Bonjour,

Voilà notre situation:

Nous voulons acheter une maison unifamiliale et la faire diviser en deux lots. Nous avons signé l'offre d'achat avec les vendeurs (mais qui ne stipule rien de la division mlaheureusement), présenté un projet à la Commune (Echevin + architecte) qui nous ont garantie (informellement bien entendu) que la division ne poserait aucun soucis (nombre de m2 suffisant, pas de demande de dérogation donc délai court). Nous avons parlé de ce projet au vendeurs qui nous ont donné leur accord pour qu'on pose un permis de division à leur nom (pas encore déposé) et qu'on inclue une clause suspensive dans le compromis (ce qui permet à l'un des ménages d'accéder - si nécessaire - au crédit via le Fond du Logement).

Hors il apparait que le notaire des vendeurs leur déconseille fortement cette procédure: " une condition suspensive de l’obtention d’une division risque soit d’entraîner le fait que la vente n’ait purement et simplement pas lieu, soit de retarder de plusieurs mois la réception de l’acte authentique de vente"
Evidemment je comprend la position du notaire qui protège les intérêts de ses clients, mais sans clause nous n'accédons pas aux financements ; et donc de notre point de vu la clause permet justement de garantir la vente.

Voici ce que propose finalement le notaire des vendeurs:
« Conditions particulières convenues entre parties.
L’ensemble des acquéreurs s’engagent de manière solidaire et indivisible à acquérir le bien prédécrit.
Toutefois, afin de permettre le cas échéant l’acquisition par Monsieur et Mme  d’une partie de l’immeuble dénommée Lot 1 (et se composant des locaux des étages suivants :          ) pour le prix de xx € et l’acquisition par Madame , d’une partie de l’immeuble qui sera le cas échéant dénommée Lot 2 (et se composant des locaux du reste de l’immeuble), les acquéreurs vont introduire à leurs frais exclusifs auprès de la Commune de Schaerbeek, un dossier dont le but est d’obtenir un permis d’urbanisme permettant de considérer la maison vendue (actuellement connue comme maison unifamiliale aux termes de la lettre délivrée par le service urbanisme de la Commune de Schaerbeek datée du xx/xx2017) comme une maison bifamiliale.

Dans l’hypothèse où le permis est délivré avant la fin du délai imparti pour la passation de l’acte d’acquisition, les vendeurs confirment sans aucune responsabilité de leur part, bien vouloir signer à la requête et aux frais exclusifs des acquéreurs un acte de base qui sera rédigé par le Notaire..

Suite à la signature de cet acte de base, les deux ventes de lots privatifs se feront nécessairement simultanément le même jour à la même heure et en un même lieu de manière à ce que les vendeurs aient l’absolue certitude que la maison aura bien été vendue dans son intégralité ».

Cette proposition me semble ambiguë quant à la nature du bien vendu, mais surtout comment aller voir une banque avec un tel projet? Il faudrait avoir plusieurs accords différents (avec ou sans division) avec la même banque (ça nous contraint fortement dans notre recherche du coup)

Qu'en pensez vous? Et si vous avez des petits conseils pour nous aider dans cette histoire, ce sera avec grand plaisir que je vous lirais !

Bonne journée

Bonjour
J'ai posté ce message sur la partie prêt du forum mais certaines questions seront plus appropriées ici je pense.
Merci d'avance.

Bonjour
J'ai parcouru le forum pour essayer de trouver des éléments de réponse mais je n'ai pas encore récolté tous les éléments qui me manque pour appréhender notre situation.
Notre situation, donc: 2 ménages ayant trouvé une maison, offre d'achat signé et approuvée. Notre souhait était de la diviser en deux logements (pour éviter surtout les frais d'enregistrement). Nous pensions (enfin notre notaire) proposer aux propriétaires de faire un acte de base divisant en 2 lots et déposer la demande de permis de division au plus tôt en croisant les doigts pour que le permis soit accepté avec la signature de l'acte authentique (pas envisageable d'intégrer une clause suspensive à propos de la division). Le point faible de cette démarche est de trouver une banque qui s'engagerait à financer de deux manières différentes (2 prêts pour deux lots ou bien un seul prêt pour indivision ou bien prêts individuel pour indivision voir ma question 1) suivant le résultats de la demande de permis ce qui parait irréaliste, dites moi si on se trompe !

Nous sommes prêts pourtant à acheter le bien en indivision.

n.b: nous avons déjà tout lu et entendu concernant les risques "de la vie" par rapport à l'achat collectif; pas besoin de mises en garde supplémentaires ;-)

Mes questions :
1. Sera-t-il possible d'acheter en indivision en souscrivant deux prêts (un pour chaque ménage) ? Il me semble que non mais j'aimerais m'en assurer si vous connaissez la réponse ou des exemples.
2. Pouvons nous acheter sous le régime de la co-propriété si la maison n'est pas divisée? (l'idée serait de stipuler que chaque ménage a l'usage exclusif de certaines parties, les autres étant communes)
3. Connaissez vous un exemple d'acte de vente en indivision qui stipule que chaque ménage a l'usage exclusif de certaines parties, les autres étant communes. Est ce que l'on pourrait imaginer régler ça via un pacte d'indivision (et donc pour 5 ans)?

J'espère que mes questions sont claires et que vous pourrez apporter quelques éclaircissements