem pour Ex.I.19-Rev.18 à venir. A partir de Ex.I.20-Rev.19, RC en code 106 si location à une personne physique qui n'affecte pas le bien à une activité professionnelle. Ces revenus ne sont pas professionnels mais la simple gestion d'un (petit) patrimoine privé.
4. Facture à un particulier: OK, bien compris, merci Max11.
5. Comptable: je n'ai pas de comptable mais je dispose de notions suffisantes (au moins dans ce cas-ci) en compta et fiscalité.

BAGIO · Locations et baux

@max11: tout à fait d'accord avec vous. Depuis le début de mes locations, je suis en règle vis-à-vis de la TVA (immatriculation, régime de la franchise, listing annuel clients) et de la déclaration IPP.
J'ai encore une dernière question: y a-t-il obligation de délivrer une facture dans le cas de la location à un particulier ?
Merci.

BAGIO · Locations et baux

@panchito: je n'ai aucun problème avec la TVA, je suis assujetti et j'ai opté dès le début pour le régime de la franchise (cfr max11). Et les revenus sont considérés -dans ma situation- comme la simple gestion d'un patrimoine privé et donc pas professionnels.
@max11: les renseignements pris auprès de l’administration de la TVA confirment votre analyse.
@rexou: même si le risque est minime, les conséquences peuvent être importantes. C'est pourquoi j'ai choisi d'être assujetti et de déclarer le revenu à l'IPP.

En ce qui concerne l'activité du locataire, je ne sais pas grand-chose. Sur base de tous vos conseils et commentaires, je crois que je vais éviter la location à un particulier (au moins dans ce cas-ci) et préférer louer le hangar à un professionnel qui l'affecterait à l'exercice de son activité, en toute transparence, même si, comme dit rexou "s'il se livre à un commerce "en noir", ce n'est à priori pas de la responsabilité de son bailleur".

BAGIO · Locations et baux

D'accord avec "max11" pour ses commentaires sur la TVA et l'assujettissement. C'est pour cela que je suis assujetti, uniquement pour mettre le hangar en location.
Et merci à "rexou" pour l'info sur l'activité du locataire.

BAGIO · Locations et baux

:-) Je ne crois pas que ce soit pour une culture spéciale ... :-)
Mais je ne suis pas sûr non plus que l'activité soit 100% "officielle".
Puis-je être tenu responsable (même partiellement) de ce qui se passe dans mon bien?

BAGIO · Locations et baux

Je suis propriétaire d’un petit hangar/entrepôt qui est en ce moment loué à un indépendant (garagiste, avec numéro de TVA). Ce dernier souhaite mettre fin au bail et me propose un remplaçant, qui lui n’est ni indépendant ni immatriculé à la TVA mais prendrait le hangar en tant que particulier.
Peut-on louer sans condition spéciale un bien professionnel à un particulier ? Je pense p.ex. au précompte immobilier et autres taxes qui ont été mis contractuellement à charge du locataire actuel.
Je ne connais pas exactement les intentions du nouveau locataire éventuel ni ce qu’il souhaite faire dans le hangar. Quels sont les risques que j’encours, suis-je responsable de ce qui se passe dans mon bien ?
Enfin, d’une manière générale, quels sont les autres points auxquels il faudrait faire attention dans le cas de location d’un immeuble professionnel (dans ce but, j’ai pris un numéro TVA) à un particulier.

BAGIO · Locations et baux

Merci à tous pour votre aide et pour vos bons conseils.

BAGIO · Locations et baux

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison que je vais mettre en location.
Le locataire est une connaissance de longue date et le loyer que je lui propose est inférieur à ce que je pourrais normalement demander (p.ex. 600 euros au lieu de 700).
Ce loyer m'engage-t-il vis-à-vis de futurs locataires (p.ex. je ne pourrais plus revenir à un loyer normal) ?
Si c'est le cas, sur base de quel texte légal ?
Faut-il mentionner dans le bail le loyer diminué ou le loyer normal et confirmer par écrit au locataire que le montant dû est inférieur ?
Merci pour votre aide.

#1 Locations et baux » Modification d'un bien loué suite à un remplacement de porte d'accès » 22-04-2021 22:34:07

#2 Re : Locations et baux » Location d'un hangar à un particulier » 22-12-2018 23:45:23

#3 Re : Locations et baux » Location d'un hangar à un particulier » 22-12-2018 23:45:23

#4 Re : Locations et baux » Location d'un hangar à un particulier » 22-12-2018 23:45:23

#5 Re : Locations et baux » Location d'un hangar à un particulier » 22-12-2018 23:45:23

#6 Re : Locations et baux » Location d'un hangar à un particulier » 22-12-2018 23:45:23

#7 Re : Locations et baux » Location d'un hangar à un particulier » 22-12-2018 23:45:23

#8 Locations et baux » Location d'un hangar à un particulier » 22-12-2018 23:45:23

#9 Re : Locations et baux » Loyer inférieur au prix normal » 22-03-2017 14:35:02

#10 Locations et baux » Loyer inférieur au prix normal » 22-03-2017 14:35:02

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