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Location d'un hangar à un particulier

BAGIO
Pimonaute
Inscription : 21-03-2017
Messages : 9

Location d'un hangar à un particulier

Je suis propriétaire d’un petit hangar/entrepôt qui est en ce moment loué à un indépendant (garagiste, avec numéro de TVA). Ce dernier souhaite mettre fin au bail et me propose un remplaçant, qui lui n’est ni indépendant ni immatriculé à la TVA mais prendrait le hangar en tant que particulier.
Peut-on louer sans condition spéciale un bien professionnel à un particulier ? Je pense p.ex. au précompte immobilier et autres taxes qui ont été mis contractuellement à charge du locataire actuel.
Je ne connais pas exactement les intentions du nouveau locataire éventuel ni ce qu’il souhaite faire dans le hangar. Quels sont les risques que j’encours, suis-je responsable de ce qui se passe dans mon bien ?
Enfin, d’une manière générale, quels sont les autres points auxquels il faudrait faire attention dans le cas de location d’un immeuble professionnel (dans ce but, j’ai pris un numéro TVA) à un particulier.

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 917

Re : Location d'un hangar à un particulier

grmff a écrit :

A partir de 2019, la location est soumise à TVA dés qu'il y a au moins 50% de la surface affectée à l'entrepôt.

C'était 90% jusqu'à maintenant. D'où vient ce changement?

Le lien précédent ne fonctionne pas et je ne sais pas le corriger....

Location d'un entrepôt en 2019

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